{"id":2723,"date":"2011-11-25T14:59:43","date_gmt":"2011-11-25T13:59:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=2723"},"modified":"2011-11-25T14:59:43","modified_gmt":"2011-11-25T13:59:43","slug":"le-vice-president-de-la-fidh-condamne-a-4-ans-et-6-mois-de-prison-au-belarus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/le-vice-president-de-la-fidh-condamne-a-4-ans-et-6-mois-de-prison-au-belarus\/","title":{"rendered":"Le vice pr\u00e9sident de la FIDH condamn\u00e9 \u00e0 4 ans et 6 mois de prison au B\u00e9larus"},"content":{"rendered":"

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Al\u00e8s Bialatski<\/p><\/div>\n

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Minsk-Paris, 24 novembre 2011<\/strong> \u2013 Ales Bialiatski, vice-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et pr\u00e9sident du Centre de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme Viasna (B\u00e9larus), a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 jeudi 24 novembre \u00e0 4 ans et six mois d\u2019emprisonnement en r\u00e9gime s\u00e9v\u00e8re, au paiement d’amendes ainsi qu\u2019\u00e0 la confiscation de ses biens, y compris le bureau de Viasna et les biens enregistr\u00e9s avec les membres de sa famille. La FIDH appelle \u00e0 sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate et inconditionnelle, et \u00e0 l’abandon de toutes les charges qui p\u00e8sent contre lui. <\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous condamnons cette d\u00e9cision arbitraire et politiquement motiv\u00e9e prise par le syst\u00e8me judiciaire b\u00e9larusse. Les audiences ont d\u00e9montr\u00e9 une fois de plus que ce proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 directement ordonn\u00e9 par le r\u00e9gime\u00a0; la lettre pr\u00e9tendument re\u00e7ue par le KGB qui a permis de lancer cette op\u00e9ration de harc\u00e8lement judiciaire et qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au proc\u00e8s en constitue une preuve indiscutable\u00a0\u00bb<\/span><\/em><\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 la pr\u00e9sidente de la FIDH, Mme Souhayr Belhassen. \u00ab\u00a0Cette lettre dat\u00e9e du 28 octobre 2010 montre \u00e9galement que le d\u00e9cha\u00eenement des autorit\u00e9s contre la soci\u00e9t\u00e9 civile b\u00e9larusse, qui vise \u00e0 r\u00e9duire au silence les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme et dont le proc\u00e8s d\u2019Ales Bialiatski constitue l\u2019illustration la plus flagrante et la plus symbolique, a \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9 et pr\u00e9par\u00e9 bien avant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles du 19 d\u00e9cembre 2010, qui ont tourn\u00e9 \u00e0 la catastrophe\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, a-t-elle poursuivi. \u00ab\u00a0Nous craignons que, dans ce contexte de r\u00e9pression violente, d\u2019autres membres de Viasna soient pris pour cible. La FIDH r\u00e9it\u00e8re fermement sa solidarit\u00e9 avec Ales, sa famille et tous les membres de Viasna\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, a-t-elle conclu.<\/span><\/p>\n

Ales Bialiatski est un d\u00e9fenseur des droits humains arbitrairement d\u00e9tenu. La FIDH appelle tous les \u00e9tats et organisations internationales \u00e0 prendre des mesures urgentes pour obtenir sa lib\u00e9ration et l’abandon de toutes les charges qui p\u00e8sent contre lui.\u00a0 La FIDH leur demande \u00e9galement d’agir afin que Viasna et toutes les autres ONGs au B\u00e9larus puissent mener \u00e0 bien leurs activit\u00e9s de d\u00e9fense des droits de l’Homme. <\/span><\/p>\n

Note pr\u00e9liminaire sur le proc\u00e8s<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Le proc\u00e8s de Bialiatski, pr\u00e9sid\u00e9 par le juge Bondarenko, s\u2019est tenu du 2 au 24 Novembre au Tribunal du district de Pervoma\u00efski, \u00e0 Minsk. Une mission d\u2019observation d\u00e9p\u00each\u00e9e par l\u2019Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme a assist\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

La FIDH<\/span> condamne le refus des autorit\u00e9s Belarusses de d\u00e9livrer des visas \u00e0 sa pr\u00e9sidente Souhayr Belhassen, \u00e0 son Pr\u00e9sident d’Honneur Patrick Baudouin, ainsi qu’\u00e0 d’autres observateurs internationaux. La FIDH d\u00e9nonce \u00e9galement l’utilisation pendant le proc\u00e8s de courriers \u00e9lectroniques \u00e0 caract\u00e8re personnel et professionnel obtenus de mani\u00e8re ill\u00e9gale, qui avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s entre des repr\u00e9sentants de la FIDH et des membres de Viasna.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Il faut souligner le fait qu’en d\u00e9pit d\u2019une longue pr\u00e9paration, l\u2019accusation [visant Bialiatski] a \u00e9t\u00e9 si mal pr\u00e9par\u00e9e et document\u00e9e qu\u2019elle s\u2019est litt\u00e9ralement effondr\u00e9e pendant le proc\u00e8s\u00a0: les documents pr\u00e9sent\u00e9s n\u2019avaient aucun rapport avec le chef d\u2019inculpation, ou bien n\u2019\u00e9taient ni sign\u00e9s ni tamponn\u00e9s\u00a0; le minist\u00e8re lituanien a d\u00e9clar\u00e9 dans une lettre officielle d\u2019ao\u00fbt 2011 que les documents qu\u2019il avait transmis en mars 2011 aux autorit\u00e9s b\u00e9larusses et que celles-ci ont ensuite utilis\u00e9s contre M. Bialiatski ne correspondent pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Et pourtant, ces documents ont quand m\u00eame \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s lors du proc\u00e8s. Certains des t\u00e9moins pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019accusation ont d\u00e9clar\u00e9s n\u2019\u00eatre absolument pas au courant de l\u2019affaire Bialiatski\u00a0\u00bb<\/span><\/em><\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 Artak Kirakosyan, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FIDH, qui a assist\u00e9 au proc\u00e8s \u00e0 Minsk. \u00ab\u00a0Tout ce proc\u00e8s a maladroitement \u00e9tal\u00e9 au grand jour la politique syst\u00e9matique de criminalisation des activit\u00e9s des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme qui poursuivent leurs efforts l\u00e9gitimes et courageux dans un contexte d\u2019autoritarisme croissant au B\u00e9larus.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Tout au long du proc\u00e8s, l\u2019accusation a pos\u00e9 \u00e0 Bialiatski et \u00e0 plusieurs t\u00e9moins des questions \u00e0 caract\u00e8re ouvertement politique. Ces questions \u00e9taient centr\u00e9es sur la fa\u00e7on de travailler de Viasna, sur la mani\u00e8re dont l\u2019organisation re\u00e7oit des fonds et les emploie. Les t\u00e9moins \u00e9taient syst\u00e9matiquement interrog\u00e9s sur leur appartenance \u00e0 Viasna \u2014 un \u00e9l\u00e9ment n\u2019ayant aucun rapport avec le chef d\u2019inculpation d\u2019\u00e9vasion fiscale retenu contre le pr\u00e9venu. Le 10 novembre, le proc\u00e8s a pris un tour clairement politique quand le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur sa connaissance du D\u00e9cret pr\u00e9sidentiel N\u00b0\u00a024, qui interdit de facto tout soutien financier \u00e0 des associations sans l\u2019accord du pr\u00e9sident. Le proc\u00e8s fut ensuite interrompu suite \u00e0 l\u2019annonce par le procureur que de nouvelles charges seraient retenues contre Bialiatski. D\u2019apr\u00e8s le procureur, celles-ci allaient significativement diff\u00e9rer du chef d\u2019inculpation initial. Cependant, quand le proc\u00e8s a repris, le 16 novembre, on a d\u00e9couvert que les nouvelles charges signifi\u00e9es au pr\u00e9venu ne diff\u00e9raient que de fa\u00e7on n\u00e9gligeable de l\u2019accusation initiale en ajoutant \u00e0 l’accusation de non-d\u00e9claration des revenus la mention de \u00abprolongement des accords pr\u00e9c\u00e9dents\u00bb.<\/span><\/p>\n

Le 23 novembre, la d\u00e9fense a relev\u00e9 que certaines pages des documents bancaires pr\u00e9sent\u00e9s lors du proc\u00e8s \u00e9taient des photocopies d\u00e9nu\u00e9es du moindre certificat attestant qu\u2019elles correspondaient bien aux documents transmis. D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du dossiers, pr\u00e9sent\u00e9s comme un contrat pass\u00e9 entre le Centre de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme Viasna et un donateur, avaient \u00e9t\u00e9 fournis par \u00ab\u00a0une source anonyme\u00a0\u00bb, ce qui contrevient au Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. De plus, de nombreux documents n\u2019avaient aucun rapport avec le chef d\u2019inculpation. L\u2019avocat a \u00e9galement soulign\u00e9 que la requ\u00eate adress\u00e9e par les autorit\u00e9s b\u00e9larusses aux banques lituanienne et polonaise avait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e avant l\u2019ouverture de l\u2019affaire p\u00e9nale, ce qui contrevient aux dispositions de l\u2019Acte de protection l\u00e9gale. Par cons\u00e9quent, le versement de ces preuves au dossier \u00e9tait ill\u00e9gal.<\/span><\/p>\n

Dans son discours, Ales Bialiatski a d\u00e9crit la mont\u00e9e de l\u2019autoritarisme du gouvernement et expliqu\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 civile, y compris les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, les avocats et les journalistes travaille d\u00e9sormais dans un contexte de danger permanent. En tant que vice-pr\u00e9sident de la FIDH, il a \u00e9galement parl\u00e9 de la situation d\u00e9sastreuse dans laquelle se trouvent les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme travaillant dans d\u2019autres pays de l\u2019espace post-sovi\u00e9tique. Il a soulign\u00e9 le fait que la criminalisation des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme y \u00e9tait devenue chose commune\u00a0: huit membres d\u2019une organisation ouzb\u00e8ke membre de la FIDH sont actuellement emprisonn\u00e9s suite \u00e0 des accusations mont\u00e9es de toutes pi\u00e8ces. En Russie, les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme font l\u2019objet d\u2019un harc\u00e8lement juridique constant et, sont parfois assassin\u00e9s. Il a ensuite racont\u00e9 l\u2019histoire du Centre de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme Viasna et soulign\u00e9 que l\u2019organisation avait toujours travaill\u00e9 dans la transparence et apport\u00e9 son aide \u00e0 des milliers de personnes.<\/span><\/p>\n

Il a conclu en affirmant que les \u00e9l\u00e9ments de son dossier indiquaient que toute l\u2019affaire avait \u00e9t\u00e9 command\u00e9e et directement g\u00e9r\u00e9e par le KGB. En novembre 2010, le KGB a organis\u00e9 des r\u00e9unions avec des repr\u00e9sentants de l\u2019inspection fiscale et du Parquet (y compris le procureur pr\u00e9sent lors de ce proc\u00e8s) afin d\u2019examiner les divers articles du Code p\u00e9nal permettant d\u2019inculper Ales. Il a finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019avoir recours \u00e0 l\u2019article 243. Cela montre le caract\u00e8re politique de l\u2019affaire Ales Bialiatski, qui a \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9e d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre afin de mettre fin \u00e0 ses activit\u00e9s de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme.<\/span><\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur le contexte de cette affaire, consulter le site : <\/span><\/strong>freeales.fidh.net<\/span><\/a><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger le communiqu\u00e9 de la FIDH.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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