Droits humains

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Les interventions de la 25ème université d’automne de la LDH : ÉCOLOGIE, JUSTICE ET DROITS FONDAMENTAUX

En partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle :

Notre Affaire à tous, Oxfam, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme

La 25e université d’automne de la LDH, s’est tenue les 23 et 24 novembre 2019,
à l’Espace Reuilly, 21 rue Hénard, 75012 Paris (métro Montgallet ou Dugommier) 

Les changements climatiques, les menaces sur la biodiversité, la raréfaction et la pollution de ressources indispensables à la vie ont bien évidemment des conséquences majeures sur l’exercice des droits fondamentaux. Comme le souligne le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu, « [L]es dégâts causés à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs directs et indirects sur l’exercice effectif de tous les droits de l’Homme ».

Cette situation implique que les défenseurs des droits installent cette problématique comme incontournable dans leurs réflexions, leurs mandatements et leurs pratiques. Elle implique réciproquement que les défenseurs de l’environnement intègrent la question des droits fondamentaux dans leur propre réflexion et leur action. Cela nécessite de penser de façon nouvelle les rapports entre les organisations de défense des droits et celles de défense de l’environnement, de croiser les approches et les préoccupations.

C’était l’objet de cette université d’automne et c’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a choisi de l’organiser en partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle (Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Greenpeace, Notre affaire à tous) qui, il y a un an, ont engagé une procédure en justice contre l’Etat pour l’enjoindre de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et ont lancé une pétition de soutien qui a dépassé les deux millions de signatures. Cette université d’automne inédite devait permettre à chacune et chacun d’avancer dans la réflexion sur la façon de penser l’articulation entre défense des droits et défense de l’environnement.

Samedi 23 novembre 9h30-12h

Mot d’accueil : Catherine Baratti-Elbaz, maire du 12e arrondissement de Paris

Accueil et présentation : Lionel Brun-Valicon, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable », et Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »

 

9h45-10h30 | Introduction aux débats : « Droits et démocratie face aux bouleversements de l’anthropocène »

Comment la vision de la nature par l’Homme a-t-elle évolué ? De quelle façon les processus d’industrialisation, particulièrement ceux qui ont engagé une consommation de ressources disproportionnée et par suite des déstabilisations environnementales depuis la fin du XVIIIe siècle, ont-ils été rendus possibles, soit par une délibération publique mal informée ou faussée par les intérêts économiques, soit à l’inverse à travers une valorisation de l’idée d’appropriation de la nature et des éléments ? Ces phénomènes sont-ils propres au monde occidental ou existent-ils dans d’autres cultures ? Y a-t-il rupture dans la conception du rapport de l’homme à la nature avec le déploiement de « l’anthropo-capitalocène » ? Quelle capacité des sociétés démocratiques à résister dans l’avenir pour l’exercice des droits et des libertés à des atteintes majeures aux écosystèmes ?

Christophe Bonneuil, historien des sciences

Présentation-échange : Lionel Brun-Valicon, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement – Développement durable »

10h30-12h | Table ronde 1 : « Faut-il donner des nouveaux droits à la nature, à la Terre – pour quelle effectivité ? Quelle articulation avec les droits de l’Homme ? »

Il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients de la formalisation d’une personnalité juridique pour la nature, la terre, les écosystèmes ainsi que pour des êtres vivants ou naturels pris spécifiquement. Dès lors qu’un sujet de droit non-humain est défini, quels droits lui octroie-t-on et comment sont-ils articulés avec les droits des êtres humains ? Peut-on éviter dans cette hypothèse une hiérarchisation ou une relativisation des droits de l’Homme ? À l’inverse, définir des responsabilités humaines vis-à-vis des écosystèmes suffit-il à les protéger ? Dans cette perspective, la reconnaissance d’un crime d’écocide est-elle un outil adapté ? En quoi ces instruments juridiques sont-ils efficaces sur les plans politiques et socio-économiques ?

Marine Calmet, présidente de Legal Wild

Michel Tubiana, avocat, président d’honneur de la LDH

Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne Université Paris 1, directrice du réseau Droit et changement climatique – ClimaLex

Animation : Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »

Samedi 23 novembre 13h30-18h

13h30-15h | Table ronde 2 : « Justice et environnement : quel intérêt à agir, quels débats ? »

Il s’agira de débattre autour du recours à la justice en matière de défense de l’environnement, de sa légitimité et de son efficacité. Quels sont les fondements en droit de tels recours ? Sur quelles incriminations s’appuyer ?  Quelles responsabilités peuvent être légitimement mises en cause (pouvoirs publics ? entreprises ? individus…?) Qui a intérêt à agir ? Comment articuler la justiciabilité avec les règles d’une politique définie démocratiquement ? Quels obstacles à l’accès au droit ? Quelle efficacité ?

Laura Monnier, juriste contentieux à Greenpeace

Alexandre Faro, avocat spécialiste de l’environnement

Liora Israël, directrice d’études de l’EHESS, Centre Maurice Halbwachs (CNRS, ENS, EHESS)

Animation : Jean-Pierre Le Bourhis, membre du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable » 15h10-17h15 | Table ronde 3 : « Droit à un environnement sain : quelle effectivité ? »Le droit à un environnement sain est aujourd’hui reconnu tant par des textes internationaux que par des textes nationaux, mais son effectivité est loin d’être complète. De multiples intérêts économiques sont à l’œuvre pour contester les risques et éviter que soient mises en place des réglementations contraignantes. Quelles politiques publiques et quelles réglementations peut-on mettre en place en France, en Europe et dans le monde ? Comment se forment l’opinion et la décision publiques, comment mener le débat sur ces questions ?  Comment en particulier (re)constuire la confiance dans les sciences et les scientifiques et traiter les controverses scientifiques ?

Jean-François Corty, médecin, membre de l’association Alerte des médecins sur les pesticides

Nino Künzli, professeur de santé publique, spécialiste de la pollution atmosphérique, expert pour l’OMS sur les politiques publiques internationales

Inès Léraud, journaliste d’enquête

Catherine Bourgain, généticienne, co-animatrice de l’association Sciences citoyennes

Animation : Philippe Laville, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Santé, bioéthique »

 

17h15-18h | Contribution au débat : « L’écoféminisme »

Historique des luttes écoféministes. Analyse et intérêt des rapports entre les mouvements écologiques et les mouvements de femmes, entre la destruction de la nature, les discriminations et dominations subies par elles.

Fanny Hugues, doctorante à l’EHESS, Lorraine Gehl, étudiante en Master « Ethnologie et anthropologie sociale » à l’EHESS.

Présentation-échange : Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »

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Communiqué du réseau retraites: Réforme des retraites : où en est-on ?

Réforme des retraites : où en est-on ?

Le gouvernement vient d’annoncer un retrait provisoire de l’âge pivot. Il s’agit d’une
annonce en trompe l’œil. Non seulement les conditions avancées limitent fortement les
marges de manœuvres dans la négociation, mais surtout l’âge pivot rebaptisé âge
d’équilibre reste un des éléments du futur régime de retraite par points. La publication de
deux projets de loi la semaine passée a donc confirmé les pires inquiétudes. La réforme
du gouvernement prévoit de mettre en place dès 2022 un système dans lequel les
pensions s’ajustent à la baisse, n’offrant de garantie ni sur l’âge, ni sur le niveau des
pensions.

1. Une “règle d’or” pour faire des pensions la variable d’ajustement

L’article 1er du projet de loi organique introduit une “règle d’or” qui interdit tout déficit sur une
période glissante de 5 ans. Dans le système actuel, la loi garantit le calcul et le niveau des
pensions. Au contraire, avec cette règle d’or, la seule chose garantie est l’équilibre financier,
alors que les droits peuvent être revus à la baisse en permanence. Combinée à l’opposition
répétée du gouvernement à toute hausse de cotisations sociales ou de contribution de la part
de l’Etat, cette règle d’or est le verrou qui conduit à une diminution mécanique des pensions dès
2022. Une telle règle conduirait enfin immédiatement à répercuter toute mauvaise conjoncture,
telle que celle que nous avons connue à partir de 2008, sur les pensions liquidées et sur les
départs en retraite.

2. Pour les personnes nées avant 1975, une réforme paramétrique aux contours
flous

Le gouvernement instrumentalise un déficit qu’il a lui même creusé en diminuant les recettes du
système de retraite. Il affiche une ligne imposant de combler un déficit de 12 milliards d’euros à l’horizon 2027, en écartant toute hausse des cotisations ou baisse des pensions. Pourtant cette
baisse résultera automatiquement des mesures d’économies exigées pour 2027, dont des
mesures d’âges qui auraient pour effet d’augmenter la décote et de diminuer la surcote de plus
des deux tiers des retraité·e·s, y compris des carrières longues. Le Premier ministre a rappelé ce
dimanche son inclinaison pour l’âge pivot, mais s’est dit prêt à discuter de mesures
d’économies alternatives dont, en dépit de l’affichage, l’effet sur les pensions serait
sensiblement le même.

Seule évolution récente : ces mesures d’économies, initialement incluses dans le projet de loi,
seront finalement prises par le gouvernement par ordonnance, après le vote de la réforme et
sans délibération du Parlement.

3. Pour les personnes nées après 1975, un système à points assorti d’un âge
d’équilibre qui augmente pour chaque génération

Le cœur du projet, un système à points sans garantie du niveau des pensions, n’a pas évolué
depuis le rapport Delevoye. Il contient toujours un âge d’équilibre, qui devrait être fixé à 65 ans
en 2037 et évoluer automatiquement selon l’espérance de vie par la suite (environ un mois par
an). Dans ce système, les périodes de chômage ainsi que les périodes de temps partiel – qui
concernent particulièrement les femmes – seraient particulièrement pénalisées.

Enfin, compte tenu des projections, ce système organise et grave dans le marbre un fort
décrochage du niveau des pensions par rapport au salaire, faisant de la pension un revenu
insuffisant pour maintenir son niveau de vie à la retraite. C’est un espace substantiel laissé au
développement des retraites par capitalisation, prévu par le projet de loi, et assorti de dispositifs fiscaux coûteux pour la collectivité.

Au total, ce projet est donc quasi strictement le même que celui présenté dans le rapport
Delevoye, et est identique à celui que les citoyen·ne·s rejettent depuis des mois. La mise en
scène d’une dissociation entre les économies de court terme (décidées par ordonnance) et le
projet de loi en lui-même ne change rien, ni au fond, ni au calendrier de la réforme. Aucun débat
public ne pourra avoir lieu sereinement sans le retrait de ce projet.

Paris, le 14 janvier 2020

Le réseau retraites  (ATTAC, la CGT, les Economistes Atterrés, la Fondation Copernic, la FSU, le collectif citoyen Nos retraites, Solidaires, UNEF)

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–> CP – Réseau retraites – réforme des retraites où en est on

Publié le Droit à la retraite, Droits humains, Droits sociaux, Justice sociale, Solidarité

La mobilisation du 9 janvier contre la réforme des retraites par régions et villes – vue par francetvinfo.fr

Le mouvement social (de grève et de manifestations) contre la réforme des retraites depuis plus d’un mois est d’une importance considérable pour le droit à la retraite des salariés en France dans sa forme actuelle née à la Libération. Il s’agit pour le gouvernement de réduire drastiquement les dépenses publiques, dont les retraites, pour répondre aux exigences des institutions européennes et à leur doxa libérale et ouvrir un espace aux fonds de pension et complémentaires privées, comme cela s’est produit déjà depuis des années dans plusieurs pays du continent. Si tel était le cas ce serait une défaite majeure pour les droits sociaux en France qui font partie intégrante des droits humains. La LDH ne peut qu’en mesurer la gravité. La LDH-66 était présente dans chaque défilé ou initiative.

Publié sur francetvinfo.fr

Retraites : tour de France de la mobilisation contre la réforme, le point en début de soirée

A Perpignan 

Plusieurs milliers de personnes ont défilé dans les rues de la ville pour protester contre la réforme des retraites. Ils étaient environ 3 800 selon les forces de l’ordre, et plus de 10 000 selon les syndicats, a rapporté France Bleu Roussillon qui fait état de beaucoup de cheminots, d’agents de la fonction publique territoriale, de pompiers, d’enseignants mais aussi de salariés du privé dans le cortège.

Journée numéro 36 de la mobilisation contre la réforme des retraites. À l’appel de plusieurs syndicats (CGT, FO, FSU, CFE-CGC…), ils étaient encore plusieurs milliers à défiler dans les rues de Perpignan, comme un peu partout en France.

Plusieurs professions sont présentes. Beaucoup de cheminots, d’agents de la fonction publique territoriale, d’enseignants… Mais aussi des salariés du privé. « Ce n’est pas évident de faire grève dans le privé » souligne Bruno Ruiz, délégué CGT au Carrefour de Claira. « Il y a des sociétés où il y a très peu d’employés, et la pression du patronat fait que certains salariés ne peuvent pas faire grève« .

Syndiqués ou non, ils sont nombreux à lier cette mobilisation contre la réforme des retraites à d’autres revendications. Patricia Bellance est employée dans une usine de conditionnement de fruits et légumes à Torreilles. « On travaille dans l’humidité et le froid. On se voit mal travailler jusqu’à 64 ans dans ces conditions là. »

Des sapeurs-pompiers garnissent le cortège qui défile contre la réforme des retraites à #Perpignan 

Ce vendredi 10 janvier, peu avant 15 h 30, une centaine de grévistes ont investi une voie de chemin de fer en gare de #Perpignan. Un TGV pour Paris et un TER à destination de Toulouse sont bloqués. L’action s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la #ReformeRetraites.