Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.LDH région Île de France

Journée de formation Droit des étrangers – 14 Octobre 2017,  9h30 à 17h

9h : Accueil des participants

9h30 : Ouverture par le Président du Comité régional

9h45 :   Ouvrir et gérer une permanence  d’accueil  et orientation  / Jean Marc  Wasilewski.

Les militants LDH  sont amenés à travailler dans des permanences, ou prendre en charge  avec d’autres associations des permanences d’accueil, orientation, aide  et  soutien aux étrangers.

Quels principes à suivre pour tenir une permanence ?  Concrètement que peut on faire ? Les outils de travail.   Quelle est la limite de ce que peut faire un militant, recours aux avocats spécialisés ;

Quelques  sujets et cas  très  souvent rencontrés  dans les permanences :

— La régularisation et les titres de séjour, la  circulaire Valls, les questions relatives aux  MNA( jeunes majeurs et difficultés au sortir de la minorité, contrat jeune majeur, Sortie ASE,… )

— Les rendez vous en préfecture.

12h .  Les questions relatives au droit à la santé des étrangers ; difficultés d’application des textes   / Odile Ghermani et Philippe Laville.

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12h30 – 13h45  Pause déjeuner

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13h45 : La question du droit d’asile. Les principes  de l’instruction d’une demande d’asile  en France selon le CESEDA

Les dispositions  modifiées  par le gouvernement Philippe à l’été 2017.

14h45. La question spécifique de l’application du règlement dit DUBLIN III et le cas particulier  des « dublinés » / Mylène Stambouli 

Principe d’instruction  des dossiers, pratique actuelle et difficultés spécifiques rencontrées..

16h30  Clôture de la journée avec Malik Salemkour, président de la LDH.

Inscription obligatoire :  par mail à Ldhidf@ldh-France.org

Courriel : ldhidf@ldh-france.org