Castanyada de soutien aux sans papiers au parc ECOFFIER à ALENYA le dimanche 7 novembre à partir de 15H

Organisé par le Comité de soutien aux sans-papiers 66 dont La LDH 66 est membre

15H/ présentation de l’ ANAFE (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)

et enjeux de l’observation des droits des personnes à la frontière par Margot Bonis, du réseau Hospitalité.

17h : châtaignes, vin primeur et musique

votre solidarité est nécessaire…

Révoltes dans les centres de rétention : le gouvernement jette de l’huile sur le feu

Paris, le 3 août 2021

OEE – Observatoire de l’enfermement des étrangers

Le mouvement de révolte qui a éclaté ces derniers jours au CRA (centre de rétention administrative) du Mesnil Amelot met une nouvelle fois en lumière les conditions désastreuses dans lesquelles des personnes étrangères, à qui on reproche seulement d’être dépourvues de documents de séjour, sont enfermées dans ces lieux de privation de liberté. Des conditions qui ont empiré avec la crise sanitaire, notamment depuis l’automne 2020. La seule réponse à la légitime révolte de ces personnes a été une répression violente par les forces de police.

Les tensions se sont encore aggravées depuis que l’administration oblige les personnes en instance d’éloignement à subir un test PCR afin de pouvoir les expulser vers les pays qui exigent un test négatif pour entrer sur leur territoire. Celles qui refusent sont placées en garde à vue à la fin de la période de rétention et souvent condamnées à de lourdes peines de prison pour avoir fait obstacle à leur propre expulsion. Après avoir purgé leur peine, elles sont renvoyées en CRA et un cycle infernal CRA/prison/CRA/… s’engage alors pour nombre d’entre elles. Pourtant, ces condamnations sont contraires à la loi.

En effet, comme l’ont souligné les associations rassemblées dans l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) dès le mois de septembre 2020, « le refus de se faire tester n’entre pas dans la définition du délit décrit et sanctionné par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) » et le Code civil comme le Code de la santé publique interdisent « qu’un acte médical, a fortiori invasif comme c’est le cas des tests Covid, soit pratiqué sans le consentement de la personne ». [1]

La contrôleuse des lieux de privation de liberté vient de le rappeler, « il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale. Toute personne, quelle que soit sa situation, peut librement s’opposer à un acte médical. L’exercice d’une liberté fondamentale ne saurait être qualifiée de délit, ni faire l’objet de poursuites et d’emprisonnement ferme. »

Or, les personnes retenues n’ont pas réellement d’alternative puisqu’elles doivent choisir entre deux risques tout aussi insupportables pour elles : être poursuivies pénalement si elles refusent le test ou être expulsées si elles l’acceptent.

Bien plus, le gouvernement vient de faire voter à la sauvette, dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, un amendement tendant à contourner les décisions rendues par plusieurs tribunaux qui, sur la base de ces principes, ont refusé de condamner les personnes poursuivies pour ces refus de tests. Si elle n’est pas censurée par le Conseil constitutionnel, cette disposition complétera l’article 824-9 du Ceseda en permettant de condamner à une peine de trois ans de prison tout étranger refusant « de se soumettre aux obligations sanitaires nécessaires à l’exécution d’office de la mesure dont il fait l’objet ».

Les associations rassemblées dans l’OEE dénoncent cette manœuvre, dont les conséquences ne pourront qu’accroître la tension qui prévaut dans les CRA. Elles demandent la fermeture de tous les lieux de détention administrative des personnes étrangères.

Paris, le 3 août 2021

Organisations membres de l’OEE :

ACAT-France, ANAFE, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), COMEDE, Droits d’urgence, FASTI, Genepi, GISTI, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF)

300 personnes dans la manifestation-déambulation du samedi 19 décembre à Perpignan

La manifestation de solidarité avec les migrants et pour la régularisation de tou.te.s les sans-papiers a commencé à 16 h par une grosse centaines de personnes à laquelle se sont joints de nombreux manifestants contre la loi « sécurité globale » partis dès 14 h de l’allée Maillol et par ceux qui, place de la République, se solidarisaient avec les intermittents du spectacle à l’appel de la CGT. Au final ce sont près de 300 personnes qui ont déambulé jusqu’à 17h30 dans le centre de Perpignan en soutien aux migrants. La LDH-66 soutenait les trois rassemblements.

Publié sur le site lindependant.fr

Perpignan : devant la Cigale, ils réclament la régularisation de tous les sans papiers

Manifestation des solidarités avec les Migrants à Perpignan

Cette manifestation s’est déroulée à Perpignan ce 19 décembre, au lendemain de la journée internationale des migrants

Il est 16 heures, ce samedi 19 décembre, quand une grosse centaine de personnes se retrouve au boulevard Jean-Bourrat, face à l’ancien restaurant la Cigale, qui arbore aujourd’hui sur sa devanture l’inscription « Poste de police ». Depuis plus d’un an, cet ancien hôtel-restaurant est le théâtre d’une bataille politique et judiciaire entre le Département, propriétaire des lieux depuis 2019, et la Ville de Perpignan. Combat poursuivi par la nouvelle majorité municipale RN. Pour mémoire, si le Département souhaitait transformer le bâti en centre d’accueil pour mineurs isolés ou placés, la Ville préfère y voir un poste de police. 

Le collectif de soutien aux sans papiers s’est donc symboliquement retrouvé face à la Cigale pour manifester « notre condamnation ferme de la décision du maire RN de Perpignan, même si elle n’est pas étonnante vu la politique du Front National« , a déclamé Josiane Boucher, membre du collectif. Au lendemain de la journée internationale des migrants, ces militants réclament la régularisation de tous les sans papiers. 

Le cortège a pris la direction de la place Cassanyes, avec l’objectif de finir son défilé devant la mairie de Perpignan.

En complément : articles publiés sur lindependant.fr

Perpignan : une centaine de personnes toujours mobilisée contre le projet de loi « sécurité globale »

Perpignan – Manifestation des intermittents du spectacle : « on est les derniers confinés