{"id":6146,"date":"2021-06-30T15:06:17","date_gmt":"2021-06-30T13:06:17","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/ldh66\/?p=6146"},"modified":"2021-08-26T16:54:46","modified_gmt":"2021-08-26T14:54:46","slug":"anniversaire-de-la-loi-1901-navons-nous-pas-beaucoup-a-perdre-a-reduire-lespace-dexpression-civique-que-representent-les-associations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/ldh66\/anniversaire-de-la-loi-1901-navons-nous-pas-beaucoup-a-perdre-a-reduire-lespace-dexpression-civique-que-representent-les-associations\/","title":{"rendered":"Anniversaire de la \u00ab loi 1901 \u00bb : \u00ab N\u2019avons-nous pas beaucoup \u00e0 perdre \u00e0 r\u00e9duire l\u2019espace d\u2019expression civique que repr\u00e9sentent les associations ? \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Alors que le projet de loi sur les \u00ab\u00a0s\u00e9paratismes\u00a0\u00bb revient en derni\u00e8re lecture au Parlement, plus de cinquante repr\u00e9sentants d\u2019associations s\u2019inqui\u00e8tent, dans une tribune au \u00ab\u00a0Monde\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019initiative du Mouvement associatif, de la \u00ab\u00a0m\u00e9fiance\u00a0\u00bb du politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs organisations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Publi\u00e9 sur lemonde.fr<\/strong><\/a> le 30 juin 2021<\/p>\n\n\n\n

Tribune collective sign\u00e9e par Malik Salemkour, pr\u00e9sident de la LDH<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors que le projet de loi sur les \u00ab s\u00e9paratismes \u00bb revient en derni\u00e8re lecture au Parlement, plus de cinquante repr\u00e9sentants d\u2019associations s\u2019inqui\u00e8tent, dont Malik Salemkour, pr\u00e9sident de la LDH, dans une tribune dans Le Monde<\/em>, \u00e0 l\u2019initiative du Mouvement associatif, de la \u00ab m\u00e9fiance \u00bb du politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs organisations.<\/p>\n\n\n\n

La loi\u00a0relative au contrat d\u2019association dite \u00ab\u00a0loi 1901\u00a0\u00bb f\u00eatera le 1er<\/sup>\u00a0juillet, son 120e<\/sup>\u00a0anniversaire. C\u2019est l\u2019occasion de rappeler \u00e0 tous combien les associations sont des actrices majeures de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. Mais c\u2019est l\u2019occasion de dire aussi combien ce principe de libre association \u00e0 valeur constitutionnelle, acquis de longue date en France, peut \u00eatre porteur de renouveau d\u00e9mocratique d\u00e8s lors que les citoyennes et citoyens s\u2019en saisissent pour d\u00e9fendre des id\u00e9es, prendre soin des autres et de la nature, ou animer son territoire. Alors que le projet de loi confortant le respect des principes de la R\u00e9publique devrait venir encadrer les libert\u00e9s associatives, quelle ambition politique portons-nous pour les associations\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

IMPORTANCE SOCI\u00c9TALE CRUCIALE<\/h4>\n\n\n\n

Quelque 20\u00a0millions de Fran\u00e7ais et Fran\u00e7aises sont engag\u00e9s b\u00e9n\u00e9volement dans une ou plusieurs associations. Et 40% sont membres d\u2019une association au moins. Bien que chacun individuellement n\u2019en ait pas toujours conscience, cet engagement est cr\u00e9ateur de lien social, de fraternit\u00e9 et de citoyennet\u00e9, dans la proximit\u00e9 et au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. Son importance soci\u00e9tale est cruciale pour notre pays.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il en \u00e9tait besoin, la crise sanitaire que nous connaissons t\u00e9moigne du r\u00f4le indispensable des acteurs associatifs au c\u0153ur de notre soci\u00e9t\u00e9. L\u2019engagement b\u00e9n\u00e9vole est aussi g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019\u00e9panouissement personnel et collectif. Il rime avec l\u2019envie d\u2019\u00eatre utile, de donner et de recevoir. Et il contribue \u00e0 la concorde sociale et au bien-\u00eatre de chacun comme le montre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tudes et sondages ([I]<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019engagement associatif, \u00e0 travers le temps et les continents, est \u00e9galement g\u00e9n\u00e9rateur de progr\u00e8s social. Luttes ouvri\u00e8res, lutte contre toute exclusion li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9pendance, droits des femmes, droits et protection de l\u2019environnement, droits de l\u2019Homme, libert\u00e9s, \u00e9ducation et soin pour tous, etc. Nos acquis soci\u00e9taux, nous les devons bien souvent \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association. Dans un \u00e9tat autoritaire, c\u2019est la premi\u00e8re des libert\u00e9s \u00e0 \u00eatre interdite, contr\u00f4l\u00e9e, limit\u00e9e ou entrav\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En France, il aura fallu plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es et 33 projets, propositions et rapports avant l\u2019adoption de la loi du 1er juillet 1901. Dans un rapport s\u00e9natorial en 1882, Jules Simon \u00e9crivait : \u00ab L\u2019homme est si peu de chose par lui-m\u00eame, qu\u2019il ne peut faire beaucoup de bien ou beaucoup de mal qu\u2019en s\u2019associant. De l\u00e0 les jugements contradictoires dont l\u2019association est l\u2019objet. Les uns ne croient pas que la soci\u00e9t\u00e9 puisse \u00eatre en s\u00e9curit\u00e9 avec elle, et les autres n\u2019admettent pas qu\u2019on puisse se passer d\u2019elle. Nous croyons qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019armure plus solide contre l\u2019oppression, ni d\u2019outil plus merveilleux pour les grandes \u0153uvres, ni de source plus f\u00e9conde de consolation et de bonheur.<\/em>\u201c[I]<\/a><\/p>\n\n\n\n

LE CORPUS R\u00c9PRESSIF EXISTE D\u00c9J\u00c0<\/h4>\n\n\n\n

O\u00f9 en est la libert\u00e9 d\u2019association 120 ans apr\u00e8s\u00a0? Si l\u2019on en croit le projet de loi gouvernemental confortant le respect des principes de la R\u00e9publique, dont le Parlement entame actuellement la derni\u00e8re lecture, les associations font toujours l\u2019objet de m\u00e9fiance. Le projet de loi vise en effet \u00e0 instaurer un encadrement et un contr\u00f4le des associations dans l\u2019objectif de lutter contre \u00ab\u00a0les s\u00e9paratismes\u00a0\u00bb parce que \u2013 pr\u00e9cise le gouvernement \u2013 \u00ab\u00a0La R\u00e9publique n\u2019a pas suffisamment de moyens d\u2019agir contre ceux qui veulent la d\u00e9stabiliser<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, le projet de loi fait unanimement l\u2019objet de critiques ; du Haut Conseil \u00e0 la Vie Associative, au Conseil d\u2019experts sur le droit en mati\u00e8re d\u2019ONG de la conf\u00e9rence des OING du Conseil de l\u2019Europe, \u00e0 la Commission consultative des droits de l\u2019Homme ou encore \u00e0 la D\u00e9fenseure des droits (Claire H\u00e9don). D\u2019une part, le corpus r\u00e9pressif existe d\u00e9j\u00e0 pour lutter contre \u00ab les associations s\u00e9paratistes \u00bb. D\u2019autre part, le projet de loi risque fort de manquer sa cible : car ce sont les associations de d\u00e9fense et promotion des causes et des droits, essentielles au d\u00e9bat d\u00e9mocratique, qui risquent de p\u00e2tir le plus des flous juridiques introduits par le texte.<\/p>\n\n\n\n

NOTRE BIEN COMMUN<\/h4>\n\n\n\n

A l\u2019heure o\u00f9 la question de la participation des citoyen.ne.s au projet r\u00e9publicain se pose tr\u00e8s concr\u00e8tement, n\u2019avons-nous pas plus \u00e0 perdre \u00e0 r\u00e9duire l\u2019espace d\u2019expression civique que repr\u00e9sente les associations ? Et au-del\u00e0 du projet de loi, quelle ambition de soci\u00e9t\u00e9 portons-nous pour les associations compte tenu de leur r\u00f4le d\u00e9mocratique, social, \u00e9conomique et territorial en France ?<\/p>\n\n\n\n

Plus que tous les projets de loi, les associations sont l\u2019expression de la fraternit\u00e9 et de la citoyennet\u00e9. Elles sont notre richesse et notre bien commun. C\u2019est pourquoi, cent vingt ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi \u00ab\u00a01901\u00a0\u00bb, cinquante ans apr\u00e8s sa reconnaissance constitutionnelle et vingt ans apr\u00e8s la signature de la premi\u00e8re Charte des engagements r\u00e9ciproques, nous affirmons qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir confiance, plus que jamais dans la libert\u00e9 associative. Comme le soulignait le philosophe Alexis de Tocqueville, \u00ab\u00a0dans les pays d\u00e9mocratiques, la science de l\u2019association est la science m\u00e8re, le progr\u00e8s de toutes les autres d\u00e9pend des progr\u00e8s de celle-l\u00e0<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Paris, le 30 juin 2021<\/em><\/p>\n\n\n\n


Signataires : Claire Thoury, pr\u00e9sidente du Mouvement associatif ; Alexandre Bailly, administrateur r\u00e9f\u00e9rent, R\u00e9seau national des maisons des associations ; Loris Birkenmeyer, pr\u00e9sident d\u2019Animafac ; Marie-Andr\u00e9e Blanc, pr\u00e9sidente de l\u2019Unaf ; Fran\u00e7ois Bouchon, pr\u00e9sident de France B\u00e9n\u00e9volat ; Philippe Boulogne, pr\u00e9sident de Frene ; Olivier Bruyeron, pr\u00e9sident de Coordination Sud ; St\u00e9phane Daeschner, pr\u00e9sident de l\u2019Association pr\u00e9vention routi\u00e8re ; Mich\u00e8le Demessine, pr\u00e9sidente de l\u2019Unat ; Anne-Claire Devoge, vice-pr\u00e9sidente du Cnajep ; Brigitte Giraud, pr\u00e9sidente du Celavar ; Dominique Marmier, pr\u00e9sident de Familles rurales ; Marie-Claire Martel, pr\u00e9sidente de la Cofac ; Beno\u00eet Miribel, pr\u00e9sident du Centre fran\u00e7ais des fonds et fondations ; Nils Pedersen, pr\u00e9sident de La Fonda ; David Romieu, pr\u00e9sident du R\u00e9seau national des ressourceries ; Gilles Rouby, pr\u00e9sident du Collectif des associations citoyennes ; Malik Salemkour, pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l\u2019Homme ; Arnaud Schwartz, pr\u00e9sident de France Nature Environnement ; Pierre Siquier, pr\u00e9sident de France G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9s ; Marielle Thuau, pr\u00e9sidente de Citoyens & Justice ; Jerome Voiturier, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Uniopss ; Mich\u00e8le Zwang-Graillot, pr\u00e9sidente de la Ligue de l\u2019enseignement ; La Coalition pour les libert\u00e9s associatives.<\/p>\n\n\n\n

Paris, le 30 juin 2021<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que le projet de loi sur les \u00ab\u00a0s\u00e9paratismes\u00a0\u00bb revient en derni\u00e8re lecture au Parlement, plus de cinquante repr\u00e9sentants d\u2019associations s\u2019inqui\u00e8tent, dans une tribune au \u00ab\u00a0Monde\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019initiative du Mouvement associatif, de la \u00ab\u00a0m\u00e9fiance\u00a0\u00bb du politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs organisations. Publi\u00e9 sur lemonde.fr le 30 juin 2021 Tribune collective sign\u00e9e par Malik Salemkour, pr\u00e9sident … Continuer la lecture de « Anniversaire de la \u00ab loi 1901 \u00bb : \u00ab N\u2019avons-nous pas beaucoup \u00e0 perdre \u00e0 r\u00e9duire l\u2019espace d\u2019expression civique que repr\u00e9sentent les associations ? \u00bb »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":115,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[60],"tags":[],"class_list":["post-6146","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ldh"],"yoast_head":"\nAnniversaire de la \u00ab loi 1901 \u00bb : \u00ab N\u2019avons-nous pas beaucoup \u00e0 perdre \u00e0 r\u00e9duire l\u2019espace d\u2019expression civique que repr\u00e9sentent les associations ? \u00bb -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/ldh66\/anniversaire-de-la-loi-1901-navons-nous-pas-beaucoup-a-perdre-a-reduire-lespace-dexpression-civique-que-representent-les-associations\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Anniversaire de la \u00ab loi 1901 \u00bb : \u00ab N\u2019avons-nous pas beaucoup \u00e0 perdre \u00e0 r\u00e9duire l\u2019espace d\u2019expression civique que repr\u00e9sentent les associations ? \u00bb -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Alors que le projet de loi sur les \u00ab\u00a0s\u00e9paratismes\u00a0\u00bb revient en derni\u00e8re lecture au Parlement, plus de cinquante repr\u00e9sentants d\u2019associations s\u2019inqui\u00e8tent, dans une tribune au \u00ab\u00a0Monde\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019initiative du Mouvement associatif, de la \u00ab\u00a0m\u00e9fiance\u00a0\u00bb du politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs organisations. 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