{"id":325,"date":"2010-01-31T18:33:10","date_gmt":"2010-01-31T16:33:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/lorient\/?page_id=325"},"modified":"2010-01-31T18:33:10","modified_gmt":"2010-01-31T16:33:10","slug":"intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/","title":{"rendered":"Intervention de Jacky Le Menn, sur le r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales en mati\u00e8re de lutte contre les exclusions"},"content":{"rendered":"<p><strong><\/strong><\/p>\n<p><strong><\/strong><\/p>\n<p><strong><\/strong><\/p>\n<p><strong>15h &#8211; Jacky LE MENN, s\u00e9nateur, conseiller g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;Ille et Vilaine, militant LDH<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: normal\">J. Le Menn nous conseille de bien conna\u00eetre le champ dans lequel nous intervenons. (cf. document suivant)<\/span><\/p>\n<ul class=\"unIndentedList\">\n<li><span style=\"font-weight: normal\"> Historiquement, dans le combat contre l&rsquo;exclusion (concept qui tend \u00e0 remplacer celui de la pauvret\u00e9), l&rsquo;attitude des administrations locales, face aux pauvres, oscille entre assistance et r\u00e9pression, par des arr\u00eat\u00e9s municipaux ou pr\u00e9fectoraux<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: normal\"> 6 millions de personnes vivent de minima sociaux, 2 millions d&rsquo;enfants sont sous le seuil de pauvret\u00e9, 1 million de personnes sont sur-endett\u00e9es.<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: normal\"> Cr\u00e9ations pour lutter contre l&rsquo;exclusion, par exemple CMU (qui est menac\u00e9e, donc invitation \u00e0 la vigilance).<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: normal\"> Les militants de la LDH doivent avoir une connaissance des codes d&rsquo;administration. Pour lutter contre l&rsquo;exclusion, il y a eu la mise en place d&rsquo;une politique d\u00e9partementale (or les d\u00e9partements sont actuellement menac\u00e9s), r\u00e9gionale et municipale.<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: normal\"> Mais, il faut souligner que celles-ci ont peu de comp\u00e9tences, et de plus en plus, il y a exc\u00e8s de pr\u00e9sence de l&rsquo;\u00c9tat dans certaines comp\u00e9tences.<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: normal\"> R\u00f4le important des communes et intercommunalit\u00e9s dans le cadre du PLU (POS)<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: normal\"> Quand on multiplie les exclusions, un probl\u00e8me r\u00e9current est celui des gens du voyage.<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: normal\"> Les CCAS (Centre Communal d&rsquo;Action Sociale, instance cr\u00e9e dans chaque commune) sont des \u00e9tablissements ind\u00e9pendants mais qui peuvent construire une politique. Leur r\u00f4le est d&rsquo;animer une action sociale de pr\u00e9vention. Ils instruisent et ont obligation de transmettre les dossiers.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p align=\"center\"><strong>EXCLUSIONS DISCRIMINATIONS\u00a0: <\/strong><strong>EN PRENDRE CONSCIENCE ET LES COMBATTRE <\/strong><\/p>\n<p align=\"center\"><strong>LE R\u00d4LE DES COLLECTIVIT\u00c9S LOCALES<\/strong><\/p>\n<p align=\"center\"><strong> <\/strong><\/p>\n<p><em>\u2022 Avant de pr\u00e9ciser le r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales dans le \u00ab combat \u00bb <\/em><em>(pour reprendre le th\u00e8me de notre journ\u00e9e de travail) contre les <\/em><em>exclusions, il m&rsquo;appara\u00eet n\u00e9cessaire de rappeler succinctement, le chemin parcouru dans l&rsquo;histoire r\u00e9cente pour en arriver \u00e0 ce qu&rsquo;on pourrait appeler \u00ab un code des droits contre l&rsquo;exclusion\u00bb (code du reste mis en forme dans un ouvrage publi\u00e9 en 2006 sous la direction de Denis Chemla et Martin Hirsch )<\/em><\/p>\n<p><em> <\/em><\/p>\n<p>Quel que soit l&rsquo;acronyme utilis\u00e9 pour les d\u00e9signer, les laiss\u00e9s-pour-compte de la soci\u00e9t\u00e9 continuent d&rsquo;inspirer aussi bien la peur que la compassion. Selon les p\u00e9riodes historiques, ils ont fait l&rsquo;objet de la r\u00e9pression la plus f\u00e9roce ou d&rsquo;une bienveillante charit\u00e9.<\/p>\n<p>Au XIXe si\u00e8cle, on secourait \u00ab les bons pauvres \u00bb tout en poursuivant syst\u00e9matiquement les autres pour d\u00e9lit de mendicit\u00e9 ou de vagabondage.<\/p>\n<p>Pendant la p\u00e9riode des trente glorieuses, avec le d\u00e9veloppement de l&rsquo;\u00c9tat-Providence, la prise en charge de ces cat\u00e9gories sociales se g\u00e9n\u00e9ralise. Depuis le d\u00e9but de la crise \u00e9conomique, l&rsquo;attitude des pouvoirs publics et de la soci\u00e9t\u00e9 civile oscille entre assistance et r\u00e9pression : l&rsquo;hiver, les associations caritatives viennent en aide aux sans-abris tandis que l&rsquo;\u00e9t\u00e9 les maires de certaines communes touristiques prennent des arr\u00eat\u00e9s municipaux pour interdire la mendicit\u00e9 dans leur commune.<\/p>\n<p>Derri\u00e8re le flou syst\u00e9matique qui entoure les mots utilis\u00e9s pour d\u00e9signer ceux que la soci\u00e9t\u00e9 persiste souvent \u00e0 ignorer &#8211; vagabonds, sans domicile fixe, pauvres&#8230; &#8211; la r\u00e9alit\u00e9 de l&rsquo;exclusion reste omnipr\u00e9sente dans nos soci\u00e9t\u00e9s, m\u00eame si la connaissance et la prise en charge des populations concern\u00e9es reste encore h\u00e9sitantes et incertaines. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 60, on essaie de d\u00e9nombrer les pauvres en d\u00e9terminant les seuils de pauvret\u00e9 \u00e0 partir des seuls crit\u00e8res \u00e9conomiques.<\/p>\n<p>Dans les ann\u00e9es 70, la pauvret\u00e9 s&rsquo;analyse davantage comme un cumul de handicaps \u00e9conomiques, sociaux, culturels et politiques. C&rsquo;est surtout en 1974 qu&rsquo;appara\u00eet pour la premi\u00e8re fois, le terme d&rsquo;exclusion dans l&rsquo;ouvrage de Ren\u00e9 Renoir \u00ab Les exclus : un Fran\u00e7ois sur dix \u00bb Derri\u00e8re cette appellation, l&rsquo;auteur agr\u00e8ge, en fait, des cat\u00e9gories fort disparates : les personnes \u00e2g\u00e9es, les handicap\u00e9s et les inadapt\u00e9s sociaux.<\/p>\n<p>Ce n&rsquo;est qu&rsquo;\u00e0 la fin des ann\u00e9es 80 que le concept d&rsquo;exclusion tend v\u00e9ritablement \u00e0 supplanter celui de pauvret\u00e9 dans la litt\u00e9rature sociologique. Deux orientations nouvelles se font jour alors : d&rsquo;une part, l&rsquo;exclusion en vient \u00e0 d\u00e9signer l&rsquo;incapacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 assurer la coh\u00e9sion sociale, donc \u00e0 int\u00e9grer, au sens durkheimien du terme, l&rsquo;ensemble de la population qui la compose ; d&rsquo;autre part, l&rsquo;accent est mis sur l&rsquo;analyse des processus qui font passer une partie de plus en plus importante de nos concitoyens d&rsquo;une situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 sociale \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 puis \u00e0 l&rsquo;exclusion. (Pour une analyse socio-historique tr\u00e8s fouill\u00e9e je vous renvoie aux travaux remarquables du sociologue Robert CASTEL et notamment \u00e0 4 ouvrages : \u00ab La m\u00e9tamorphose de la question sociale \u00bb, \u00abL&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb, \u00abLa discrimination n\u00e9gative\u00bb et le dernier, \u00abLa mont\u00e9e des incertitudes \u00bb).<\/p>\n<h3>\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Aujourd&rsquo;hui, o\u00f9 en sommes nous ?<\/h3>\n<p>6 millions de personnes d\u00e9pendent des minima sociaux, 2 millions d&rsquo;enfants vivent sous le seuil de pauvret\u00e9, 3 millions de personnes souffrent de \u00ab mal logement\u00bb, pr\u00e8s de 3 millions de personnes cherchent \u00e0 rentrer sur le march\u00e9 \u00e9 du travail, 1 million vit une situation de \u00absurendettement\u00bb.<\/p>\n<p>Les programmes de lutte contre l&rsquo;exclusion se sont succ\u00e9d\u00e9s ; des r\u00e9formes importantes, comme la cr\u00e9ation de la couverture maladie universelle, ont apport\u00e9 de nouveaux droits \u00e0 ceux qui n&rsquo;en avaient pas ou plus ; mais pour faire valoir ces droits, encore faut-il les conna\u00eetre car la lutte \u00ab institutionnelle \u00bb contre l&rsquo;exclusion repose sur des dispositifs parfois complexes et dispers\u00e9s dans de nombreux codes (code civil, code du travail, code de l&rsquo;action sociale et des familles &#8230;) que m\u00eame les travailleurs sociaux les plus chevronn\u00e9s ont du mal \u00e0 parfaitement ma\u00eetriser.<\/p>\n<h3>O\u00f9 se situent les collectivit\u00e9s locales dans cette \u00abintervention institutionnelle \u00bb contre les exclusions ?<\/h3>\n<p>Suite aux diff\u00e9rentes lois de d\u00e9centralisation, ainsi qu&rsquo;\u00e0 certains textes sp\u00e9cifiques de transferts de comp\u00e9tence de l&rsquo;Etat vers les collectivit\u00e9s locales (RMI, Protection de l&rsquo;Enfance, Tutelles&#8230;) une reventilation des comp\u00e9tences en mati\u00e8re sociale, et donc de lutte contre les exclusions, a eu lieu mais a surtout concern\u00e9 les d\u00e9partements.<\/p>\n<ul>\n<li> il faut noter cependant que certaines actions et prestations d&rsquo;aide sociale continuent de relever de la comp\u00e9tence de l&rsquo;\u00c9tat, \u00e0 savoir notamment :<\/li>\n<\/ul>\n<ul class=\"unIndentedList\">\n<li> Personnes r\u00e9fugi\u00e9es et apatrides ou sans domicile fixe ;<\/li>\n<li> frais d&rsquo;aide m\u00e9dicale pour les non b\u00e9n\u00e9ficiaire de la CMU ;<\/li>\n<li> frais d&rsquo;h\u00e9bergement et d&rsquo;entretien de la formation professionnelle des personnes handicap\u00e9es dans les \u00e9tablissements de r\u00e9\u00e9ducation professionnelles ;<\/li>\n<li> mesures d&rsquo;aides sociales en mati\u00e8re de logement, d&rsquo;h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion&#8230;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il s&rsquo;agit d&rsquo;un ensemble h\u00e9t\u00e9roclite de comp\u00e9tences rest\u00e9es \u00e0 l&rsquo;Etat qui reposent sur une logique (tout \u00e0 fait d\u00e9fendable) consid\u00e9rant que la solidarit\u00e9 doit s&rsquo;exercer au niveau national.<\/p>\n<h3>\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 S&rsquo;agissant des collectivit\u00e9s locales :<\/h3>\n<p>Parmi les trois \u00e9chelons &#8211; r\u00e9gion, d\u00e9partement, commune &#8211; observons leur niveau d&rsquo;engagement institutionnel direct ou indirect dans la lutte contre l&rsquo;exclusion.<\/p>\n<p><strong>1) les R<\/strong><strong>\u00e9glons<\/strong>: elles poss\u00e8dent peu de comp\u00e9tences en mati\u00e8re sociale, \u00e0 noter malgr\u00e9 tout un Transfer t en leur faveur par la loi du 13 ao\u00fbt 2004 &#8211; de la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la politique de formation des travailleurs sociaux. Leur r\u00f4le principal, sur te champ de la lutte contre les exclusions, est \u00e0 rattacher \u00e0 leurs comp\u00e9tences en mati\u00e8re \u00e9conomique et aux politiques qu&rsquo;elles mettent en \u0153uvre en faveur de la cr\u00e9ation d&#8217;emploi.<\/p>\n<p><strong>2) les Communes<\/strong> (et de plus en plus les intercommunalit\u00e9s) ont \u00e9galement la main en mati\u00e8re de cr\u00e9ation de logements, d&rsquo;organisation et d&rsquo;occupation des sols, permettant la localisation d&rsquo;entreprises cr\u00e9atrices d&#8217;emplois, et la r\u00e9alisation d&rsquo;\u00e9quipements sociaux en coop\u00e9ration avec les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et\/ou l&rsquo;\u00c9tat (exemple d&rsquo;\u00e9quipement : les cr\u00e8ches, les haltes-garderies, la participation \u00e0 la cr\u00e9ation de foyers de jeunes travailleurs par le secteur associatif, etc&#8230;).<\/p>\n<p>Les communes, bien \u00e9videmment, disposent sur leur territoire d&rsquo;un pouvoir r\u00e9glementaire (arr\u00eat\u00e9s des maires) qui est loin d&rsquo;\u00eatre neutre dans la lutte contre les exclusions (par exemple, arr\u00eat\u00e9s des maires de communes touristiques interdisant la mendicit\u00e9 sur leur commune).<\/p>\n<p>Rappelons qu&rsquo;historiquement, la commune a constitu\u00e9 le cadre territorial d&rsquo;organisation et de gestion de l&rsquo;ancienne Assistance Publique, h\u00e9ritant d&rsquo;ailleurs de l&rsquo;action caritative qui s&rsquo;est naturellement d\u00e9velopp\u00e9e dans cet espace communautaire proche des individus. C&rsquo;est une loi de 1934 qui, pour pallier les limites et les inconv\u00e9nients du niveau communal en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre des prestations l\u00e9gales, a fait remonter cette comp\u00e9tence \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon d\u00e9partemental.<\/p>\n<p>En mati\u00e8re d&rsquo;aide sociale l\u00e9gale, il ne reste pratiquement plus de comp\u00e9tences d\u00e9volues aux communes si ce n&rsquo;est celle de recevoir les demandes d&rsquo;admissions ; la derni\u00e8re forme de participation communale \u00e0 l&rsquo;aide sociale r\u00e9sidait dans une participation financi\u00e8re obligatoire, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab contingent communal d&rsquo;aide sociale \u00bb vers\u00e9 au D\u00e9partement ; ce m\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 par la loi n\u00b0 99-641 du 27 juillet 1999 cr\u00e9ant la couverture m\u00e9dicale universelle (CMU)<\/p>\n<p>La loi de d\u00e9centralisation (n\u00b0 83-663) borne la comp\u00e9tence de la commune \u00e0 pouvoir passer avec le d\u00e9partement des conventions lui d\u00e9l\u00e9gant la possibilit\u00e9 d&rsquo;exercer en ces lieux et places des comp\u00e9tences attribu\u00e9es aux D\u00e9partementaux par la loi.<\/p>\n<p>Donc, pour se faire une id\u00e9e plus juste de la place des communes en mati\u00e8re d&rsquo;aide et d&rsquo;action sociale , il convient de se tourner vers leur outil principal d&rsquo;intervention, dans le champ du social, que constitue le centre communal (ou intercommunal) d&rsquo;action sociale (CCAS, ou CIAS) qui est un \u00e9tablissement public juridiquement distinct de la commune proprement dite.<\/p>\n<p>Le CCAS est une instance que chaque commune doit obligatoirement mettre en place, soit pour son compte, soit en int\u00e9grant un \u00e9tablissement public intercommunal.<\/p>\n<p>Le CCAS anime une action g\u00e9n\u00e9rale de pr\u00e9vention et de d\u00e9veloppement social dans la commune, en liaison \u00e9troite avec d&rsquo;autres institutions publiques et priv\u00e9es. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables ; il participe \u00e0 l&rsquo;instruction des demandes d&rsquo;aides sociales et transmet les demandes dont l&rsquo;instruction incombe \u00e0 une autre autorit\u00e9. L&rsquo;\u00e9tablissement du dossier par le CCAS et sa transmission constituent une obligation, ind\u00e9pendamment de l&rsquo;appr\u00e9ciation du bien fond\u00e9 de la demande.<\/p>\n<p>Le CCAS peut cr\u00e9er et g\u00e9rer en services non personnalis\u00e9s des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico sociaux les plus vari\u00e9s (consultations, dispensaires, cr\u00e8ches, pouponni\u00e8res, garderies, foyers d&rsquo;accueil, foyers restaurants, services de soins \u00e0 domicile&#8230;). Il peut le cas \u00e9ch\u00e9ant, exercer les comp\u00e9tences que le d\u00e9partement a confi\u00e9es \u00e0 la commune.<\/p>\n<p>Ayant comp\u00e9tence pour recevoir les demandes de RMI, et en assurer l&rsquo;instruction, il peut aussi assumer l&rsquo;accompagnement social des b\u00e9n\u00e9ficiaires et mettre en \u0153uvre des actions d&rsquo;insertion.<\/p>\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale et au del\u00e0 des formes les plus traditionnelles d&rsquo;action sociale (c&rsquo;est \u00e0 dire distribution d&rsquo;aides individuelles en nature ou en esp\u00e8ces) les CCAS peuvent, au gr\u00e9 des politiques conduites par les \u00e9quipes municipales, prendre une place importante dans les activit\u00e9s de d\u00e9veloppement social locales et de fait \u00eatre plus ou moins engag\u00e9s dans la lutte contre les exclusions.<\/p>\n<p><strong>3 Les D<\/strong><strong>\u00e9partements<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9partements d\u00e9finissent et mettent en \u0153uvre leurs politiques d&rsquo;action sociale, en tenant compte des comp\u00e9tences confi\u00e9es par la loi \u00e0 l&rsquo;Etat et aux autres collectivistes territoriales ainsi qu&rsquo;aux organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Ils coordonnent les actions men\u00e9es sur leur territoire.<\/p>\n<p>Le D\u00e9partement organise la participation des personnes morales de droit public et priv\u00e9 qui interviennent sur le territoire d\u00e9partemental (collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics, organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, associations ainsi qu&rsquo;institutions sociales et m\u00e9dico sociales).<\/p>\n<p>L&rsquo;action sociale et m\u00e9dico sociale dont il s&rsquo;agit, tend \u00e0 promouvoir l&rsquo;autonomie et la protection des personnes, la coh\u00e9sion sociale, l&rsquo;exercice de la citoyennet\u00e9, \u00e0 pr\u00e9venir les exclusions et \u00e0 en corriger les effets. Elle repose sur une \u00e9valuation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicap\u00e9es, des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes et des familles vuln\u00e9rables, en situation de pr\u00e9carit\u00e9 et de pauvret\u00e9, et sur la mise \u00e0 leur disposition de prestations en esp\u00e8ces ou en nature.<\/p>\n<p>Ce faisant, on se situe l\u00e0 au niveau des droits fondamentaux qui engagent une conception de l&rsquo;homme en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>En Ille et Vilaine, l&rsquo;action sociale du d\u00e9partement repose notamment sur une organisation en circonscriptions d&rsquo;action sociale avec pour chacune d&rsquo;elles un centre d\u00e9partemental d&rsquo;action social (CDAS) regroupant tous les acteurs et travailleurs sociaux en charge de la mise en \u0153uvre de cette action sociale.<\/p>\n<p>Soulignons que la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et aux responsabilit\u00e9s locales affirme le r\u00f4le de \u00abchef de file \u00bbdu D\u00e9partement concernant l&rsquo;ensemble des politiques sociales. (Le terme d&rsquo;action sociale doit \u00eatre compris dans son acception la plus large, et non par opposition avec celui d&rsquo; \u00abaide sociale\u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;il comprend \u00e0 la fois les prestations obligatoires et les actions facultatives).<\/p>\n<ul>\n<li> Relevons que parmi les comp\u00e9tences sociales centrales, actuelles, du D\u00e9partement en mati\u00e8re d&rsquo;insertion et de lutte contre les exclusions, afin d&rsquo;essayer de les pr\u00e9venir et d&rsquo;en pr\u00e9venir les effets, se situe une importante responsabilit\u00e9 qui a trait \u00e0 la gestion du dispositif RMI (revenu minimum d&rsquo;insertion). Le RMI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par une loi du 1<sup>er <\/sup>d\u00e9cembre 1988 (et d\u00e9centralis\u00e9 au niveau des d\u00e9partements le 1<sup>er <\/sup>janvier 2004). C&rsquo;est un revenu minimum octroyant des droits et requ\u00e9rant des devoirs de la part de ses b\u00e9n\u00e9ficiaires : le versement d&rsquo;allocations RMI est subordonn\u00e9 \u00e0 la signature d&rsquo;un contrat d&rsquo;insertion.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notons aussi la mise en \u0153uvre, par les d\u00e9partements, du revenu minimum d&rsquo;activit\u00e9s \u00e9galement en 2004. En Ille et Vilaine, ce dispositif RMA a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un lourd travail d&rsquo;adaptation passant par la voie de n\u00e9gociations avec des partenaires syndicaux et patronaux mais aussi avec les services de l&rsquo;Etat (notamment la direction d\u00e9partementale du travail), pour d\u00e9boucher sur l&rsquo;\u00e9laboration d&rsquo;une charte garantissant aux personnes concern\u00e9es des conditions acceptables sur le plan social et financier. Ce dispositif a permis, en Ille et Vilaine, la cr\u00e9ation de nombreux emplois (plus de 280) dans le secteur du BIP, de l&rsquo;h\u00f4tellerie, de l&rsquo;aide \u00e0 la personne&#8230; Dans le secteur marchand. Les trois quarts de ces emplois sont des CDI.<\/p>\n<p>Enfin, les d\u00e9partements, depuis le 1<sup>er<\/sup> Juin 2009. sont entr\u00e9s dans la g\u00e9n\u00e9ralisation du revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) suite \u00e0 la loi du 1<sup>er<\/sup> d\u00e9cembre 2008. Le RSA vise (th\u00e9oriquement) \u00e0 la reprise d&#8217;emploi en garantissant une augmentation de revenus, il vise aussi \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9. Cette g\u00e9n\u00e9ralisation du RSA concerne non seulement les RMIstes mais aussi les personnes qui percevaient l&rsquo;allocation de parent isol\u00e9 (API) qui jusqu&rsquo;alors \u00e9tait prise en charge par l&rsquo;Etat.<\/p>\n<p>Donc le RSA remplace le RMI et l&rsquo;API. C&rsquo;est une allocation destin\u00e9e aux personnes sans activit\u00e9 professionnelle ( son montant \u00e9quivaut au montant du RMI ou de l&rsquo;API ; depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2009, le RMI s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve pour une personne seule \u00e0 454,63 euros, pour un couple avec deux enfants \u00e0 954,72 euros ; l&rsquo;API repr\u00e9sente 778,40 euros s&rsquo;il n&rsquo;y a qu&rsquo;un enfant et 194,60 euros par enfant suppl\u00e9mentaire). Cette allocation peut aussi \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 des personnes qui travaillent mais ne retirent pas de leur activit\u00e9 des revenus suffisants pour vivre, ces personnes sont parfois appel\u00e9es travailleurs pauvres.<\/p>\n<p>Le RSA compl\u00e8te le revenu li\u00e9 au travail, il diminue moins vite que n&rsquo;augmente ce revenu d&rsquo;activit\u00e9. Il varie par ailleurs en fonction de la composition familiale. Le RSA n&rsquo;est pas limit\u00e9 dans le temps ; Tant que les revenus globaux de la personne ne d\u00e9passent pas un certain plafond (variable selon la composition du foyer) il continue d&rsquo;\u00eatre vers\u00e9.<\/p>\n<p>Le d\u00e9partement d&rsquo;Ille et Vilaine a fait partie des 34 d\u00e9partements qui ont exp\u00e9riment\u00e9 le RSA avant qu&rsquo;il ne soit g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9.<\/p>\n<p>On doit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 de dire que le dispositif exp\u00e9riment\u00e9 en Ille et Vilaine n&rsquo;a pas d\u00e9montr\u00e9 sa r\u00e9elle performance. Ce dispositif est tr\u00e8s complexe. Au niveau du Conseil G\u00e9n\u00e9ral nous pensons que le dit dispositif con\u00e7u avant la crise, pouvait avoir un sens dans un march\u00e9 de l&#8217;emploi dynamique. Ce n&rsquo;est plus le cas dans le contexte \u00e9conomique dans lequel nous nous trouvons aujourd&rsquo;hui; d&rsquo;autre part, il faut d\u00e9noncer dans le cadre de cette g\u00e9n\u00e9ralisation du RSA, que l&rsquo;Etat r\u00e9duise sa participation au paiement des compl\u00e9ments de ressource pour les \u00abtravailleurs pauvres\u00bb. Il laisse aux D\u00e9partements le soin d&rsquo;assumer \u00e0 la fois le financement pour les publics sans ressource (anciens b\u00e9n\u00e9ficiaires du RMI et de l&rsquo;API) et la prise en charge des mesures d&rsquo;accompagnement renforc\u00e9es qui s&rsquo;av\u00e8rent toujours n\u00e9cessaires lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de publics en grande fragilit\u00e9 sociale. La Caisse d&rsquo;allocation familiale et le p\u00f4le emploi, partenaires dans la gestion du RMI, ne disposent pas non plus des moyens adapt\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9norme \u00e9volution du nombre des personnes concern\u00e9es par le RSA. Par exemple l&rsquo;Ille et Vilaine pourrait passer de 10 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires du RMI ou de l&rsquo;API \u00e0 37 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA, ce qui posera au d\u00e9partement, \u00e0 la Caf et au P\u00f4le emploi des probl\u00e8mes aigus pour faire face \u00e0 la situation.<\/p>\n<p>Toujours dans le cadre de la pr\u00e9sence des d\u00e9partements dans la lutte contre l&rsquo;exclusion, citons : Les chantiers d&rsquo;insertion, qui sont accompagn\u00e9s financi\u00e8rement ainsi que des associations caritatives (secours populaire, secours catholique, restaurants du c\u0153ur, banque alimentaire, etc&#8230;.}<\/p>\n<p>Retenons encore parmi les dispositifs d&rsquo;insertion et de lutte contre les exclusions : le fonds d&rsquo;aide aux jeunes.<\/p>\n<p>Ce fonds a pour objectif d&rsquo;apporter une aide ponctuelle aux jeunes de 18 \u00e0 25 ans, afin d&rsquo;\u00e9viter qu&rsquo;ils ne glissent dans la pr\u00e9carit\u00e9 et de les accompagner dans la construction d&rsquo;un projet d&rsquo;insertion. Notons encore un fonds sp\u00e9cifique au d\u00e9partement d&rsquo;Ille et Vilaine : la bourse Emploi 35 ; ce fonds s&rsquo;adresse \u00e0 des jeunes de 18 \u00e0 25 ans ayant un projet professionnel auquel ils devraient renoncer faute d&rsquo;argent (montant de l&rsquo;aide : 425 euros par mois attribu\u00e9e, sous conditions de ressources, pour 6 mois, renouvelables deux fois.<\/p>\n<ul>\n<li> Je conclurai en parlant aussi du concours du D\u00e9partement sur le plan du logement social avec :<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>1 Le plan d<\/strong><strong>\u00e9partemental pour l&rsquo;h\u00e9bergement d&rsquo;urgence<\/strong> :cr\u00e9\u00e9 en 1994, \u00e9labor\u00e9 par le Pr\u00e9fet en association avec les collectivit\u00e9s territoriales, les groupements intercommunaux comp\u00e9tents, les associations, les caisses d&rsquo;allocation familiales et les organismes d&rsquo;HLM, il analyse les besoins et pr\u00e9voit les capacit\u00e9s d&rsquo;h\u00e9bergement d&rsquo;urgence \u00e0 offrir, capacit\u00e9s, malheureusement toujours en retrait par rapport aux besoins qu&rsquo;il serait n\u00e9cessaire de satisfaire.<\/p>\n<p><strong>2 le programme d<\/strong><strong>\u00e9partemental d&rsquo;action pour le logement des personnes <\/strong><strong>d\u00e9favoris\u00e9es<\/strong> (PDALPD) cr\u00e9\u00e9 en 1990 sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet et le Pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral, ce programme coordonne les efforts conjoint de l&rsquo;\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales en mati\u00e8re d&rsquo;acc\u00e8s au logement pour les personnes d\u00e9favoris\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>3 Le fonds de solidarit<\/strong><strong>\u00e9 logement<\/strong> (FSL)<\/p>\n<p>Ce fonds est destin\u00e9 \u00e0 accorder des aides financi\u00e8res sous forme de subventions ou de pr\u00eats aux personnes dans l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;assumer leur obligation financi\u00e8re locative.<\/p>\n<p>Ce fonds\u00a0 prend \u00e9galement en charge les dettes d&rsquo;eau, de gaz, d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 et de t\u00e9l\u00e9phone. Pour le d\u00e9partement d&rsquo;Ille et Vilaine, ce sont 6,4 millions d&rsquo;euros qui sont distribu\u00e9s par les commissions d&rsquo;insertion FSL, pour faire face aux besoins d&rsquo;un nombre toujours plus important de nos concitoyens.<\/p>\n<p>Je fais l&rsquo;impasse sur les politiques d\u00e9partementales ciblant les personnes \u00e2g\u00e9es (notamment avec l&rsquo;APA) et les personnes handicap\u00e9es (avec l&rsquo;AAH et la PCH) dont nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires sont \u00e0 la marge de l&rsquo;exclusion sociale.<\/p>\n<p>Je pourrai r\u00e9pondre aux questions qui me seront pos\u00e9es concernant ces politiques et je m&rsquo;excuse d&rsquo;avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 bien trop long.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>15h &#8211; Jacky LE MENN, s\u00e9nateur, conseiller g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;Ille et Vilaine, militant LDH J. Le Menn nous conseille de bien conna\u00eetre le champ dans lequel nous intervenons. (cf. document suivant) Historiquement, dans le combat contre l&rsquo;exclusion (concept qui tend \u00e0 remplacer celui de la pauvret\u00e9), l&rsquo;attitude des administrations locales, face aux pauvres, oscille entre assistance&hellip;  <br \/><a href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/\">Lire la suite <span class=\"screen-reader-text\">Intervention de Jacky Le Menn, sur le r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales en mati\u00e8re de lutte contre les exclusions<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":305,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"class_list":["post-325","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Intervention de Jacky Le Menn, sur le r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales en mati\u00e8re de lutte contre les exclusions - LDH - Section de Lorient<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"17 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/\",\"url\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/\",\"name\":\"Intervention de Jacky Le Menn, sur le r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales en mati\u00e8re de lutte contre les exclusions - LDH - Section de Lorient\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/#website\"},\"datePublished\":\"2010-01-31T16:33:10+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Qui sommes-nous ?\",\"item\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Dossiers\",\"item\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"les Actes de la journ\u00e9e de formation \u00e0 Saint Malo du 24 octobre 2009\",\"item\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":4,\"name\":\"Intervention de Jacky Le Menn, sur le r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales en mati\u00e8re de lutte contre les exclusions\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/#website\",\"url\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/\",\"name\":\"LDH - Section de Lorient\",\"description\":\"Site de la section de Lorient\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Intervention de Jacky Le Menn, sur le r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales en mati\u00e8re de lutte contre les exclusions - LDH - Section de Lorient","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"17 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/","name":"Intervention de Jacky Le Menn, sur le r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales en mati\u00e8re de lutte contre les exclusions - LDH - Section de Lorient","isPartOf":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/#website"},"datePublished":"2010-01-31T16:33:10+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/intervention-de-jacky-le-menn-sur-le-role-des-collectivites-locales-en-matiere-de-lutte-contre-les-exclusionse\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Qui sommes-nous ?","item":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Dossiers","item":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"les Actes de la journ\u00e9e de formation \u00e0 Saint Malo du 24 octobre 2009","item":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/les-actes-de-la-journee-de-formation-a-saint-malo-du-10-novembre-2009\/"},{"@type":"ListItem","position":4,"name":"Intervention de Jacky Le Menn, sur le r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales en mati\u00e8re de lutte contre les exclusions"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/#website","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/","name":"LDH - Section de Lorient","description":"Site de la section de Lorient","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/325","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=325"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/325\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":877,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/325\/revisions\/877"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/305"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=325"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}