Des projets de r\u00e9vision de la loi de 1905 seraient \u00e0 l\u2019\u00e9tude. S\u2019il s\u2019agit de mieux encadrer des d\u00e9rives int\u00e9gristes mettant en cause les principes et valeurs de la R\u00e9publique, le titre V de la loi, intitul\u00e9 Police des cultes fournit l\u2019arsenal juridique suffisant. S\u2019il s\u2019agit de financer les cultes de quelque mani\u00e8re que ce soit, on entrerait alors dans une proc\u00e9dure concordataire que la loi de 1905 avait pr\u00e9cis\u00e9ment pour but d\u2019abolir.
\nLes organisations la\u00efques soussign\u00e9es, r\u00e9unies le jeudi 22 novembre 2018 \u00e0 Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat du 9 d\u00e9cembre 1905, quelles qu\u2019en soient les voies. Cette loi est un pilier fondamental de la R\u00e9publique. Pour assurer \u00e0 chaque citoyen la libert\u00e9 de conscience, elle a instaur\u00e9 un juste \u00e9quilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralit\u00e9 confessionnelle de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Les organisations signataires rappellent donc solennellement l\u2019intangibilit\u00e9 des principes solidairement pos\u00e9s par la loi :
\nArticle 1 La R\u00e9publique assure la libert\u00e9 de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions \u00e9dict\u00e9es ci-apr\u00e8s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019ordre public.
\nArticle 2 La R\u00e9publique ne reconna\u00eet, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
\nElles demandent, par-del\u00e0 les d\u00e9bats inutiles que suscitent ces projets de r\u00e9vision, que soit d\u00e9j\u00e0 et compl\u00e8tement appliqu\u00e9e la loi.<\/p>\n
Signataires :<\/p>\n
Centre d\u2019entra\u00eenement aux m\u00e9thodes d\u2019\u00e9ducation active \u2013 CEMEA, Conseil national des associations familiales la\u00efques \u2013 CNAFAL, D\u00e9bats la\u00efques, EGALE, F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents
\nd\u2019\u00e9l\u00e8ves \u2013 FCPE, F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l\u2019ordre ma\u00e7onnique mixte international, \u00ab Le Droit Humain \u00bb, F\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des pupilles de l\u2019enseignement public, F\u00e9d\u00e9ration nationale de la Libre Pens\u00e9e, Francas, F\u00e9d\u00e9ration syndicale unitaire \u2013 FSU, Libres MarianneS, Ligue de l\u2019enseignement, Ligue des droits de l\u2019Homme, Planning familial, Solidarit\u00e9 La\u00efque, Syndicat des enseignants \u2013 SE UNSA, Syndicat de l\u2019inspection de l\u2019\u00c9ducation nationale \u2013 SI-EN UNSA \u00c9ducation, Syndicat national des personnels de directions \u2013 SNPDEN, Syndicat de l\u2019\u00c9ducation populaire \u2013 UNSA, Union des familles la\u00efques \u2013 UFAL, Union rationaliste, UNSA \u00c9ducation.<\/p>\n
Paris, le 30 novembre 2018<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"