Les Hauts de Seine au crible des droits de l’homme<\/p>\n
Tribune publi\u00e9e par Mediapart le 5 juin 2012<\/a><\/p>\n Droit de vote des \u00e9trangers non ressortissants de l’Union europ\u00e9enne aux \u00e9lections locales, refonte de la loi sur la vid\u00e9o-surveillance, mixit\u00e9 du logement: autant de propositions de la LDH auxquelles s’opposent de nombreux candidats dans le d\u00e9partements. Habiba Bigdade<\/strong>, pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration de la Ligue des droits de l’homme des Hauts-de-Seine, les passe en revue.<\/p>\n <\/p>\n Le r\u00e9sultat des \u00e9lections l\u00e9gislatives sera d\u00e9terminant pour traduire dans la loi les orientations dessin\u00e9es par le nouveau gouvernement. A l\u2019approche de cette \u00e9ch\u00e9ance, la Ligue des droits de l’homme pr\u00e9sente une cinquantaine de propositions<\/a>, soumises aux candidats, et tendant \u00e0 rendre effective l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits. Force est de constater que plusieurs d\u2019entre eux, dans les Hauts-de-Seine, ont jusqu\u2019ici mis en \u0153uvre ou se sont exprim\u00e9s sur des politiques largement contraires aux id\u00e9es promues par ces propositions.<\/p>\n Le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, avec son centre d\u2019affaire de la D\u00e9fense, son ch\u00e2teau de la Malmaison, ses parcs, ses bords de Seine et le Mont-Val\u00e9rien, est \u00e0 la fois le plus petit (hormis Paris) et plus riche de France. Il accueille aussi, depuis de nombreuses ann\u00e9es\u2026 le si\u00e8ge du FN. D\u2019abord \u00e0 Saint-Cloud, o\u00f9 Jean-Marie Le Pen en son fameux \u00ab\u00a0paquebot\u00a0\u00bb avait trouv\u00e9 r\u00e9sidence en 1994, puis Nanterre o\u00f9 il a \u00e9chou\u00e9 en 2008.<\/p>\n L\u2019abordage dans cette ville rouge a \u00e9t\u00e9 difficile. A l\u2019\u00e9poque, les habitants, les associations s\u2019\u00e9taient mobilis\u00e9es avec les \u00e9lus pour manifester leur m\u00e9contentement. La LDH, comme d\u2019autres associations, avait fait la proposition, en accord avec la famille, de baptiser la rue concern\u00e9e \u00ab\u00a0Brahim-Bouarram\u00a0\u00bb, du nom du jeune Marocain assassin\u00e9 le 1er<\/sup> mai 1997 par des militants d\u2019extr\u00eame droite en marge du d\u00e9fil\u00e9 du FN. Cette proposition est rest\u00e9e lettre morte.<\/p>\n Dans ce d\u00e9partement \u00e0 la t\u00eate duquel Nicolas Sarkozy a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 Charles Pasqua (comme au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur), la s\u00e9curit\u00e9 fait depuis longtemps partie du fond de commerce des villes de droite. Et celui qui a le plus \u0153uvr\u00e9 dans ce domaine est Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret et candidat UMP dans la 5e<\/sup> circonscription des Hauts-de-Seine.<\/p>\n Dans les ann\u00e9es 90, sa ville a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9curseur du d\u00e9veloppement des cam\u00e9ras sur la voie publique: on en compte plus de 84, co\u00fbtant plus de 275\u00a0000 euros par an, budget en continuelle progression. Non seulement la loi Loppsi 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) permet \u00e0 toute municipalit\u00e9 d\u2019installer des cam\u00e9ras de \u00ab\u00a0vid\u00e9o surveillance\u00a0\u00bb, (\u00ab\u00a0vid\u00e9o protection\u00a0\u00bb ou encore \u00ab\u00a0vid\u00e9o tranquillit\u00e9\u00a0\u00bb en fonction des sensibilit\u00e9s politiques), mais de plus, aux \u00e9lus locaux r\u00e9ticents, le pr\u00e9fet peut ordonner la r\u00e9alisation d’\u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 sur les besoins des communes en mati\u00e8re de vid\u00e9osurveillance pouvant se traduire par l\u2019installation de force de cam\u00e9ras, contre l’avis des \u00e9lus locaux.<\/p>\n La mise en place, dans l’espace public, de ces syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance est une atteinte \u00e0 notre vie priv\u00e9e et \u00e0 nos droits fondamentaux. Souvent, les d\u00e9cisions d’installation de ces syst\u00e8mes se font dans l’opacit\u00e9\u00a0: manque de communication des \u00e9tudes pr\u00e9alables, des appels d’offres, des budgets de fonctionnement, absence de d\u00e9bats contradictoires justifiant la vid\u00e9osurveillance.<\/p>\n Nous doutons que le maire de Levallois applique notre proposition de supprimer les articles de la loi Loppsi 2 qui \u00f4tent \u00e0 la Cnil le pouvoir\u00a0 de contr\u00f4le sur les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance. D\u2019autant plus que Claude Gu\u00e9ant s\u2019est d\u00e9p\u00each\u00e9 avant de partir de faire para\u00eetre au Journal Officiel<\/em> le 6 et 8 mai 2012 deux d\u00e9crets d\u2019application<\/a> de la Loppsi 2. Et c\u2019est toujours dans les Hauts-de-Seine, dans la 9e<\/sup> circonscription, que Claude Gu\u00e9ant, candidat UMP, esp\u00e8re remplacer confortablement le maire UMP de Boulogne-Billancourt.<\/p>\n Nous exigeons, la fermeture des centres de r\u00e9tention, la r\u00e9gularisation de tous les sans-papiers, par la r\u00e9forme du Ceseda (Code de l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d’asile<\/a>), avec l\u2019attribution de plein droit de la carte de r\u00e9sident de dix ans, ainsi que de l\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019accueil et l\u2019\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e9dures pour que chaque demandeur d\u2019asile puisse d\u00e9fendre sa situation et travailler pour subvenir \u00e0 ses propres besoins.<\/p>\n Parmi nos propositions figure celle d\u2019accorder le droit de vote aux \u00e9lections locales aux r\u00e9sidents \u00e9trangers ayant la nationalit\u00e9 d\u2019Etats non membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le droit de vote des \u00e9trangers aux \u00e9lections locales est une longue lutte. Cette proposition de Fran\u00e7ois Mitterrand en 1981, oubli\u00e9e, a refait surface en 1988, puis \u00e0 nouveau jet\u00e9e aux oubliettes, a pu commencer \u00e0 \u00eatre envisag\u00e9e s\u00e9rieusement en 1992. A cette date, le trait\u00e9 de Maastricht accordant le droit de vote aux membres de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne annon\u00e7ait de fait la s\u00e9paration entre les principes de citoyennet\u00e9 et de nationalit\u00e9, affaiblissant l\u2019argument de ceux qui pensait qu\u2019ils \u00e9taient indissociables.<\/p>\n Cette proposition de loi, supprimant la discrimination faite entre les \u00e9trangers en France, a fini par \u00eatre adopt\u00e9e en 2000 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, puis en 2011 au S\u00e9nat. Faudra-t-il encore attendre dix ans pour que la loi soit \u00e0 nouveau approuv\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s? Nous devrions \u00eatre rassur\u00e9s, car le projet figure parmi les propositions de Fran\u00e7ois Hollande, et devra \u00eatre port\u00e9 par la future majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Nicolas Sarkozy s\u2019y \u00e9tant fortement oppos\u00e9 pendant la campagne pr\u00e9sidentielle, il n’est pas \u00e9tonnant de voir les candidats UMP sur la m\u00eame ligne. Mais la surprise se trouve en la personne de Julien Landfried (MRC), candidat du PS dans la 13e<\/sup> circonscription des Hauts de Seine. Il n’a jamais cach\u00e9 son opposition au droit de vote des \u00e9trangers, jusque tr\u00e8s r\u00e9cemment. Celui qui accuse les \u00ab\u00a0sans-papi\u00e9ristes\u00a0\u00bb de faire de l\u2019\u00e9lectoralisme en banlieue reviendra-t-il sur sa position pour rassurer son \u00e9lectorat\u00a0?<\/p>\n La mixit\u00e9 doit se retrouver aussi dans le logement: l\u2019une de nos propositions est aussi de privil\u00e9gier un d\u00e9veloppement des territoires qui favorise le lien social. Pas forc\u00e9ment au go\u00fbt de Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson et candidat UMP dans la 12e<\/sup> circonscription de Hauts-de-Seine, cit\u00e9 par Claire Checcaglini dans son livre Bienvenue au Front<\/a> <\/em>: \u00abJe participe aux commissions d’attribution des logements sociaux \u00e0 l’office d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine. Et je peux vous dire qu’au Plessis, il n’y a pas beaucoup d’Arabes. Je fais tr\u00e8s gaffe.\u00bb <\/em>Et en effet, Mediapart a montr\u00e9<\/a> que les faits ne d\u00e9mentent pas les mots\u00a0: les noms \u00e0 consonance maghr\u00e9bine sont ultra-minoritaires parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires de logements sociaux.<\/p>\n La discrimination en France de citoyens au motif de leur origine, qu’elle soit ethnique ou g\u00e9ographique, de leur culture ou de leur religion, dans l’attribution de logements, est constitutive d’un d\u00e9lit. Nos repr\u00e9sentants \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale doivent \u00eatre exemplaires et repr\u00e9senter\u00a0 tous les Fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
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