Samedi 25 janvier 2020

9 h 30 – 13 h

Comité régional d’Île-de-France de la Ligue des droits de l’Homme

Matinée d’étude Droit(s) et culture

Le Comité régional d’Île-de-France de la Ligue des droits de l’Homme organise, ce samedi 25 janvier 2020 et avant son assemblée générale

qui se tiendra l’après-midi, une matinée d’étude consacrée à la thématique « Droit(s) et culture » ouverte  aux adhérents et sympathisants . .

L’idée est de présenter un état des lieux autour du thème « Droit(s) et culture », en examinant notamment la censure et la liberté d’expression,

mais en étendant l’examen de cette dernière aux bases sociétales et légales dans lesquelles citoyens et créateurs sont amenés à vivre et à travailler ensemble aujourd’hui.

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Comme on le sait, le droit et la culture ont en commun d’être deux droits de l’homme, repris comme tels par la Constitution de 1958.

La manifestation se placera sous l’égide d’une citation :

« Tout ce qui travaille au développement de la culture travaille aussi contre la guerre »

 (Sigmund Freud, correspondance à Albert Einstein, 1932).

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Introduction : les rapports entre droit(s) et culture,    par Emmanuel Leclercq

Emmanuel Leclercq est membre du Comité central de la Ligue des droits de l’homme, avocat au barreau de Paris et professeur associé de l’Université de Rouen.

Première partie : la sociologie de la culture et les publics

par Pascal Roland

Comment la sociologie peut-elle nous éclairer sur les publics et les non-publics de la culture en fonction du contexte sociétal ?

Pascal Roland est maître de conférences en sociologie à l’Université de Rouen depuis 1999, et chercheur au CETAPS. Son champ de recherche est la socio-anthropologie de l’art et de la culture, et plus particulièrement des pratiques chorégraphiques. Il s’intéresse principalement à la transformation des imaginaires sociaux et des pratiques corporelles.

Deuxième partie : les créateurs sont-ils libres ?

Un créateur confronté aux limites de la liberté d’expression 

par Patric Jean

Patric Jean, cinéaste, plasticien et écrivain, est un des meilleurs documentaristes de sa génération. Il a réalisé, entre autres films, les Enfants du Borinage (2000), la Raison du plus fort (2003), D’un mur à l’autre, de Berlin à Ceuta (2007), la Domination masculine (2009) et Icare, ou la Mesure des choses (qui sera diffusé cette année), et vient de publier la Loi des pères (Éd. du Rocher), qui traite de l’aveuglement de la justice quant à l’inceste et à la pédophilie.

Conclusion

Emmanuel Leclercq, évoquera la récente parution du « Guide pratique » édité par l’Observatoire de la liberté de création, créé en 2002 sous l’égide de la Ligue des droits de l’homme, et consacré à l’ Œuvre face à ses censeurs.

Le Manifeste  est présenté ci-dessous .

LE MANIFESTE DE

L’OBSERVATOIRE DE LA LIBERTÉ DE CRÉATION

Un personnage de roman ou de film est fictif : il n’existe pas, autrement que dans l’oeuvre. S’il tient des propos racistes, ou s’il raconte sa vie de pédophile, ces propos n’ont ni le même sens ni la même portée que s’ils étaient tenus par un citoyen s’exprimant dans l’espace public.D’une part, ils n’expriment pas nécessairement l’opinion de l’auteur, et il serait absurde de condamner pénalement des propos qui n’existent que sur le papier : cela reviendrait à assimiler l’auteur à son personnage, à le confondre avec son oeuvre. Or représenter, évoquer, n’est pas approuver.

D’autre part, le spectateur ou le lecteur peut mettre à distance ces propos.

L’oeuvre d’art, qu’elle travaille les mots, les sons ou les images, est toujours de l’ordre de la représentation. Elle impose donc par nature une distanciation qui permet de l’accueillir sans la confondre avec la réalité.

C’est pourquoi l’artiste est libre de déranger, de provoquer, voire de faire scandale. Et c’est pourquoi son oeuvre jouit d’un statut exceptionnel, et ne saurait, sur le plan juridique, faire l’objet du même traitement que le discours qui argumente, qu’il soit scientifique, politique ou journalistique…

Cela ne signifie pas que l’artiste n’est pas responsable. Il doit pouvoir rendre compte au public, mais toujours dans le cadre de la critique de ses oeuvres, et certainement pas devant la police ou les tribunaux.

Il est essentiel pour une démocratie de protéger la liberté de l’artiste contre l’arbitraire de tous les pouvoirs, publics ou privés. Une oeuvre est toujours susceptible d’interprétations diverses, et nul ne peut, au nom d’une seule, prétendre intervenir sur le contenu de l’oeuvre, en demander la modification, ou l’interdire.

L’histoire a toujours jugé avec sévérité ces censures et ces condamnations qui furent, au fil des temps, l’expression d’un arbitraire lié à une conception momentanée de l’ordre public, de l’ordre moral, voire de l’ordre esthétique.

Nous affirmons que le libre accès aux oeuvres est un droit fondamental à la fois pour l’artiste et pour le public. Il revient aux médiateurs que sont notamment les éditeurs, les directeurs de publication, les commissaires d’exposition, les producteurs, les diffuseurs, les critiques de prendre leurs responsabilités à la fois vis à vis des auteurs et vis-à-vis du public : l’information du public sur le contexte (historique, esthétique, politique), et sur l’impact du contenu de l’oeuvre, quand il pose problème, doit remplacer toute forme d’interdiction, ou toute forme de sanction à raison du contenu de l’oeuvre.

Et il est également essentiel de défendre la liberté de la création et de la diffusion contre les phénomènes d’entrave économique telles les menaces d’abus de position dominante, d’uniformisation des contenus et d’absence de visibilité des oeuvres que font peser les mouvements de concentration.

La Ligue des droits de l’Homme, avec des personnalités et des associations, a créé un observatoire de la liberté d’expression en matière de création pour débattre et intervenir sur ces questions.

Elle demande aux pouvoirs publics l’abrogation : de l’article 14 de la loi de 1881 , de l’article 14 de la loi de 1949 , et l’exclusion expresse des oeuvres du champ d’application des articles 24 de la loi de 1881 , et 227-23 et 227-24 du code pénal, toutes dispositions permettant aujourd’hui soit une mesure d’interdiction par le ministère de l’intérieur, soit une sanction pénale des oeuvres à raison de leur contenu.

Elle invite tous ceux qui défendent la liberté de créer, lecteurs, auditeurs, spectateurs aussi bien que les artistes, écrivains, cinéastes, musiciens, éditeurs, critiques, galeries, producteurs, institutions, syndicats, etc… à participer à cet observatoire.