La section de la Roche sur Yon s’associe \u00e0 cette position de l’Observatoire Vend\u00e9en de la La\u00efcit\u00e9 quant \u00e0 la tenue d’un bureau de vote dans une \u00e9tablissement d’\u00e9ducation priv\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Nous portons \u00e0 votre connaissance ce texte de Gilles Bourmaud. <\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Dans le cadre du second tour des municipales du 28 juin 2020 \u00e0 La Roche sur Yon, le bureau de vote n\u00b0 11 est transf\u00e9r\u00e9 de l\u2019Ehpad Saint Andr\u00e9 d\u2019Ornay, pour des raisons \u00e9videntes, \u00e0 l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e de Saint Andr\u00e9 d\u2019Ornay, ce qui est tout \u00e0 fait malencontreux.<\/p>\n\n\n\n Si un bureau de vote peut \u00eatre\nexceptionnellement plac\u00e9 dans un lieu priv\u00e9, le placer dans un \u00e9tablissement\npriv\u00e9 confessionnel n\u2019est pas judicieux. Politiquement, c\u2019est condamnable.\nJuridiquement, il faut rappeler qu\u2019un bureau de vote, y compris son acc\u00e8s, doit\n\u00eatre neutre, politiquement, syndicalement, religieusement, etc \u2026 et donc\nne comporter aucun signe convictionnel ou religieux qui pourrait entacher la\nsinc\u00e9rit\u00e9 du vote.<\/p>\n\n\n\n Dans une d\u00e9cision du 15 novembre 2004\n(CE,n\u00b0268543, 15 novembre 2004, M.Gaston Flosse), le Conseil d\u2019Etat a bien\nrappel\u00e9 \u00ab que l\u2019am\u00e9nagement des locaux dans lesquels se d\u00e9roule un\nscrutin ne doit pas porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du\nvote \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Nous veillerons au respect de ces\ndispositions.<\/p>\n\n\n\n Le 17 juin 2020 \nLe Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n \nGilles Bourmaud<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"