Une vingtaine d’associations et de collectivités dont des villes comme Bayonne, Grenoble ou Nanterre en région parisienne assignent Total au tribunal de Nanterre ce mardi. Une forme d’action inédite en France. Elles reprochent au géant pétrolier son inaction climatique.
Ce mardi, quatorze collectivités territoriales* et cinq associations** ont assigné Total au tribunal de Nanterre. Une forme d’action inédite en France. Elles reprochent au géant pétrolier son inaction climatique. Les avocats qui représentent le collectif, maîtres Sébastien Mabile et François de Cambiaire ont tenu dans la matinée une conférence de presse à Paris pour détailler les demandes qui seront faites au tribunal.
Qu’est ce que le collectif attend de cette action en justice ?
Les collectivités et les associations veulent que le tribunal oblige Total à respecter ce qu’on appelle le devoir de vigilance. Depuis 2017, la loi française impose aux entreprises de plus de 5.000 salariés de faire un plan de vigilance. Ce plan doit détailler les risques liés à l’activité de l’entreprise, entre autres pour l’environnement. Et aussi et surtout, dans ce plan, l’entreprise doit détailler les mesures concrètes qu’elle va prendre pour limiter voire éliminer ces risques.
Et pour l’environnement, le curseur est aussi clair que scientifique : c’est l’Accord de Paris et son objectif de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre c’est à dire limiter le réchauffement des températures mondiales à deux degrés maximum à horizon 2050.
Total a bien publié un plan de vigilance en mars dernier. Mais pour le collectif, le compte n’y est pas du tout. D’après l’association Notre affaire à tous, « Total est parmi les plus mauvaises élèves du CAC 40 en matière d’atténuation de l’impact climatique ». Et ça alors que la multinationale est à l’origine de 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Du coup, le collectif a retapé du poing sur la table en juin 2019 avec une mise en demeure du géant pétrolier.
Une assignation avec beaucoup de retombées possibles
Mais comme depuis cette mise en demeure, rien n’a bougé du côté de Total, le collectif a encore haussé le ton avec cette assignation signifiée ce mardi au géant pétrolier. Une assignation dont les avocats du collectif maîtres Sébastien Mabile et François de Cambiaire attendent beaucoup.
Si le tribunal oblige Total à verdir sa trajectoire sur les 30 prochaines années pour coller à l’Accord de Paris, ça pèserait aussi sur la politique économique de l’entreprise. Ce qui serait une véritable rupture, un vrai tournant d’après les avocats collectif. En plus, cette décision rendrait de fait l’Accord de Paris réellement contraignant pour les entreprises. Et comme le devoir de vigilance s’applique aussi au respect des droits fondamentaux des êtres humains, de nombreuses entreprises seraient poussées à mieux mettre en oeuvre la loi.
* Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Centre Val de Loire, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.
** Notre affaire à tous, Sherpa, ZEA, Eco Maires et France Nature Environnement.
Projet d’extension de Port la Nouvelle : 2ème rassemblement
Le collectif BTP, Balance Ton Port La nouvelle se bat contre un projet d’extension portuaire qui va coûter 500 millions d’argent public aux collectivités locales d’Occitanie (c’est équivalent au projet de Notre Dame des Landes ) et qui va mettre en péril une zones des plus fragiles du littoral languedocien avec ses étangs lagunaires.
Ce grand projet est basé sur deux piliers d’activité productiviste libérale, énergivore et polluante : tripler les exportations de blé dur et tripler aussi les importations de pétrole et d’agro-carburants .
Le maître d’oeuvre : le Conseil régional d’ Occitanie mené par une coalition PS – EELV – PRG dont s’est retirée la France Insoumise.
Devant imbécillité économique de ces objectifs et l’incohérence flagrante du discours écolo de la région, celle ci a ajouté au projet 3 éoliennes off shore qui seraient montées sur un nouveau quai de 140 m de long dans le port . tout ça pour faire avaler le projet aux EELV de la région.
A peine 2 % d’entreprises locales ont répondu aux appels d’offre de ce projet colossal, le reste est conclu avec Bouygues .
Le collectif BTP affirme que ces éoliennes n’ont pas besoin d’un nouveau port (celui de Sète existe déjà) qu ‘il est inutile et dangereux de construire une digue immense de 2,4 kms, de déplacer 11 millions de mètres cube de sédiments marins pour recreuser un port qui ne servira à rien; que ces travaux mettent en péril les étangs de Bages-Sigean, que ce site classé déjà trois fois SEVESO en contact direct avec la réserve naturelle de Sainte Lucie et le parc régional de la Narbonnaise est une folie industrielle .
Le collectif BTP demande un arrêt immédiat des travaux et un moratoire sur ce projet .
nous demandons la réaffectation des subventions publiques dédiées à ce projet inutile sur des utilités sociales, écologiques et de relocalisation de l’économie régionale.
Nous refusons aussi la privatisation du port décidée par la région.
Pour dénoncer cette gabegie, pour dire NON à ce massacre annoncée du littoral,
– pour dire NON à l’entrée des pétroliersgéants dans le port ,
– pour dire NON aux exports subventionnées et
– OUI à la souveraineté alimentaire et OUI à la relocalisation,
– pour dire OUI au soutien d’une agriculture paysanne, OUI au soutien de la pêche artisanale traditionnelle .
VENEZ manifester à PORT LA NOUVELLE le 25 janvier à 10h30 devant la Mairie
En partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle :
Notre Affaire à tous, Oxfam, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme
La 25e université d’automne de la LDH, s’est tenue les 23 et 24 novembre 2019,
à l’Espace Reuilly, 21 rue Hénard, 75012 Paris (métro Montgallet ou Dugommier)
Les changements climatiques, les menaces sur la biodiversité, la raréfaction et la pollution de ressources indispensables à la vie ont bien évidemment des conséquences majeures sur l’exercice des droits fondamentaux. Comme le souligne le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu, « [L]es dégâts causés à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs directs et indirects sur l’exercice effectif de tous les droits de l’Homme ».
Cette situation implique que les défenseurs des droits installent cette problématique comme incontournable dans leurs réflexions, leurs mandatements et leurs pratiques. Elle implique réciproquement que les défenseurs de l’environnement intègrent la question des droits fondamentaux dans leur propre réflexion et leur action. Cela nécessite de penser de façon nouvelle les rapports entre les organisations de défense des droits et celles de défense de l’environnement, de croiser les approches et les préoccupations.
C’était l’objet de cette université d’automne et c’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a choisi de l’organiser en partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle (Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Greenpeace, Notre affaire à tous) qui, il y a un an, ont engagé une procédure en justice contre l’Etat pour l’enjoindre de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et ont lancé une pétition de soutien qui a dépassé les deux millions de signatures. Cette université d’automne inédite devait permettre à chacune et chacun d’avancer dans la réflexion sur la façon de penser l’articulation entre défense des droits et défense de l’environnement.
Samedi 23 novembre 9h30-12h
Mot d’accueil : Catherine Baratti-Elbaz, maire du 12e arrondissement de Paris
Accueil et présentation : Lionel Brun-Valicon, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable », et Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »
9h45-10h30 | Introduction aux débats : « Droits et démocratie face aux bouleversements de l’anthropocène »
Comment la vision de la nature par l’Homme a-t-elle évolué ? De quelle façon les processus d’industrialisation, particulièrement ceux qui ont engagé une consommation de ressources disproportionnée et par suite des déstabilisations environnementales depuis la fin du XVIIIe siècle, ont-ils été rendus possibles, soit par une délibération publique mal informée ou faussée par les intérêts économiques, soit à l’inverse à travers une valorisation de l’idée d’appropriation de la nature et des éléments ? Ces phénomènes sont-ils propres au monde occidental ou existent-ils dans d’autres cultures ? Y a-t-il rupture dans la conception du rapport de l’homme à la nature avec le déploiement de « l’anthropo-capitalocène » ? Quelle capacité des sociétés démocratiques à résister dans l’avenir pour l’exercice des droits et des libertés à des atteintes majeures aux écosystèmes ?
Christophe Bonneuil, historien des sciences
Présentation-échange : Lionel Brun-Valicon, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement – Développement durable »
10h30-12h | Table ronde 1 :« Faut-il donner des nouveaux droits à la nature, à la Terre – pour quelle effectivité ? Quelle articulation avec les droits de l’Homme ? »
Il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients de la formalisation d’une personnalité juridique pour la nature, la terre, les écosystèmes ainsi que pour des êtres vivants ou naturels pris spécifiquement. Dès lors qu’un sujet de droit non-humain est défini, quels droits lui octroie-t-on et comment sont-ils articulés avec les droits des êtres humains ? Peut-on éviter dans cette hypothèse une hiérarchisation ou une relativisation des droits de l’Homme ? À l’inverse, définir des responsabilités humaines vis-à-vis des écosystèmes suffit-il à les protéger ? Dans cette perspective, la reconnaissance d’un crime d’écocide est-elle un outil adapté ? En quoi ces instruments juridiques sont-ils efficaces sur les plans politiques et socio-économiques ?
Marine Calmet, présidente de Legal Wild
Michel Tubiana, avocat, président d’honneur de la LDH
Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne Université Paris 1, directrice du réseau Droit et changement climatique – ClimaLex
Animation : Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »
Samedi 23 novembre 13h30-18h
13h30-15h | Table ronde 2 : « Justice et environnement : quel intérêt à agir, quels débats ? »
Il s’agira de débattre autour du recours à la justice en matière de défense de l’environnement, de sa légitimité et de son efficacité. Quels sont les fondements en droit de tels recours ? Sur quelles incriminations s’appuyer ? Quelles responsabilités peuvent être légitimement mises en cause (pouvoirs publics ? entreprises ? individus…?) Qui a intérêt à agir ? Comment articuler la justiciabilité avec les règles d’une politique définie démocratiquement ? Quels obstacles à l’accès au droit ? Quelle efficacité ?
Laura Monnier, juriste contentieux à Greenpeace
Alexandre Faro, avocat spécialiste de l’environnement
Liora Israël, directrice d’études de l’EHESS, Centre Maurice Halbwachs (CNRS, ENS, EHESS)
Animation : Jean-Pierre Le Bourhis, membre du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »15h10-17h15 | Table ronde 3 : « Droit à un environnement sain : quelle effectivité ? »Le droit à un environnement sain est aujourd’hui reconnu tant par des textes internationaux que par des textes nationaux, mais son effectivité est loin d’être complète. De multiples intérêts économiques sont à l’œuvre pour contester les risques et éviter que soient mises en place des réglementations contraignantes. Quelles politiques publiques et quelles réglementations peut-on mettre en place en France, en Europe et dans le monde ? Comment se forment l’opinion et la décision publiques, comment mener le débat sur ces questions ? Comment en particulier (re)constuire la confiance dans les sciences et les scientifiques et traiter les controverses scientifiques ?
Jean-François Corty, médecin, membre de l’association Alerte des médecins sur les pesticides
Nino Künzli, professeur de santé publique, spécialiste de la pollution atmosphérique, expert pour l’OMS sur les politiques publiques internationales
Inès Léraud, journaliste d’enquête
Catherine Bourgain, généticienne, co-animatrice de l’association Sciences citoyennes
Animation : Philippe Laville, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Santé, bioéthique »
17h15-18h | Contribution au débat : « L’écoféminisme »
Historique des luttes écoféministes. Analyse et intérêt des rapports entre les mouvements écologiques et les mouvements de femmes, entre la destruction de la nature, les discriminations et dominations subies par elles.
Fanny Hugues, doctorante à l’EHESS, Lorraine Gehl, étudiante en Master « Ethnologie et anthropologie sociale » à l’EHESS.
Présentation-échange : Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »
