{"id":2985,"date":"2012-01-07T15:24:03","date_gmt":"2012-01-07T14:24:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=2985"},"modified":"2012-01-07T15:24:03","modified_gmt":"2012-01-07T14:24:03","slug":"reforme-de-la-justice-penale-des-mineurs-la-cncdh-dit-non","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/reforme-de-la-justice-penale-des-mineurs-la-cncdh-dit-non\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme de la justice p\u00e9nale des mineurs : la CNCDH dit \u00ab\u00a0non !\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>C’est un refus cinglant que la commission nationale consultative des droits de l’Homme<\/a> vient d’adresser au gouvernement, concernant son projet de r\u00e9forme de la justice p\u00e9nale des mineurs :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce projet de loi, qui met en p\u00e9ril les principes de l’ordonnance de 1945 et m\u00e9conna\u00eet les exigences du droit international, est une r\u00e9ponse inappropri\u00e9e et inefficace aux probl\u00e8mes de d\u00e9linquance des mineurs, qui m\u00e9riteraient une r\u00e9flexion approfondie. La CNCDH demande donc le retrait de ce projet de loi\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C’est la conclusion de l’avis que la commission a \u00e9mis le 23 juin dernier, en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, et qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 28 voix pour, 4 contre, et 3 abstentions.<\/p>\n

Pour bien mesurer l’importance de cet avis, il convient de savoir ce qu’est la CNCDH<\/a> :<\/p>\n

\u00ab\u00a0La Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l\u2019Homme. Elle assure, aupr\u00e8s du Gouvernement, un r\u00f4le de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l\u2019homme, du droit et de l\u2019action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accord\u00e9es aux citoyens pour l\u2019exercice des libert\u00e9s publiques\u00a0\u00bb, lit-on sur la page d’accueil de son site. Par ailleurs, \u00ab\u00a0elle est membre du r\u00e9seau international des Institutions nationales, dont le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par le Bureau du haut commissaire aux droits de l\u2019homme des Nations unies\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La composition de cette commission r\u00e9pond \u00e0 un double objectif<\/a> :<\/p>\n