{"id":6233,"date":"2021-08-23T22:37:00","date_gmt":"2021-08-23T20:37:00","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/ldh66\/?p=6233"},"modified":"2021-11-16T18:12:56","modified_gmt":"2021-11-16T17:12:56","slug":"loi-separatisme-le-conseil-constitutionnel-laisse-passer-les-monstres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/ldh66\/loi-separatisme-le-conseil-constitutionnel-laisse-passer-les-monstres\/","title":{"rendered":"Loi s\u00e9paratisme : le Conseil constitutionnel laisse passer les monstres"},"content":{"rendered":"\n

Publi\u00e9 sur rue89bordeaux.com<\/a> le 19\/08\/2021<\/p>\n\n\n\n

Par <\/p>\n\n\n\n

Pierre-Antoine Cazau
Pr\u00e9sident de la section de Bordeaux de la Ligue des Droits de l\u2019Homme<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi \u00ab\u00a0s\u00e9paratisme\u00a0\u00bb, cens\u00e9e renforcer les principes r\u00e9publicains, vient de passer le filtre du Conseil constitutionnel. Ce dernier \u00ab\u00a0n\u2019a rien vu \u00e0 redire \u00e0 l\u2019ouverture de la dissolution d\u2019une association en raison des agissements d\u2019un de ses membres\u00a0\u00bb, d\u00e9plore Pierre-Antoine Cazau, docteur en droit et pr\u00e9sident de la section de Bordeaux de la Ligue des Droits de l\u2019Homme, bien qu\u2019il s\u2019agisse selon lui d\u2019 \u00ab\u00a0une des dispositions les plus liberticides de ces derni\u00e8res d\u00e9cennies\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi \u00ab confortant le respect des principes de la R\u00e9publique \u00bb, dite loi \u00ab s\u00e9paratisme \u00bb est <\/a>non<\/a> seulement un texte stigmatisant les musulmans<\/a>, mais c\u2019est aussi un v\u00e9ritable fourre-tout qui a servi notamment \u00e0 restreindre les libert\u00e9s associatives au profit d\u2019un plus grand contr\u00f4le des pouvoirs publics. Face \u00e0 une menace aussi importante, le mouvement associatif a difficilement tent\u00e9 de se mobiliser<\/a>, notamment contre le \u00ab contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain \u00bb. La majorit\u00e9 n\u2019a toutefois rien entendu de ses inqui\u00e9tudes et a adopt\u00e9 toutes les dispositions liberticides.<\/p>\n\n\n\n

Le texte \u00e9tend la possibilit\u00e9 de dissoudre les associations. Auparavant, les hypoth\u00e8ses de dissolution<\/a> \u00e9taient cantonn\u00e9es aux cas tr\u00e8s graves notamment de provocations \u00e0 des manifestations arm\u00e9es, d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire et de la forme r\u00e9publicaine du gouvernement, d\u2019opposition au r\u00e9tablissement de la l\u00e9galit\u00e9, de discrimination et de haine, de terrorisme ou encore les groupes de combats et milices priv\u00e9es. Ces hypoth\u00e8ses, d\u00e9j\u00e0 nombreuses, permettaient d\u00e9j\u00e0 de couvrir un champ large d\u2019atteintes graves \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n

Non satisfaite de ne pouvoir dissoudre \u00e0 tout va, la majorit\u00e9 a adopt\u00e9 deux extensions qui, combin\u00e9es, mettent gravement en danger la libert\u00e9 associative. Face \u00e0 ces reculs sans pr\u00e9c\u00e9dent des libert\u00e9s associatives, le Conseil constitutionnel n\u2019a pas trouv\u00e9 les mesures disproportionn\u00e9es<\/a>\u2026<\/p>\n\n\n\n

Bo\u00eete de Pandore<\/h4>\n\n\n\n

S\u2019agissant du nouveau cas de dissolution visant les violences faites aux personnes et aux biens, le Conseil constitutionnel a estim\u00e9 que les garanties \u00e9taient suffisantes, le texte de loi pr\u00e9voyant que la dissolution administrative intervienne en cas de graves troubles \u00e0 l\u2019ordre public d\u00e9bouchant sur des \u00ab violences \u00bb aux personnes et aux biens. Or l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re \u00ab grave \u00bb de l\u2019ordre public est soumise aux interpr\u00e9tations des juges et peut varier grandement. Croire que le qualificatif serait suffisamment protecteur est une illusion.<\/p>\n\n\n\n

Pire, le texte de loi ne se limite pas \u00e0 opposer les dissolutions aux cas de violences faites aux personnes, ce qui pourrait s\u2019entendre, mais \u00e9galement aux violences faites \u00ab aux biens \u00bb. S\u2019il est facile d\u2019identifier une violence faite \u00e0 une personne, il en va autrement des violences faites aux \u00ab biens \u00bb, et ce d\u2019autant plus que, contrairement au droit p\u00e9nal qui ne sanctionne que les destructions des biens d\u2019une certaine importance, la loi s\u00e9paratisme n\u2019indique rien ni quant aux biens concern\u00e9s ni quant aux types de \u00ab violences \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019ouverture de la bo\u00eete de Pandore. Faut-il consid\u00e9rer comme une violence faites aux biens un tag ? l\u2019intrusion dans les centrales nucl\u00e9aires par les associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement ? les actions anti-publicit\u00e9s ou encore celles contre l\u2019\u00e9clairage nocturne ?<\/p>\n\n\n\n

Les biens et la propri\u00e9t\u00e9 sont l\u2019objet d\u2019un v\u00e9ritable culte, au point qu\u2019on s\u2019interroge parfois sur la hi\u00e9rarchisation des valeurs d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui les place au-dessus de la protection des personnes. Quand on voit l\u2019\u00e9moi g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 lorsque des vitrines sont d\u00e9truites en manifestation en comparaison de celui, beaucoup plus faible, suscit\u00e9 par les victimes des gestions calamiteuses du maintien de l\u2019ordre<\/a>, il y a de quoi s\u2019inqui\u00e9ter. Les associations pratiquant la d\u00e9sob\u00e9issance civile sont ainsi particuli\u00e8rement menac\u00e9es (Act Up, Greenpeace, ANV COP, L214, ATTAC\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Act Up n\u2019y aurait pas surv\u00e9cu https:\/\/t.co\/tctxqxpdlR<\/a>\u2014 Didier Lestrade (@minorites) August 13, 2021<\/a><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Police des adh\u00e9rents<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019ouverture de la dissolution des associations en raison des agissements d\u2019un de leurs membres est elle-aussi particuli\u00e8rement grave. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, une association n\u2019\u00e9tait responsable que de ses propres agissements, effectu\u00e9s par ses repr\u00e9sentants ou par les personnes ayant express\u00e9ment re\u00e7u mandat d\u2019agir en son nom. D\u00e9sormais la dissolution pourrait intervenir lorsque l\u2019acte aura \u00e9t\u00e9 commis par un\u00b7e simple adh\u00e9rent\u00b7e.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e0 encore, le Conseil constitutionnel n\u2019y a rien trouv\u00e9 \u00e0 redire, estimant que les garanties \u00e9taient suffisantes d\u00e8s lors qu\u2019il fallait, pour justifier la dissolution, que le dirigeant ait eu connaissance des agissements du membre en lien avec l\u2019objet de l\u2019association et qu\u2019il n\u2019ait rien fait pour l\u2019en emp\u00eacher. Les dirigeants d\u2019association vont donc devoir effectuer une police de leurs adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

Comment ? Le texte est particuli\u00e8rement flou \u2013 il leur faudra r\u00e9ussir \u00e0 prouver qu\u2019ils n\u2019ont pas eu connaissance d\u2019un agissement d\u2019un de leur membre ou qu\u2019ils auront bien agi pour l\u2019en emp\u00eacher. Le l\u00e9gislateur n\u2019a pr\u00e9vu aucune garantie proc\u00e9durale en mati\u00e8re de charge de la preuve.<\/p>\n\n\n\n

Combin\u00e9es, les cons\u00e9quences de ces deux \u00e9largissements des cas de dissolutions des associations sont vertigineuses.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019emparer de l\u2019id\u00e9e de \u00ab libert\u00e9s publiques \u00bb<\/h4>\n\n\n\n

Le Conseil constitutionnel n\u2019a censur\u00e9 qu\u2019une seule disposition sur ce sujet : la suspension pendant six mois des associations sur simples demandes du ministre de l\u2019int\u00e9rieur, le temps de la proc\u00e9dure \u00ab contradictoire \u00bb. Une disposition dont on se demande comment elle a pu \u00eatre vot\u00e9e par un Parlement bien incapable de voir les dangers gigantesques que repr\u00e9sente un tel pouvoir entre les mains d\u2019un ministre\u2026<\/p>\n\n\n\n

Le quitus global donn\u00e9 par le Conseil constitutionnel a de quoi inqui\u00e9ter et nous oblige. Il est imp\u00e9ratif que les citoyen\u00b7ne\u00b7s s\u2019emparent \u00e0 nouveau de l\u2019id\u00e9e de \u00ab libert\u00e9s publiques \u00bb, ces libert\u00e9s qui ne sont pas que de simples libert\u00e9s individuelles, ou, comme on l\u2019entend parfois \u00ab LA libert\u00e9 \u00bb, concept vague dans lequel chacun met ce qu\u2019il veut pour lui-m\u00eame. La libert\u00e9 associative est une libert\u00e9 politique<\/em>, et donc un pilier de la d\u00e9mocratie. Condition des autres libert\u00e9s, les libert\u00e9s publiques m\u00e9ritent \u00e0 ce titre qu\u2019on les d\u00e9fende.<\/p>\n\n\n\n

Pierre-Antoine Cazau
Pr\u00e9sident de la section de Bordeaux de la Ligue des Droits de l\u2019Homme<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Publi\u00e9 sur rue89bordeaux.com le 19\/08\/2021 Par Pierre-Antoine CazauPr\u00e9sident de la section de Bordeaux de la Ligue des Droits de l\u2019Homme La loi \u00ab\u00a0s\u00e9paratisme\u00a0\u00bb, cens\u00e9e renforcer les principes r\u00e9publicains, vient de passer le filtre du Conseil constitutionnel. 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