Refugiés : Les pays de l’Union européenne délèguent à la Turquie le soin (et l’argent) de s’en occuper

aedhOn a beaucoup parlé ces derniers temps de l’accord scandaleux passé entre l’Union européenne et la Turquie sur les réfugiés. Mais on a peu entendu ou lu de présentation claire des termes de cet accord.

Le communiqué que vient de publier l’Association européenne de défense de droits de l’Homme (AEDH) présidée par le Français Dominique Guibert (ancien secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme), vient à point nommé. Et permet de mesurer à quel point ce marché (il s’agit en effet d’avantage d’un marché que d’un accord) est effectivement scandaleux. On peut aujourd’hui affirmer que le morts qui se multiplient en Méditerranée sont de la responsabilité de l’Europe. Et encore ne  connaîtrons-nous sans doute jamais le nombre de victimes que feront les renvois de personnes fuyant les persécutions vers leurs pays d’origine, qui auront été classés dans les « pays sûrs » par cette même Europe. Et les Européens ne pourront pas dire « nous ne savions pas ».

Communiqué de l’AEDH

Refugiés : Les pays de l’Union européenne délèguent à la Turquie le soin (et l’argent) de s’en occuper

La venue de demandeurs d’asile restera le moment où les pays de l’UE se sont dérobés à leurs responsabilités en sous-traitant moyennant finances à la Turquie l’accueil, le confinement et la réadmission des réfugiés parvenus en Grèce. Pourtant, selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des migrants, François Crépeau, dans une interview à Mediapart, cet accord est illégal : « Je suis convaincu qu’il va être cassé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui ne manqueront pas d’être saisies par un ou plusieurs des migrants renvoyés de Grèce en Turquie ». La principale faille de ce texte est de définir a priori la Turquie comme un « pays tiers sûr ». Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe vient de renforcer cette appréciation. En effet, après une visite de 9 jours en Turquie, Nils Muizniks vient de faire part de sa préoccupation quant au respect des principes relatifs à un Etat de droit et aux droits de l’Homme. Aussi, tenant compte de sa jurisprudence, la CEDH a jugé, dans le cadre des renvois prévus par le règlement de Dublin, que la Grèce ne pouvait être prédéfinie comme un « pays sûr » pour l’ensemble des migrants et qu’une analyse personnalisée s’imposait avant chaque renvoi. Ce qui vaut pour la Grèce vaut aussi pour la Turquie. Dans le cas présent, les États membres de l’UE veulent éviter les examens individuels qui, étant donné le nombre de personnes concernées, empêchent de pouvoir les renvoyer rapidement et massivement alors que cette procédure est contraire aux principes du droit d’asile qui prévoit un examen individuel de chaque demande d’un côté et interdit le renvoi groupé de l’autre. Il convient d’ajouter que l’accord UE – Turquie se limite à l’échange de 72 000 personnes entrées « illégalement » en Grèce contre des réfugiés syriens enregistrés en Turquie. Reste la question embarrassante que la Turquie, déclarée pays sûr, organise des retours forcés de ressortissants iraquiens, afghans, etc. Nous assistons donc à des «renvois massifs » en chaine. Le Rapporteur spécial des Nations unies ajoute : « Plutôt que de sauver des vies, [cet accord] va mettre davantage de gens en danger » en provoquant l’ouverture de nouvelles routes migratoires plus dangereuses et plus coûteuses. Il poursuit :« Les politiques migratoires fondées sur la répression créent un marché pour les passeurs. » La solidarité entre États membres qui devrait être la règle pour l’accueil des réfugiés, comme le prévoient les conventions internationales, s’effondre sous la surenchère de mesures répressives et de fermeture des frontières. Les gouvernements plient sous la pression des fractions les plus populistes et de leurs raisonnements simplistes auxquels ils ne parviennent pas à apporter des réponses politiques basées sur les valeurs qui fondent l’UE. C’est d’ailleurs le plus petit dénominateur commun négocié entre les pays qui semble être dorénavant le fil rouge de la politique européenne de migration et d’asile. La Commission européenne, dans sa communication présentée la semaine dernière, a pris acte de ces rapports de force entre les États-membres en restant modeste quant à ses ambitions et refusant de faire des propositions à la mesure des défis actuels. Au contraire de cette politique de fermeture aux êtres humains en détresse, nos organisations signataires veulent une politique de solidarité et de responsabilité. Pour nos organisations, l’ouverture de voies légales d’immigration est à court terme la seule alternative au commerce des passeurs. L’ouverture de voies sûres et légales d’immigration est la seule alternative au commerce des passeurs. Il faut agir aussi pour une solution politique du conflit en Syrie et Iraq et pour la reconstruction qui, elles, prendront du temps. La répartition des 160 000 réfugiés entre les Etats membres décidée en automne dernier sous présidence luxembourgeoise, selon un schéma convenu, aurait pu être le premier pas vers une politique d’accueil, alors que maintenant les États-membres veulent imposer la fermeture absolue des frontières et le renvoi immédiat et brutal vers les pays de transit ou d’origine. Cette insupportable décision s’accompagnera d’une indécente liste de pays dits sûrs où les ressortissants originaires seront renvoyés au risque de leur vie. Des Etats-membres de l’UE dévient une part croissante de leurs budgets de coopération au développement pour la consacrer à l’accueil des réfugiés. Ces fonds font défaut pour agir sur les causes des migrations dites économiques : incohérence et myopie ! Nos organisations attendent du Conseil des ministres JAI de jeudi qu’il prenne la mesure de la situation. Il ne s’agit pas d’une « crise des réfugiés » qu’il suffirait de contenir en les éloignant par tous les moyens du territoire de l’UE. Il s’agit des conséquences de l’instabilité du monde dont les pays de l’UE ne se soustrairont pas en déléguant leurs responsabilités à d’autres. La participation du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés au Conseil des Ministres Affaires Générales ce lundi au Luxembourg sera–telle l’occasion pour les 28 Etats membres de répondre aux graves critiques émises par Monsieur Filippo Grandi ? Luxembourg et Bruxelles, le 17 avril 2016 AEDH, association européenne de défense des droits de l’Homme ALOS- LDH, action Luxembourg ouvert et solidaire – ligue des droits de l’Homme ASTI, association de soutien aux travailleurs immigrés Cercle de Coopération MSF, médecins sans frontières

Catherine Wihtol de Wenden : la référence concernant les migrations internationales

Catherine Wihtol de Wenden animera la deuxième partie des Droits en fête consacrée aux migrations internationales.

Catherine Wihtol de Wenden animera la deuxième partie des Droits en fête consacrée aux migrations internationales.

Directrice de recherche au CNRS, docteur en sciences politiques, professeure à Sciences po, Catherine Wihtol de Wenden est une spécialiste mondialement reconnue des migrations internationales. Ses exposés clairs, très pédagogiques, lui valent d’être sollicitée incessamment pour des conférences, des débats, devant des publics très divers.

Catherine Wihtol de Wenden traque avec efficacité tous les clichés, les mensonges et le fantasmes véhiculés par l’extrême droite (et par d’autres aussi, malheureusement…), avec des arguments difficilement contestables puisque s’appuyant toujours sur des sources vérifiées et vérifiables.

Une des idées qu’elle développe fréquemment, c’est que les migrations sont profitables à la fois pour le pays d’accueil et le pays d’origine.

Pour le pays de destination c’est plus évident : on comprend facilement que quelqu’un qui a pris tous les risques, y compris vitaux, pour entrer en Europe, n’a pu le faire que grâce à une énergie hors du commun. Et on devine que cette énergie ne peut que renforcer le pays à qui il demande un accueil digne.

En ce qui concerne le pays d’origine, la raison de cet effet positif devrait faire réfléchir les xénophobes et autres racistes : figurez-vous, messieurs, que le migrant qui a réussi à surmonter tous les pièges que notre vieille Europe a mis en œuvre du début jusqu’au terme de son voyage, n’a pas pour ambition d’abandonner les siens, restés au pays. Il les aide. Et on considère que les aides apportées par ceux qui sont partis à ceux qui sont restés contribuent largement au développement de leur pays d’origine. Celui qui l’affirme ne peut pas être suspecté de la moindre sympathie pour les migrants, puisqu’il s’agit du ministre de triste mémoire Eric Besson. Dans un rapport qu’il a réalisé pour le premier ministre de l’époque, François Fillon, Besson écrit : « Les transferts des migrants sont largement supérieurs à l’aide publique au développement (APD) et peuvent représenter plusieurs points de PIB pour leurs pays d’origine » (source).

Pour les droits en fête, nous avons demandé à Catherine Wihtol de Wenden de montrer que l’intégration des migrants est somme toute chose aisée, et que le « vivre ensemble » est possible, mais aussi qu’il est source de bonheur et d’enrichissement culturel pour ceux qui le vivent. Les témoins que nous avons filmés (8 au total, nous reviendrons sur leurs témoignages), et qui vivent maintenant parmi nous, dans la région de Loudéac, en sont les preuves vivantes.

Une autre raison de participer aux Droits en fête, samedi 23 avril au foyer municipal de Loudéac. Catherine Wihtol de Wenden y interviendra de 16h à 18h.

St-Brieuc (22), 20 mars : Fête du printemps solidaire !

Printemps solidareINSCRIS TOI A LA FETE DU PRINTEMPS SOLIDAIRE DE ST BRIEUC LE 20 MARS.

Pourquoi ?

– Parce que c’est le printemps, et il faut bien fêter ça
– Parce que ça va être une belle fête
– Parce que l’on veut montrer que nous sommes nombreux à être solidaires ici
– Parce que c’est quand même cool de faire bouger le centre-ville un dimanche
– Parce que l’on mélange les cultures et que l’on en est fier
– Parce que c’est l’occasion d’affirmer que la Bretagne est une terre d’accueil
– Parce que, après l’esprit du 11 janvier on doit continuer à affirmer notre France fraternelle et ouverte > l’occasion de retrouver l’expo de vos dessins
– Parce que les réfugiés sont les bienvenus chez nous.

On fait quoi ?

Plein de stands
– Des concerts
– Des flashs mobs
– Des ateliers de street art
– Un concours de photo
– Des activités sportives
– Des jeux en famille
– Une expo des dessins élaborés à St-Brieuc le 11 février 2015
– Des vidéos autour de ce que vivent les migrants
– Des ateliers de réflexion, autour du travail:
– et plein d’autres activités à venir…

Qui ?

– Toi
– Tes potes > Invite les
– Tes cousins
– Ton assoc si elle veut nous rejoindre
– et puis tout un collectif d’associations: ADPEP 22, Amnesty International, Assoc. France Palestine, ASTI, Bistrots de l’histoire, CFDT 22, CGT 22, CIDFF22, CIMADE 22, EELV Baie de St-Brieuc, Emmaüs 22, Ensemble ! 22, Fédération des MJC 22, FSU 22, Ligue de l’Enseignement, Ligue des Droits de Homme, Marche Mondiale des Femmes 22, Parti de Gauche 22, Parti Socialiste 22, Planning Familial 22, Pupilles de l’Ecole Publique, RESIA, Secours Catholique 22, Sud Education…

Voici le texte des organisateurs

Nous sommes plus nombreux à vouloir aider qu’à vouloir rejeter

Les événements tragiques de janvier et novembre ont soulevé une immense vague de mobilisations citoyennes exprimant la condamnation de la violence, l’attachement aux valeurs de la République française et la volonté d’être unis et solidaires.
Elles portaient haut et fort la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité comme affirmation de ne pas se laisser diviser, de garantir la liberté de conscience, de pratiquer une religion ou de ne pas en avoir, le refus des discriminations.

Et pourtant, aujourd’hui, xénophobie et racisme continuent de progresser dangereusement partout.
Ils conduisent à exalter la force, à pratiquer la violence, à conjuguer la haine des faibles, des minorités et des étrangers. Ils sont nourris par des discours démagogiques qui se saisissent de difficultés objectives, de peurs et de colères pour justifier l’injustifiable : la désignation de boucs émissaires qui seraient responsables des problèmes qu’affronte le monde.
Des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants, qu’ils soient syriens, irakiens, érythréens, congolais, afghans … fuient les violences, les persécutions, la misère et se tournent vers l’Europe. Ils veulent tout simplement vivre. Nous appartenons à la même humanité.

Traiter ces réfugié-e-s comme des envahisseurs, comme des marchandises illégales est inacceptable.
L’ Asile, c’est un droit ! Le destin de ces réfugié-e-s, c’est notre destin et notre avenir. Leur accueil doit être digne. En niant leur droit d’asile, c’est notre propre avenir que nous mettons en péril. La France, comme Etat, a des obligations et doit accroître considérablement les moyens mis en oeuvre.
Dans ce climat difficile, nous nous opposons à tous les discours haineux, racistes, xénophobes, sexistes et homophobes.

Nous appelons les femmes, les hommes, les citoyen-ne-s, les élu-e-s et les organisations démocratiques :
– à combattre les discours indignes qui refusent à ces hommes, ces femmes et ces enfants leurs droits élémentaires d’êtres humains
– à poursuivre et à renforcer l’aide et l’assistance nécessaires, dans la durée
– à participer le dimanche 20 mars, à une journée du « printemps solidaire », pour un sursaut citoyen, dans la grande unité et fraternité qui caractérisent Saint- Brieuc et les Côtes d’Armor.

St-Brieuc : l’interdiction de la manifestation raciste et xénophobe confirmée par le tribunal

20160124_114549[1]L’interdiction de manifestation annoncée de « résistance républicaine » à Saint-Brieuc vient d’être maintenue par le tribunal administratif (source, Ouest-France). L’association avait déposé un « référé liberté », espérant faire annuler l’interdiction prononcée par le préfet.

Un peu d’histoire, puisqu’on a le temps : pour cette manifestation le 6 février ? Ce n’est peut-être pas un hasard, ou une simple coïncidence.

En effet, le 6 avril 1934, les ligues fascistes avaient organisé une manifestation, qui se transforma rapidement en émeute, se solda par la mort de 15 personnes, 14 manifestants et un policier. Le but était évidemment de renverser le gouvernement. Certains historiens voient dans cette manifestation « un mythe fondateur de l’extrême droite« . En illustration de ce billet, l’édition de mars 1934 du journal « Le Populaire », organe du parti socialiste (SFIO).

 

Le Préfet interdit la manifestation raciste et xénophobe du 6 février à Saint-Brieuc

Le préfet des Côtes-d’Armor, Pierre Lambert, a interdit la manifestation organisée par l’extrême droite, qui devait avoir lieu samedi 6 février à Saint-Brieuc. La section briochine de la Ligue des droits de l’Homme avait demandé cette interdiction. Il était en effet impensable que, dans une période d’état d’urgence, une telle manifestation, dont il est notoire qu’elle comporte des risques énormes pour l’ordre public, puisse être autorisée. D’autres de ce type l’ont pourtant été : celle organisée par le mouvement raciste adsav à Pontivy, le 14 novembre 2015, lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis, l’état d’urgence étant déjà en vigueur. Personne n’avait compris qu’elle avait pu être autorisée. Et le danger qu’elle représentait a été vérifié, puisque un homme avait été passé à tabac par des manifestants.

La manifestation interdite était organisée au niveau européen, notamment par le mouvement fasciste allemand pegida. A Saint-Brieuc, l’association « résistance républicaine », sorte de filiale de « riposte laïque », dirigée par Christine Fasin, condamnée pour incitation à la haine contre les musulmans dans un article publié sur le site « boulevard Voltaire ». Le relais briochin de cette officine n’est  autre que Mickaêl Bussart, qui a été candidat front nationale aux dernières élections municipales à Saint-Brieuc et cantonales à Plaintel.

L’institut civitas ne bénéficiera plus de l’avantage fiscal qu’il avait usurpé

"L'institut" (!!!) civitas ne bénéficiera plus de l'avantage fiscal qu'il avait usurpé.

Les bonnes nouvelles ne sont pas si fréquentes pour que nous boudions notre joie : l’avantage fiscal (réduction d’impôt de 66% des sommes versées à l’association par des particuliers, 60% par des entreprises) que « civitas », officine catholique intégriste, anti-avortement, raciste, xénophobe, homophobe… va devoir rembourser  55.000€ au fisc, et n’a plus désormais le droit de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs. Une pétition, qui demandait la suppression de cet avantage fiscal pour ce ramassis de réactionnaires avait réuni quelque 16.000 noms. Il était effectivement insupportable que nos impôts servent à subventionner une association qui troublait gravement l’ordre public, en faisant le siège des établissements pratiquant l’interruption volontaire de grossesse (contribuant donc activement à la diminution dramatique pour les femmes du nombre de centre de ce type, et à l’augmentation des difficultés pour elles de se faire avorter), pratiquant les prières de rues, participant à des manifestations violentes, notamment pendant le vote de la loi sur l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Il en aura fallu du temps, pour que la raison l’emporte dans cette histoire ! Mais il reste du pain sur la planche : à quand la même mesure pour des officines telles que la fondation Lejeune, « laissez-les-vivres », et tant d’autres ? Lire ici le communiqué de l’Union des familles laïques, qui a contribué activement à cette victoire.

Manifestation interdite à Pontivy : la réaction du comité régional Bretagne de la LDH

Le préfet du Morbihan a interdit la manifestation prévue samedi 19 décembre à Pontivy, contre le racisme et la xénophobie, à la suite des violences commises par les manifestants de l’association identitaire bretonne adsav le 14 novembre dernier.

Le comité régional Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme a décidé de se ranger à décision du collectif organisateur d’annuler la manifestation. Mais elle est scandalisée par cette interdiction, alors que la manifestation d’adsav avait été autorisée. Elle a transmis le communiqué suivant à la presse:

Manifestation interdite à Pontivy : la réaction de la Ligue des droits de l’Homme

Le comité régional Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme avait apporté son soutien à l’organisation d’une manifestation contre le racisme et la xénophobie, prévue le 19 décembre à Pontivy, en réponse à la manifestation fasciste organisée le 14 novembre dans cette même ville.

L’interdiction de cette manifestation par le préfet nous amène à nous en retirer, comme plusieurs autres organisations (associations, syndicats, partis politiques).

Le comité régional de la LDH tient cependant à protester vigoureusement contre le fait que la manifestation du 14 novembre, qui était ouvertement raciste et xénophobe, et organisée par une association dont la violence et l’agressivité sont connues de tous, ait pu être autorisée, le lendemain des attentats de Paris, alors que l’état d’urgence était déjà décrété. L’interdiction aujourd’hui d’une manifestation qui se voulait « pacifique et festive » est d’autant plus incompréhensible.

Pontivy (56) : manif pacifique et festive contre l’extrême droite samedi 19 décembre à 14h

Un collectif « contre le racisme et la xénophobie » s’est constitué à Pontivy, au lendemain de la manifestation fasciste du samedi 14 novembre (se souvenir que c’était le lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis, et que l’état d’urgence était déjà décrété) organisée par le groupuscule identitaire breton « adsav ». De nombreuses violences gratuites s’étaient produites sur le chemin de cette manifestation, (autorisée par la préfecture malgré l’état d’urgence), notamment une agression à caractère raciste.

Une des premières décisions de ce collectif a été d’organiser une « manifestation pacifique et festive » à Pontivy, le samedi 19 décembre à 14h, avec une marche et un rassemblement festif (avec notamment des groupes musicaux).

De nombreuses organisations (syndicats, partis politiques, associations) ont apporté leur soutien à cette initiative, dont le comité régional Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme.

Il se trouve que la date choisie coïncide avec le traditionnel marché de Noël organisé chaque année par l’union des commerçants industriels et artisans (UCPIA) de Pontivy. Association qui, avec d’autres, redoute des débordements, compte-tenu de ce qui s’était passé le 14 novembre.

Les organisateurs de la manifestation ont tenu compte de cette situation, en faisant en sorte que le parcours ne risque pas de perturber le marché.

La section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme s’associe naturellement à cette manifestation, et a relayé l’appel auprès du comité régional de la LDH, qui encourage toutes les sections bretonnes de la LDH à y participer.

Et voici le communiqué que le collectif a transmis aux journaux.

Le 14 Décembre 2015

Plus jamais ça !

Un mois après…

Le Collectif de Pontivy contre le racisme et la xénophobie, en réponse aux violences perpétrées le samedi 14 novembre dernier, au lendemain des tragiques événements de Paris, vous invite à un rassemblement festif, familial et convivial ce samedi 19 décembre à 14 heures au square Lenglier.

Face à la haine, des habitants s’organisent…

Une pétition contre les violences de l’extrême droite du 14 Novembre avait déjà réuni plus de 1000 signataires. le 21 Novembre une première réunion d’habitants a rassemblée 120 personnes au palais des congrès pour s’organiser et imaginer comment réagir ensemble. Aujourd’hui notre appel, largement partagé, a suscité des engagements de divers horizons et générations. C’est ainsi qu’une trentaine d’organisations associatives, syndicales et politiques ont exprimées leur soutien pour la manifestation de samedi prochain, nous les en remercions (voir la liste des soutiens à la fin).

L’image de notre ville ne restera pas ternie !

Le Collectif propose cette rencontre afin de redonner un peu d’éclat aux valeurs fondamentales de Liberté, d’Égalité et de Fraternité ; valeurs bien malmenées ces derniers temps. Nous marcherons sans peur ni haine et pour la défense des idées de progrès social, de vivre ensemble, pour la sauvegarde des Libertés publiques et dans l’intérêt de toutes et de tous.

A cette même date, se tient également le marché de Noël entre la Plaine et les différentes places de la ville. Nous avons bien pris en compte les préoccupations des commerçants en changeant le lieu de rassemblement et en prévoyant un parcours qui ne gêne pas la bonne tenue du marché de Noël. Nous tenons, au passage, à remercier nombre de commerçants pour l’élan de solidarité dont ils ont fait preuve le 14 Novembre à l’égard des personnes blessées ou désemparées.

Nous espérons qu’il y aura du monde en perspective pour honorer ces deux événements ; il fera sans doute froid mais on aura sûrement chaud au cœur de rappeler qu’autant le Breton sait se faire accueillir à l’Étranger, autant il sait combien la Bretagne est une terre d’accueil.

Nous résisterons ensemble à la haine !

Rendez-vous à Pontivy, samedi 19 décembre à 14h, square Lenglie (derrière la mairie).

Liste des partenaires (non fermée) :

  • Associations : ATTAC56, DAL56, DAL35, Ras l’front Trégor, APEIS, CIMADE-Bretagne Pays de la Loire, Collectif antifasciste Rennais, RESF56, MRAP56, Comité régional Ligue des droits de l’Homme Bretagne.
  • Syndicats : UD-CGT-56, UL-CGT-Pontivy, FSU Bretagne, CNT interpro-Brest, CSR- Bretagne, UR Solidaires Bretagne, SLB, Confédération Paysanne 56.
  • Organisations politiques : PCF56, NPA35, Ensemble Bretagne ! PG, République et Socialisme 56, gauche indépendantiste, groupe libertaire Lochu (Vannes), Liaison Vannes de la fédération anarchiste, Groupe Le ferment de la fédaration anarchiste Breizh Europa, Alternative Libertaire, UDB-Jeunes.

 

Henri Leclerc : « un état d’urgence qui inquiète »

Henri Leclerc est une des grandes voix de la Ligue des droits de l’Homme. Il en vit et en construit l’histoire depuis des dizaines d’années, en a été le président, et il en est aujourd’hui le vice-président. Avocat, sa voix compte également dans le débat moral et politique du pays. Ce n’est pas l’homme des idées simples ni simplistes. Aussi, lorsqu’il s’inquiète des conséquences possibles de l’état d’urgence décrété après les attentats du 13 novembre dernier, on a tout intérêt à l’écouter, et surtout à l’entendre. Il signe, ce mercredi 9 décembre 2015, un « point » de vue en une du quotidien Ouest-France, sous le titre « un état d’urgence qui inquiète ».

Un état d’urgence qui inquiète

On l’a appris par un communiqué du secrétariat général du Conseil de l’Europe : les autorités françaises l’avaient informe qu’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence étaient susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ».

Nous en sommes abasourdis.

Cette Convention lie les pays européens. Elle reconnait et garantit, comme le dit son préambule, leur patrimoine commun d’idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit ». ·

Certes, l’article 15 de la Convention le permet dans des circonstances très exceptionnelles, lorsque la vie même de la nation est menacée — ce qui n’est quand même pas tout à fait le cas de la France — mais surtout, on peut s’étonner de ce qu’une mesure aussi chargée de sens n’ait pas donné lieu à une information solennelle de la nation.

Les crimes commis à Paris nous ont secoués de chagrin, d’effroi et même de colère. Le gouvernement a pris des mesures pour circonscrire la menace immédiate, enquêter et prévenir d‘autres crimes peut- être en train de se préparer.

Pour cela, il a proclame l’état d’urgence qui donne des pouvoirs considérables a l’exécutif et relègue au second plan l’autorité judiciaire, constitutionnellement gardienne de la liberté individuelle. Fallait-il que le Parlement le proroge au-delà des douze jours initiaux prévus par la loi et surtout pour une durée longue de trois mois ? Jusqu’à quand ?

C’est en tout cas aujourd’hui la loi. Mais, comme on pouvait s’y attendre, un tel régime se prolongeant ouvre la porte a des excès, voire à des débordements préoccupants : perquisitions de nuit parfois arbitraires, brutales et dévastatrices ; assignations à résidence qui deviennent de fait de véritables rétentions administratives ; utilisation de ces mesures au-dela de la sphère des terroristes pour toucher ceux qui veulent manifester pour des raisons politiques ou sociales.

Le gouvernement envisage de réformer la Constitution dans la précipitation, et de se donner les moyens de prolonger encore dans le temps un tel régime d’exception. Jusqu’à quand ? Qui sera au pouvoir demain ‘? Qui, dans de telles conditions, aura le courage de mettre un terme à cet état d’exception, alors que chacun sait que le terrorisme ne sera pas « éradiqué » comme l’a souhaité le président de la République ?

Le ministre de l’intérieur a affirmé que l’état d’urgence est un État de droit ». Alors, on ne saurait envisager de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme qui permet déjà de porter atteinte à de nombreux droits par des mesures prévues par la loi et nécessaires dans une société démocratique à la protection des intérêts essentiels, dont la sécurité publique.

Les autorités françaises ne peuvent avoir pour intention de déroger aux droits indérogeables comme le droit à la vie ou celui de ne pas être torturé. S’agit—il alors du droit at la présomption d’innocence, de celui de n’être privé de sa liberté que dans des cas prévus par la loi, pour des motifs précis et sous le contrôle d’un juge ?

Les criminels du 13 novembre ne doivent pas avoir réussi à montrer que nos principes fondamentaux, qu’ils haïssent tant, ne seraient que des leurres. La peur ne saurait aujourd’hui diminuer la vigilance des citoyens.

(*) Avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’nomme.

 

 

Plainte contre Boris Le Lay pour menaces de mort

Copie d'écran de la page facebook de Le Lay, anonymée.

C’est le quotidien Ouest-France qui l’annonce en page 6 du journal paru ce mardi 1er décembre : une nouvelle plainte vient d’être déposée contre Boris Le Lay, ce fasciste breton condamné de multiples fois à des amendes et dommages et intérêts, et également à de la prison avec sursis, et récemment, de la prison ferme, pour des incitations à la haine raciale et autres joyeusetés de ce type. Peines dont aucune n’a été exécutée. Le Lay avait pourtant lancé un « layton » sur son site breizatao, pour régler ses frais de justice… Lire par exemple cet article, ou celui-ci, ou encore celui-là… entre autres.

Cette fois, la plainte concerne des menaces de mort contre un militant finistérien de la Ligue des droits de l’Homme.

Le Lay a en effet entrepris de rédiger des « fiches de police » personnelles sur ses ennemis, notamment les militants des droits de l’Homme. Fiches détaillées : nom, adresse, profession, éléments de biographie, photos… Les commentaires qui les accompagnent, notamment sur sa page facebook, sont évidemment orduriers, et accompagnés de menaces diverses, et naturellement de mort (voir copie d’écran de la page facebook de Le Lay, qui relaye les articles paru sur breizatao, en haut de l’article. Noter l’exquise délicatesse des propos, et le niveau d’orthographe des commentateurs..).

Ses services de renseignements sont parfois défaillants, Le Lay lance alors un appel à l’aide. Ainsi, dans un billet daté du 8 novembre 2014 et intitulé « Liste des traîtres pro-islamistes : Ligue des Droits de l’Homme et Grand Orient de France » :

« Nous fournissons une liste de noms et de photographies d’éléments liés aux organisations précitées et appelons le public, le cas échéant, à délivrer des informations complémentaires pour formellement établir leur identité et leur biographie politique ».

Suivent des photos légendées des personnes « recherchées » de la section Loudéac centre Bretagne, par exemple :

(…)

LDH Loudéac : Appel à renseignement pour identifier dans le détail ce ramassis de félons pro-islamistes de la LDH situés à Loudéac (photographie 2010)

(…)

LDH de Loudéac suite : en partant de la droite, la truie quasi septuagénaire XXXXX, à sa gauche la vieille peau en sandales XXXXX.

Il est vrai que les illustres maîtres de Le Lay, ceux de la bezen perrot notamment  (milice nazie bretonne pendant la 2ème guerre mondiale), dont il ne cesse de célébrer la mémoire, lui ont donné l’exemple.

Au fait, l’état d’urgence autorise les perquisitions administratives, c’est-à-dire décidées non pas par le procureur de la république, mais par le préfet. Et il semble qu’elles ne soient pas réservées à ce qui concerne le terrorisme de daech. Pourquoi ne pas en profiter pour aller faire un tour chez Le Lay ?