citoyenneté

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Parrainages de Ploufragan : ce qu’ont vécu les familles

De droite à gauche, Mme et M. Amoev et, au premier plan, Maria, son fère Otar, Mme et M. Baïmouraiev, et leurs enfants Leila, 10 mois, et Danial 4 ans, en compagnie d'Eric Deschamps (RESF).

La mairie de Ploufragan a organisé, samedi 28 janvier, une cérémonie très officielle, présidée par Marie-Françoise Duplenne, adjointe au maire. Il s’agissait du parrainage républicain de Maria et Otar Amoev, respectivement 8 et 14 ans, enfants géorgiens, et de Leila et Danial Baïmoursaiev, respectivement 4 ans et 10 mois, originaires du Daghestan.

C’est le « comité de soutien de Maria Amoev » qui est à l’origine de ce parrainage. La fillette est scolarisée à l’école de la Ville-Moisan, à Ploufragan, et sa situation a ému parents d’élèves et enseignants : la famille a en effet reçu, le 6 janvier dernier, une OQTF (obligation à quitter le territoire français) dans un délai d’un mois. Un comité de soutien a donc été constitué, et un recours contre cette mesure d’expulsion engagé au tribunal. Et le comité de soutien a jugé qu’il convenait par ailleurs de protéger cette fillette et son frère (scolarisé au collège Anatole-Le-Braz à Saint-Brieuc). C’est ainsi qu’est née l’idée du parrainage, qui a été proposé à la mairie, et accepté sans difficulté : ça n’est pas la première fois que la municipalité de Ploufragan procède à des parrainages. De même qu’il n’a pas été difficile de trouver des parrains et marraines, tant la situation des enfants avaient scandalisé les enseignants et les parents d’élèves.

En défendant Maria, le comité de soutien a appris la situation d’une autre famille, la famille Baïmoursaiev. Son histoire est édifiante, elle nous est contée par son comité de soutien :

« Monsieur Baïmoursaiev vivait paisiblement avec sa famille à Makhatchkala, capitale du Daghestan, jusqu’au jour où il fut témoin de l’enlèvement d’un de ses amis par des hommes cagoulés (sauf un). Il s’est rendu aux autorités pour faire part de l’enlèvement, là, il reconnut l’homme qui n’était pas masqué. Alors qu’il était à son travail, sa femme lui téléphona en pleurs, elle l’informa que des hommes masqués en tenue de combat, avaient perquisitionné chez eux et comme par hasard trouvé des armes sensées être destinées à la rébellion. Ils tabassèrent sa femme enceinte et son frère qui voulut la protéger, le frère est mort à l’hôpital.

Voyant qu’ils ne lâcheraient pas, son témoignage étant trop gênant pour les autorités, ils furent (lui et son épouse) contraints de quitter leur pays, et c’est par hasard qu’ils se retrouvèrent à Saint-Brieuc, où leur petite fille Leila est née en novembre 2007.

Ayant échoué à l’OFPRA (Office français de protection de réfugiés et apatrides, qui vient d’être condamné par la cour européenne de justice : lire ici) et la CNDA (cour nationale du droit d’asile), ils se résignèrent et voulurent rentrer chez eux. Ayant commencé les démarches pour le retour volontaire, ils reçurent une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Quand M. Baïmoursaiev téléphona à sa mère pour lui annoncer son retour, elle lui dit « ne rentre surtout pas, ils sont encore venus te chercher ».

Leur problème au Daghestan n’étant pas terminé, la famille est donc restée à Saint-Brieuc. Elle habite aujourd’hui à Ploufragan, où Leila est maintenant scolarisée, et ou leur second enfant, Danial, est né en avril 2011. »

Les signataires de ce texte, qui introduit une pétition, concluent : « Nous, signataires de cette pétition, demandons la régularisation de cette famille parfaitement intégrée en France où ils vivent maintenant depuis cinq ans et où, grâce à leurs qualités humaines, ils se sont faits de nombreux amis. »

Ces parrainages n’ont évidemment qu’une valeur symbolique. Mais il est des symboles qui sont forts.

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Parrainages républicains à Ploufragan : une belle cérémonie

Samedi 28 janvier, la mairie de Ploufragan a procédé au parrainage de quatre enfants de demandeurs d’asile originaires du Daghestan. Un puissant comité de soutien s’était créé, intulé « Comité de soutien à Maria », et son action a débouché sur cette cérémonie, qui a été présidée par Marie-Françoise Duplenne, adjointe au maire, assistée de Christine Orain, adjointe au maire et vice présidente du conseil général, qui représentait Claudy Lebreton, président. La salle de la mairie était comble, et la cérémonie a été suivie d’un goûter.

Des photos, en attendant la vidéo qui sera mise en ligne dans la journée.

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Samedi 28, Ploufragan : parrainage républicain

Le comité de soutien à Maria

vous invite au

PARRAINAGE RÉPUBLICAIN

de Maria, Otar, Leila et Danial

enfants de notre commune.

SAMEDI 28 JANVIER 2012 À 15H00

À LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN

  • Maria, 8 ans, est scolarisée à l’école élémentaire des Villes-Moisan de Ploufragan,
  • Otar, son frère, 14 ans, est au collège Anatole-Le-Braz à Saint-Brieuc,
  • LeiIa, 4 ans, est à l’école maternelle Anne-Frank de Ploufragan, et
  • Danial, son petit frère, a 10 mois.

Scolarisés dès leur arrivée de Géorgie et du Daghestan, bien intégrés, ils ont noué des relations et participent à des activités associatives. Mais leurs familles, demandeuses d’asile, sont menacées d’expulsion. I.es enfants vivent dans la crainte d’une interpellation car ils risquent d’être arrachés à leur classe, séparés de leurs amis, privés du droit à l’éducation et à une existence normale avec leurs familles.

Ils seront parrainés par des parents d’élèves et des enseignants.

Nous invitons toutes celles et ceux qui, attachés aux valeurs d’égalité et de fraternité, veulent manifester leur solidarité pour ces enfants.

Des élus, des enseignants et des parents d’élèves, des représentants de la FCPE et du Réseau Éducation Sans Frontières seront présents.

Venez nombreux nous rejoindre pour cette action de soutien !

Le parrainage sera suivi d’un goûter à la salle Le Tremplin.

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Bienvenue à Zara, née dimanche 15 janvier à Saint-Brieuc !

Zara est née dimanche 15 janvier à Saint-Brieuc. Son papa s’appel Djony, sa maman Ala, et ils ont tous les deux fui la Géorgie et les persécutions dont ils étaient victimes. Leur demande d’asile est actuellement à l’instruction.

Quel statut a la petite Zara ?

Pour le moment, elle a la nationalité de ses parents, géorgienne.

A sa majorité, elle aura automatiquement la nationalité française, si si, à cette date, elle « a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. »(source : ministère des affaires étrangères).

Elle pourra devenir Française dès l’âge de 13 ans, mais dans ce cas-là, ses parents devront en faire la demande, avec son accord, et elle devra justifier qu’elle réside habituellement en France depuis l’âge de 8 ans. A 16, elle pourra faire cette demande seule, en remplissant également la condition de séjour de 5 ans en France depuis ses 11 ans, sans avoir besoin de l’accord parental.

En attendant qu’elle ait la nationalité française, ses parents, s’ils sont titulaires d’un titre de séjour, pourront demander pour elle un « titre d’identité républicain », qui aura valeur de pièce d’identité, et lui permettra de rentrer en France sans avoir besoin de visa, si elle se déplace à l’étranger.

Par ailleurs, Zara ne pourra pas être expulsée de France : « il n’existe aucun texte juridique qui définisse la notion de régularité ou d’irrégularité du séjour d’un enfant mineur, on ne peut donc opposer aux mineurs l’irrégularité de leur séjour. Pour cette raison, un mineur ne peut pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement.  Ce n’est d’ailleurs qu’à partir de 18 ans que les jeunes ont l’obligation d’être titulaires d’un titre de séjour. » (source : site « Vos droits en questions »). Mais cela ne met pas ses parents à l’abri d’une expulsion, si leur demande d’asile était refusée. Dans ce cas, ils ont le choix entre deux solutions : emmener la petite avec eux, ou confier l’autorité parentale à quelqu’un…

Quand on voit comment la loi est traitée par ce régime (bébé de 3 mois en rétention avec sa mère, par exemple), on ne peut jurer de rien…

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Un bébé de 3 mois enfermé au centre de rétention de Rennes Saint-Jacques

Les lapins, les faisans et les perdrix d’Île et Vilaine ont de la chance : leur chasse est fermée depuis dimanche dernier, 8 janvier.

En Île et Vilaine, les enfants ont moins de chance : leur chasse est toujours ouverte.

Me Husvisgalt est enfermée depuis lundi 9 janvier au centre de rétention de Rennes avec son bébé de 3 mois.

Me Husvisgalt est sino-mongole. Elle est arrivée en France en janvier 2010 avec son conjoint pour demander l’asile. Suite à leur rejet de demande en juin 2011, la préfecture d’Ille et Vilaine leur a délivré une OQTF (Obligation à Quitter le Territoire).

Jeudi 4 janvier, alors qu’elle allaitait son bébé dans un véhicule stationné aux abords des restos du cœur, où elle venait de s’approvionner en denrées alimentaires, Me Husvisgalt a subi un contrôle d’identité, ansi que 2 compatriotes en situation irrégulière. La police lui a alors remis une convocation pour lundi 9 javier à 10h pour « examen de votre situation administrative ». Elle s’est donc présentée à cette convocation avec son bébé sans son conjoint. La mère et l’enfant ont été placés en rétention.

Depuis le 30 juillet, c’est la 12e famille placée au CRA de Rennes (soit 23 enfants âgés de 3 mois à 17 ans) et la 7e famille arrêtée dans le 35 !

Pour demander la libération de Me Huvisgalt, séparée de son conjoint et enfermée au CRA de Rennes avec Soyld, son bébé de 3 mois, adressez un mail au Préfet du 35 :
prefecture@ille-et-vilaine.gouv.fr

Signataires : la Cimade, RESF 35, MRAP 35.

Contacts : 06 48 26 61 40 (RESF 35)
06 30 27 82 55 (Cimade CRA Rennes)

Afin que cesse définitivement tout placement en rétention d’enfants et de leur famille et que soit appliqué les textes internationaux en particulier la Convention Internationale des Droits de l’Enfant,qui prévoit que toute décision de l’administration doit être prise en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

RESF 35 et le MRAP 35 appellent à un rassemblement

Mercredi 11 janvier à 17h devant le CRA de Rennes/Saint Jacques

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La société des inégaux, ou la déstructuration sociale, par Dominique Guibert

Dominique Guibert à la tribune du congrès de Reims en juin 2011

Dans une tribune intitulée « La société des inégaux, ou la déstructuration sociale », publiée dans l’Humanité dimanche du 22 décembre, Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme, revient sur quelques décisions ou propositions gouvernementales récentes.

Dans un pays où les crédits destinés au logement d’urgence n’ont pas été entièrement consommé, il est proposé par un membre du gouvernement, Valérie Pécresse, d’affecter le solde à l’achat de gilets pare-balles… Une preuve, s’il en fallait, que ce pays va mal. Cela montre à quel point le fossé entre ceux qui gouvernent la France et le peuple est abyssal.
Par Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme.

Dans ce pays, un ministre propose l’illégalité de détourner la finalité de certains fichiers électroniques pour gérer la fraude aux allocations sociales censée attirer les immigrés…
Dans ce même pays, on généralise la délation et la création de véritables patrouilles miliciennes. Le nom de l’une est « participation citoyenne », le nom de l’autre « voisins vigilants »…
Enfin, un autre ministre a dénoncé la société d’assistanat et ses nombreux profiteurs, ces personnes qui, avec 500 euros de RSA par mois, grèvent le budget et nourrissent sans doute la dette.

Ces événements sont assez éclairants de l’écart avec le réel. Reprenons-les.

L’urgence sociale. L’un des derniers rapports de la Cour des comptes souligne sévèrement la faiblesse des moyens pour faire face à l’urgence en matière de logement. Toutes les associations qui agissent sur ce terrain savent que la majorité des arrivants dans le sans-logement ou le mal-logement sont des familles de « travailleurs pauvres » qui vivent dans l’attente angoissée d’un lendemain sans visibilité. La crise est sans doute pour  tout le monde, mais à tout le moins la vulnérabilité est différentielle.

L’accueil des étrangers. Les rapports des experts soulignent que l’immense majorité des migrations sont intrazones et que les immigrés, réfugiés, demandeurs d’asile, dont on dénonce le nombre, ne sont qu’une minorité qui ne deviennent des « sans papiers » que devant la contraction des conditions d’accueil qui leur sont fates, alors même qu’ils ne prennent ni le travail, ni la place de personne. À moins de dire que le partage se fait à due concurrence entre les pauvres et les très pauvres, les « sans papiers » sont une construction politique, pas le résultat d’une invasion sauvage.

Le contrôle généralisé. Alors que les services publics subissent les coupes claires de la révision générale des politiques publiques (RGPP), y compris même les services de sécurité, quel meilleur moyen de faire d’une pierre deux coups que celui de faire de la population les acteurs de la surveillance de proximité puisque l’on a supprimé l’idée que la police du même nom servait à quelque chose ? Se dessine alors un triptyque : le développement des fichiers électroniques débarrassés des contraintes voulues pourtant par le législateur ; l’organisation d’une surveillance de premier niveau par l’enrôlement de la population dans le contrôle mutuel ; enfin l’utilisation maîtrisée de la police et de la gendarmerie.

L’assistanat social. Haro sur la fraude ! Les chiffres des organismes sociaux démontrent pourtant qu’elle est faible par rapport aux fraudes organisées par les vrais délinquants et celles perpétrées par les employeurs indélicats. Et tout dernièrement, le rapport de la commission d’évaluation du RSA a souligné que la majorité des bénéficiaires potentiels du RSA activité ne font pas la demande et qu’une forte proportion de celles et ceux qui pourraient prétendre au RSA socle l’ignore… Et le ministre menteur peut parler des droits et des devoirs de la conditionnalité des uns par rapport aux autres, alors que les faits n’en démontrent pas la matérialité.

Dans cette France du nouveau mensonge déconcertant, on peut craindre que s’installe une société des inégaux, où les 10% des ménages les plus riches possèderont 50% des richesses alors que 50% des ménages les plus pauvres ne possèderont que de 10% des richesses. Sans parler de l’infime minorité des 0,1% de prédateurs qui concentrent une telle masse de revenus et de patrimoine que le sens commun n’arrive pas à percevoir l’utilité sociale d’une telle accumulation. Or, pour protéger les uns de la rage des autres, il faut faire croire que les uns et les autres ont une identité commune à défendre. Et pourtant comment faire société si les comportements des uns sont si éloignés de la survie des autres ? Comment oser parler de cohésion sociale à retrouver quand la crise fait le bonheur de quelques-uns et le malheur de tous les autres ? Quand la concentration des richesses est telle qu’il ne peut plus y avoir de valeurs communes ? Quand la dérisoire équation des revenus est que les uns gagnent en quelques heures ce que certains mettent une année à gagner ?

Il y faudra de la solidarité pour que l’on retrouve des égaux dans la société. C’est du charabia de « bonnes âmes », me dira-t-on ? Être  une bonne âme qui s’occupe des pauvres diables, ça me plaît bien. Pas vous ?

Dominique Guibert

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Pas de logement ? un gilet pare-balle fera l’affaire, non ?

Valérie Pécresse…

Voilà un nom qui restera certainement dans l’histoire.

Il se trouve que le fonds d’aide au relogement d’urgence (le FARU) n’a pas dépensé la totalité de son budget : il reste 5 millions d’euros. On peut d’ailleurs se demander pourquoi…

Qu’à cela ne tienne, on ne va pas s’arrêter à de telles broutilles, et plutôt que d’abonder de cette somme le budget 2012, Mme Pécresse, ministre du budget, a trouvé une autre destination à ces fonds : achetons des gilets pare-balles ! C’est vrai, quoi, des fois que les mal logés ou les sans abris se révoltent et prennent les armes, il faudra bien que la police se protège ?

On ne sait pas comment réagir devant de telles inepties : révolte, rire, mépris…

Comme nous sommes en période de fêtes, ne nous privons pas d’un extrait du débat qui a eu lieu à l’assemblée nationale :

Mme Valérie Pécresse, ministre. Le fait est que les 5 millions d’euros prélevés sur le FARU ne seront pas dépensés d’ici la fin du mois. Nous pensons qu’ils seraient mieux utilisés dans le cadre de l’acquisition des gilets pare-balles. Ces crédits nous ont été demandés par les communes. Vous savez combien il est difficile…

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Qu’ils les trouvent sur les crédits ad hoc.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur le rapporteur général, pour moi, en tant que ministre du budget, chaque euro doit être dépensé. Voilà, c’est tout.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Cette proposition est invraisemblable. Je ne sais pas lequel de vos conseillers a eu cette idée, madame la ministre, mais si nous décernions comme le Canard enchaîné des « Noix d’honneur », il y aurait droit ! Vis-à-vis de l’opinion, vis-à-vis des associations, troquer des crédits destinés au relogement d’urgence contre des gilets pare-balles…
Si encore, madame la ministre, vous aviez proposé, compte tenu de la situation dramatique des SDF, de troquer une partie des crédits pour le relogement d’urgence contre des couvertures chauffantes, j’aurais compris. Mais contre des gilets pare-balles, non ! Le ridicule a ses limites, même si je sais comme vous tous que, depuis Mme de Sévigné, il ne tue plus, hélas !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Comme l’heure est tardive et que les députés ont le droit de rentrer chez eux pour le week-end – même si les ministres, dont la ministre du budget, devront être présents au Sénat, puisqu’il siègera demain et dimanche –,…

M. Jean-Pierre Brard. Vous avez toute notre compassion, madame la ministre.

Le collectif Alerte, soutenu par la Ligue des droits de l’Homme a publié un communiqué pour répondre à cette bienfaitrice de l’humanité :

Des gilets pare- balles ou un toit pour les mal logés ?

L’Assemblée nationale a été le théâtre, le 2 décembre dernier, d’un débat surréaliste. Valérie Pécresse, ministre du Budget, constatant que le fonds d »aide au relogement d »urgence (Faru ) comptait encore, en fin d’année 2011, 5 millions d’euros non dépensés, a proposé aux députés de prélever 2 millions d’euros sur ce fonds pour « soutenir les communes pour l’acquisition de gilets pare-balles destinés à équiper les polices municipales » !! Si l’équipement des policiers est un sujet tout à fait important et légitime, il ne doit toutefois pas se régler au détriment du relogement des personnes se trouvant dans un habitat indigne.

Heureusement, des députés de la majorité et de l’opposition sont intervenus vigoureusement pour barrer la route à cette idée franchement inacceptable et la ministre a renoncé.

Dans cette affaire, le premier scandale, c’est que la France compte environ 150 000 sans domicile fixe, que le nombre d’expulsions a augmenté de 10 % cette année, que plus de 27 000 demandeurs DALO reconnus prioritaires n’ont toujours pas reçu de proposition adaptée, et que, malgré cela, un fonds d’Etat dédié au relogement d’urgence soit sous-utilisé par les communes et les CCAS ! C’est à désespérer, d’autant plus que le mot d’ordre de la politique du gouvernement est « le logement d’abord » !

Le deuxième scandale est qu’une ministre de la République puisse vouloir troquer du logement d’urgence contre des gilets pare-balles !

ALERTE exige que les crédits du FARU soient entièrement dépensés et effectivement consacrés au relogement d’urgence.

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Les amoureux au ban public, le film

Le film réalisé par Nicolas Ferran, « Les amoureux au ban public, le film », vient d’être édité en DVD. Un film militant, certes,mais pas seulement : c’est un vrai film, qui communique au spectateur l’émotion des 13 couples qui témoignent de leurs vies souvent dramatiques. Un film indispensable, qui peut en outre servir de base à des débats publics, ou en section.

En voici la présentation, faite par l’association « les amoureux au ban public », dont Nicolas Ferran, réaluisateur du film, est un des créateurs.

Au nom de la lutte contre les « mariages blancs » et de la « maîtrise » de l’immigration familiale, les couples franco-étrangers subissent depuis plusieurs années le durcissement continu des politiques d’immigration. Avec intensité et émotion, treize couples décrivent dans ce film un parcours du combattant pour se marier en France, faire reconnaître un mariage célébré à l’étranger, obtenir un visa pour la France ou bénéficier d’un titre de séjour. Ils racontent leur peur ou leur vécu de l’expulsion, leur révolte de devoir vivre cachés ou séparés, le traumatisme des arrestations à domicile, l’opacité et l’arbitraire de certaines administrations, le contrôle répétitif de leurs sentiments et le dévoilement de leur intimité, la difficulté d’obtenir le respect de leurs droits. Leurs témoignages ne relatent pas des dysfonctionnements exceptionnels. Ils mettent à jour une politique répressive qui a décrété la mise au ban des couples franco-étrangers dans notre pays.

Le mouvement des Amoureux au ban public
Nés en 2009 sous l’impulsion de la Cimade, le mouvement des Amoureux au ban public regroupe des couples franco-étrangers engagés dans la défense de le droit de vivre en famille mis à mal par les lois sur l’immigration et des pratiques administratives toujours plus restrictives. Offrant appui et conseils juridiques aux couples en difficultés, les Amoureux au ban public mènent également diverses actions de mobilisation et de sensibilisation.

Pour en savoir plus : hppp://www.amoureuxauban.net

Le site du film : http://amoureuxauban.net/film

Entièrement auto-produit, le film n’a pas de distributeur. Aidez l’association Les amoureux aux ban public à assurer sa diffusion en organisant une projection publique dans votre ville. Pour cela, écrire à amoureuxlefilm@gmail.com

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Centres de rétention : le rapport 2010

Les cinq associations (ASSFAM, Forum des réfugiés, France Terre d’asile, Cimade, et l’Ordre de Malte France) habilitées à intervenir dans les centres de rétention administratives où sont parqués les étrangers en attente d’expulsion viennent de livrer l’édition 2010 de leur rapport annuel. Un rapport fouillé, qui passe en revue tous les centres de rétention de France (métropole et Outremer).

Le principal constat, ce sont les conséquences de la fameuse « politique du chiffre », érigée en dogme. Un chiffre, justement : seuls 42% des personnes placées en rétention sont ensuite expulsées. Cela veut dire, en clair, que 58% de personnes enfermées n’auraient pas dû l’être : elles ont été libérées soit par le juge de libertés et de la détention, soit par décision du tribunal administratif qui n’a pu que constater l’irrégularité de la rétention, soit par l’administration qui ne parvient pas à exécuter l’éloignement. Qu’importe : ils apparaîtront dans les statistiques. Le rapport précise, dans son introduction : « Ces pratiques administratives et policières, ces conditions d’interpellation et de privation de liberté, de réadmission aux frontières, nous les constatons et ne pouvons en tirer
qu’un bilan accablant : celui de l’obsession statistique au détriment du droit. En d’autres termes, il s’agit d’une politique qui pousse trop souvent les autorités à éloigner à tout prix plus d’étrangers en bafouant les procédures et les droits les plus fondamentaux, en mettant en oeuvre une politique d’éloignement qui démontre son inefficacité et son injustice ».

L’alongement de la durée de rétention (45 jours) inscrit dans la nouvelle loi « confirme la banalisation de l’enfermement comme mode de gestion de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, et réduit considérablement le contrôle des pratiques policières et administratives par le pouvoir
judiciaire ».
En conclusion, les associations notent que « C’est finalement cette banalisation de l’enfermement administratif, contraire à l’esprit du droit européen, que nous dénonçons ensemble, autant que les situations absurdes et les atteintes aux droits et à la dignité des personnes générées par une politique marquée par l’obsession de l’atteinte des objectifs chiffrés ».

Le rapport est téléchargeable sur les sites des associations citée en introduction de l’article.

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Facebook : les données personnelles ne sont plus disponibles

En octobre dernier, un étudiant autrichien, Max Shems, avait réussi à obtenir de Facebook le relevé des données personnelles que le site avait collectées à son sujet. Résultat : 1222 pages de renseignements divers, allant des articles qu’il avait publiés, jusqu’aux adresses de son carnet d’adresses, en passant par les photos, ainsi que des données qu’il était persuadé d’avoir supprimées. A l’époque, pour demander ces données, il fallait se rendre à cette adresse, qui affichait un formulaire que le demandeur devait remplir. Aujourd’hui, on n’y trouve plus le formulaire : on arrive sur une page « d’aide », qui n’indique en aucune façon comment obtenir ces données.

J’avais à l’époque rempli ce formulaire, et en réponse Facebook m’avait indiqué que j’aurais une réponse dans les 40 jours. J’ai eu cette réponse. Beaucoup plus succincte que celle qu’avait reçue Max Shems, puisque, en tout et pour tout, j’ai reçu 46 fichiers répartis dans 5 dossiers, pour un poids total de 5 723 588 octets.

Pour comparer ceci avec les données reçues par Max Shems, j’ai imprimé chaque fichier au format Acrobat reader (.pdf), j’arrive à un total de 98 pages au format A4. Etant entendu que je ne sais pas depuis quand la page Facebook était ouverte, la mienne l’ayant été le 23 novembre 2009.

Données personnes du 23 novembre 2009 au 22 novembre 2011

Dossier html (fichiers .html) :

  • Album profile photos, 6ko, 4 pages.
  • Album wall photo 1, 19ko, 5 pages.
  • Album wall photo, 4ko, 1 page.
  • Events, 3ko, 1 page.
  • Friends, 10 ko, 2 pages (uniquement les noms, pas les adresses).
  • Lock.gif, image, 1 ko, logo cadenas.
  • Messages, 76 ko, 14 pages.
  • Notes, 45 ko, 12 pages.
  • Photos, 3 ko, 1 page.
  • Photos me, 2 ko, 1 page.
  • Profile, 5 ko, 1 page.
  • Style.css, 3 ko (fichier).
  • Wall, 486 ko, 57 pages.

Dossier photos

  • Sous dossier profile photos : 11 photos.
  • Sous dossier wall photos : 3 photos.
  • Sous dossier wall photos 109…. : 17 photos.

On ne trouve en fait dans ces fichiers que ce qu’on peut voir sur la page : les photos, les événements, les amis, les messages, les notes, les commentaires… On est loin de la masse de données qu’avait récupérée Max Shems, puisque sur la liste des « amis », par exemple, on ne trouve que leur nom : ni leur avatar ou leur photo, ni leur adresse. Je n’ai pas non plus repéré de données que j’aurais effacées. Il semble donc que les données personnelles restituées par Facebook soient désormais incomplètes.

Pourquoi ce changement de politique ? Le site a-t-il été débordé par les demandes ? Il semblerait tout de même que Facebook ait tourné le dos à la réglementation européenne à laquelle il prétendait se plier, à savoir ce qu’il désignait comme étant « la loi régissant votre demande de données », et dont la référence est : Section 4 DPA + Art.12 Directive 95/46/EG.

Ou alors, soyons optimistes : Facebook se serait-il amendé, et a-t-il cessé de collecter des données confidentielles ?

Des spécialistes de la  question pourront peut-être répondre ?