{"id":2861,"date":"2019-02-13T08:56:14","date_gmt":"2019-02-13T07:56:14","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/ldh66\/?p=2861"},"modified":"2019-02-23T10:49:11","modified_gmt":"2019-02-23T09:49:11","slug":"tribune-de-michel-tubiana-president-dhonneur-de-ldh-publie-mediapart","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/ldh66\/tribune-de-michel-tubiana-president-dhonneur-de-ldh-publie-mediapart\/","title":{"rendered":"Tribune de Michel Tubiana, pr\u00e9sident d\u2019honneur de la LDH – publi\u00e9 sur Mediapart"},"content":{"rendered":"

11 f\u00e9vrier \u2013 Tribune de Michel Tubiana \u00ab\u00a0L\u2019hubris d\u2019un procureur\u00a0\u00bb publi\u00e9 dans Mediapart<\/a><\/strong><\/p>\n

L\u2019invraisemblable tentative du procureur de Paris d\u2019effectuer une perquisition dans les locaux de Mediapart ne se r\u00e9sume pas en une \u00e9ni\u00e8me tentative de porter atteinte au secret des sources des journalistes et donc \u00e0 la libert\u00e9 de la presse. Elle r\u00e9v\u00e8le une d\u00e9gradation profonde des libert\u00e9s au travers d\u2019un parquet devenu omnipotent.<\/p>\n

Pour bien mesurer la d\u00e9marche du procureur de Paris, rappelons qu\u2019en l\u2019absence d\u2019\u2019autorisation du juge des libert\u00e9s, au surplus probablement impossible \u00e0 obtenir dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, la venue de deux substituts et de plusieurs policiers dans les locaux de Mediapart allait, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, se heurter au refus des journalistes. A-t-il pens\u00e9 que les responsables du journal ignoraient le droit\u00a0? A-t-il \u00e9t\u00e9 na\u00eff au point d\u2019imaginer qu\u2019ils auraient peur\u00a0? Quelles qu\u2019en soient les raisons, le procureur de la R\u00e9publique de Paris s\u2019est cru en mesure de faire pression comme si son statut l\u2019autorisait \u00e0 passer outre le droit, en quelque sorte \u00e0 tenter le coup.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9quation particuli\u00e8re qui d\u00e9finit le poste de procureur de la R\u00e9publique de Paris, dont le pouvoir ex\u00e9cutif a pu, sans pudeur excessive, exiger qu\u2019il soit occup\u00e9 par un homme avec lequel il se sente en confiance, c\u2019est bien le statut g\u00e9n\u00e9ral du Parquet et sa place dans l\u2019institution judiciaire qui sont en cause.<\/p>\n

Un pr\u00e9sident de la tristement c\u00e9l\u00e8bre Cour de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat se gaussait des attaques r\u00e9guli\u00e8rement prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du manque d\u2019ind\u00e9pendance de cette juridiction d\u2019exception. Il soutenait, et c\u2019\u00e9tait probablement exact, qu\u2019il n\u2019avait jamais re\u00e7u d\u2019instructions et qu\u2019il n\u2019en avait jamais sollicit\u00e9.<\/p>\n

La question n\u2019est en effet pas de jauger la capacit\u00e9 individuelle de chacun \u00e0 \u00eatre ind\u00e9pendant, \u00e0 mettre en jeu sa carri\u00e8re pour le rester, mais bien d\u2019un processus syst\u00e9mique qui fait du Parquet fran\u00e7ais un acteur li\u00e9 au pouvoir ex\u00e9cutif et surplombant toute l\u2019institution judiciaire. C\u2019est d\u2019abord le statut m\u00eame du Parquet qui est en cause. Le Parquet, en raison de la volont\u00e9 des responsables politiques, n\u2019a jamais pu couper le cordon ombilical avec le pouvoir ex\u00e9cutif. Ceci se traduit par sa soumission \u00e0 une hi\u00e9rarchie, le respect des instructions de politique p\u00e9nale du ministre de la Justice et des conditions de nomination le rendant encore plus d\u00e9pendant,<\/p>\n

Nonobstant la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel qui reconna\u00eet son ind\u00e9pendance, c\u2019est bien la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme qui consid\u00e8re que, dans sa structure, le Parquet fran\u00e7ais \u00ab\u00a0reste sous la d\u00e9pendance du pouvoir ex\u00e9cutif\u00a0<\/i>\u00bb[1]\u00a0(Moulin C\/ France CEDH 23\/11\/2010)<\/i><\/p>\n

Et l\u2019on voit bien dans la pratique quotidienne que le Parquet \u00e9pouse \u00e9troitement, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les d\u00e9sirs gouvernementaux au point de forcer, parfois, le sens de la loi. C\u2019est ainsi qu\u2019on a vu le pr\u00e9d\u00e9cesseur de l\u2019actuel procureur de Paris prendre des r\u00e9quisitions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es pour autoriser les forces de l\u2019ordre \u00e0 effectuer des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 dans les lieux o\u00f9 pouvaient se trouver des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Cet objectif n\u2019est pourtant pas vis\u00e9 par l\u2019article 78-2-2 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Saisi par plusieurs associations, il r\u00e9pondit par une lettre ou la morgue le disputait au m\u00e9pris. Il pouvait se le permettre, aucun recours n\u2019\u00e9tait ouvert contre ce d\u00e9tournement de la loi.<\/p>\n

Et c\u2019est \u00e0 son successeur que la nouvelle mouture de la loi \u00ab\u00a0anticasseurs\u00a0\u00bb pr\u00e9tend confier le pouvoir de prendre des r\u00e9quisitions permettant la fouille pr\u00e9alable et le contr\u00f4le des manifestants, c\u2019est-\u00e0-dire interdire de fait de manifester. Lequel successeur a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 des instructions pour ficher un maximum de manifestants, au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une interpr\u00e9tation tr\u00e8s extensive de la loi\u00a0!<\/p>\n

Les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s au Parquet n\u2019ont cess\u00e9 et ne vont cesser de cro\u00eetre si le projet de loi sur la justice est adopt\u00e9.<\/p>\n

Le Parquet, pourtant organe de poursuite, a ainsi acquis des pouvoirs d\u2019investigation et de coercition jusqu\u2019alors d\u00e9volu aux juges du si\u00e8ge.<\/p>\n

Certes, j\u2019entends bien l\u2019argument ressass\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019infini, y compris par le Conseil constitutionnel, que nombre des pouvoirs d\u2019investigation du Parquet (une perquisition en enqu\u00eate pr\u00e9liminaire par exemple) sont soumis \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable du juge des libert\u00e9s. Ce dernier est m\u00eame devenu une sorte de mantra qui autorise la juridiction constitutionnelle \u00e0 valider tous les pouvoirs reconnus au Parquet au seul motif qu\u2019ils sont contr\u00f4l\u00e9s par un juge du si\u00e8ge.<\/p>\n

A y regarder de plus pr\u00e8s, cette argumentation est une tartufferie. C\u2019est oublier d\u2019abord le manque de moyens et de temps que subissent les juges des libert\u00e9s. Dans bien des juridictions, ils n\u2019exercent cette fonction qu\u2019\u00e0 temps partiel.<\/p>\n

C\u2019est surtout oublier que celui ou celle qui est charg\u00e9 d\u2019accepter ou de refuser une requ\u00eate du Parquet re\u00e7oit un dossier uniquement b\u00e2ti sur des renseignements policiers, par hypoth\u00e8se \u00e0 charge\u00a0; aucun d\u00e9bat contradictoire n\u2019est possible. C\u2019est le juge des libert\u00e9s qui dans son fort int\u00e9rieur doit contredire le Parquet et prendre sa d\u00e9cision, le tout dans des d\u00e9lais extr\u00eamement brefs qui n\u2019autorisent pas vraiment \u00e0 r\u00e9clamer des informations compl\u00e9mentaires ou \u00e0 prendre le temps de la r\u00e9flexion.<\/p>\n

Nul besoin de mettre en cause la conscience professionnelle ou l\u2019ind\u00e9pendance de ceux et celles qui exercent cette fonction\u00a0: le syst\u00e8me et les conditions d\u2019exercice suffisent \u00e0 faire du juge des libert\u00e9s, dans son r\u00f4le de contr\u00f4le du Parquet, et sauf abn\u00e9gation particuli\u00e8re, un alibi.<\/p>\n

Mais au-del\u00e0 d\u2019un dispositif institutionnel qui m\u00eale d\u00e9pendance et toute puissance, les attitudes individuelles trouvent aussi leur place.<\/p>\n

Je me souviens de ce procureur qui avait imagin\u00e9 intenter des poursuites contre le pr\u00e9sident de la section de la LDH de Limoges. Motif\u00a0? La section avait organis\u00e9 une commission d\u2019enqu\u00eate sur une bavure polici\u00e8re. Cela aurait \u00e9t\u00e9 constitutif d\u2019une \u00ab\u00a0usurpation de fonction\u00a0\u00bb qui aurait justifi\u00e9 un rappel \u00e0 la loi. L\u2019entretien f\u00fbt vif, le rappel \u00e0 la loi refus\u00e9 et mis au d\u00e9fi d\u2019entamer des poursuites, le procureur alors en poste \u00e0 Limoges, pris, avec prudence la d\u00e9cision de se replier dans l\u2019inaction.<\/p>\n

Il reste que ce parquetier, comme son homologue parisien, avait tent\u00e9 le coup, assur\u00e9 qu\u2019il n\u2019en subirait lui aussi aucune cons\u00e9quence.<\/p>\n

Quant au procureur de Toulon, qui songera \u00e0 lui reprocher d\u2019avoir exon\u00e9r\u00e9 un policier de toute accusation de violences lors d\u2019une des derni\u00e8res manifestations avant d\u2019\u00eatre oblig\u00e9 de se reprendre et d\u2019ouvrir une enqu\u00eate devant la violence des images\u00a0?<\/p>\n

Et ce type d\u2019attitude est appel\u00e9 \u00e0 prosp\u00e9rer d\u00e8s lors que les actes du Parquet ne sont pas susceptibles d\u2019engager directement leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Contrairement aux objectifs que lui impose th\u00e9oriquement son statut, le Parquet n\u2019est que rarement \u00ab\u00a0protecteur des libert\u00e9s\u00a0\u00bb faisant pr\u00e9valoir avant tout son r\u00f4le d\u2019accusateur mais surtout son r\u00f4le de rempart de l\u2019ordre \u00e9tabli.<\/p>\n

C\u2019est donc l\u2019\u00e9quilibre de toute l\u2019institution judiciaire qui est boulevers\u00e9 par l\u2019hypertrophie des pouvoirs du Parquet avec d\u2019autant plus de force qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9, par ailleurs, d\u00e9poss\u00e9d\u00e9e d\u2019une partie de ses attributions au b\u00e9n\u00e9fice des juridictions administratives. Le projet de loi \u00ab\u00a0anticasseurs\u00a0\u00bb en \u00e9tant la derni\u00e8re illustration.<\/p>\n

On ne fera donc pas l\u2019\u00e9conomie d\u2019un changement profond, consacrant sans aucun doute l\u2019ind\u00e9pendance du Parquet, mais aussi r\u00e9tablissant un \u00e9quilibre des pouvoirs judiciaires aujourd\u2019hui disparu et, enfin, en s\u2019interrogeant sur la mani\u00e8re d\u2019appliquer l\u2019article 15 de la D\u00e9claration de 1789 aux termes duquel\u00a0\u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 a le droit de demander compte \u00e0 tout Agent public de son administration.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Michel Tubiana, pr\u00e9sident d\u2019honneur de la LDH<\/b><\/p>\n

Paris, le 11 f\u00e9vrier 2019<\/i><\/p>\n

[1] \u00a0\u00ab\u00a0Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public fran\u00e7ais ne peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0un juge ou un autre magistrat habilit\u00e9 par la loi \u00e0 exercer des fonctions judiciaires<\/i>\u00a0\u00bb, comme la Cour l\u2019a indiqu\u00e9 dans son arr\u00eat\u00a0Schiesser\u00a0<\/i>pr\u00e9cit\u00e9, et surtout confirm\u00e9 dans l\u2019affaire\u00a0Huber c. Suisse\u00a0<\/i>(23 octobre 1990, s\u00e9rie A no<\/sup>\u00a0188) et dans sa jurisprudence depuis trente ans. Pr\u00e9cis\u00e9ment au crit\u00e8re fonctionnel \u00e9labor\u00e9 par la Cour, le gouvernement oppose un crit\u00e8re purement formel radicalement inop\u00e9rant pour modifier la jurisprudence de la Cour. Le parquet, partie au proc\u00e8s, engage les poursuites et reste sous la d\u00e9pendance du pouvoir ex\u00e9cutif.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Elle r\u00e9v\u00e8le une … Continuer la lecture de « Tribune de Michel Tubiana, pr\u00e9sident d\u2019honneur de la LDH – publi\u00e9 sur Mediapart »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":115,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[60],"tags":[],"class_list":["post-2861","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ldh"],"yoast_head":"\nTribune de Michel Tubiana, pr\u00e9sident d\u2019honneur de la LDH - publi\u00e9 sur Mediapart -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/ldh66\/tribune-de-michel-tubiana-president-dhonneur-de-ldh-publie-mediapart\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribune de Michel Tubiana, pr\u00e9sident d\u2019honneur de la LDH - publi\u00e9 sur Mediapart -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"11 f\u00e9vrier \u2013 Tribune de Michel Tubiana \u00ab\u00a0L\u2019hubris d\u2019un procureur\u00a0\u00bb publi\u00e9 dans Mediapart L\u2019invraisemblable tentative du procureur de Paris d\u2019effectuer une perquisition dans les locaux de Mediapart ne se r\u00e9sume pas en une \u00e9ni\u00e8me tentative de porter atteinte au secret des sources des journalistes et donc \u00e0 la libert\u00e9 de la presse. 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