{"id":1568,"date":"2011-07-07T18:12:16","date_gmt":"2011-07-07T17:12:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=1568"},"modified":"2011-07-07T18:12:16","modified_gmt":"2011-07-07T17:12:16","slug":"la-constitution-marocaine-une-tribune-de-michel-tubiana-dans-le-monde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/la-constitution-marocaine-une-tribune-de-michel-tubiana-dans-le-monde\/","title":{"rendered":"La constitution marocaine : une tribune de Michel Tubiana dans Le Monde"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2011\/07\/lemondefr_pet.gif\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-full wp-image-1569\" src=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2011\/07\/lemondefr_pet.gif\" alt=\"\" width=\"101\" height=\"18\" \/><\/a>Michel Tubiana, pr\u00e9sident d&rsquo;honneur de la Ligue des droits de l&rsquo;Homme, a publi\u00e9 une tribune intitul\u00e9e \u00ab\u00a0la constitution marocaine, entre universel et universalit\u00e9\u00a0\u00bb. La voici :<\/p>\n<p><strong>La constitution marocaine, entre universel et universalit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p><strong> <\/strong><\/p>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/pubs.lemonde.fr\/5c\/LEMONDE-IDEES\/articles\/tall\/1791250703\/Position1\/default\/empty.gif\/36643032643338653465313331313330\" target=\"_blank\"><\/a><\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9bat concernant le projet constitutionnel marocain, aujourd&rsquo;hui vot\u00e9, s&rsquo;inscrit dans un questionnement qui d\u00e9passe la controverse r\u00e9currente entre r\u00e9formisme et rupture, et m\u00eame les limites g\u00e9ographiques du Maroc. Cette nouvelle Constitution pose, en effet, la question des voies originales que chaque peuple choisit pour mettre en \u0153uvre l&rsquo;universalit\u00e9 des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n<p>Laissons de c\u00f4t\u00e9 le fait que ce texte ne r\u00e9alise pas la totalit\u00e9 des aspirations d\u00e9mocratiques. Outre que l&rsquo;on ne connaisse pas de d\u00e9mocratie \u00ab\u00a0parfaite\u00a0\u00bb, les deux termes me semblent m\u00eame antinomiques, cela reviendrait \u00e0 adopter le pr\u00e9cepte de Lampedusa : <em>\u00ab\u00a0Si nous voulons que tout demeure en l&rsquo;\u00e9tat, il faut que tout change\u00a0\u00bb<\/em>. Refusons aussi le pr\u00e9texte du pass\u00e9 et de la tradition, toujours li\u00e9 au moins disant, pour exon\u00e9rer ce texte de ses insuffisances. Comme si l&rsquo;\u00e9tat ant\u00e9rieur des choses justifiait l&rsquo;immobilisme au pr\u00e9texte que c&rsquo;est toujours mieux ou moins pire qu&rsquo;avant.<\/p>\n<p>Ces deux d\u00e9marches, apparemment antagoniques, masquent, me semble-t-il, et les avanc\u00e9es de ce texte et les interrogations importantes qu&rsquo;il laisse en suspens.<\/p>\n<p>Le fait m\u00eame de reconna\u00eetre \u00e0 une religion, f\u00fbt-elle qualifi\u00e9e d&rsquo;islam mod\u00e9r\u00e9, une l\u00e9gitimit\u00e9 qui concurrence n\u00e9cessairement celle issue des \u00e9lections et du Parlement est \u00e9troitement li\u00e9 au r\u00f4le revendiqu\u00e9 par le roi. S&rsquo;il faut constater que le roi abandonne, conc\u00e8de, certains de ses pouvoirs, il en conserve suffisamment pour continuer \u00e0 gouverner. Ayant perdu en sacralit\u00e9, il confond encore sur sa personne une l\u00e9gitimit\u00e9 religieuse et politique qui ne peut que maintenir son emprise sur le r\u00e9gime, bien au-del\u00e0 du r\u00f4le d&rsquo;arbitre supr\u00eame qu&rsquo;il se voit attribuer.<\/p>\n<p>Surtout, ceci laisse enti\u00e8re la place et le pouvoir de conseillers, avis\u00e9s ou non, mais sans aucune l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. On sent bien, au travers des 180 articles, combien ces facteurs ont pes\u00e9 de mani\u00e8re souvent contradictoire. Ce balancement entre l&rsquo;adh\u00e9sion \u00e0 \u00ab\u00a0l&rsquo;universalit\u00e9\u00a0\u00bb et \u00e0 \u00ab\u00a0l&rsquo;indivisibilit\u00e9\u00a0\u00bb des droits et \u00e0 des institutions d\u00e9mocratique, d&rsquo;un c\u00f4t\u00e9, et une identit\u00e9 que l&rsquo;on veut inchang\u00e9e, de l&rsquo;autre, fait ressortir de plus fort les contradictions que rec\u00e8le ce texte.<\/p>\n<p>Pas de libert\u00e9 de conscience, mais un Etat qui <em>\u00ab\u00a0garantit \u00e0 tous le libre exercice des cultes\u00a0\u00bb<\/em>. L&rsquo;ouverture au monde est proclam\u00e9e mais la r\u00e9f\u00e9rence initiale \u00e0 la <em>\u00ab\u00a0Oumma<\/em><em> arabe et islamique\u00a0\u00bb<\/em> n&rsquo;a pas disparu. La pr\u00e9\u00e9minence des conventions internationales est admise pourvu qu&rsquo;elle s&rsquo;exerce dans <em>\u00ab\u00a0le respect de l&rsquo;identit\u00e9 nationale immuable\u00a0\u00bb<\/em>, etc. En introduisant dans le signifiant constitutionnel l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 et la parit\u00e9 entre les hommes et les femmes, en faisant une place concr\u00e8te \u00e0 la diversit\u00e9 des composantes et des origines de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine, en prohibant toute discriminations y compris en raison <em>\u00ab\u00a0de quelque circonstance personnelle que ce soit\u00a0\u00bb<\/em>, en \u00e9non\u00e7ant les principes de fonctionnement d&rsquo;une d\u00e9mocratie participative, en adh\u00e9rant aux droits de l&rsquo;homme dans leur universalit\u00e9 et leur indivisibilit\u00e9, en lib\u00e9rant la justice de certaines entraves (pas toutes\u2026) etc., la nouvelle constitution marocaine, usant parfois d&rsquo;ambig\u00fcit\u00e9s, innove, ne ferme rien et s&rsquo;ouvre \u00e0 d&rsquo;autres \u00e9volutions.<\/p>\n<p>Sans aucun doute, la capacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 politique et civile marocaine \u00e0 transcrire dans le chantier titanesque que constituent les lois organiques \u00e0 venir les aspects constitutionnels positifs sera essentielle. De la m\u00eame mani\u00e8re, la composition, le fonctionnement et l&rsquo;ind\u00e9pendance des diff\u00e9rents comit\u00e9s pr\u00e9vus au titre de la \u00ab\u00a0bonne gouvernance\u00a0\u00bb devront faire l&rsquo;objet d&rsquo;un examen attentif et d&rsquo;une vigilance de tous les instants. Ces r\u00e9formes resteront lettre morte si, en m\u00eame temps, il n&rsquo;est pas rapidement et en priorit\u00e9 r\u00e9pondu aux besoins de justice sociale, d&rsquo;\u00e9ducation, de lutte contre la corruption et d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 que traduisent avant toute chose les manifestations actuelles.<\/p>\n<p>Cette urgence justifierait la rapidit\u00e9 avec laquelle le r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9. Craignons \u00e0 l&rsquo;inverse qu&rsquo;un d\u00e9lai si court n&rsquo;ait fait peser sur lui la suspicion. Avec ces r\u00e9serves, avec ses limites et ses contraintes, la constitution marocaine offre un d\u00e9but de r\u00e9ponse \u00e0 cette contradiction redoutable entre un universel, qui rabote la diversit\u00e9 des peuples au pr\u00e9texte de les faire b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame libert\u00e9, et l&rsquo;universalit\u00e9, qui porte les aspirations des peuples \u00e0 construire leur propre chemin vers la libert\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;objectif est apparemment le m\u00eame, l&rsquo;Histoire montre que les soci\u00e9t\u00e9s se soumettent \u00e0 l&rsquo;universel tandis que l&rsquo;universalit\u00e9 y na\u00eet et s&rsquo;y ancre.<\/p>\n<p>Michel Tubiana, pr\u00e9sident d&rsquo;honneur de la Ligue des droits de l&rsquo;homme<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Michel Tubiana, pr\u00e9sident d&rsquo;honneur de la Ligue des droits de l&rsquo;Homme, a publi\u00e9 une tribune intitul\u00e9e \u00ab\u00a0la constitution marocaine, entre universel et universalit\u00e9\u00a0\u00bb. 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