{"id":3593,"date":"2019-06-11T23:16:16","date_gmt":"2019-06-11T21:16:16","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/ldh66\/?p=3593"},"modified":"2019-06-18T00:30:45","modified_gmt":"2019-06-17T22:30:45","slug":"privatisation-dadp-referendum-dinitiative-partagee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/ldh66\/privatisation-dadp-referendum-dinitiative-partagee\/","title":{"rendered":"Contre la privatisation d’ADP un \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Publi\u00e9 sur\u00a0francetvinfo.fr<\/a><\/strong><\/p>\n

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Mis \u00e0 jour le\u00a010\/05\/2019 |\u00a0publi\u00e9 le\u00a009\/04\/2019 |<\/p>\n

Privatisation d’ADP : le \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e\u00a0\u00bb a-t-il des chances d’aboutir un jour ?<\/h3>\n

Quelque 218 d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs de tous bords ont sign\u00e9 une proposition\u00a0de\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e (RIP)\u00a0contre la privatisation d’A\u00e9roports de Paris, une premi\u00e8re. Le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 la d\u00e9marche. Mais le chemin semble long avant l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/strong><\/p>\n

Des parlementaires notamment socialistes, communistes et de droite (LR)\u00a0ont annonc\u00e9<\/a>, mardi 9\u00a0avril, avoir recueilli les signatures n\u00e9cessaires \u00e0 un possible r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e (RIP) contre la privatisation d’A\u00e9roports de Paris (ADP). Cette proposition parlementaire a \u00e9t\u00e9\u00a0valid\u00e9e<\/a>, jeudi 9 mai, par le Conseil constitutionnel. Il lui reste maintenant \u00e0 \u00eatre sign\u00e9e par 10% du corps \u00e9lectoral (soit environ 4,5\u00a0millions de citoyens) pour \u00eatre soumise au Parlement. Faute d’examen dans les six mois, le r\u00e9f\u00e9rendum serait alors automatique.<\/p>\n

L’organisation d’un grand scrutin est donc hautement hypoth\u00e9tique.\u00a0\u00ab\u00a0En r\u00e9alit\u00e9, ce n’est pas un r\u00e9f\u00e9rendum mais plut\u00f4t une demande d’examen sur un sujet de la part de parlementaires d’opposition soutenus par le peuple\u00a0\u00bb<\/em>, reformule le constitutionnaliste Michel Lascombe, contact\u00e9 par franceinfo. Voici pourquoi.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Quel est le point de d\u00e9part de cette proc\u00e9dure\u00a0?<\/h6>\n

Dans un premier temps, un cinqui\u00e8me des parlementaires doivent pr\u00e9senter une proposition de loi r\u00e9f\u00e9rendaire. Les parlementaires ont recueilli\u00a0218 paraphes contre cette disposition phare du projet de loi Pacte sur les entreprises, alors que 185\u00a0signatures sont requises pour lancer cette proc\u00e9dure.\u00a0\u00ab\u00a0Nous avons cherch\u00e9 les moyens (\u2026) d’\u00e9viter l’irr\u00e9m\u00e9diable\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0et ce projet de consultation des Fran\u00e7ais vise \u00e0 rendre ADP\u00a0\u00ab\u00a0‘insusceptible’ de privatisation\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9, lors d’une conf\u00e9rence de presse, le porte-parole des d\u00e9put\u00e9s PS, Boris Vallaud. Il \u00e9tait entour\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs de plusieurs bords, de LFI \u00e0 LR en passant par les communistes.<\/p>\n

C’est la premi\u00e8re fois qu’une telle proc\u00e9dure est engag\u00e9e par les \u00e9lus de l’Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat. Par le pass\u00e9, le PS avait d\u00e9j\u00e0 cherch\u00e9 \u00e0 recourir au \u00ab\u00a0RIP\u00a0\u00bb pour r\u00e9tablir l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF), mais il n’avait pas eu les signatures requises.<\/p>\n

\"\"<\/h6>\n
Quelles sont les conditions \u00e0 respecter\u00a0?<\/h6>\n

Cette proposition de loi a \u00e9t\u00e9\u00a0examin\u00e9e par le Conseil constitutionnel<\/a>, qui a veill\u00e9 au respect des r\u00e8gles d\u00e9finies par l’article\u00a011. Ce type de textes peut porter sur un nombre restreint de th\u00e8mes, comme la ratification d’un trait\u00e9. Il\u00a0peut \u00e9galement porter<\/a>\u00a0\u00ab\u00a0sur<\/em>\u00a0l’organisation des pouvoirs publics, sur des r\u00e9formes relatives \u00e0 la politique \u00e9conomique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

La formulation \u2013 volontairement\u00a0? \u2013 vague laissait une premi\u00e8re marge d’appr\u00e9ciation aux Sages.\u00a0\u00ab\u00a0Comme on ne l’a jamais fait, on ne sait pas ce que \u00e7a veut dire\u00a0\u00bb<\/em>, r\u00e9sume le constitutionnaliste Michel Lascombe.\u00a0\u00ab\u00a0Que veut dire le mot ‘et’\u00a0? Par exemple, un probl\u00e8me fiscal rel\u00e8ve d’une politique \u00e9conomique, mais il n’y a pas de service public derri\u00e8re. Est-il concern\u00e9\u00a0?\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>La question se posait \u00e9galement pour A\u00e9roports de Paris, et les Sages ont donc d\u00fb \u00e9claircir ce point. La proposition de loi r\u00e9f\u00e9rendaire de l’opposition, elle, pr\u00e9voit dans son article unique que\u00a0\u00ab\u00a0l’am\u00e9nagement, l’exploitation et le d\u00e9veloppement des a\u00e9rodromes de Paris\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0\u2013 Roissy, Orly et Le Bourget \u2013\u00a0\u00ab\u00a0rev\u00eatent les caract\u00e8res d’un service public national\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Dans ce type de proc\u00e9dure, le Conseil constitutionnel doit \u00e9galement fixer pr\u00e9cis\u00e9ment le nombre pr\u00e9cis d’\u00e9lecteurs\u00a0pour atteindre 10% du corps \u00e9lectoral (estim\u00e9 \u00e0\u00a0environ 4,8 millions d’\u00e9lecteurs). Autre point important, enfin\u00a0: la proposition de loi ne doit pas avoir pour objet l\u2019abrogation d\u2019une disposition l\u00e9gislative promulgu\u00e9e depuis moins d\u2019un an et elle ne doit pas porter sur un sujet rejet\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum il y a moins de deux ans.<\/p>\n

A quel moment le corps \u00e9lectoral peut-il s’exprimer\u00a0?<\/h6>\n

A l’\u00e9tape suivante. Apr\u00e8s le feu vert des Sages, la campagne pour\u00a0recueillir les\u00a0signatures d\u00e9bute. Les soutiens sont collect\u00e9s pendant neuf mois par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur sur le site\u00a0referendum.interieur.gouv.fr<\/a>\u00a0<\/strong>mais ils peuvent \u00e9galement \u00eatre enregistr\u00e9s \u00e9lectroniquement par un agent de la commune ou du consulat. Il est \u00e9galement possible d’apporter son soutien dans des points r\u00e9glement\u00e9s, lesquels doivent \u00eatre\u00a0\u00ab\u00a0au moins\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0pr\u00e9sents\u00a0\u00ab\u00a0<\/em>dans la commune la plus peupl\u00e9e de chaque canton ou au niveau d\u2019une circonscription \u00e9quivalente et dans les consulats\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Conseil constitutionnel devra encore valider ces soutiens et s’assurer que le nombre de signatures est respect\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise Michel Lascombe. Il pourrait alors mandater un groupe de travail pour plancher sur le comptage. Reste \u00e0 savoir si l’objectif des 10% est r\u00e9alisable. Le constitutionnaliste est sceptique sur ce point.\u00a0\u00ab\u00a0A titre de comparaison, la p\u00e9tition du genre la plus sign\u00e9e en France<\/em>\u00a0[p\u00e9titions en ligne exclues]\u00a0est celle que le NPA avait lanc\u00e9e pour s’opposer \u00e0 la privatisation de La Poste. Le texte avait recueilli un peu plus de 2,5 millions de signatures et il avait fallu plus de six mois.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>En r\u00e9sum\u00e9, selon cet expert,\u00a0\u00ab\u00a0recueillir entre 4,5 et 4,7 millions de signatures rel\u00e8ve quasiment de la quadrature du cercle\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Un r\u00e9f\u00e9rendum est-il plausible\u00a0?<\/h6>\n

Loin de l\u00e0. A ce stade, le texte est d’abord inscrit \u00e0 l’ordre du jour des deux chambres du Parlement. L’Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat ont alors six mois pour en discuter, faute de quoi le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est oblig\u00e9 de d\u00e9clencher le r\u00e9f\u00e9rendum.\u00a0\u00ab\u00a0Cette hypoth\u00e8se est irr\u00e9aliste<\/em>, souligne Michel Lascombe.\u00a0On se doute bien que la majorit\u00e9 va se saisir du probl\u00e8me, d’autant que le Parlement peut simplement se contenter de discuter du texte. Pour avoir la paix, \u00e9ventuellement, il pourrait \u00e9galement le rejeter.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>Conclusion, selon lui\u00a0?\u00a0\u00ab\u00a0La possibilit\u00e9 qu’un tel r\u00e9f\u00e9rendum soit mis au vote est proche\u00a0de z\u00e9ro.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Parler de\u00a0\u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0est donc abusif, selon Michel Lascombe, car la proc\u00e9dure est lanc\u00e9e par les parlementaires et a de fortes chances de prendre fin au Parlement. Le constitutionnaliste reformule donc l’esprit du RIP \u00e0 sa mani\u00e8re\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Un cinqui\u00e8me des parlementaires et un dixi\u00e8me du corps \u00e9lectoral demandent au Parlement de prendre en consid\u00e9ration un th\u00e8me.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Ce texte souffre-t-il d’un vice originel\u00a0? En 2008, Nicolas Sarkozy\u00a0a eu toutes les peines du monde \u00e0 faire adopter la r\u00e9forme de la Constitution (adopt\u00e9e avec une voix d’avance), rappelle Michel Lascombe. L’id\u00e9e de\u00a0\u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendums d’initiative populaire\u00a0\u00bb \u2013\u00a0<\/em>comme elle \u00e9tait alors nomm\u00e9e par les responsables politiques \u2013 a pu aider le pouvoir ex\u00e9cutif \u00e0 convaincre des parlementaires de centre et de centre-gauche d’apporter leur vote lors du scrutin \u2013 Jack Lang, vice-pr\u00e9sident du comit\u00e9 de r\u00e9vision,\u00a0s’\u00e9tait publiquement f\u00e9licit\u00e9<\/a>\u00a0de cet ajout.\u00a0\u00ab\u00a0On \u00e9tait s\u00fbrs qu’il ne marcherait pas, mais certains \u00e9lus pouvaient dire qu’ils avaient obtenu quelque chose.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Publi\u00e9 sur\u00a0francetvinfo.fr   Mis \u00e0 jour le\u00a010\/05\/2019 |\u00a0publi\u00e9 le\u00a009\/04\/2019 | Privatisation d’ADP : le \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e\u00a0\u00bb a-t-il des chances d’aboutir un jour ? Quelque 218 d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs de tous bords ont sign\u00e9 une proposition\u00a0de\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e (RIP)\u00a0contre la privatisation d’A\u00e9roports de Paris, une premi\u00e8re. Le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 la d\u00e9marche. 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Quelque 218 d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs de tous bords ont sign\u00e9 une proposition\u00a0de\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e (RIP)\u00a0contre la privatisation d’A\u00e9roports de Paris, une premi\u00e8re. Le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 la d\u00e9marche. Mais le … Continuer la lecture de « Contre la privatisation d’ADP un \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e\u00a0\u00bb »","og_url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/ldh66\/privatisation-dadp-referendum-dinitiative-partagee\/","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/LDH66-100998292034084","article_published_time":"2019-06-11T21:16:16+00:00","article_modified_time":"2019-06-17T22:30:45+00:00","og_image":[{"url":"http:\/\/site.ldh-france.org\/ldh66\/files\/2019\/06\/non-privatisation-aeroports-paris-300x168.jpg","type":"","width":"","height":""}],"author":"ldh66","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"ldh66","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 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