Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.LDH région Île de France

INFORMATION-FORMATION Droits des étrangers »
Samedi 12 octobre 2019 de 9h30 à 16h30
138, rue Marcadet –   75018 Paris

Journée d’étude « Droits des étrangers »
proposée par le Comité Régional Ile de France et le
Groupe de Travail LDH : étrangers et immigrés

Programme
Accueil des participants à partir de 9h.

Au cours de l’année 2018, deux lois ont modifié et complexifié la procédure d’asile (loi du 20 mars 2018 sur
l’application du régime d’asile européen et la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit
d’asile effectif et une intégration réussie »).
Plusieurs mois après l’entrée en vigueur des ces nouvelles dispositions, il nous a semblé nécessaire de faire le point
sur la procédure d’asile.

9h : Accueil des participants
9h30 : Ouverture par les co-déléguées du Comité Ile de France ( Sylvie Haton et Annie Jubert)
9h 35 – 10h30: Le parcours du demandeur d’asile
Structures d’accueil (SPADA, PADA), centres d’accueil et d’examen des situations, guichet unique, OFPRA,
CNDA…la course d’obstacles du demandeurs d’asile.
Intervenants : Dom’Asile (sous réserve)

10h30 – 11h30: L’hébergement et les droits sociaux des demandeurs d’asile
L’hébergement des demandeurs d’asile, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), la domiciliation, le droit au
travail…..
Intervenants du collectif des travailleurs sociaux

11h30 – 12h30: Comment accompagner les demandeurs d’asile en procédure « Dublin » ?
Le règlement Dublin III prévoit qu’un seul Etat européen, déterminé en fonction de différents critères, est compétent
pour l’examen de la demande d’asile.
Les pouvoirs publics français font un usage à outrance de ces dispositions pour refuser d’examiner la demende d’asile
et tenter de renvoyer les demandeurs d’asile vers l’Etat dit « responsable » de l’examen de la demande d’asile.
Comment aider et accompagner les demandeurs d’asile placés en procédure « Dublin » ?
Intervenante: Caroline MAILLARY – GISTI
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12h30 – 14h Déjeuner (possibilité d’un repas indien sur place, voir bon de réservation cijoint.)
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14h: Débat / échanges de pratiques : agir pour changer le regard sur les migrations, combattre les idéologies
xénophobes !     Intervenante:Catherine Teule
16h00 : Evaluation et conclusion de la journée.

Informations pratiques
Restauration prévue sur place (repas indien) : 12 euros (à régler sur place) mais réservation préalable
indispensable avant le 5 octobre à l’adresse suivante : ldhidf@ldh-france.org
Des documents relatifs au thème traité seront mis à la disposition des participants

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Inscription obligatoire par mail à ldhidf@ldh-France.org (bulletin ci-dessous)

INSCRIPTION A LA JOURNÉE DU 12 OCTOBRE 2019
Merci de renvoyer ce bulletin d’inscription rempli à la LDH IDF par mail à : ldhidf@ldh-france.org
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Je m’inscris à la journée de formation du 12 octobre 2019
Je réserve un déjeuner (12€ à payer sur place) (cocher  la case pour réserver)