Comme toujours, le diable est dans les d\u00e9tails. La d\u00e9finition au large spectre du secret des affaires permettra aux entreprises de soustraire l\u2019essentiel de leurs informations du d\u00e9bat citoyen. Les lanceurs d\u2019alerte seront syst\u00e9matiquement tra\u00een\u00e9s en justice, avant m\u00eame de pouvoir faire la preuve de leur bonne foi. Les repr\u00e9sentants du personnel pourront \u00eatre poursuivis pour avoir diffus\u00e9 des informations aux salari\u00e9s. Les ONG devront d\u00e9montrer qu\u2019elles agissent pour le bien commun. Et les organes de presse pourront \u00eatre assign\u00e9s\u00a0devant des tribunaux de\u00a0commerce.<\/p>\n
D\u00e9sormais, la loi donnera aux entreprises le pouvoir de poursuivre tous ceux qui oseront r\u00e9v\u00e9ler des informations sensibles dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Pis, avant m\u00eame toute publication, elle r\u00e9instaurera une forme de censure a priori du juge, abolie en\u00a01881 par la loi sur la libert\u00e9 de la presse. Entre les mains de vos d\u00e9put\u00e9s, cette loi constitue un outil de censure in\u00e9dit. C\u2019est une attaque sans pr\u00e9c\u00e9dent contre le droit d\u2019informer ainsi que le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re libre et\u00a0ind\u00e9pendante.<\/p>\n
Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, si vous consid\u00e9rez la libert\u00e9 d\u2019informer comme un pilier de la d\u00e9mocratie, si vous \u00eates attach\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs et \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, nous ne sommes pas oppos\u00e9s au secret des affaires. Comme vous, nous souhaitons prot\u00e9ger le savoir-faire de nos entreprises et mettre un terme \u00e0 l\u2019espionnage \u00e9conomique entre acteurs concurrentiels. Mais c\u2019est \u00e0 ces acteurs, et \u00e0 eux seuls, que le secret des affaires doit s\u2019appliquer. Pas \u00e0 l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 !<\/p>\n
Nous refusons qu\u2019une loi vot\u00e9e au nom du peuple soit instrumentalis\u00e9e afin de b\u00e2illonner les citoyens. Nous ne pouvons accepter que des lobbys, quels qu\u2019ils soient, dictent l\u2019information.<\/p>\n
Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 les m\u00e9dias n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi concentr\u00e9s, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 les ONG n\u2019ont jamais subi autant de pressions, vous ne pouvez remettre en cause le contrat historique qui unit les Fran\u00e7ais \u00e0 leurs \u00e9lites politiques.<\/p>\n
En mars\u00a01944, les repr\u00e9sentants des organisations de r\u00e9sistance, des centrales syndicales et des partis politiques group\u00e9s au sein du Conseil national de la R\u00e9sistance (CNR) d\u00e9cidaient d\u2019assurer \u00e0 la presse son ind\u00e9pendance\u00a0\u00ab\u00e0\u00a0l\u2019\u00e9gard de l\u2019Etat et des puissances d\u2019argent\u00bb.<\/i>\u00a0Le CNR revendiquait l\u2019instauration d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie \u00e9conomique et sociale, impliquant\u00a0\u00abl\u2019\u00e9viction des grandes f\u00e9odalit\u00e9s \u00e9conomiques et financi\u00e8res\u00bb.<\/i><\/p>\n
La loi sur le secret des affaires s\u2019attaque \u00e0 ce pacte fondateur. Elle met s\u00e9rieusement en danger l\u2019\u00e9quilibre d\u00e9mocratique et constitutionnel de notre pays. Elle \u00e9rige le secret des affaires en un principe g\u00e9n\u00e9ral et rel\u00e8gue la libert\u00e9 d\u2019information au rang de simple exception, sans poser de cadre pr\u00e9cis.<\/p>\n
Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, nous ne pouvons l\u2019accepter.<\/p>\n
La proc\u00e9dure parlementaire n\u2019ayant permis aucun d\u00e9bat public digne de ce nom, ni aucune concertation entre les partenaires sociaux, vous \u00eates, avec le Premier ministre, le seul \u00e0\u00a0pouvoir changer le contenu de\u00a0cette loi.<\/p>\n
Si comme nous, vous consid\u00e9rez la libert\u00e9 d\u2019informer comme un pilier de la d\u00e9mocratie ; si comme nous, vous \u00eates attach\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs et \u00e0 la d\u00e9fense l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, vous devez modifier cette loi. Vous devez limiter le champ d\u2019application du\u00a0secret des affaires aux seuls acteurs \u00e9conomiques concurrentiels.<\/p>\n
Liste des signataires collectifs\u00a0:
\nSoci\u00e9t\u00e9s des journalistes, soci\u00e9t\u00e9s des r\u00e9dacteurs, organes de presse et associations soutenant la presse :<\/b>
\nAgence France Presse. Prix Albert-Londres,Alternatives \u00e9conomiques, Bastamag,\u00a0<\/i>BFMTV, Capa,\u00a0Challenges, les\u00a0Echos, Fakir,\u00a0<\/i>Europe\u00a01. F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des agences de presse,le\u00a0Figaro,\u00a0<\/i>France\u00a02, France\u00a03 R\u00e9daction nationale, France Inter,\u00a0Fumig\u00e8ne Mag, le\u00a0Journal du dimanche,\u00a0<\/i>le Journal minimal, les Jours, la T\u00e9l\u00e9Libre,\u00a0Lib\u00e9ration,<\/i>\u00a0Mediacit\u00e9s, Mediapart, Collectif Metamorphosis,l\u2019Obs,<\/i>l\u2019Observatoire des multinationales,\u00a0le\u00a0Parisien, le\u00a0Point,<\/i>Premi\u00e8res Lignes T\u00e9l\u00e9vision, Radio France, Reporterre, RMC, Soci\u00e9t\u00e9 civile des auteurs multim\u00e9dias (Scam), Slug\u00a0News,\u00a0T\u00e9l\u00e9rama,<\/i>TF1, TV5 Monde,\u00a0la\u00a0Vie.<\/i><\/p>\n
ONG et syndicats :<\/b>
\nAnticor, les\u00a0Amis de la Terre France, CCFD-Terre solidaire, Centre de recherche et d\u2019information pour le d\u00e9veloppement\u00a0(Crid), CFDT cadres, CFE-CGC, Collectif \u00e9thique sur l\u2019\u00e9tiquette, Crim\u2019HALT. F\u00e9d\u00e9ration des finances-CGT, F\u00e9d\u00e9ration communication conseil culture, Fondation France\u00a0Libert\u00e9s, Foodwatch, Greenpeace\u00a0France, Inf\u2019OGM, Informer n\u2019est pas un d\u00e9lit, le\u00a0Mouvement, Nothing2hide, Notre affaire \u00e0 tous, Ligue des droits de l\u2019homme\u00a0(LDH), Pollinis, Ritimo, Sciences citoyennes, Syndicat des avocats de France\u00a0(SAF), Syndicat national des journalistes\u00a0(SNJ), Snesup-FSU, SNCS-FSU (syndicat national des chercheurs scientifiques), SNJ – CGT, Sherpa, Solidaires, UGICT – CGT.<\/p>\n
Signatures individuelles, journalistes, producteurs, avocats :\u00a0<\/b>
\nFabrice Angotti, r\u00e9dacteur en chef RMC. Fabrice\u00a0Arfi, Mediapart. Manon\u00a0Bachelot, journaliste Premi\u00e8res Lignes TV. Ir\u00e8ne\u00a0B\u00e9n\u00e9fice, journaliste-r\u00e9alisatrice. Linda\u00a0Bendali, journaliste-r\u00e9alisatrice, Premi\u00e8res Lignes TV V\u00e9ronique\u00a0Blanc, journaliste ind\u00e9pendante. Lise\u00a0Blanchet, journaliste, Prix Albert-Londres. Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0Boisset, r\u00e9dacteur en chef, Brainworks. Martin\u00a0Boudot, journaliste-r\u00e9alisateur, Premi\u00e8res Lignes TV. Denis Boutelier, producteur, CAT & Cie. F\u00e9lix\u00a0Briaud, journaliste ind\u00e9pendant. Beno\u00eet\u00a0Bringer, journaliste-r\u00e9alisateur, Premi\u00e8res Lignes TV Christophe\u00a0Brul\u00e9, r\u00e9dacteur en chef, TSVP\/MSVP. Jean-Pierre\u00a0Canet, journaliste. Julie\u00a0Charpentrat, journaliste. Beno\u00eet\u00a0Collombat, journaliste, France Inter. Eric\u00a0Colomer, journaliste-producteur, Dream Way. Caroline\u00a0Constant-Baumard, journaliste,\u00a0l\u2019Humanit\u00e9.<\/i>\u00a0Guilhem\u00a0Delteil, journaliste RFI. Antoine\u00a0Deltour, lanceur d\u2019alerte. Jennifer\u00a0Deschamps, journaliste KM. Elsa\u00a0Dicharry, journaliste aux\u00a0Echos.<\/i>\u00a0Aude\u00a0Favre, journaliste ind\u00e9pendante. Emmanuel\u00a0Gagnier, r\u00e9dacteur en chef Premi\u00e8res Lignes TV. Audrey\u00a0Gloaguen, journaliste ind\u00e9pendante. Catherine\u00a0Golliau, journaliste au\u00a0Point.<\/i>\u00a0Pascal\u00a0Henry, journaliste-r\u00e9alisateur ind\u00e9pendant. Luc\u00a0Hermann, producteur Premi\u00e8res Lignes TV. Etienne\u00a0Huver, journaliste-r\u00e9alisateur. Nicolas\u00a0Jaillard, r\u00e9dacteur en chef, TV Presse. Mathieu\u00a0Jego, r\u00e9dacteur en chef, France 2. Rosa\u00a0Moussaoui, journaliste \u00e0\u00a0l\u2019Humanit\u00e9.<\/i>\u00a0Herv\u00e9\u00a0Kempf, journaliste, fondateur de Reporterre. R\u00e9mi\u00a0Labed, journaliste. Paul\u00a0Laubacher, journaliste \u00e0\u00a0l\u2019Obs.<\/i>\u00a0S\u00e9verine\u00a0Lebrun, journaliste, France 2. Sophie\u00a0Le\u00a0Gall, journaliste-r\u00e9alisatrice, Premi\u00e8res Lignes TV. Elise\u00a0Lucet, journaliste, France 2. Pierre-Emmanuel\u00a0Luneau-Daurignac, journaliste-r\u00e9alisateur. Virginie\u00a0Marquet, avocate. Laurent Mauduit, journaliste, Mediapart. Marie\u00a0Maurice, journaliste, Premi\u00e8res Lignes TV. Paul\u00a0Moreira, producteur, Premi\u00e8res Lignes TV. Anthony\u00a0Orliange, r\u00e9dacteur en chef Capa. Sylvain\u00a0Pak, journaliste-r\u00e9alisateur. Laure\u00a0Pollez, journaliste, France 2. Olivier\u00a0Ponthus, r\u00e9dacteur en chef, Yemaya. Delphine\u00a0Prunault, journaliste-r\u00e9alisatrice. Laurent\u00a0Richard, journaliste-r\u00e9alisateur. Premi\u00e8res Lignes TV Agn\u00e8s\u00a0Rousseaux, journaliste, Bastamag. Magali\u00a0Serre, journaliste-r\u00e9alisatrice. Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0Texeraud, producteur CAT&Cie. Emmanuelle\u00a0Veil, fondatrice du Journal minimal. Romain\u00a0Verley, r\u00e9dacteur en chef, Premi\u00e8res Lignes TV. Nicolas\u00a0Vescovacci, journaliste-r\u00e9alisateur, Premi\u00e8res Lignes TV.<\/p>\n
Retrouver la liste des signatures individuelles sur Lib\u00e9ration.fr<\/b><\/p>\n
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