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La Ligue des droits de l\u2019Homme porte plainte contre les auteurs des faits, port\u00e9s \u00e0 notre connaissance, qui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 Laval dans le cadre de l\u2019action de la municipalit\u00e9 en faveur de la lutte contre l\u2019homophobie, la transphobie et la biphobie, entre les mois de mai et juin 2022.
En vue de la journ\u00e9e mondiale contre l\u2019homophobie, la mairie de Laval a souhait\u00e9 afficher son engagement en faveur de la lutte contre l\u2019homophobie et les discriminations qu\u2019elle peut engendrer en peignant quelques passages pi\u00e9tons aux couleurs de l\u2019arc-en-ciel, embl\u00e8me du mouvement LGBTQI.
Selon les informations transmises par notre section locale, corrobor\u00e9es par des articles de presse et des photos que vous voudrez bien trouver en pi\u00e8ces jointes, les marquages au sol ainsi peints ont fait l\u2019objet de vandalisme.
Plusieurs inscriptions \u00e0 caract\u00e8re homophobe peuvent ainsi \u00eatre relev\u00e9es, comme \u00ab PD et Gouines dehors \u00bb ; \u00ab Homos dehors \u00bb ; \u00ab Non aux homos \u00bb.
En date du 16 mai, 18 mai puis le 27 juin 2022, la Ville de Laval a d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s du commissariat de police de Laval au titre de d\u00e9gradation l\u00e9g\u00e8re de bien destin\u00e9 \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 ou la d\u00e9coration publique par inscription ou dessin.
A la lecture des proc\u00e8s-verbaux des plaintes, il convient de soulever que d\u2019autres tags homophobes que ceux susvis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inscrits au sol, tels que \u00ab LGBT=p\u00e9dophilie \u00bb ou encore \u00ab \u00ab PD allez-vous faire foutre \u00bb.
Outre le fondement sur lequel s\u2019appuie la mairie de Laval, les \u00e9crits figurant sur les marquages au sol aux couleurs de l\u2019embl\u00e8me LGBTQ pr\u00e9cit\u00e9s sont constitutifs du d\u00e9lit de provocation \u00e0 la haine ou \u00e0 la
violence \u00e0 raison du sexe, de l\u2019orientation sexuelle ou de l\u2019identit\u00e9 de genre, r\u00e9prim\u00e9 \u00e0 l\u2019article 24 alin\u00e9a 8 de la loi du 29 juillet 1881 modifi\u00e9e.<\/strong>
En l\u2019esp\u00e8ce, la Ligue des droits de l\u2019Homme est recevable et bien fond\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser la pr\u00e9sente plainte.
L\u2019article 1er de ses statuts dispose en effet :
\u00ab Il est constitu\u00e9 une association fran\u00e7aise destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9fendre les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la d\u00e9claration des droits de l\u2019Homme de 1789 et 1793, la d\u00e9claration universelle de 1948 et la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019Homme et ses protocoles additionnels.
\u00ab Elle oeuvre \u00e0 l\u2019application des conventions et des pactes internationaux et r\u00e9gionaux en mati\u00e8re de droit d\u2019asile, de droit civils, politique, \u00e9conomique, social et culturel.
\u00ab Elle combat l\u2019injustice, l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, l\u2019arbitraire, l\u2019intol\u00e9rance, toute forme de racisme et de discrimination fond\u00e9e sur le sexe, l\u2019orientation sexuelle, les moeurs, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, la nationalit\u00e9 et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute atteinte au principe fondamental d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les \u00eatres humains, toutes les violences, toutes les mutilations sexuelles, toutes les tortures, tous les crimes de guerre, tous les g\u00e9nocides, et tous les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (\u2026) \u00bb.
L\u2019article 3 de ses statuts dispose en outre :
\u00ab La Ligue des droits de l\u2019Homme intervient chaque fois que lui est signal\u00e9e une atteinte aux principes \u00e9nonc\u00e9s aux articles pr\u00e9c\u00e9dents, au d\u00e9triment des individus, des collectivit\u00e9s et des peuples.
\u00ab Ses moyens d\u2019action sont : l\u2019appel \u00e0 la conscience publique, les interventions aupr\u00e8s des pouvoirs publics, aupr\u00e8s de toute juridiction, notamment la constitution de partie civile lorsque des personnes sont victimes d\u2019atteintes aux principes ci-dessus vis\u00e9s et d\u2019actes arbitraires ou de violences de la part des agents de l\u2019Etat (\u2026) \u00bb.
Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, la gravit\u00e9 de l\u2019infraction justifie que des poursuites soient diligent\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"