RDV \u00e0 15h \u00e0 Lille, Grand Place c\u00f4t\u00e9 Rue Nationale<\/p>\n\n\n\n
Plus de 730 000 personnes ont sign\u00e9 la p\u00e9tition contre la proposition de loi instaurant une pr\u00e9somption d’usage l\u00e9gitime de l’arme. Sept cent trente mille citoyens ont dit non. Ce d\u00e9saveu ne s’effacera pas.<\/p>\n\n\n\n
Pourtant, alors que cette p\u00e9tition avait largement d\u00e9pass\u00e9 le cap permettant l’ouverture d’un d\u00e9bat \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, elle a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e sans qu’aucune discussion n’ait lieu. Refuser d’entendre 730 000 citoyens n’est pas une maladresse institutionnelle. C’est un choix politique.<\/p>\n\n\n\n
Mais ce refus produit l’effet inverse de celui recherch\u00e9. Quand les institutions refusent le d\u00e9bat, c’est le pays qui s’en empare. Car cette mobilisation d\u00e9passe largement cette seule proposition de loi : elle r\u00e9v\u00e8le que deux seuils viennent d’\u00eatre franchis.<\/p>\n\n\n\n
Le premier est celui du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n
Depuis plusieurs ann\u00e9es, l’\u00c9tat de droit recule par \u00e9tapes. Cette proposition de loi ne constitue pas une r\u00e9forme s\u00e9curitaire de plus. Elle marque une rupture. Lorsqu’un usage l\u00e9tal de la force b\u00e9n\u00e9ficie d’une pr\u00e9somption favorable avant m\u00eame que les faits aient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, ce n’est plus seulement une r\u00e8gle de proc\u00e9dure qui change : c’est la place du droit face au recours \u00e0 la force par l\u2019Etat qui est red\u00e9finie.<\/p>\n\n\n\n
Les indices de cette rupture sont nombreux. La \u00ab pr\u00e9somption de l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00bb est devenue une \u00ab pr\u00e9somption d’usage l\u00e9gitime de l’arme \u00bb,. Son champ a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi par amendement gouvernemental, en commission, loin du regard du public. Aucun avis du Conseil d’\u00c9tat, avec un d\u00e9bat r\u00e9duit au minimum.<\/p>\n\n\n\n
Ce n’est plus seulement une mani\u00e8re de faire la loi. C’est une mani\u00e8re de transformer progressivement les institutions. Une d\u00e9mocratie ne se d\u00e9finit pas par la volont\u00e9 de gouverner par la force, mais par la volont\u00e9 de soumettre la force au droit et de contr\u00f4ler son usage. Ici, le mouvement est inverse : les garanties diminuent, les contre-pouvoirs sont \u00e9cart\u00e9s, le contr\u00f4le judiciaire est affaibli. Les pratiques autoritaires ne commencent pas lorsque le droit dispara\u00eet. Elles commencent lorsque le droit cesse de limiter le recours \u00e0 la force de l’\u00c9tat et commence \u00e0 l’organiser. C’est exactement ce que ce texte propose.<\/p>\n\n\n\n
Depuis l’entr\u00e9e en vigueur de l’article L.435-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en 2017, au moins trente-cinq occupants de v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s lors de tirs policiers \u00e0 l’occasion de refus d’obtemp\u00e9rer. La France constitue d\u00e9j\u00e0 une exception europ\u00e9enne. Aucun bilan n’a pourtant \u00e9t\u00e9 dress\u00e9, aucune remise en question engag\u00e9e. Au contraire, cette proposition de loi choisit d’aller plus loin encore.<\/p>\n\n\n\n
Mais un second seuil vient lui aussi d’\u00eatre franchi. Celui du seuil de tol\u00e9rance de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de cette violence.<\/p>\n\n\n\n
Cette p\u00e9tition n’\u00e9tait pas un aboutissement. Elle \u00e9tait un point de d\u00e9part. Familles de victimes, associations, syndicats, ONG, juristes, magistrats, universitaires, artistes, citoyens : une m\u00eame conviction les rassemble d\u00e9sormais, aucune d\u00e9mocratie ne peut accepter que l’usage de la force l\u00e9tale \u00e9chappe progressivement au contr\u00f4le du droit. Le mouvement ne s’arr\u00eate donc pas avec cette p\u00e9tition. Il commence.<\/p>\n\n\n\n
Une p\u00e9tition mesure une indignation. Une marche construit un rapport de force. Nos organisations appellent \u00e0 une grande marche nationale contre le \u00ab permis de tuer \u00bb, le dimanche 20 septembre 2026.<\/p>\n\n\n\n
Le pouvoir a franchi un seuil. La soci\u00e9t\u00e9 aussi. L’un cherche \u00e0 inscrire l’exception dans la loi. L’autre refuse qu’elle devienne la norme.<\/p>\n\n\n\n
Le 20 septembre, le d\u00e9bat qu’ils ont refus\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e aura lieu dans la rue.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Signataires de l’appel local : Amnesty International Lille ; CGT Union Locale de Lille et Environs ; La Cimade Lille ; Collectif solidarit\u00e9 Roms Lille Metropole ; Les Ecologistes – Lille Lomme Hellemmes et environs ; LFI Lille ; FSU 59-62 ; G\u00e9n\u00e9ration.s Lille ; J’en suis j’y reste, centre LGBTQIAF de Lille ; Jeunes communistes 59 ; Jeunes insoumis.es Lille ; Jeunes socialistes du Nord ; LDH Lille ; NousToutes Lille ; PCF section de Lille ; PS F\u00e9d\u00e9ration 59 ; Solidaires 59 ; Syndicat de la magistrature section cour d’appel de Douai ; Syndicat des avocats de France section de Lille<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" RDV \u00e0 15h \u00e0 Lille, Grand Place c\u00f4t\u00e9 Rue Nationale 730 000 signatures contre le \u00ab permis de tuer \u00bb : le Parlement refuse le d\u00e9bat, le pays s’en empare Plus de 730 000 personnes ont sign\u00e9 la p\u00e9tition contre la proposition de loi instaurant une pr\u00e9somption d’usage l\u00e9gitime de l’arme. Sept cent trente mille […]<\/p>\n","protected":false},"author":144,"featured_media":4490,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","cybocfi_hide_featured_image":"yes","footnotes":""},"categories":[74,59,40],"tags":[],"class_list":["post-5282","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-evenement","category-justice"],"yoast_head":"\n