{"id":2682,"date":"2011-11-21T06:44:56","date_gmt":"2011-11-21T05:44:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=2682"},"modified":"2011-11-21T06:44:56","modified_gmt":"2011-11-21T05:44:56","slug":"la-ldh-aux-cotes-de-natacha-aussibal-mardi-22-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/la-ldh-aux-cotes-de-natacha-aussibal-mardi-22-novembre\/","title":{"rendered":"La LDH aux c\u00f4t\u00e9s de Natacha Aussibal mardi 22 novembre"},"content":{"rendered":"<div id=\"attachment_306\" style=\"width: 310px\" class=\"wp-caption alignleft\"><a href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2010\/10\/P1000367-recadr\u00e9e1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-306\" class=\"size-medium wp-image-306 \" src=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2010\/10\/P1000367-recadr\u00e9e1-300x128.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"128\" srcset=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/files\/2010\/10\/P1000367-recadr\u00e9e1-300x128.jpg 300w, https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/files\/2010\/10\/P1000367-recadr\u00e9e1-768x328.jpg 768w, https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/files\/2010\/10\/P1000367-recadr\u00e9e1.jpg 1000w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a><p id=\"caption-attachment-306\" class=\"wp-caption-text\">Soutien \u00e0 Natacha Aussibal (Archives)<\/p><\/div>\n<p>Depuis le d\u00e9but de l&rsquo;affaire, la section Loud\u00e9ac centre Bretagne soutient Natacha Aussibal dans son combat pour retrouver son poste \u00e0 la Cid\u00e9ral, communaut\u00e9 de commune de Loud\u00e9ac. R\u00e9voqu\u00e9e abusivement par le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 (r\u00e9vocation condamn\u00e9e par le tribunal administratif puis d\u00e9savou\u00e9e par le conseil de discipline), puis r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e, Natacha se trouve depuis un an \u00ab\u00a0en surplus\u00a0\u00bb : ne pouvant pas la r\u00e9voquer, le pr\u00e9sident a fait supprimer son poste, et elle est donc sans travail, tout en touchant son salaire. Une situation qu&rsquo;elle n&rsquo;accepte pas : elle veut \u00ab\u00a0gagner (son) salaire dignement\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Une p\u00e9tition sur papier (<a href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2011\/11\/MOTION_PETITION1.pdf\">t\u00e9l\u00e9charger ici)<\/a>, et une autre en ligne (<a href=\"http:\/\/cgtpontivy.objectis.net\/pg2\/voir\" target=\"_blank\">\u00e0 signer ici<\/a>) ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es. L&rsquo;Union syndicale d\u00e9partementale CGT Services publics a sollicit\u00e9 un rendez-vous avec le pr\u00e9sident ou \u00e0 d\u00e9faut un des vice-pr\u00e9sidents de la communaut\u00e9 de communes, mardi 22 novembre \u00e0 17h. Simultan\u00e9ment, une manifestation de soutien \u00e0 Natacha aura lieu devant le si\u00e8ge de la CIDERAL, place du champ de foire \u00e0 Loud\u00e9ac. Un courrier a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 par l&rsquo;USD CGT services publics aux \u00e9lus de la communaut\u00e9 de communes.<\/p>\n<p>Pour compl\u00e9ter votre information, quelques documents :<\/p>\n<ul>\n<li>la chronologie des \u00e9v\u00e9nements, depuis le d\u00e9but de l&rsquo;affaire<\/li>\n<li>le courrier aux \u00e9lus<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Chronologie des \u00e9v\u00e9nements, \u00e9tablie par Natacha Aussibal.<\/h2>\n<p>\u00ab\u00a0\u00a0\u00bbLes pressions de la part de mon employeur ont d\u00e9but\u00e9 avec les \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel \u00e0 la CIDERAL.<\/p>\n<p>Le mercredi 29 novembre 2008, le service du personnel m\u2019a demand\u00e9 de me pr\u00e9senter express\u00e9ment dans les locaux administratifs pour me remettre un dossier qui aurait d\u00fb \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans le courrier interne. Il s\u2019agissait des documents (non dat\u00e9s) de prolongation de stage pour insuffisance professionnelle adress\u00e9s \u00e0 la Commission Administrative Paritaire, par le Pr\u00e9sident. Il est \u00e0 noter que, pr\u00e9alablement \u00e0 cette d\u00e9cision, aucune information ni entretien \u00e0 ce sujet ne m\u2019a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9. Cette d\u00e9cision allait \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019avis de mes responsables, satisfaits de mon travail et favorables \u00e0 ma titularisation. C\u2019est mon chef de service qui m\u2019a remis le document relatif \u00e0 cette d\u00e9cision apr\u00e8s avoir d\u00fb le r\u00e9clamer aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>Ce dernier qui n\u2019a jamais eu l\u2019occasion de me rencontrer ni lors de mon recrutement, ni sur mon temps de travail a fait fi des avis favorables. Il me reprochait :<\/p>\n<ul>\n<li>Un manque du sens de service public<\/li>\n<li>Un travail en commun peu mis \u00e0 profit<\/li>\n<li>Et un sens des responsabilit\u00e9s parfois absent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u00e8s le mercredi 29, j\u2019ai sollicit\u00e9 un rendez-vous avec Monsieur le Pr\u00e9sident qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au vendredi 1er novembre \u00e0 8h30.<\/p>\n<p>Le jeudi 30, en signe de protestation, le syndicat C.G.T. appelait les coll\u00e8gues de la piscine \u00e0 arr\u00eater le travail le jeudi 6 novembre. Ce m\u00eame jour et \u00e0 r\u00e9ception du pr\u00e9avis de gr\u00e8ve, Monsieur le Pr\u00e9sident a demand\u00e9, \u00e0 ma coll\u00e8gue de l\u2019accueil, de m\u2019informer qu\u2019il annulait le rendez-vous au motif qu\u2019il ne discutait pas sous la pression. Or, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives : durant la dur\u00e9e du pr\u00e9avis, les parties concern\u00e9es sont tenues de n\u00e9gocier. Je me suis donc quand m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9e aux jour et heure pr\u00e9vus, accompagn\u00e9e d\u2019un repr\u00e9sentant du personnel, afin de tenter d\u2019obtenir la raison des motifs invoqu\u00e9s. Je n\u2019ai rencontr\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9sident qu\u2019\u00e0 la porte de son bureau. Ce dernier apr\u00e8s m\u2019avoir annonc\u00e9 qu\u2019il refusait de me recevoir, m\u2019a \u00e9voqu\u00e9 diff\u00e9rents probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation de la piscine et aux dysfonctionnements provoqu\u00e9s par certains coll\u00e8gues (informations absolument hors du sujet me concernant).<\/p>\n<p>Le 3 novembre, j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 un courrier \u00e0 la CIDERAL r\u00e9sumant cette rencontre et son contenu.<\/p>\n<p>Pour toute r\u00e9ponse, j\u2019ai re\u00e7u, comme l\u2019ensemble du personnel de la collectivit\u00e9, une lettre d\u2019information relative \u00e0 mon cas, accompagn\u00e9e du pr\u00e9avis de gr\u00e8ve et incitant tous les agents de la collectivit\u00e9 \u00e0 faire un choix alors que seul le personnel des Aquatides \u00e9tait concern\u00e9. Malgr\u00e9 le courrier de mes responsables de service s\u2019\u00e9tonnant de la d\u00e9cision prise et sollicitant l\u2019avis de la Commission Administrative Paritaire qui stipule :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab consid\u00e9rant l\u2019absence d\u2019une insuffisance av\u00e9r\u00e9e \u00bb<\/li>\n<li>\u00ab consid\u00e9rant les contestations entre les diff\u00e9rents responsables hi\u00e9rarchiques de l\u2019agent sur sa mani\u00e8re de servir \u00bb<\/li>\n<li>\u00ab En cons\u00e9quence, la commission \u00e9met un avis d\u00e9favorable \u00e0 la prolongation de stage demand\u00e9e \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Malgr\u00e9 mon recours gracieux en date du 18 janvier 2009, j\u2019\u00e9tais toujours en attente d\u2019une rencontre me permettant d\u2019\u00e9claircir cette situation qui me semblait injuste.<\/p>\n<p>Je suis \u00e9galement titulaire du concours d\u2019adjoint administratif 1\u00e8re classe. Mes diff\u00e9rentes demandes n\u2019ont pas abouties et je n\u2019ai pas \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e \u00e0 ce grade. J\u2019ai donc perdu le b\u00e9n\u00e9fice de mon concours.<\/p>\n<p>Ensuite, le mardi 19 octobre 2009, Mme COLLET, \u00e9lue en charge du personnel \u00e0 la CIDERAL et de passage sur le site des Aquatides, m\u2019a prise \u00e0 partie \u00e0 l\u2019accueil de la piscine, sur mon temps de travail et aux vus des usagers, pour me signaler qu\u2019il y avait des plaintes quant \u00e0 ma fa\u00e7on de recevoir certaines personnes. Tr\u00e8s \u00e9tonn\u00e9e, je l\u2019ai inform\u00e9e que depuis 2 ans \u00e0 ce poste, les utilisateurs de la structure m\u2019ont fait savoir qu\u2019ils m\u2019appr\u00e9ciaient et appr\u00e9ciaient ma fa\u00e7on de servir. De plus, je lui ai \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que bien not\u00e9e par mes sup\u00e9rieurs, ces derniers m\u2019ont fait part de leur satisfaction. Je lui ai donc propos\u00e9 de rencontrer les usagers insatisfaits pour discuter avec eux des reproches \u00e0 mon encontre. Mme COLLET m\u2019a r\u00e9pondu que les personnes m\u00e9contentes \u00e9taient pr\u00eates \u00e0 t\u00e9moigner mais dans l\u2019anonymat.<\/p>\n<p>Lundi 4 janvier 2009, alors que j\u2019\u00e9tais encore en cong\u00e9, j\u2019ai re\u00e7u, sur mon mail personnel, un rendez-vous avec Mr le Pr\u00e9sident de la CIDERAL, pour le lendemain (jour de ma reprise du travail). Je me suis rendue \u00e0 l\u2019entrevue accompagn\u00e9e de Mme Marie-Christine LE BRETON,repr\u00e9sentante syndicale de l\u2019USD C.G.T. des C\u00f4tes d\u2019Armor.<\/p>\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident souhaitait me notifier mon changement de poste effectif d\u00e8s le lendemain. J\u2019ai donc \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 la p\u00e9pini\u00e8re d\u2019entreprises de la CIDERAL. Cette modification de services se justifierait par le passage au priv\u00e9 du service entretien de la piscine.<\/p>\n<p>Or, il n\u2019y avait aucun motif \u00e0 ce que je fasse partie de ces changements. Toutefois, j\u2019ai pu constater que le poste administratif que j\u2019occupais a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 un agent titulaire du grade d\u2019adjoint technique. Lors de l\u2019entretien, Mme LE BRETON a demand\u00e9, au Pr\u00e9sident, les comptes- rendus du Comit\u00e9 Technique Paritaire concernant ces modifications de postes. Il n\u2019apu les lui fournir, ces changements n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s en C.T.P.<\/p>\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident a, \u00e9galement, refus\u00e9 de noter mon travail pour l\u2019ann\u00e9e 2009 au pr\u00e9texte, inscrit sur la fiche de notation, de \u00abcontestation permanente des d\u00e9cisions de l\u2019Autorit\u00e9 Territoriale \u00bb. Sur cette m\u00eame fiche, Monsieur le Pr\u00e9sident r\u00e9pond \u00e0 mon voeu de nomination au grade sup\u00e9rieur en \u00e9voquant l\u2019indisponibilit\u00e9 de poste. Or, un agent m\u2019a pourtant inform\u00e9e de sa nomination \u00e0 ce grade apr\u00e8s une r\u00e9cente r\u00e9ussite au concours. Il faut savoir que cet agent occupait le poste d\u2019accueil \u00e0 la P\u00e9pini\u00e8re d\u2019entreprises. Pourtant, lors de mon changement de poste arbitraire, d\u00e9but janvier 2010, Monsieur le Pr\u00e9sident m\u2019a pr\u00f4n\u00e9 la valorisation de ce nouveau poste. Je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser, comme je l\u2019ai sp\u00e9cifi\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment que je suis inscrite sur la liste d\u2019aptitude en 2008. Bien qu\u2019il ne soit pas dans l\u2019obligation de la collectivit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 mes demandes, sans nomination je perdrais le b\u00e9n\u00e9fice de mon concours en f\u00e9vrier 2011.<\/p>\n<p>Par la suite, Monsieur le Pr\u00e9sident a prononc\u00e9 ma r\u00e9vocation \u00e0 compter du 26 juillet 2010 pour, selon lui, manquement au devoir de r\u00e9serve dans un tract \u00e9mis par le syndicat et distribu\u00e9 par mes soins.<\/p>\n<p>Outre le fait que j\u2019ai rejet\u00e9 le motif et par l\u00e0-m\u00eame la sanction, j\u2019ai aussi constat\u00e9 qu\u2019aucune proc\u00e9dure l\u00e9gale n\u2019avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li>Manque de temps pour consultation du dossier et mise en place de ma d\u00e9fense ; (convocation \u00e0 l\u2019entretien par courrier recommand\u00e9 en date du 5\/07 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le 7\/07 pour un entretien le 8\/07 \u00e0 11h)<\/li>\n<li>Consultation du dossier apr\u00e8s entretien; (dossier non conforme aux r\u00e8gles, pi\u00e8ces non num\u00e9rot\u00e9es, documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure compl\u00e8tement absents)<\/li>\n<li>Courrier de r\u00e9vocation remis lors de l\u2019entretien non nominatif et sans ent\u00eate ;<\/li>\n<li>Aucune proc\u00e9dure disciplinaire mise en place \u2013 pas d\u2019information \u00e0 la CAP ; (d\u00e9cision prise, aux dires du Pr\u00e9sident, par lui-m\u00eame et ses \u00e9lus)<\/li>\n<li>Vice de forme dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9vocation;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le jugement en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 a eu lieu le 4 ao\u00fbt dernier et a annul\u00e9 l\u2019acte pris par la Cid\u00e9ral et ordonn\u00e9 ma r\u00e9int\u00e9gration dans l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de mes fonctions.<\/p>\n<p>Le juge administratif a \u00e9galement indiqu\u00e9 \u00e0 Mr Le Helloco, en compl\u00e9ment, que mon activit\u00e9 syndicale \u00e9tait normale et conforme au droit, pour une repr\u00e9sentante syndicale l\u00e9gitimement \u00e9lue par les salari\u00e9s de la collectivit\u00e9 et que le contenu des tracts qu\u2019il avait mis en cause \u00e9tait bien gentil au regard d\u2019autres dans d\u2019autres collectivit\u00e9s qui parfois peuvent \u00eatre bien virulents, tout en restant conformes au Droit.<\/p>\n<p>R\u00e9tablie dans mon bon droit au regard de la loi, je me suis donc pr\u00e9sent\u00e9e, accompagn\u00e9e de deux t\u00e9moins membres respectivement du syndicat et de la Ligue des Droits de l\u2019Homme, pour obtenir les cl\u00e9s du bureau o\u00f9 j\u2019exerce mes fonctions.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident m\u2019a demand\u00e9 de patienter jusqu\u2019\u00e0 10 h 30, heure \u00e0 laquelle j\u2019ai \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services qui avait consigne de me remettre :<\/p>\n<ul>\n<li>un courrier dans lequel le pr\u00e9sident renouvelle son accusation pour faute grave et manquement au devoir de r\u00e9serve et m\u2019informe qu\u2019il envisage de nouveau de me r\u00e9voquer apr\u00e8s avoir saisi la CAP r\u00e9unie en Conseil de Discipline.<\/li>\n<li>Un arr\u00eat\u00e9 d\u2019annulation de r\u00e9vocation<\/li>\n<li>Un arr\u00eat\u00e9 portant suspension dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du service, pour faute grave (malgr\u00e9 que le juge ait constat\u00e9 l\u2019absence de faute grave).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le dernier rendez-vous s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 lundi 9 ao\u00fbt \u00e0 10h30 pour m\u2019avertir officiellement de ma suspension.<\/p>\n<p>Le 14 septembre 2010, s\u2019est tenu le Conseil de Discipline qui \u00ab \u00e0 la majorit\u00e9 des voix , \u00e9tait d\u2019avis qu\u2019aucune sanction ne soit prononc\u00e9e \u00bb.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l\u2019avis de ce Conseil, le Pr\u00e9sident s\u2019est fait oublier et a fait durer la suspension, sans aucun motif, jusqu\u2019au terme des 4 mois l\u00e9gaux.<\/p>\n<p>Le 21 d\u00e9cembre, dernier jour de ma suspension, \u00e0 17h10, j\u2019ai re\u00e7u l\u2019appel de la secr\u00e9taire du Pr\u00e9sident. Elle me notifiait que j\u2019\u00e9tais en surnombre \u00e0 compter du lendemain puisque le poste\u00a0 d\u2019assistante p\u00e9pini\u00e8res \u00e9tait supprim\u00e9 pour motif \u00e9conomique apr\u00e8s vote en CTP et Conseil Communautaire. Il faut savoir que Monsieur Le Helloco a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil Communautaire une \u00e9conomie de 25 000 euros sur traitement en n\u2019omettant pas de pr\u00e9ciser que je resterai chez moi en percevant mon salaire int\u00e9gral. Il est inconcevable que les \u00e9lus n\u2019aient pas relev\u00e9 qu\u2019aucune \u00e9conomie ne pouvait \u00eatre faite si je continuais \u00e0 percevoir ma r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<p>A ce jour, je suis toujours en attente d\u2019une d\u00e9cision de la HALDE. J\u2019ai, \u00e9galement, deux recours aupr\u00e8s du T.A., l\u2019un pour mon changement de poste arbitraire et l\u2019autre pour la suppression du poste \u00e0 la p\u00e9pini\u00e8re avec \u00e9vocation d\u2019une r\u00e9vocation d\u00e9guis\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Natacha Aussibal<\/p>\n<h2>Courrier de la CGT aux \u00e9lus de la Cid\u00e9ral<\/h2>\n<p><a href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2011\/11\/2011-11-20-Courrier-aux-\u00e9lus-de-la-Cid\u00e9ral.pdf\">T\u00e9l\u00e9charger la lettre.<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2011\/11\/2011-11-20-Courrier-\u00e9lus-Cid\u00e9ral-0.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-medium wp-image-2687\" src=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2011\/11\/2011-11-20-Courrier-\u00e9lus-Cid\u00e9ral-0-211x300.jpg\" alt=\"\" width=\"379\" height=\"538\" \/><\/a><a href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2011\/11\/2011-11-20-Courrier-\u00e9lus-Cid\u00e9ral.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-medium wp-image-2688\" src=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2011\/11\/2011-11-20-Courrier-\u00e9lus-Cid\u00e9ral-211x300.jpg\" alt=\"\" width=\"333\" height=\"471\" \/><\/a><\/p>\n<div style=\"width: 1px;height: 1px;overflow: hidden\"><!--[if gte mso 9]&gt;  Normal 0 21        MicrosoftInternetExplorer4  &lt;![endif]--><!--[if gte mso 10]&gt; &lt;!   \/* Style Definitions *\/  table.MsoNormalTable \t{mso-style-name:&quot;Tableau Normal&quot;; \tmso-tstyle-rowband-size:0; \tmso-tstyle-colband-size:0; \tmso-style-noshow:yes; \tmso-style-parent:&quot;&quot;; \tmso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; \tmso-para-margin:0cm; \tmso-para-margin-bottom:.0001pt; \tmso-pagination:widow-orphan; \tfont-size:10.0pt; \tfont-family:&quot;Times New Roman&quot;; \tmso-fareast-font-family:&quot;Times New Roman&quot;;} --> <!--[endif] --><\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">CHRONOLOGIE<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Les pressions de la part de mon employeur ont d\u00e9but\u00e9 avec les \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">personnel \u00e0 la CIDERAL.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Le mercredi 29 novembre 2008, le service du personnel m\u2019a demand\u00e9 de me pr\u00e9senter express\u00e9ment dans les locaux administratifs pour me remettre un dossier qui aurait d\u00fb \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans le courrier interne. Il s\u2019agissait des documents (non dat\u00e9s) de prolongation de stage pour insuffisance professionnelle adress\u00e9s \u00e0 la Commission Administrative Paritaire, par le Pr\u00e9sident. Il est \u00e0 noter que, pr\u00e9alablement \u00e0 cette d\u00e9cision, aucune information ni entretien \u00e0 ce sujet ne m\u2019a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9. Cette d\u00e9cision allait \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019avis de mes responsables, satisfaits de mon travail et favorables \u00e0 ma titularisation. C\u2019est mon chef de service qui m\u2019a remis le document relatif \u00e0 cette d\u00e9cision apr\u00e8s avoir d\u00fb le r\u00e9clamer aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9sident.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Ce dernier qui n\u2019a jamais eu l\u2019occasion de me rencontrer ni lors de mon recrutement, ni sur mon temps de travail a fait fi des avis favorables. Il me reprochait :<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Un manque du sens de service public<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Un travail en commun peu mis \u00e0 profit<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Et un sens des responsabilit\u00e9s parfois absent.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">D\u00e8s le mercredi 29, j\u2019ai sollicit\u00e9 un rendez-vous avec Monsieur le Pr\u00e9sident qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">vendredi 1er novembre \u00e0 8h30. <span> <\/span><\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Le jeudi 30, en signe de protestation, le syndicat C.G.T. appelait les coll\u00e8gues de la piscine \u00e0 arr\u00eater le travail le jeudi 6 novembre. Ce m\u00eame jour et \u00e0 r\u00e9ception du pr\u00e9avis de gr\u00e8ve, Monsieur le Pr\u00e9sident a demand\u00e9, \u00e0 ma coll\u00e8gue de l\u2019accueil, de m\u2019informer qu\u2019il annulait le rendez-vous au motif qu\u2019il ne discutait pas sous la pression. Or, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives : durant la dur\u00e9e du pr\u00e9avis, les parties concern\u00e9es sont tenues de n\u00e9gocier. Je me suis donc quand m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9e aux jour et heure pr\u00e9vus, accompagn\u00e9e d\u2019un repr\u00e9sentant du personnel, afin de tenter d\u2019obtenir la raison des motifs invoqu\u00e9s. Je n\u2019ai rencontr\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9sident qu\u2019\u00e0 la porte de son bureau. Ce dernier apr\u00e8s m\u2019avoir annonc\u00e9 qu\u2019il refusait de me recevoir, m\u2019a \u00e9voqu\u00e9 diff\u00e9rents probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation de la piscine et aux dysfonctionnements provoqu\u00e9s par certains coll\u00e8gues (informations absolument hors du sujet me concernant).<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Le 3 novembre, j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 un courrier \u00e0 la CIDERAL r\u00e9sumant cette rencontre et son contenu.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Pour toute r\u00e9ponse, j\u2019ai re\u00e7u, comme l\u2019ensemble du personnel de la collectivit\u00e9, une lettre d\u2019information relative \u00e0 mon cas, accompagn\u00e9e du pr\u00e9avis de gr\u00e8ve et incitant tous les agents de la collectivit\u00e9 \u00e0 faire un choix alors que seul le personnel des Aquatides \u00e9tait concern\u00e9. Malgr\u00e9 le courrier de mes responsables de service s\u2019\u00e9tonnant de la d\u00e9cision prise et sollicitant l\u2019avis de la Commission Administrative Paritaire qui stipule :<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\u00ab consid\u00e9rant l\u2019absence d\u2019une insuffisance av\u00e9r\u00e9e \u00bb<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\u00ab consid\u00e9rant les contestations entre les diff\u00e9rents responsables hi\u00e9rarchiques de l\u2019agent sur sa<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">mani\u00e8re de servir \u00bb<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Natacha Aussibal<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p><span style=\"font-size: 11.0pt;font-family: Arial\"><br \/>\n<\/span><\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">MAJ vendredi 16 septembre 2011<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\u00ab En cons\u00e9quence, la commission \u00e9met un avis d\u00e9favorable \u00e0 la prolongation de stage<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">demand\u00e9e \u00bb,<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Malgr\u00e9 mon recours gracieux en date du 18 janvier 2009, j\u2019\u00e9tais toujours en attente d\u2019une<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">rencontre me permettant d\u2019\u00e9claircir cette situation qui me semblait injuste.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Je suis \u00e9galement titulaire du concours d\u2019adjoint administratif 1\u00e8re classe. Mes diff\u00e9rentes<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">demandes n\u2019ont pas abouties et je n\u2019ai pas \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e \u00e0 ce grade. J\u2019ai donc perdu le b\u00e9n\u00e9fice<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">de mon concours.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Ensuite, le mardi 19 octobre 2009, Mme COLLET, \u00e9lue en charge du personnel \u00e0 la<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">CIDERAL et de passage sur le site des Aquatides, m\u2019a prise \u00e0 partie \u00e0 l\u2019accueil de la piscine,<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">sur mon temps de travail et aux vus des usagers, pour me signaler qu\u2019il y avait des plaintes<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">quant \u00e0 ma fa\u00e7on de recevoir certaines personnes. Tr\u00e8s \u00e9tonn\u00e9e, je l\u2019ai inform\u00e9e que depuis 2<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">ans \u00e0 ce poste, les utilisateurs de la structure m\u2019ont fait savoir qu\u2019ils m\u2019appr\u00e9ciaient et<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">appr\u00e9ciaient ma fa\u00e7on de servir. De plus, je lui ai \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que bien not\u00e9e par mes<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">sup\u00e9rieurs, ces derniers m\u2019ont fait part de leur satisfaction. Je lui ai donc propos\u00e9 de<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">rencontrer les usagers insatisfaits pour discuter avec eux des reproches \u00e0 mon encontre. Mme<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">COLLET m\u2019a r\u00e9pondu que les personnes m\u00e9contentes \u00e9taient pr\u00eates \u00e0 t\u00e9moigner mais dans<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">l\u2019anonymat.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Lundi 4 janvier 2009, alors que j\u2019\u00e9tais encore en cong\u00e9, j\u2019ai re\u00e7u, sur mon mail personnel, un<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">rendez-vous avec Mr le Pr\u00e9sident de la CIDERAL, pour le lendemain (jour de ma reprise du<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">travail). Je me suis rendue \u00e0 l\u2019entrevue accompagn\u00e9e de Mme Marie-Christine LE BRETON,<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">repr\u00e9sentante syndicale de l\u2019USD C.G.T. des C\u00f4tes d\u2019Armor.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Monsieur le Pr\u00e9sident souhaitait me notifier mon changement de poste effectif d\u00e8s le<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">lendemain. J\u2019ai donc \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 la p\u00e9pini\u00e8re d\u2019entreprises de la CIDERAL. Cette<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">modification de services se justifierait par le passage au priv\u00e9 du service entretien de la<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">piscine.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Or, il n\u2019y avait aucun motif \u00e0 ce que je fasse partie de ces changements. Toutefois, j\u2019ai pu<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">constater que le poste administratif que j\u2019occupais a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 un agent titulaire du grade<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">d\u2019adjoint technique. Lors de l\u2019entretien, Mme LE BRETON a demand\u00e9, au Pr\u00e9sident, les<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">comptes- rendus du Comit\u00e9 Technique Paritaire concernant ces modifications de postes. Il n\u2019a<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">pu les lui fournir, ces changements n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s en C.T.P..<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Monsieur le Pr\u00e9sident a, \u00e9galement, refus\u00e9 de noter mon travail pour l\u2019ann\u00e9e 2009 au<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">pr\u00e9texte, inscrit sur la fiche de notation, de \u00abcontestation permanente des d\u00e9cisions de<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">l\u2019Autorit\u00e9 Territoriale \u00bb. Sur cette m\u00eame fiche, Monsieur le Pr\u00e9sident r\u00e9pond \u00e0 mon voeu de<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">nomination au grade sup\u00e9rieur en \u00e9voquant l\u2019indisponibilit\u00e9 de poste. Or, un agent m\u2019a<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">pourtant inform\u00e9e de sa nomination \u00e0 ce grade apr\u00e8s une r\u00e9cente r\u00e9ussite au concours. Il faut<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">savoir que cet agent occupait le poste d\u2019accueil \u00e0 la P\u00e9pini\u00e8re d\u2019entreprises. Pourtant, lors de<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">mon changement de poste arbitraire, d\u00e9but janvier 2010, Monsieur le Pr\u00e9sident m\u2019a pr\u00f4n\u00e9 la<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">valorisation de ce nouveau poste.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser, comme je l\u2019ai sp\u00e9cifi\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment que je suis inscrite sur la liste<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">d\u2019aptitude en 2008. Bien qu\u2019il ne soit pas dans l\u2019obligation de la collectivit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 mes<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">demandes, sans nomination je perdrais le b\u00e9n\u00e9fice de mon concours en f\u00e9vrier 2011.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Par la suite, Monsieur le Pr\u00e9sident a prononc\u00e9 ma r\u00e9vocation \u00e0 compter du 26 juillet 2010<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">pour, selon lui, manquement au devoir de r\u00e9serve dans un tract \u00e9mis par le syndicat et<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">distribu\u00e9 par mes soins.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Natacha Aussibal<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p><span style=\"font-size: 11.0pt;font-family: Arial\"><br \/>\n<\/span><\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">MAJ vendredi 16 septembre 2011<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Outre le fait que j\u2019ai rejet\u00e9 le motif et par l\u00e0-m\u00eame la sanction, j\u2019ai aussi constat\u00e9 qu\u2019aucune<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">proc\u00e9dure l\u00e9gale n\u2019avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e :<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">-Manque de temps pour consultation du dossier et mise en place de ma d\u00e9fense ;<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">(convocation \u00e0 l\u2019entretien par courrier recommand\u00e9 en date du 5\/07 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le 7\/07<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">pour un entretien le 8\/07 \u00e0 11h)<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">-Consultation du dossier apr\u00e8s entretien;<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">(dossier non conforme aux r\u00e8gles, pi\u00e8ces non num\u00e9rot\u00e9es, documents relatifs \u00e0 la<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">proc\u00e9dure compl\u00e8tement absents)<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">-Courrier de r\u00e9vocation remis lors de l\u2019entretien non nominatif et sans ent\u00eate ;<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">-Aucune proc\u00e9dure disciplinaire mise en place \u2013 pas d\u2019information \u00e0 la CAP ;<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">(d\u00e9cision prise, aux dires du Pr\u00e9sident, par lui-m\u00eame et ses \u00e9lus)<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">-Vice de forme dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9vocation;<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Le jugement en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 a eu lieu le 4 ao\u00fbt dernier et a annul\u00e9 l\u2019acte pris par la Cid\u00e9ral et<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">ordonn\u00e9 ma r\u00e9int\u00e9gration dans l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de mes fonctions.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Le juge administratif a \u00e9galement indiqu\u00e9 \u00e0 Mr Le Helloco, en compl\u00e9ment, que mon activit\u00e9<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">syndicale \u00e9tait normale et conforme au droit, pour une repr\u00e9sentante syndicale l\u00e9gitimement<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\u00e9lue par les salari\u00e9s de la collectivit\u00e9 et que le contenu des tracts qu\u2019il avait mis en cause \u00e9tait<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">bien gentil au regard d\u2019autres dans d\u2019autres collectivit\u00e9s qui parfois peuvent \u00eatre bien<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">virulents, tout en restant conformes au Droit.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">R\u00e9tablie dans mon bon droit au regard de la loi, je me suis donc pr\u00e9sent\u00e9e, accompagn\u00e9e de<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">deux t\u00e9moins membres respectivement du syndicat et de la Ligue des Droits de l\u2019Homme,<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">pour obtenir les cl\u00e9s du bureau o\u00f9 j\u2019exerce mes fonctions.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Le pr\u00e9sident m\u2019a demand\u00e9 de patienter jusqu\u2019\u00e0 10 h 30, heure \u00e0 laquelle j\u2019ai \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services qui avait consigne de me remettre :<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">-un courrier dans lequel le pr\u00e9sident renouvelle son accusation pour faute grave et<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">manquement au devoir de r\u00e9serve et m\u2019informe qu\u2019il envisage de nouveau de me<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">r\u00e9voquer apr\u00e8s avoir saisi la CAP r\u00e9unie en Conseil de Discipline.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">-Un arr\u00eat\u00e9 d\u2019annulation de r\u00e9vocation<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">-Un arr\u00eat\u00e9 portant suspension dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du service, pour faute grave (malgr\u00e9 que le<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">juge ait constat\u00e9 l\u2019absence de faute grave).<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Le dernier rendez-vous s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 lundi 9 ao\u00fbt \u00e0 10h30 pour m\u2019avertir officiellement de ma<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">suspension.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Le 14 septembre 2010, s\u2019est tenu le Conseil de Discipline qui \u00ab \u00e0 la majorit\u00e9 des voix , \u00e9tait<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">d\u2019avis qu\u2019aucune sanction ne soit prononc\u00e9e \u00bb.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Malgr\u00e9 l\u2019avis de ce Conseil, le Pr\u00e9sident s\u2019est fait oublier et a fait durer la suspension, sans<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">aucun motif, jusqu\u2019au terme des 4 mois l\u00e9gaux.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Le 21 d\u00e9cembre, dernier jour de ma suspension, \u00e0 17h10, j\u2019ai re\u00e7u l\u2019appel de la secr\u00e9taire du<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Pr\u00e9sident. Elle me notifiait que j\u2019\u00e9tais en surnombre \u00e0 compter du lendemain puisque le poste<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Natacha Aussibal<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p><span style=\"font-size: 11.0pt;font-family: Arial\"><br \/>\n<\/span><\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">MAJ vendredi 16 septembre 2011<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">d\u2019assistante p\u00e9pini\u00e8res \u00e9tait supprim\u00e9 pour motif \u00e9conomique apr\u00e8s vote en CTP et Conseil<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Communautaire. Il faut savoir que Monsieur Le Helloco a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Communautaire une \u00e9conomie de 25 000 euros sur traitement en n\u2019omettant pas de pr\u00e9ciser<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">que je resterai chez moi en percevant mon salaire int\u00e9gral. Il est inconcevable que les \u00e9lus<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">n\u2019aient pas relev\u00e9 qu\u2019aucune \u00e9conomie ne pouvait \u00eatre faite si je continuais \u00e0 percevoir ma<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">A ce jour, je suis toujour s en attente d\u2019une d\u00e9cision de la HALDE. J\u2019ai, \u00e9galement, deux<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">recours aupr\u00e8s du T.A., l\u2019un pour mon changement de poste arbitraire et l\u2019autre pour la<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">suppression du poste \u00e0 la p\u00e9pini\u00e8re avec \u00e9vocation d\u2019une r\u00e9vocation d\u00e9guis\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">Natacha Aussibal<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\">\n<p><span style=\"font-size: 11.0pt;font-family: Arial\"><br \/>\n<\/span><\/p>\n<p class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify\"><span> <\/span><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis le d\u00e9but de l&rsquo;affaire, la section Loud\u00e9ac centre Bretagne soutient Natacha Aussibal dans son combat pour retrouver son poste \u00e0 la Cid\u00e9ral, communaut\u00e9 de commune de Loud\u00e9ac. 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