D\u00e9non\u00e7ons, avec les 25 associations\u00a0 qui saisissent le D\u00e9fenseurs des Droits, le projet portant atteintes aux droits fondamentaux des \u00e9trangers.<\/p>\n
Les ligueurs de la Roche sur Yon vous invitent \u00e0 participer au prochain cercle du silence<\/strong> qui aura lieu ce samedi 23 d\u00e9cembre,\u00a0 aux halles de la Roche sur Yon, \u00e0 10h30.<\/p>\n Recensement des \u00e9trangers dans les centres d\u2019h\u00e9bergement les associations saisissent <\/strong>le D\u00e9fenseur des droits.<\/strong><\/p>\n Parce qu\u2019elles n\u2019accepteront pas que les centres d\u2019h\u00e9bergement deviennent des annexes des pr\u00e9fectures, 25 associations qui accueillent, h\u00e9bergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le D\u00e9fenseur des droits au sujet du nouveau dispositif \u00e9tatique destin\u00e9 \u00e0 l\u2019examen de la situation administrative des \u00e9trangers sans abri h\u00e9berg\u00e9s ou qui sollicitent un h\u00e9bergement<\/strong>.<\/p>\n Annonc\u00e9 aux associations lors d\u2019une r\u00e9union organis\u00e9e par les ministres de l\u2019Int\u00e9rieur et de la Coh\u00e9sion des territoires le 8 d\u00e9cembre, ce projet, qui remet en cause l\u2019accueil inconditionnel des personnes dans les centres d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence, principe fondamental de l\u2019action sociale, avait provoqu\u00e9 le d\u00e9part anticip\u00e9 de repr\u00e9sentants associatifs.<\/p>\n Deux circulaires (l\u2019une publi\u00e9e le 8 d\u00e9cembre et l\u2019autre dat\u00e9e du 12 d\u00e9cembre, mais pas encore publi\u00e9e) pr\u00e9voient en effet l\u2019envoi d\u2019\u00e9quipes mobiles constitu\u00e9es d\u2019agents de l\u2019OFII et du service \u00e9tranger des pr\u00e9fectures dans les centres d\u2019h\u00e9bergement en vue d\u2019identifier les personnes de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n Cons\u00e9quences imm\u00e9diatement anticip\u00e9es par ces associations : des personnes (dont des familles avec enfants, rappelons-le) qui n\u2019appelleront plus le 115 pour \u00eatre h\u00e9berg\u00e9es, qui resteront \u00e0 la rue ou dans des squats ou bidonvilles de peur d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9es et expuls\u00e9es ou qui subiraient des fins de prise en charge.<\/strong><\/p>\n Les associations demandent donc au D\u00e9fenseur des droits d\u2019intervenir aupr\u00e8s du gouvernement afin que ces instructions portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes \u00e9trang\u00e8res h\u00e9berg\u00e9es dans les centres ne soient pas mises \u00e0 ex\u00e9cution.<\/p>\n Si ces textes devaient \u00eatre opposables aux personnes : ils mettraient un point final au principe de l\u2019accueil inconditionnel, instaureraient un contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et discriminatoires des personnes \u00e9trang\u00e8res au sein de lieux priv\u00e9s et obligeraient les associations \u00e0 transmettre des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9judiciables aux personnes qu\u2019elles accueillent. <\/strong><\/p>\nCommuniqu\u00e9 commun.<\/em><\/h2>\n
\u00a0Associations signataires de la saisine:<\/strong><\/h2>\n