{"id":451,"date":"2010-02-10T18:35:22","date_gmt":"2010-02-10T16:35:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/lorient\/?page_id=451"},"modified":"2010-02-10T18:35:22","modified_gmt":"2010-02-10T16:35:22","slug":"droits-et-devoirs-une-reflexion-de-henri-leclerc","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/lorient\/accueil\/dossiers\/droits-et-devoirs-une-reflexion-de-henri-leclerc\/","title":{"rendered":"Droits et devoirs : Une r\u00e9flexion de Henri Leclerc"},"content":{"rendered":"

Droits et devoirs<\/strong><\/p>\n

Combien de fois avons-nous entendu l’antienne\u00a0 \u00ab\u00a0Vous parlez toujours des droits mais jamais des devoirs\u00a0\u00bb<\/em> Et l’assembl\u00e9e d’approuver en hochant la t\u00eate.<\/p>\n

Alors il faut inlassablement recommencer.<\/p>\n

D’abord le probl\u00e8me n’est pas nouveau. Le 4 ao\u00fbt 1789 \u00ad le jour de l’abolition des privil\u00e8ges \u00ad l’abb\u00e9 Gr\u00e9goire, qui m\u00e9rite pour bien d’autres raisons notre consid\u00e9ration, se rallie \u00e0 la proposition de Camus, soutenue par tous les adversaires du principe m\u00eame d’une d\u00e9claration des droits, de faire une \u00ab\u00a0D\u00e9claration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen<\/em> \u00bb. Il expose clairement les arguments que balbutient nos actuels contempteurs. Malgr\u00e9 cela la proposition est repouss\u00e9e par 570 voix contre 533. Ce sera donc une \u00ab\u00a0D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Ce n’est pas le lieu de faire ici l’ex\u00e9g\u00e8se d’un texte, dont je n’aime pas qu’on le qualifie de \u00ab\u00a0sacr\u00e9\u00a0\u00bb, mais d’analyser les mots employ\u00e9s pour mieux comprendre ce qu’ont voulu dire les Constituants. Ce qu’ils souhaitent c’est que la D\u00e9claration \u00ab\u00a0constamment pr\u00e9sente \u00e0 tous les membres du corps social leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs <\/em>\u00bb. Voil\u00e0 que tout est dit\u00a0!\u00a0: c’est l’\u00e9nonc\u00e9 des droits qui renferme toute la mesure de devoirs. Et l’article 4, affirmant que \u00ab\u00a0l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la soci\u00e9t\u00e9 la jouissance de ces m\u00eames droits <\/em>\u00bb pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0ces bornes ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es que par la loi<\/em> \u00bb, qui, aux termes de l’article 5, \u00ab\u00a0n’a le droit de d\u00e9fendre que les actions nuisibles \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9<\/em> \u00bb alors que \u00ab\u00a0tout ce qui n’est pas d\u00e9fendu par la loi ne peut \u00eatre emp\u00each\u00e9<\/em> \u00bb Les droits c’est affaire de principe, de nature de l’homme, et c’est pourquoi ils sont imprescriptibles ; les devoirs, eux, sont les cons\u00e9quences du contrat social qui d\u00e9termine les bornes de la libert\u00e9, par la loi, expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Voil\u00e0 le sens profond de la D\u00e9claration de 1789<\/p>\n

La D\u00e9claration de 1793 ne d\u00e9finit toujours pas de devoirs sp\u00e9cifiques de l’Homme. Elle ne parle que des devoirs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des citoyens malheureux, et attribue au peuple, le devoir d’insurrection qui est \u00ab\u00a0le plus sacr\u00e9 des droits et le plus imp\u00e9rieux des devoirs <\/em>\u00bb lorsque le gouvernement viole ses droits. Est-ce \u00e0 cela que font r\u00e9f\u00e9rence ceux qui nous reprochent de ne pas exalter les devoirs\u00a0?<\/p>\n

Il faudra attendre les Thermidoriens pour qu’apparaisse une \u00ab\u00a0D\u00e9claration des droits et des devoirs<\/em> \u00bb, celle de 1795, qui oublie la libert\u00e9 d’opinion et la libert\u00e9 d’expression, et patauge lamentablement lorsqu’il s’agit d’\u00e9noncer des devoirs\u00a0: ne pas faire \u00e0 autrui ce qu’on ne voudrait pas qu’il nous fasse (c’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 la limite fix\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 par la D\u00e9claration de 1793 )\u00a0; ob\u00e9ir aux lois et ne pas leur d\u00e9sob\u00e9ir m\u00eame par ruse (ce qui est contenu dans la d\u00e9finition m\u00eame de la libert\u00e9)\u00a0; \u00eatre \u00ab bon fils, bon p\u00e8re, bon fr\u00e8re, bon ami, bon \u00e9poux<\/em> \u00bb , ce qui est d’une platitude moralisante bien faible\u00a0; servir la Patrie. Mais le plus important n’est-il pas pour ces r\u00e9actionnaires d’affirmer \u00e0 l’article 8 que \u00ab\u00a0c’est sur le maintien des propri\u00e9t\u00e9s que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout l’ordre social<\/em> \u00bb. Travail, Famille, Patrie ….et Propri\u00e9t\u00e9\u00a0: voil\u00e0 ce qui arrive quand on veut d\u00e9finir des devoirs de l’Homme\u00a0!<\/p>\n

Les r\u00e9dacteurs de la D\u00e9claration universelle de 1948 se sont bien gard\u00e9s d’\u00e9noncer des devoirs. Simplement, de fa\u00e7on tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale, l’article 28 dit que\u00a0 \u00ab\u00a0l’individu a des devoirs envers la communaut\u00e9 dans laquelle seule le libre et plein d\u00e9veloppement de sa personne est possible <\/em>\u00bb. Quelle communaut\u00e9\u00a0? La nation\u00a0? Le texte reste ambigu mais pr\u00e9cise n\u00e9anmoins que seule la loi peut limiter les libert\u00e9s et qu’elle ne peut le faire que pour assurer les droits et libert\u00e9s d’autrui et \u00ab\u00a0afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien g\u00e9n\u00e9ral<\/em> \u00bb. Et encore faut-il que ces mesures de restriction soient n\u00e9cessaires dans une \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique <\/em>\u00bb, comme le pr\u00e9cisera de fa\u00e7on plus claire et plus pr\u00e9cise la Convention europ\u00e9enne.<\/p>\n

Voil\u00e0 pour les textes. Voyons les raisons.<\/p>\n

Les devoirs ne sont ni naturels, comme l’avaient bien vu nos p\u00e8res constituants en 1789, ni universels, comme l’avaient constat\u00e9 les nations assembl\u00e9es en 1948. Quels devoirs faudrait-il \u00e9noncer\u00a0? Devoirs religieux\u00a0? Ils seraient en contradiction avec la libert\u00e9 religieuse, qui comprend celle de ne pas avoir ou de changer de religion. Devoirs moraux\u00a0? Mais la libert\u00e9 ne peut avoir d’autres bornes que celles qui sont d\u00e9finies par la loi. L’ordre moral n’est pas l’ordre public. Quant \u00e0 l’ob\u00e9issance \u00e0 la loi, elle fait partie de la d\u00e9finition m\u00eame de la libert\u00e9. Alors on en revient au d\u00e9bat de 1789. Il n’y a pas besoin d’\u00e9noncer de devoirs puisqu’ils sont contenus dans la D\u00e9claration des droits. Nous avons pour seul devoir celui de respecter les droits d’autrui. Combattre pour la d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles mais aussi des droits \u00e9conomiques et sociaux, c’est exercer nos droits de citoyens. Et nous avons effectivement le devoir de les exercer. Les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques reposent sur l’existence des droits \u00e9gaux de citoyens libres d’o\u00f9 \u00e9mane le pouvoir. Ce sont les soci\u00e9t\u00e9s totalitaires qui reposent d’abord sur l’ob\u00e9issance, sur des devoirs de l’Homme auxquels des droits peuvent alors \u00eatre conc\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n

Henri Leclerc<\/strong>
\npr\u00e9sident d’honneur de la LDH<\/p>\n

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