{"id":2860,"date":"2011-12-15T13:58:28","date_gmt":"2011-12-15T12:58:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=2860"},"modified":"2011-12-15T13:58:28","modified_gmt":"2011-12-15T12:58:28","slug":"questions-sur-les-parents-dans-le-recensement-le-non-de-la-ldh","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/questions-sur-les-parents-dans-le-recensement-le-non-de-la-ldh\/","title":{"rendered":"Questions sur les parents dans le recensement : le non de la LDH"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Il est question d’introduire dans le recensement de la population des questions sur les parents des personnes interrog\u00e9es, notamment sur leur origine. Ce qui revient \u00e0 introduire des notions ethniques dans les questionnaires. Pierre Tartakowsky, pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l’Homme, a \u00e9t\u00e9 entendu par la Commission nationale de l’information statistique<\/a> (la CNIS) \u00e0 ce sujet. Il a r\u00e9affirm\u00e9 l’opposition de la Ligue \u00e0 cette \u00e9volution, et s’en est expliqu\u00e9, dans une d\u00e9claration publique.<\/p>\n

Intervention de Pierre Tartakowsky, pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l\u2019Homme
\ndevant le Cnis le 14\/12\/11<\/h3>\n

\n

La Ligue des droits de l\u2019Homme situe sa r\u00e9flexion dans le droit fil des d\u00e9bats et travaux approfondis auxquels elle a particip\u00e9 en 2010 notamment au sein du Comedd, ainsi que des prises de position publique dont ils ont fait l\u2019objet.<\/p>\n

Puisque se pose \u00e0 nouveau la question de l\u2019inclusion dans le recensement de la population de questions portant sur l\u2019origine des parents, je veux d\u2019embl\u00e9e et avec force r\u00e9affirmer notre opposition \u00e0 cette proposition, opposition qui renvoie aux principes que nous d\u00e9fendons.<\/p>\n

S\u2019il est vrai que la statistique n\u2019est pas un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 l\u2019action contre les discriminations, notamment face aux in\u00e9galit\u00e9s individuelles de traitement et aux l\u00e9gitimes actions en r\u00e9paration, nous estimons qu\u2019elle a un r\u00f4le \u00e0 jouer pour \u00e9valuer l\u2019action publique, mesurer des progr\u00e8s et mettre en lumi\u00e8re des m\u00e9canismes en cause, singuli\u00e8rement concernant les discriminations indirectes ou syst\u00e9miques.<\/p>\n

Nous souscrivons donc \u00e0 l\u2019id\u00e9e qu\u2019il existe un besoin croissant d\u2019information quantitatives aux cot\u00e9s des analyses qualitatives, d\u2019enqu\u00eates statistiques et d\u2019\u00e9tudes dans le cadre d\u2019une recherche publique qui doit pouvoir \u00e9clairer la soci\u00e9t\u00e9 et les pouvoirs publics sur les mesures \u00e0 arr\u00eater.<\/p>\n

Nous affirmons \u00e9galement le principe de la libert\u00e9 de recherche pour les chercheurs. Dans le cadre fourni par l\u2019\u00e9thique et par les lois de la R\u00e9publique, il leur appartient de tester des hypoth\u00e8ses, d\u2019innover et de faire progresser la connaissance.<\/p>\n

Nous partageons enfin la pr\u00e9occupation de nombre d\u2019acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de la communaut\u00e9 scientifique de r\u00e9fl\u00e9chir collectivement, entre tous les acteurs de la statistique (chercheurs, statisticiens, institutions publiques, soci\u00e9t\u00e9 civile, associations, organisations patronales et syndicales, acteurs publics, etc.), autour des notions d\u2019opportunit\u00e9 et d\u2019acceptabilit\u00e9 des questions sur l\u2019utilisation des notions d\u2019origine des personnes dans la recherche sur les comportements et leurs effets sociaux.<\/p>\n

Ces questions de principe \u00e9tant pos\u00e9es, revenons \u00e0 notre pr\u00e9occupation\u00a0: la collecte d\u2019information sur l\u2019origine parentale, et in fine aujourd\u2019hui dans l\u2019op\u00e9ration d\u2019action publique majeure et tr\u00e8s symbolique qu\u2019est le recensement de la population.<\/p>\n

Nous savons que la proposition est anim\u00e9e par les meilleurs sentiments de ses promoteurs, la lutte contre les discriminations, mais on ne peut s\u2019en arr\u00eater \u00e0 un \u00ab\u00a0wishful thinking\u00a0\u00bb, celui de pouvoir faire des recherches entre \u00ab\u00a0gens biens\u00a0\u00bb dans un monde aseptis\u00e9.<\/p>\n

Dans sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9, la question de collecte d\u2019information sur l\u2019origine g\u00e9ographique et nationale des personnes avait en son temps fait l\u2019objet d\u2019\u00e9changes vigoureux et pol\u00e9miques ainsi que d\u2019un travail d\u2019approfondissement. Nous avions \u00e0 l\u2019\u00e9poque rappel\u00e9 fermement que la mesure et l\u2019\u00e9valuation de la diversit\u00e9 et des discriminations doivent s\u2019inscrire dans un respect strict des principes d\u2019opportunit\u00e9, de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n

Guid\u00e9s par ces consid\u00e9rants, nous continuons \u00e0 \u00eatre oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019introduction des questions sur la nationalit\u00e9 \u00e0 la naissance et sur le lieu de naissance des parents dans le bulletin individuel du recensement de la population.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate annuelle du recensement demeure une d\u00e9marche officielle. Elle est une collecte obligatoire et, sur une large partie du territoire, exhaustive. Elle est men\u00e9e par les pouvoirs publics pour d\u00e9nombrer mais aussi caract\u00e9riser la population fran\u00e7aise. Nous consid\u00e9rons \u00e0 cet \u00e9gard que dans le contexte pr\u00e9sent, institutionnel et normatif mais aussi politique, le risque est \u00e9norme de voir la prise en compte de variables sur les origines et l\u2019ascendance des individus introduire une distinction officielle entre les fran\u00e7ais, au-del\u00e0 des modes d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

L\u2019actualit\u00e9 soutenue et r\u00e9cente n\u2019am\u00e8ne rien qui puisse att\u00e9nuer ces inqui\u00e9tudes. Au contraire elle la renforce.<\/p>\n

Les conditions impos\u00e9es pour le renouvellement des cartes nationales d\u2019identit\u00e9, le d\u00e9bat sur l\u2019identit\u00e9 nationale, la distinction op\u00e9r\u00e9e par le chef de l\u2019Etat dans son discours du 30 juillet 2010 distinguant parmi les Fran\u00e7ais ceux d’origine \u00e9trang\u00e8re, et plus encore le fait qu\u2019aucun de ces \u00ab\u00a0d\u00e9rapages\u00a0\u00bb n\u2019ait donn\u00e9 lieu \u00e0 une quelconque mise au point a posteriori<\/em> de la part des pouvoirs publics, nous conduisent a pointer un risque majeur ; Celui de renforcer le sentiment qu\u2019a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 une partie de la population fran\u00e7aise ou vivant en France d\u2019\u00eatre l\u2019objet d\u2019une assignation p\u00e9renne \u00e0 une origine \u00e9trang\u00e8re, dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration administrative.<\/p>\n

Corr\u00e9lativement \u00e0 cette pr\u00e9occupation, il nous appara\u00eet que l\u2019introduction de variables sur l\u2019origine nationale des ascendants dans toutes les enqu\u00eates de la statistique publique et tout particuli\u00e8rement dans le recensement est disproportionn\u00e9e, au regard des r\u00e9sultats qui pourraient en \u00eatre tir\u00e9s dans la lutte contre les discriminations.<\/p>\n

Ce, par exemple, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019emploi ou du logement. Concernant l\u2019emploi, il est \u00e0 l\u2019\u00e9vidence improbable que le recensement de la population constitue l\u2019outil le plus propice \u00e0 faire que les chefs d\u2019entreprises partagent ainsi la pr\u00e9occupation de combattre les discriminations. \u00c0 cet \u00e9gard, nous avons l\u2019exemple de statistiques produites depuis des d\u00e9cennies, montrant qu\u2019il ne suffit pas de prendre la mesure des r\u00e9partitions entre hommes et femmes au sein des entreprises (en fonction des qualifications, des niveaux de formation, etc.) pour avoir fait \u00e9voluer la situation. Autant, les statistiques de genre informent sans porter de risques de d\u00e9rapages, autant on ne peut se le permettre pour la question des origines. De m\u00eame, en mati\u00e8re de logement, un d\u00e9bat est plut\u00f4t ouvert sur la question d’anonymiser les proc\u00e9dures d’attribution du logement social que d’offrir une statistique publique sur l’origine des habitants d’un territoire. Qui peut ignorer l’impact politique de la collecte g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de telles donn\u00e9es dans les pol\u00e9miques actuelles sur les quartiers populaires ?<\/p>\n

En revanche, la LDH continue d\u2019accueillir favorablement des enqu\u00eates par sondage, r\u00e9guli\u00e8res, qui utiliseraient de telles questions, y compris s\u2019agissant des enqu\u00eates associ\u00e9es au recensement, dans une d\u00e9marche qui doit affirmer clairement les objectifs poursuivis de luttes contre les discriminations. C’est dans cet esprit constructif que nous avions soutenu l’enqu\u00eate \u00ab\u00a0Trajectoires et origines\u00a0\u00bb dont les r\u00e9sultats sont \u00e9clairants pour tout d\u00e9cideur public qui voudrait agir contre les discriminations li\u00e9es \u00e0 l’origine.<\/p>\n

De telles enqu\u00eates peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une cr\u00e9dibilit\u00e9 pour l\u2019objectif ainsi d\u00e9fini, alors que le recensement ne le peut pas. En effet, une telle op\u00e9ration sera toujours questionn\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re des relations qu\u2019ont les personnes interrog\u00e9es avec les multiples acteurs publics, avec les discours politiques, avec les ressentis sur la nature des discriminations et de leurs causes.<\/p>\n

Nous esp\u00e9rons fermement que la Statistique publique ne jouera pas les apprentis sorciers. C’est aussi le r\u00f4le du CNIS de veiller \u00e0 la bonne acceptabilit\u00e9 sociale de l’information statistique. Si la question pos\u00e9e \u00e9tait seulement technique, nous ne serions pas l\u00e0 pour vous dire ce que nous pensons. La CNCDH qui s’est autosaisie du sujet devrait rendre \u00e9galement demain un avis n\u00e9gatif sur une telle \u00e9volution, reprenant tr\u00e8s largement nos arguments.<\/p>\n

Nous esp\u00e9rons donc que vous partagerez aussi nos r\u00e9serves de principe comme de contexte qui ne permettent pas de prendre une d\u00e9cision d\u2019introduction de telles questions sur l’origine des ascendants dans le recensement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il est question d’introduire dans le recensement de la population des questions sur les parents des personnes interrog\u00e9es, notamment sur leur origine. Ce qui revient \u00e0 introduire des notions ethniques dans les questionnaires. Pierre Tartakowsky, pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l’Homme, a \u00e9t\u00e9 entendu par la Commission nationale de l’information statistique (la CNIS)…
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