citoyenneté

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Exigeons qu’Alfredo Altamirano puisse rester en France

De gauche à droite: Alfredo Altamirano, chef opérateur, Marianne Fabbro, l'actrice principale, et Damien Lecointre-Nédélec, le réalisateur, pendant le tournage d'"Axelle en hiver" (photo Le Télégramme)

Alfredo Altamirano, d’origine mexicaine, est arrivé en France il y a dix ans. Il avait alors 17 ans. Il est aujourd’hui photographe, et chef opérateur. Il a signé les images de nombreux films, parmi lesquels « Axelle en hiver » (tourné en partie à Loudéac), « La coccinelle et la souris » (sa filmographie ici).

Mais tout ça, c’était avant. Avant Guéant. Car Alfredo vient de recevoir un arrêté de reconduite à la frontière pour le 28 février.

Marion, son amie, ne comprend pas : « Il est en France depuis bientôt 10 ans, y est devenu un adulte, s’y est formé.  Il travaille en tant qu’auto-entrepreneur, paie des impôts, ne bénéficie d’aucune aide ou allocation. Tout ceci est délirant ». Elle ajoute : « cette décision est absurde et motivée hélas par le durcissement des lois en matière d’immigration professionnelle (Circulaire sur l’immigration de Claude Guéant du 31 mai 2011) ».

Marion ajoute : « beaucoup de professionnels du cinéma se mobilisent déjà en nous envoyant des lettres de soutien à joindre au recours (Agnès Varda, Valérie Donzelli, et bien d’autres, …), mais plus nous en aurons, plus nous aurons d’impact. Si vous connaissez des personnes susceptibles par leur fonction ou leur notoriété d’avoir une influence, nous  sommes preneurs. Pour toute question, me contacter au 06 81 54 58 28 »

Lire aussi sur le site « Ecran noir » qui explique précisément l’affaire.

Le texte de la pétition, à signer ici :

Pour : Monsieur Besse, chef du 6e bureau de la Préfecture de Police, Direction de la Police Générale, Sous-direction de l’administration des étrangers, Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,  Monsieur le Préfet de Police de Paris

Nous, citoyennes françaises, citoyens français, demandons le réexamen de l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière de Monsieur Alfredo Altamirano en date du 28 janvier 2012.

Alfredo est un jeune chef opérateur d’origine mexicaine, dont le talent est reconnu par ses pairs dans le milieu du cinéma français et dont la qualité des personnes le soutenant déjà parle d’elle-même :

  • Agnès Varda, réalisatrice
  • Agnès Jaoui, réalisatrice et comédienne
  • Mathieu Demy, réalisateur et comédien
  • Valérie Donzelli, réalisateur et comédienne
  • Jérémie Elkaïm, comédien
  • Caroline Champetier, présidente de l’AFC, association Française des directeurs de la photographie Cinématographique
  • Chantal Richard, co-présidente de la Société des Réalisateurs Français
  • Michel Andrieu co-président de la Société des Réalisateurs Français
  • AOA Association des opérateurs associés
  • Christophe Girard, adjoint au Maire de Paris, Chargé de la Culture
  • Dominique Païni, directeur de la Cinémathèque Française de 1990 à 2000 et du Centre Pompidou de 2000 à 2005
  • Jean-Michel Rey, directeur de la société de production Rezo Films
  • Alexandra de Broca, veuve de Philippe de Broca
  • Dinara Droukarova, comédienne
  • Lucile Hadzihalilovic, réalisatrice
  • Bruno Madinier, comédien
  • Rebecca Zlotowski, scénariste et réalisatrice
  • Jean-Michel Frodon journaliste, critique et historien du cinéma – directeur des Cahiers du cinéma de 2003 à 2009
  • Thierry Méranger, critique et rédacteur aux Cahiers du cinéma

Alfredo est arrivé en France à l’âge de 17 ans, il y a passé son bac, fait ses études supérieures en école de Cinéma à Nantes, est auto-entrepreneur depuis 2008. Il se trouve donc ses propres emplois, et génère ses propres salaires et cotisations.

Par ailleurs, il n’a jamais demandé aucune aide, allocation ou chômage.

Il n’a certes pas de revenus réguliers mais ils correspondent à ceux d’un jeune en début de carrière dans l’industrie du cinéma et son parcours est déjà extrêmement prometteur.

Alfredo est à nos yeux aussi français que nous-même. Il a ici ses amis, son couple, une famille d’accueil. Nous sommes fiers de profiter de sa sensibilité, riche du mélange de ses deux cultures française et mexicaine.

Nous citoyennes françaises et citoyens français ne comprenons pas quel bénéfice la France pourrait tirer de son départ et de la perte de son talent.

Nous citoyennes françaises et citoyens français ne comprenons pas quel préjudice sa présence sur notre territoire pourrait nous causer.

Si Alfredo par cette décision, est rejeté de notre état français, alors nous le sommes tous aussi.

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Son épouse décède : il doit quitter la France

Communiqué et pétition du Réseau éducation sans frontière (lire aussi ici)

Après que le cancer a emporté leur épouse et mère, un père de famille de Villejuif et ses quatre enfants sont menacés d’expulsion vers l’Algérie ! Monsieur Amine BOUKHENCHOUCHE a reçu une « Obligation à quitter le territoire français » (OQTF) « dans le délai d’un mois ». Il s’est installé en France avec ses quatre enfants en 2010, pour rester près de sa femme, hospitalisée à l’Institut Gustave-Roussy. Le Sous-Préfet de l’Hay-les-Roses a estimé qu’il n’avait plus le droit de rester en France après le décès de son épouse des suites d’un cancer !

En apprenant cette mesure inhumaine à l’encontre de cette famille, parents d’élèves, enseignants, élus, professionnels et tous les citoyens de Villejuif engagés dans la vie du quartier, se sont mobilisés. Une pétition a immédiatement recueilli des centaines de signatures. Les quatre enfants, scolarisés à l’école Pasteur et en crèche, ont tissé des liens ici. Ils affrontent le deuil difficile de leur mère grâce à la solidarité des habitants, l’amitié de leurs copains, la proximité des deux sœurs de leur père qui leur apportent un soutien maternel. Ils doivent pouvoir grandir ici !

La décision du Sous-préfet n’est pas seulement inhumaine : elle est contraire à « l’intérêt supérieur de l’enfant », protégé comme « considération primordiale » par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (article 3-1). Waïl, Rayane, Allaa Edine et Abir, sont déjà durement éprouvés par le décès de leur mère. Pour permettre à ces quatre enfants de se reconstruire et de vivre leur enfance parmi nous, en France, les parents d’élèves et enseignants de l’école élémentaire Pasteur organisent, avec les habitants du quartier et les élus, un rassemblement devant l’école jeudi 16 février à partir de 16h30.

Contacts:

Pascale MICHEL et Claudine LEVEQUE, enseignantes de l’Ecole Pasteur 01 46 78 76 79

Marine SEGALEN (06 63 70 18 69) et Stéphane VASSOUT (06 84 09 74 66) représentants FCPE

Pablo KRASNOPOLSKY ou Karin Van EFFENTERRE (RESF) 06 34 11 41 54

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Non à l’enfermement des enfants !

En 2010, 358 enfants ont été enfermés dans des centres de rétention administrative. 80% d’entre eux avaient moins de 10 ans, et en janvier 2011, un bébé de 3 mois a été enfermé au CRA de Rennes Saint-Jacques. Toujours en 2010, 518 autres enfants ont été retenus en « zones d’attente » (zone destinée à retenir les étrangers, la plupart du temps dans les aéroports, voir détail en bas de page).

Il y a quelques jours, l’observatoire de l’Enfermement des Etrangers et le Réseau Education Sans Frontières a réuni deux cents personnes à la Bourse du Travail, à Paris. Elles ont lancé un appel contre l’enfermement des enfants, et une pétition est en ligne sur le site de RESF. Lire aussi ici.

Télécharger le texte de l’appel.

Signer la pétition.

Réseau Éducation Sans Frontières (RESF)

Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE*)

Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !

165 en 2004,

242 en 2007,

318 en 2009,

356 en 2010.

C’est le nombre d’enfants privés de liberté parce que leurs parents sont sans papiers. Au motif que leur situation administrative n’est pas a jour — c’est la leur seul crime — de plus en plus de familles sont aujourd`hui détenues dans des centres de rétention administrative (CRA). Ce sont parfois de très jeunes enfants : 80% de ceux qui sont enfermés en CRA ont moins de 10 ans. Et encore ces chiffres sont bien plus conséquents si l’on prend en compte l’Outre—mer: dans la seule petite ile de Mayotte, en 2010, 6400 mineurs ont été éloignés de force.

En zone d’attente1, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, 1038 mineurs étrangers isoles (sans leurs parents) ont été bloqués à la frontière française en 2008, 698 en 2009 et 518 en 2010 (parmi lesquels 101 ont été refoulés). Les enfants de 13 a 18 ans sont généralement enfermés dans les mêmes locaux que les adultes.

Priver de liberté des dizaines de milliers d’étrangers – parfois jusqu’a 45 jours – pour des raisons administratives est l’affichage le plus visible de la politique du gouvernement en matière d’immigration et de ses objectifs chiffrés. L’ouverture, en aout 2011, de 40 places pour les familles et l’installation de structures d’accueil et aires de jeux dans le nouveau CRA du Mesnil-Amelot, envoient le signal d’une augmentation voulue et programmée de l’enfermement des enfants. Tires du lit au petit matin ou arrêtes avec leur père, leur mère, leurs frères et sœurs, séparés de leurs amis, privés d’école, ces enfants s’en remettront-ils ? Ils sont enfermés près des aéroports, gardés par des policiers, derrière des grillages, à chaque déplacement ils voient devant eux leurs parents menottés. La peur de l’expulsion ne les lâchera plus.

L’enfermement des enfants et des mineurs étrangers, seuls ou avec leurs parents, heurte les principes protégés par des textes internationaux dont la Convention Européenne des Droits de l`Homme (CEDH) et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies rappelle régulièrement la France a l’ordre à ce sujet. En vain : ne serait-ce que pendant l’été 2011, des dizaines d’enfants ont été arrêtés à leur domicile avec leurs parents, et placés en rétention.

Nous exigeons que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers.

PREMIERS SIGNATAIRES:

Dominique Attias, avocate, membre du Conseil national des Barreaux en charge du groupe de reflexion sur le Droit des Mineurs, Geneviève Brisac, éditrice pour enfants et adolescents a l‘École des Loisirs, écrivain, Claire Brisset, ancienne Défenseure des enfants, Boris Cyrulnik, neuropsychiatre, Jacques Hintzy, Président de l’Unicef France, Pierre Joxe, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Antenne des mineurs, Premier président honoraire de la Cour des comptes, Marie-Rose Moro, Professeure de pedopsychiatrie, Paris Descartes, Georges Picherot, chef de service de pédiatrie au CHU de Nantes, Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, président de Défense des Enfants International – France, Didier Sicard, président d’honneur du Comite consultatif national d’éthique, Catherine Sultan, présidente de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille.

*Sont membres de l‘Observatoire de l’Enfermement des Étrangers (OEE) :

ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafe, Comede, Emmaùs France, Fasti, Gisti. La Cimade, Ligue des droits de l’homme, MRAP, revue Pratiques, Syndical des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la médecine générale (SMG), le Secours Catholique.

Février2012

(Les zones d’attente sont des espaces dans lesquels les étrangers arrivant en France attendent que l’on décide de les autoriser (ou non) à entrer sur le territoire national. Elles sont situées dans les aéroports, les ports, les gares qui desservent l’international. Ces espaces ne sont pas considérés comme des portions du territoire français, et du fait de cette fiction juridique les étrangers qui s’y trouvent ne sont pas considérés comme officiellement en France. Leurs droits s’en trouvent donc restreints.)

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Conseil d’Etat : le droit au logement, une liberté fondamentale !

Le Conseil d’Etat vient de prendre un arrêt essentiel dans la lutte contre la précarité et l’exclusion. Saisi par l’association « Droit au logement », il reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale. Quand on connaît l’immensité de la pénurie en matière d’hébergement d’urgence, on mesure l’importance de cette décision. Il ne s’agit pourtant pas de crier victoire : la loi Dalo devait résoudre les problèmes, il ne s’est rien passé…

Communiqué du DAL à la suite de cette décision.

Paris le  10 02  2012
<http://www.droitaulogement.org/

Un arrêt historique :

Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale

Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après-midi, le Conseil d’État a reconnu : « qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale; qu’une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche, peut, contrairement à ce qu’a estimé le juge de référé de première instance, faire apparaître pour l’application de l’article L 521-2 du code de la justice administrative, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraine des conséquences graves pour la personne intéressée ».

Cette décision permet à toute personne sans abri, quelle que soit sa situation administrative, qui a saisi en vain le dispositif de veille social (115 …) , de saisir le tribunal administratif en « référé liberté », et d’obtenir une décision portant injonction à l’État de l’héberger.

Cette décision est historique car elle ouvre enfin un recours effectif pour faire respecter les droits de tous les sans-abris. En effet, si la loi était appliquée et respectée, il n’y aurait plus de sans abri dans notre pays.

Cet Arrêt impose à l’État de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur accueil, et par ce fait! , au maintien jusqu’à leur relogement.

L’importance du nombre sans abri, de personnes logées dans des conditions de grande précarité, et de logements vacants justifie d’appliquer également la loi de réquisition, en attendant de réaliser massivement des logements sociaux, et de faire baisser le prix des logements et des loyers.

DAL demande au Gouvernement de tirer immédiatement les conséquences de cette décision, ordonne aux Préfets de mobiliser et si nécessaire réquisitionner tous les locaux et logements permettant la mise en œuvre des droits des sans abri, l’accueil toute personne sans logis, et de ne plus en remettre un seul dans la rue contre sa volonté, et de suspendre les expulsions.

La décision disponible  sur: http://www.droitaulogement.org/

Textes de loi – extraits :

Accueil inconditionnel des sans abri :

Article L345-2-2  (code de l’action sociale)

« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence.

Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, …»

Article L345-2-3 : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation l! ui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. »

Loi « DALO » :

Article L300-1 et suites (code de la construction) : « Le droit à un logement décent et indépendant, … est garanti par l’Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’Etat, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir. »

Loi de réquisition des logements vacants: Article L641-1 (code de la construction) : « Sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, le représentant de l’État dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d’un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de les attribuer aux personnes mentionnées à l’article L. 641-2. »

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Interpellation des candidats : le Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence

Alors que les débats sur l’identité nationale et sur l’intégration des populations immigrantes ont servi de prétexte à la mise en œuvre d’une politique de fermeture et d’exacerbation des peurs, le Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence -CoFraCiR- réaffirme sa volonté d’intégrer les résidents étrangers à la vie sociale et politique française.

APPEL CITOYEN DES RÉSIDENTS ÉTRANGERS AUX CANDIDATS AUX ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES

Nous, résidents étrangers extra-communautaires, bien que participant pleinement à la vie culturelle, sociale, économique, écologique et solidaire de la Cite, demeurons toujours exclus du droit élémentaire à la participation démocratique, à savoir le droit de vote et d‘éligibilité aux élections locales.

Respectueux des lois républicaines, et contribuant au rayonnement de la société française, nous demandons ce socle légal afin de pouvoir faire exister notre choix.

Sans égalité civique, il est impossible d’imaginer une avancée sérieuse vers un nécessaire « mieux vivre ensemble » et un gain en cohésion sociale qui bénéficiera à une République ayant plus que jamais besoin de davantage de liberté, d’égalité, de fraternité et de justice.

La citoyenneté, c‘est-à-dire le droit à une parole politique, se situe sur le même rang que le droit a la santé ou au logement. Dans une démocratie, ce droit est indissociable de l’individu. Rien n’empêche que dans les collectivités locales les étrangers puissent disposer des modalités nécessaires pour faire valoir leur citoyenneté.

Dans nos territoires, la citoyenneté de résidence peut ouvrir la voie à une intégration qui serait pleine et volontaire. Ayant choisi de vivre en France, nous voulons être considérés comme des citoyens à part entière là où nous résidons.

Le Senat, le 8 décembre dernier, a voté un texte donnant le droit de vote et d’éligibilité aux  résidents étrangers aux élections communales. Aujourd’hui, nous voulons interpeller les candidats aux élections présidentielles et législatives, pour qu’ils s’engagent a voter un texte de loi qui accordera enfin aux résidents étrangers extra-communautaires le droit de vote et d`éligibilité aux élections locales.

Les résidents étrangers membres du Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence (CoFraCiR)

Texte rédigé lors du comité directeur du CuFraCiR, le 14 février 2012. Télécharger le texte.

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Le texte de la question de Serge Letchimy au 1er ministre

On en a beaucoup entendu parler, mais en fait, sait-on exactement ce qu’a dit Serge Letchimy, député de la Martinique, dans la question qu’il a posée au premier ministre, à l’Assemblée nationale ? On peut trouver ce texte sur le site du député.

Laurent Binet, journaliste, en fait une analyse très intéressante sur son blog. Pourquoi en effet reproche-t-on à Serge Letchimy de rappeler simplement que les propos de Guéant sur les civilisations qui ne se valeraient pas toutes, en rappellent d’autres, qui ont contribué abouti à l’apparition du nazisme ? Personne ne s’offusque qu’on le fasse quand il s’agit du front national !

Une pétitition de soutien à Serge Letchimy est en ligne : signez là !

Voici donc le texte de l’intervention de Serge Letchimy.

Monsieur le Premier ministre,

Nous savions que pour M. Guéant, la distance entre « immigration » et « invasion » est totalement inexistante, et qu’il peut savamment entretenir la confusion entre civilisation et régime politique.

Ce n’est pas un dérapage !

C’est une constante parfaitement volontaire !

En clair : c’est un état d’esprit et c’est presque une croisade!

Mr guéant, vous déclarez, du fond de votre abîme, sans remords ni regrets, que «toutes les civilisations ne se valent pas ». Que certaines seraient plus « avancées » ou « supérieures » à d’autres.

Non, monsieur Guéant, ce n est pas du bon sens» !

C’est simplement une injure faite à l’homme !

C’est une négation de la richesse des aventures humaines !

Et c’est un attentat contre le concert des peuples, des cultures et des civilisations !

Aucune civilisation ne détient l’apanage des ténèbres ou de l’auguste éclat !

Aucun peuple n’a le monopole de la beauté, de la science, du progrès, et de l’intelligence !

Montaigne disait que « Chaque homme porte la forme entière de l’humaine condition ».

J’y souscris.

Mais vous Mr Guéant, vous privilégiez l’ombre !

Vous nous ramenez, jour après jour, à ces idéologies européennes qui ont donné naissance aux camps de concentration, au bout du long chapelet esclavagiste et colonial.

Monsieur Guéant le régime nazi, si soucieux de purification, si hostile à toutes les différences, était-ce une civilisation ? La barbarie de l’esclavage et de la colonisation, était-ce une mission civilisatrice ?

Il existe, M. le Premier Ministre, une France obscure qui cultive la nostalgie de cette époque que vous tentez de récupérer sur les terrains du front national.

C’est un jeu dangereux et une démagogie inacceptable.

Mais, il en existe une autre vision : celle de Montaigne, de Montesquieu, de Condorcet, de Voltaire, de Schœlcher, de Hugo, de Césaire, de Fanon, et de bien d’autres encore !

Une France qui nous invite à la reconnaissance que chaque homme, dans son identité et dans sa différence, porte l’humaine condition, et que c’est dans la différence que nous devons chercher le grand moteur de nos alliances !

Alors monsieur le premier ministre : Quand, mais quand donc votre ministre de l’intérieur cessera t-il de porter outrageusement atteinte à l’image de votre gouvernement et à l’honneur de la France ?

Serge LETCHIMY, Député de la Martinique.

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Xavier Bertrand et les fraudeurs : le point de vue de Pierre Tartakowsky

La proposition de Xavier Bertrand de publier dans la presse les noms des fraudeurs aux allocations familiales a fait réagir Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme. Il l’a fait dans une tribune parue le 6 février sur le site Mediapart.

Xavier Bertrand ou la République fraudée

Mediapart – 6 février 2012

«Il ne s’agit pas d’être dur pour être dur, il s’agit tout simplement d’être juste.» Ce truisme est gouvernemental; l’air vif des Vosges a, semble-t-il, ce genre d’effet stimulant sur les ministres en recherche d’échos médiatiques. Ce jeudi 26 janvier dernier, donc, Xavier Bertrand, encore en charge du Travail et débonnaire comme toujours, livre à la presse sa modeste contribution à l’entreprise élyséenne de récupération de voix portées sur le muscle, l’ordre et la muselière.

Confronté aux périls qui menacent les équilibres macro-économiques du pays, au chômage persistant et croissant, aux périls qui planent sur l’emploi industriel et ainsi qu’à quelques autres broutilles, Xavier Bertrand récidive sans hésitation et pointe du doigt un cancer majeur: les fraudeurs aux allocations sociales. Prenant le taureau par les cornes, il suggère –à titre de mesure dissuasive– que les noms des dits fraudeurs soient publiés dans la presse. Tout en précisant dans la foulée que ladite publication devrait suivre –et non précéder– une décision judiciaire. On respire…

La fraude sociale n’est certes pas un mal à prendre à la légère, puisque la Cour des comptes l’estime entre deux et trois milliards d’euros par an. Reste que c’est peu au regard des fraudes aux cotisations –largement dues aux employeurs mauvais payeurs et au travail au noir–, estimées entre 8 et 15,8 milliards d’euros. «Moi, je mets la même énergie à traquer les salariés qui fraudent qu’à traquer les patrons qui ont recours au travail dissimulé», avait d’ailleurs assuré en son temps le ministre du Travail dans Direct Matin. On ne sache pas, pourtant, qu’il ait proposé de rendre publique par voie de presse l’identité des employeurs fraudeurs. On croit même garder le souvenir lointain d’une liste d’entreprises «mauvaises élèves» au chapitre de la responsabilité sociale, affichée sur le site Internet du ministère de l’Environnement et qui en avait prestement été enlevée. Xavier Bertrand était alors ministre en charge; sans doute la méthode avait-elle été jugée, pour le coup, «dure pour être dure».

Quelques années plus tard et à l’orée d’une présidentielle difficile, brandir la menace d’une peine de publication redevient donc tendance. On frémit à l’idée de ce que pourrait entrainer sa mise en œuvre, fatalement élargie. Pourquoi la justice se cantonnerait-elle en effet aux seuls «fraudeurs»; les surendettés, petits délinquants, toxicomanes et contrevenants au code de la route auraient très vite, eux aussi, l’honneur douteux de la publication, sans parler, car cela va sans dire, des délinquants sexuels. Dénoncés par l’Etat à la vindicte populaire et sans aucun droit à l’oubli, tous ces «voleurs du peuple» devraient le cas échéant affronter la conception de la justice de leur voisinage… Cela ne sent pas encore le bûcher, mais le goudron et les plumes ne sont pas loin.

Xavier Bertrand est trop ministre pour l’ignorer et sa sortie n’en est que plus ignoble. Du moins a-t-elle le mérite de nous renseigner sur l’ordre social qui lui est cher, dur aux faibles et compréhensif aux puissants.

Elle dessine également sa vision de la justice, une justice dont la vertu tiendrait strictement à sa nature répressive, voire terrorisante. Cette conception s’est largement traduite durant la législature par plusieurs dizaines de modifications du code pénal et la multiplication de gadgets sécuritaires allant de la systématisation de la vidéo surveillance aux «voisins vigilants». Qu’y a-t-il au bout de cette course folle ? La délation généralisée, le pilori aux carrefours des villes ? Et après ?

La République a su abolir la peine de mort parce qu’elle a, enfin, constaté l’absence de lien entre la férocité de la peine et son efficacité; parce qu’elle a préféré la sérénité de la justice à l’exemplarité supposée de la vengeance.

Mais d’évidence, ce 26 janvier, dans les Vosges, Xavier Bertrand était davantage en mission de rabattage électoral qu’en mission de ministre de la République. Fraude lourde.

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Interpellation des candidats : l’Unicef

L’Unicef lance conjointement une pétition et une lettre aux candidats. Il s’agit d’un « manifeste pour l’enfance », en 10 points, sommairement résumés ci-dessous. Vous pouvez signer le manifeste ici, et télécharger le manifeste complet ici.

Résumé des 10 points du manifeste :

L’UNICEF FRANCE DEMANDE AUX CANDIDATS A L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE S’ENGAGER :

Engagement 01

Pour une politique nationale de L’enfance ambitieuse

La création d’un Ministère de plein droit à l’enfance et à l’adolescence, d’un observatoire national de l’enfance et d’une délégation parlementaire dans chacune des chambres du Parlement. L’élaboration d’un code de l’enfance.

Engagement 02

Pour protéger les droits des enfants fragilisés par la pauvreté

Une meilleure prise en compte, dans les politiques publiques, des droits des enfants les plus fragilisés par la pauvreté et l’exclusion sociale. La création d’un droit à la compensation de la pauvreté des enfants pour favoriser leur accès à la cantine scolaire, aux sports et aux loisirs, à la santé, aux technologies numériques…

Engagement 03

Pour un véritable droit à la santé des enfants

La définition d’une politique globale de santé et de prévention en direction des enfants de 0 à 18 ans. Elle doit préserver la spécificité des professionnels de la santé infanto-juvénile, assurant un accès équitable à la prévention et aux soins à chaque enfant, y compris dans les DOM et TOM, valorisant la médecine scolaire, garantissant l’accueil de la petite enfance, renforçant la prise en charge des troubles psychologiques et des adolescents en souffrance.

Engagement 04

Pour une école française fondée sur l’équité

La réaffirmation de l’école comme lieu d’apprentissage des droits et de participation des enfants, mais aussi comme un espace d’équité, garantissant é chacun, quelle que soit son origine, les mêmes chances de réussite. Des réponses adaptées et concertées pour lutter contre la violence à l’école.

Engagement 05

Pour une réelle politique en faveur des enfants en situation de handicap

Le respect des droits des enfants en situation de handicap leur permettant de se développer, de s’épanouir et de s’intégrer le mieux possible dans la société. Le renforcement de la formation des personnels et des moyens alloués à la prise en charge du handicap chez les enfants, l’accès aux lieux d’accueil de la petite enfance, à l’école dès la maternelle ainsi qu’aux structures spécialisées.

Engagement 06

Pour une justice des mineurs respectueuse des droits de l’enfant

Une pause législative et l’engagement sans délai d’une réflexion concertée sur la prévention de la délinquance des enfants et des jeunes, son traitement civil et pénal, le suivi post-sentenciel, la définition d’une politique nationale globale et la définition d’un plan d’actions d’envergure, approuvé par le Parlement et doté de moyens suffisants. La spécificité de la justice des mineurs doit être préservée.

Engagement 07

Pour le droit des enfants à l’expression et à être entendus

La mise en œuvre du droit a l’expression et à la participation des enfants et des jeunes ainsi qu’une réelle prise en compte de leurs opinions dans les politiques qui les concernent, notamment à travers la généralisation des Conseils des jeunes dans les municipalités, la possibilité pour les enfants et les jeunes non majeurs de créer une association, l’apprentissage des droits de l’enfant et le renforcement de la participation à l’école.

Engagement 08

Pour protéger les droits des enfants migrants sur le territoire français

Une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans les politiques migratoires de la France. La situation critique des mineurs étrangers isolés, particulièrement vulnérables, appelle une réponse concertée, à l’échelle nationale et européenne. Une attention particulière doit être portée aux enfants migrants en Guyane et à Mayotte.

Engagement 09

Pour une adoption internationale respectueuse et protectrice des enfants dans les situations exceptionnelles

La mise en œuvre d’un moratoire en vue de geler les adoptions d’enfants par des familles françaises, effectuées dans l’urgence, lors de catastrophes ou de conflits mettant à mal l’organisation administrative du pays d’origine.

Engagement 10

Pour une coopération internationale centrée sur l’enfant

Le renforcement de l’aide publique au développement et son orientation en faveur des femmes et des enfants les plus défavorisés. L’élargissement de la palette de financements innovants pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement en 2015.

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Jean-Pierre Rosenczvieg à Rennes : la vidéo

Soirée exceptionnelle hier à Rennes : la section locale de la ligue des droits de l’Homme et la Ligue de l’enseignement avaient invité Jean-Pierre Rosenczvieg, président du tribunal pour enfants de Bobigny, à une conférence sur le thème « justice pour enfants et politique sécuritaire ». Un exposé remarquable, qui a passionné le public nombreux (près de 150 personnes).

La vidéo sera publiée en trois parties d’environ 30mn chacune.

Plutôt que lire des commentaires, lisez la première vidéo en cliquant sur l’image.

httpv://www.youtube.com/watch?v=2NMStFelt3M