{"id":1923,"date":"2011-08-22T14:35:00","date_gmt":"2011-08-22T13:35:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=1923"},"modified":"2011-08-22T14:35:00","modified_gmt":"2011-08-22T13:35:00","slug":"les-tests-osseux-pour-derterminer-lage-des-mineurs-migrants-contestes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/les-tests-osseux-pour-derterminer-lage-des-mineurs-migrants-contestes\/","title":{"rendered":"Les tests osseux pour d\u00e9rterminer l’\u00e2ge des mineurs migrants contest\u00e9s"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a \u00e9mis un avis tr\u00e8s critique sur l’utilisation des tests osseux pratiqu\u00e9s pour d\u00e9terminer l’\u00e2ge des jeunes migrants lorsqu’ils affirment \u00eatre majeurs. Deux critiques majeures : la fiabilit\u00e9 de ces, tests, de plus en plus contest\u00e9s par les scientifiques, et le fait que la m\u00e9thode (radiographie) expose inutilement ces jeunes \u00e0 des radiations. Dernier point : cette m\u00e9thode est en contradiction avec la convention relative aux droits de l’enfant.<\/p>\n

Voici l’avis publi\u00e9 par Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, signal\u00e9 par la Cimade.
\n<\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n
Les m\u00e9thodes d’\u00e9valuation de l’\u00e2ge des migrants mineurs doivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

L’\u00e2ge d\u2019un migrant peut \u00eatre d\u00e9terminant pour son avenir. S’il est reconnu mineur, il peut se voir accorder un titre de s\u00e9jour. S’il est consid\u00e9r\u00e9 comme un adulte, il risque d’\u00eatre rapidement plac\u00e9 en r\u00e9tention et expuls\u00e9. L’\u00e2ge charni\u00e8re en la mati\u00e8re est de 18 ans.<\/strong><\/p>\n

Il existe des raisons \u00e9videntes pour accorder une attention particuli\u00e8re aux enfants dans les politiques migratoires.\u00a0 Ce principe est consacr\u00e9 par les normes internationales applicables en mati\u00e8re de droits de l’enfant et admis par la plupart des gouvernements. Mais il soul\u00e8ve une question particuli\u00e8re : quelles m\u00e9thodes d’\u00e9valuation les autorit\u00e9s doivent-elles utiliser pour d\u00e9terminer si un migrant est \u00e2g\u00e9 de moins ou de plus de 18 ans ?<\/p>\n

Bon nombre de jeunes migrants arrivent sans passeport, carte d’identit\u00e9 ou acte de naissance. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de migration soup\u00e7onnent que certains d’entre eux se disent plus jeunes qu’ils ne le sont r\u00e9ellement pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un traitement respectueux des droits de l’enfant. Aussi les autorit\u00e9s de certains pays ont recherch\u00e9 un moyen scientifique d’\u00e9tablir l’\u00e2ge pr\u00e9cis des jeunes migrants provenant d’autres pays. Il est temps d’examiner ces m\u00e9thodes d’un \u0153il plus critique.<\/p>\n

Plusieurs \u00c9tats europ\u00e9ens, dont la Su\u00e8de, les Pays-Bas et l’Allemagne, effectuent des contr\u00f4les \u00e0 l’aide de rayons X pour d\u00e9terminer si l’int\u00e9ress\u00e9 est mineur ou non. Les radiographies de la main, du poignet ou des dents sont ensuite compar\u00e9es \u00e0 des tableaux normalis\u00e9s qui permettent de d\u00e9terminer \u00ab l’\u00e2ge osseux \u00bb d’une personne.<\/p>\n

Cette m\u00e9thode est pr\u00e9sent\u00e9e comme rapide et relativement facile \u00e0 mettre en \u0153uvre, mais elle est de plus en plus contest\u00e9e par des m\u00e9decins sp\u00e9cialis\u00e9s. Elle n’est en effet pas suffisamment pr\u00e9cise pour d\u00e9terminer un \u00e2ge et soumet les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 des radiations inutiles.<\/p>\n

Les rayons X ne permettent en aucun cas de d\u00e9terminer un \u00e2ge avec certitude<\/strong><\/p>\n

La croissance osseuse varie consid\u00e9rablement d’un adolescent \u00e0 un autre. La croissance corporelle d\u00e9pend en effet de nombreux facteurs, dont l’origine ethnique et g\u00e9ographique, la situation nutritionnelle et socio-\u00e9conomique, ainsi que les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et les pathologies dont il souffre.<\/p>\n

Partout en Europe, et notamment au\u00a0Royaume-Uni<\/a>, les associations de p\u00e9diatres sont cat\u00e9goriques sur un point : la maturit\u00e9 de la dentition et du squelette ne permet pas de d\u00e9terminer l’\u00e2ge exact d’un enfant, mais uniquement de proc\u00e9der \u00e0 son estimation, avec une marge d’erreur de deux \u00e0 trois ans.\u00a0L\u2019\u00e9tude sur les mineurs non accompagn\u00e9s<\/a> r\u00e9alis\u00e9e par le R\u00e9seau europ\u00e9en des migrations souligne que l’interpr\u00e9tation des donn\u00e9es peut varier d’un pays \u00e0 l’autre, voire d’un sp\u00e9cialiste \u00e0 l’autre.<\/p>\n

Le recours aux rayons X soul\u00e8ve par ailleurs de graves questions d’\u00e9thique m\u00e9dicale. En 1996, la Facult\u00e9 royale de radiologie (Royal College of Radiologists) de Londres a d\u00e9clar\u00e9 que l’examen radiographique pratiqu\u00e9 pour \u00e9valuer l’\u00e2ge d’une personne \u00e9tait \u00ab injustifi\u00e9 \u00bb et qu’il \u00e9tait inadmissible d’exposer des enfants \u00e0 des radiations ionisantes sans un int\u00e9r\u00eat th\u00e9rapeutique et dans un but purement administratif.<\/p>\n

Des \u00e9valuations pluridisciplinaires s\u2019imposent<\/strong><\/p>\n

Les M\u00e9diateurs des enfants des pays europ\u00e9ens ont adopt\u00e9 une\u00a0position <\/a>commune sur le traitement qui doit \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 aux mineurs non accompagn\u00e9s. Ils pr\u00e9cisent que toute analyse suppl\u00e9mentaire de l\u2019\u00e2ge d’un jeune migrant ne devrait intervenir qu’en cas de doute s\u00e9rieux, par exemple lorsqu’il appara\u00eet clairement que les documents fournis ou les d\u00e9clarations faites par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne sont pas fiables. Il convient par cons\u00e9quent de ne pas soumettre les migrants mineurs \u00e0 un examen m\u00e9dical quasi automatique ou de routine.<\/p>\n

Il importe que les techniques d’\u00e9valuation de l’\u00e2ge respectent la culture, la dignit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 physique de l’enfant. L’\u00e9valuation de son \u00e2ge doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un groupe pluridisciplinaire d’experts ind\u00e9pendants, \u00e0 partir de l’appr\u00e9ciation combin\u00e9e de sa maturit\u00e9 physique, sociale et psychologique. Ces experts devraient tenir compte du fait que certaines \u00e9valuations physiques risquent d\u2019\u00eatre traumatisantes ou \u00e9prouvantes pour les nerfs d’un enfant qui peut avoir \u00e9t\u00e9 victime de violences physiques ou sexuelles. Il convient enfin que l’int\u00e9ress\u00e9 puisse faire appel de la d\u00e9cision rendue par le groupe d’experts ou demander la r\u00e9vision de l’\u00e9valuation effectu\u00e9e.<\/p>\n

T\u00e9moigner \u00e0 l’enfant du respect et de la confiance<\/strong><\/p>\n

Le Comit\u00e9 des droits de l’enfant, qui contr\u00f4le la mise en \u0153uvre de la Convention relative aux droits de l’enfant,\u00a0a d\u00e9clar\u00e9 <\/a>\u00ab qu\u2019il convient de traiter l’int\u00e9ress\u00e9 comme un enfant si la possibilit\u00e9 existe qu\u2019il s\u2019agisse effectivement d\u2019un mineur \u00bb. En l’absence d\u2019un doute s\u00e9rieux, les autorit\u00e9s devraient se fier aux documents fournis ou aux d\u00e9clarations faites par l’enfant.<\/p>\n

L’\u00e9valuation inexacte d’un \u00e2ge peut avoir des cons\u00e9quences dramatiques, notamment entra\u00eener le placement abusif en r\u00e9tention d’un mineur s\u00e9par\u00e9 de ses parents ou non accompagn\u00e9. Il appartient aux gouvernements de mettre au point des m\u00e9thodes respectueuses de l’enfant. Au lieu de faire preuve de m\u00e9fiance \u00e0 l’\u00e9gard des mineurs migrants et de les soumettre \u00e0 des examens inutiles, il importe de les respecter et de leur t\u00e9moigner de l’empathie ; cette attitude devrait tenir lieu de principe fondamental.<\/p>\n

Thomas Hammarberg<\/p>\n

Lecture compl\u00e9mentaire : la position du Commissaire sur les droits des migrants mineurs en situation irr\u00e9guli\u00e8re<\/a><\/p>\n

http:\/\/commissioner.cws.coe.int\/tiki-view_blog_post.php?postId=166<\/a><\/p>\n

http:\/\/commissioner.cws.coe.int\/tiki-view_blog_post.php?postId=167<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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