Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.LDH région Île de France

                               sections:
Le Kremlin-Bicêtre
L’Haÿ-les-Roses-Val-de-bièvre

              Journée d’information et d’échanges

Pour une  personne en situation de handicap,
il est essentiel de connaître ses droits.
Il est non moins essentiel que ces droits soient
effectifs pour qu’elle puisse exercer pleinement
sa citoyenneté.
C’est le combat permanent  de la LDH,
et aujourd’hui, l’urgence d’agir est grande.

    HANDICAPE(E)S

    et

    CITOYEN(NE)S !

    Histoire et concepts    Aspects sociologiques, historiques, philosophiques  et juridiques du handicap

    Expériences et pratiques    Etat des lieux des différentes situations de handicap   et leurs prises en charge institutionnelles et associatives

    Samedi 22 juin 2019

        de 10h à 18h

        Espace André Maigné (18 bis rue du 14 juillet)

    Le Kremlin-Bicêtre

    Métro : Le Kremlin-Bicêtre (ligne 7) – Bus Roger Salengro-Fontainebleau (lignes 47 – 131 – 185)

    Contacts : raadnora@gmail.com / ldh-lhay-valdebievre@ldh-france.org

Handicap et citoyenneté
La déclaration universelle des droits de l’Homme (1948), dont la France a été un des pays
initiateurs et signataires, évoque les droits de l’Homme applicables à tous quelle que soit la
situation personnelle de chacun. Elle n’aborde pas spécifiquement la question du handicap
mais l’inclut implicitement.
La France se dotera, bien plus tard, de divers textes pour assurer cette spécification et, en
février 2005, elle promulguera la « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées »1. La loi du 11 février 2005 pose
le principe de l’accès de toute personne handicapée au droit commun (travail, scolarité,
habitat etc.) et institue le « droit à compensation » (aides de nature à permettre à la personne
concernée de vivre dans le droit commun).
Elle demeure cependant en deçà de la convention internationale « relative aux droits des
personnes handicapées »2 adoptée par l’ONU le 13 décembre 2006 et ratifiée par la France le
10 mars 2010. Celle-ci, à la différence de la déclaration de 1948, contraint les Etats
signataires à en respecter et appliquer les termes. Chacun d’eux doit adresser à un « Comité
des droits des personnes handicapées » un rapport détaillé sur les mesures prises et les
progrès accomplis vis-à-vis des obligations conventionnelles. En France c’est le défenseur
des droits qui a pour mission, depuis 2011, la garantie de la mise en oeuvre de la convention.
Le premier rapport français date de 2016.
Il ressort globalement que la loi de 2005 doit se mettre en conformité avec la convention
internationale. Plus encore et comme l’avait très justement pointé la ligue des droits de
l’Homme (LDH) 3 , la question du handicap dépasse les « moments d’appel à la générosité
publique, fortement médiatisés, qui permettent de ponctuellement ‘’faire quelque chose’’ pour
ceux qui ont la malchance d’être ‘’différents’’.
Elle se pose comme un déficit voire même un déni de citoyenneté. Car au-delà des
questions matérielles et financières, bien sûr plus qu’importantes, ce dont souffrent le plus
les personnes en situation de handicap ce sont l’indifférence, la stigmatisation et la
marginalisation sociale.
C’est donc bien la question de la citoyenneté qui est posée aujourd’hui aux pouvoirs publics
et à la société dans son ensemble. Comment concrétiser l’idée d’inclusion sociale, de
citoyenneté pleine et entière pour les personnes en situation de handicap comme le réaffirme
la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme pour qui la citoyenneté « doit
unir dans la différence, plutôt que diviser par l’exclusion ».
Une citoyenneté qui va au-delà du droit de vote, de l’accessibilité aux seuls bureaux de
vote. Elle doit signifier l’accessibilité et la jouissance pleine et entière de l’espace public.
C’est ainsi que les citoyens en situation de handicap feront vivre le droit à la différence,
synonyme d’une citoyenneté non exclusive dans une société plus ouverte et plus équilibrée.
La LDH vous invite à en discuter durant la journée d’information et de débats
programmée le 22 juin 2019 de 9h30 à 18h.