Samedi 10 novembre, la Libre Pens\u00e9e 17 organisait \u00e0 Saujon une r\u00e9union sur les fusill\u00e9s pour l’exemple de la 1\u00e8re guerre mondiale.<\/p>\n
A cette occasion, le film de Stanley Kubrick, \u00ab\u00a0Les sentiers de la gloire\u00a0\u00bba \u00e9t\u00e9 projet\u00e9. Ce film, sorti en 1957, n’a \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 en France qu’en 1975 .<\/p>\n
A l’issue de la r\u00e9union, une motion a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, motion destin\u00e9e au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour lui demander la r\u00e9habilitation collective des fusill\u00e9s pour l’exemple.<\/p>\n
Ci-apr\u00e8s la position de la LDH sur ce dossier.
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Note d\u2019information de la LDH<\/strong><\/span><\/p>\n Les fusill\u00e9s pour l\u2019exemple de 14-18 : la LDH pour une vraie r\u00e9habilitation<\/strong><\/p>\n La LDH, dont le combat pour la r\u00e9habilitation des victimes des tribunaux militaires, qui a commenc\u00e9 pendant la guerre elle-m\u00eame, a constitu\u00e9 son deuxi\u00e8me grand combat historique apr\u00e8s celui pour la r\u00e9habilitation de Dreyfus, consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019est pas achev\u00e9.<\/p>\n Ses sections doivent le reprendre alors qu\u2019on approche du centenaire du d\u00e9clenchement de la Grande guerre.<\/p>\n Apr\u00e8s le discours important du Premier ministre Lionel Jospin le 11 novembre 1998 \u00e0 Craonne, elle estime que les propos du pr\u00e9sident Sarkozy \u00e0 Douaumont en 2008 et \u00e0 l\u2019Etoile en 2011 ne sont qu\u2019une r\u00e9ponse partielle. Et qu\u2019il faut passer \u00e0 une autre \u00e9tape, celle de la r\u00e9habilitation effective des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusill\u00e9s pour l\u2019exemple du fait de l\u2019arbitraire militaire durant la Grande guerre. Elle ne veut pas qu\u2019on referme ce dossier avant qu\u2019il n\u2019ait \u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement ouvert. Pour elle, une v\u00e9ritable r\u00e9habilitation ne peut reposer uniquement sur une nouvelle d\u00e9claration pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n Ses propositions se situent dans le prolongement de la lutte qu\u2019elle a men\u00e9e durant des d\u00e9cennies, qui a obtenu, avant la fin de la guerre et surtout apr\u00e8s, entre 1919 et 1935, des r\u00e9habilitations par des annulations des condamnations en appel ou en cassation et le vote de cinq lois qui ont permis des amnisties. Puis, afin de lever des d\u00e9cisions que la Cour de cassation n\u2019avait pas voulu annuler, l\u2019installation d\u2019une cour sp\u00e9ciale de r\u00e9vision qui a pu lever des condamnations symboliques comme celle des \u00ab caporaux de Souain \u00bb, dont l\u2019instituteur Th\u00e9ophile Maupas dont le cas avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, en lien \u00e9troit avec la LDH.<\/p>\n Les propositions de la LDH ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es notamment en liaison avec le g\u00e9n\u00e9ral Andr\u00e9 Bach, chef du service historique de l\u2019arm\u00e9e de terre de 1997 \u00e0 2002, qui a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par le Comit\u00e9 central en f\u00e9vrier 2010.<\/p>\n La question a \u00e9t\u00e9 opportun\u00e9ment relanc\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es, gr\u00e2ce \u00e0 la campagne men\u00e9e avec force, depuis 2007, par la Libre Pens\u00e9e, dont la LDH est proche et avec laquelle elle m\u00e8ne de nombreuses initiatives communes. Elle souhaite, quant \u00e0 elle, qu\u2019on ne se limite pas \u00e0 une minorit\u00e9 de cas, les quelques 600 cas d\u2019ex\u00e9cutions par fusillade apr\u00e8s condamnation par un tribunal militaire. Il faut s\u2019efforcer d\u2019\u00e9tablir les faits sur le plus grand nombre possible des cas de fusill\u00e9s pour l\u2019exemple, y compris ceux, les plus nombreux, de militaires qui l\u2019ont \u00e9t\u00e9 sans condamnation judiciaire, ce qui ne peut \u00eatre que le travail d\u2019une commission dans la perspective du centenaire de 1914. Plus de 2000 autres condamnations \u00e0 mort ont \u00e9t\u00e9 commu\u00e9es en peines de travaux forc\u00e9s ou \u00ab travaux publics \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire de d\u00e9portation judiciaire dans les colonies, dont de nombreux soldats ne sont jamais revenus, tous comme d\u2019autres, qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s directement \u00e0 ces peines. En outre, surtout en 1917, des \u00ab mauvais sujets \u00bb (pr\u00e8s de 2000 hommes ?) ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s au sein des r\u00e9giments \u00ab mutin\u00e9s \u00bb, et victimes, sans jugement, de d\u00e9portation dans les colonies. D\u2019autres soldats, tout au long de la guerre, ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019ex\u00e9cutions sommaires, qui paraissent particuli\u00e8rement nombreuses parmi les \u00e9trangers engag\u00e9s volontaires et les troupes coloniales.<\/p>\n Par ailleurs, sa connaissance du droit lui apprend que, pour ce qui est des condamnations prononc\u00e9es, seule une gr\u00e2ce peut \u00eatre collective<\/strong> (qui dispense de l\u2019ex\u00e9cution de la peine, sans lever la condamnation). Une loi d\u2019amnistie n\u2019efface pas une condamnation. L\u2019acte de r\u00e9habilitation ne peut pas relever d\u2019une loi. Une loi peut en revanche installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait \u00e0 des r\u00e9habilitations judiciaires. La r\u00e9habilitation judiciaire, qui implique l\u2019annulation des condamnations, ne peut \u00eatre que le r\u00e9sultat d\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9cisions individuelles qu\u2019une commission peut pr\u00e9parer, en transmettant \u00e0 la Cour de cassation un ensemble de cas qu\u2019elle aura examin\u00e9s, en vue de la lev\u00e9e des condamnations prononc\u00e9es sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arr\u00eat Dreyfus. Cela seul peut assurer une v\u00e9ritable r\u00e9habilitation, permettre l\u2019inscription \u00ab mort pour la France \u00bb sur les registres d\u2019\u00e9tat-civil, et encourager, si cela n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts.<\/p>\n De nombreuses familles veulent savoir ce qu\u2019il est advenu durant cette guerre \u00e0 leurs anc\u00eatres mobilis\u00e9s qui n\u2019ont pas eu la mention \u00ab mort pour la France \u00bb. 140 000 militaires fran\u00e7ais morts durant la guerre n\u2019ont pas eu droit \u00e0 la mention \u00ab mort pour la France \u00bb. Pour permettre que la v\u00e9rit\u00e9 soit dite sur le plus grand nombre possible de faits et qu\u2019intervienne le plus grand nombre possible de r\u00e9habilitations correspondant \u00e0 toutes ces injustices, la LDH demande donc qu\u2019une commission install\u00e9e par une loi puisse donner aux familles le maximum de renseignements sur les circonstances de la disparition de soldats qui \u00e9taient leurs a\u00efeux et permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cass\u00e9es sans renvoi.<\/p>\n Pour \u00e9viter toute r\u00e9ponse r\u00e9ductrice et limit\u00e9e, qui refermerait ce dossier avant m\u00eame qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 et rendu public, l\u2019objectif d\u2019une telle commission serait de s\u2019efforcer de faire la lumi\u00e8re sur le plus grand nombre possible de ces faits. Une telle commission pourrait rassembler des historiens, des juristes, des repr\u00e9sentants d\u2019associations et du Service historique de la D\u00e9fense, pour examiner les cas soumis par des familles, des associations ou que des travaux de recherche auraient r\u00e9v\u00e9l\u00e9s. Au-del\u00e0 de la reconnaissance politique pleine et enti\u00e8re de ce qui reste une honte pour l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise, telle est la demande que formule, pour sa part, la Ligue des droits de l\u2019Homme, en liaison avec des historiens et des repr\u00e9sentants d\u2019associations d\u2019anciens combattants.<\/p>\n