{"id":3178,"date":"2012-01-27T14:35:16","date_gmt":"2012-01-27T13:35:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=3178"},"modified":"2012-01-27T14:35:16","modified_gmt":"2012-01-27T13:35:16","slug":"acta-la-nouvelle-menace-sur-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/acta-la-nouvelle-menace-sur-internet\/","title":{"rendered":"ACTA, la nouvelle menace sur Internet"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2012\/01\/Acta1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-3186\" src=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2012\/01\/Acta1-300x148.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"148\" \/><\/a>Pierre Valet, ligueur de la section Cannes Grasse, nous alerte sur les menaces que font peser sur l\u2019Internet mondial des projets port\u00e9s par les Etats-Unis. Voici, avec son accord, deux articles qu&rsquo;il a consacr\u00e9s \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p><em><strong>Les adeptes d\u2019un usage libre de l\u2019Internet aux US se sont insurg\u00e9s d\u00e8s novembre 2011, contre deux projets de loi qui risquent de restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Toile.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>\u00c0 l\u2019origine, le lobbying des puissantes industries du cin\u00e9ma et du disque qui entendent lutter contre le piratage et le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal de contenus prot\u00e9g\u00e9s par la loi am\u00e9ricaine sur les droits d\u2019auteurs. Les \u00ab sites voyous \u00bb, tels The Pirate Bay mais aussi tout site coupable de la moindre infraction \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, m\u00eame sous la forme d\u2019un renvoi hyperlien deviendraient ainsi la cible du l\u00e9gislateur qui pour ce faire envisage tout un arsenal technique, dont le blocage DSN emp\u00eachant un navigateur de r\u00e9f\u00e9rencer une page Web, qu\u2019elle soit domicili\u00e9e aux Etats-Unis ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>Le Stop Online Piracy Act (SOPA), pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants en octobre dernier par l\u2019\u00e9lu r\u00e9publicain du Texas, Lamar Smith, permet par exemple au procureur d\u2019ordonner \u00e0 une entreprise de rompre tout lien avec un site ne respectant pas les droits d\u2019auteurs. Toll\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des adeptes du surf libre mais aussi des industriels du Web am\u00e9ricain : imaginez que eBay ou Pay Pal soient vis\u00e9s!!<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>Du coup cet \u00e9lu a annonc\u00e9 le 13 janvier le retrait de la disposition la plus discut\u00e9e relative au blocage des sites aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s. Un report du vote de la loi a\u00a0 \u00e9t\u00e9 obtenu, il pr\u00e9senterait un nouveau texte \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants courant f\u00e9vrier 2012&#8230;<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>Le Protect Intellectual Proprety Act (PIPA) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du S\u00e9nat am\u00e9ricain au cours du mois de mai par le d\u00e9mocrate Patrick Leahy. Il reprend globalement les m\u00eames dispositions que le SOPA et doit normalement \u00eatre discut\u00e9 et vot\u00e9 ce 24 janvier (d&rsquo;o\u00f9 la p\u00e9tition et l&rsquo;urgence). Car la reculade du SOPA, et les protestations officielles d\u2019un grand nombre de s\u00e9nateurs r\u00e9publicains relayant les craintes de leurs \u00e9lecteurs, pourraient entra\u00eener sa r\u00e9vision et l\u2019abrogation des mesures les plus \u00ab liberticides (ce que nous voulons).<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>Que dit Barak Obama ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>M\u00eame si ces deux projets venaient \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9s par le Congr\u00e8s,\u00a0 passeraient-ils\u00a0 au travers du veto pr\u00e9sidentiel ? On peut en douter puisqu&rsquo;un communiqu\u00e9 de la Maison Blanche dit \u00ab (\u2026) le piratage sur Internet est un grave probl\u00e8me qui n\u00e9cessite une r\u00e9ponse l\u00e9gislative s\u00e9rieuse, mais nous ne soutiendrons pas une l\u00e9gislation qui r\u00e9duit la libert\u00e9 d\u2019expression, augmente les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 cybern\u00e9tique et sape le dynamisme et le caract\u00e8re innovant de l\u2019Internet mondial \u00bb. Mais qui va succ\u00e9der \u00e0 B. Obama ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>M\u00eame Microsoft soutient la Maison Blanche !<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>La Business Software Alliance (BSA), d\u2019abord favorable aux deux projets, a fini par faire machine arri\u00e8re et\u00a0 demande la r\u00e9vision des textes.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>Facebook, Twitter et Ebay ont sign\u00e9 en novembre 2011 une lettre ouverte tr\u00e8s critique dans le New York Times,<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>Sony et Nintendo ont annonc\u00e9 ne plus soutenir SOPA.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>Google USA a affich\u00e9 un bandeau noir sur son logo toute la journ\u00e9e du 18 janvier,<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>Le m\u00eame jour l\u2019encyclop\u00e9die libre participative Wikip\u00e9dia a carr\u00e9ment mis en blackout ses pages anglaises et am\u00e9ricaines, relay\u00e9e en France par des sites professionnels&#8230;<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Pierre Vallet, dans un autre article, poursuit :<\/p>\n<p><strong><em>La mobilisation des internautes pour la neutralit\u00e9 du net a d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 ses fruits. Ainsi alors que le Congr\u00e8s am\u00e9ricain allait adopter une loi permettant aux \u00c9tats-Unis de censurer l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 n&rsquo;importe quel site internet dans le monde entier, une p\u00e9tition de plus d&rsquo;1,2 millions de signatures adress\u00e9e \u00e0 la Maison Blanche, a conduit le Congr\u00e8s \u00e0 s&rsquo;opposer au texte. Mieux plusieurs partisans du projet de loi ont chang\u00e9 leur position. Et le mouvement de blackout men\u00e9 par Wikip\u00e9dia a propuls\u00e9 la campagne citoyenne \u00e0 la une des m\u00e9dias.<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>H\u00e9las les partisans de la censure essaient de remettre le projet de loi sur la table. C&rsquo;est pourquoi une nouvelle p\u00e9tition d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9e par plus de 2,8 millions d&rsquo;internautes dans le monde est de nouveau accessible :<\/em><\/strong><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.avaaz.org\/fr\/save_the_internet_action_center_fr\/?cl=1522640242&amp;v=12114\" target=\"_blank\"><strong><em>http:\/\/www.avaaz.org\/fr\/save_the_internet_action_center_fr\/?cl=1522640242&amp;v=12114<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n<p><strong><em>Si vous avez d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9, envoyez des emails, t\u00e9l\u00e9phonez et postez des messages sur les pages Facebook et Twitter des membres du Congr\u00e8s et des entreprises cl\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>Le projet de loi d&rsquo;anti-piratage sur Internet (SOPA) et le projet de loi de protection des adresses IP (PIPA) autoriseraient le gouvernement am\u00e9ricain \u00e0 bloquer pour chacun d&rsquo;entre nous l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des sites tels que YouTube, Google, ou Facebook. Et plus tard, pourquoi pas, qui peut le plus peut le moins, \u00e0 Mediapart, a@i, ldh-france.org etc&#8230; Ce projet de loi ferait des \u00c9tats-Unis une nation pratiquant la censure dans le monde comme la Chine ou l&rsquo;Iran le font d\u00e9j\u00e0 chez eux et comme la France y va lentement mais s\u00fbrement depuis 5 ans.<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>C&rsquo;est \u00e0 l&rsquo;ensemble de nos libert\u00e9s que cette l\u00e9gislation am\u00e9ricaine s&rsquo;attaque. Montrons que lorsque les citoyens du monde s&rsquo;unissent, ils peuvent emp\u00eacher les abus de pouvoir. Mettons un terme \u00e0 la plus grande menace de censure d&rsquo;Internet que le monde ait connu.<\/em><\/strong><\/p>\n<h2>O\u00f9 en est-on aujourd\u2019hui ?<\/h2>\n<p>Le collectif Avaaz lance une nouvelle p\u00e9tition, aupr\u00e8s cette fois de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui doit prendre position en ce moment pour ou contre l\u2019ACTA. En voici le texte :<\/p>\n<p><strong><em>La semaine derni\u00e8re, 3 millions d&rsquo;entre nous ont repouss\u00e9 l&rsquo;attaque des \u00c9tats-Unis sur notre Internet! Mais un danger encore plus grand nous menace, et notre mouvement mondial pour la libert\u00e9 en ligne est pr\u00eat \u00e0 tout pour le neutraliser pour de bon.<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em> L&rsquo;ACTA, un trait\u00e9 mondial, pourrait permettre \u00e0 de grandes entreprises de censurer Internet. N\u00e9goci\u00e9 en secret par un petit nombre de pays riches et de puissantes entreprises, ce trait\u00e9 mettrait en place un organisme de l&rsquo;ombre anti-contrefa\u00e7on permettant \u00e0 des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s de surveiller tout ce que nous faisons en ligne. Il leur donnerait aussi la possibilit\u00e9 d&rsquo;imposer des sanctions tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res &#8211; allant jusqu&rsquo;\u00e0 des peines de prison &#8211; contre les personnes coupables selon eux de nuire \u00e0 leur activit\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>L&rsquo;Union Europ\u00e9enne est en train de d\u00e9cider de ratifier ou non l&rsquo;ACTA &#8212; et son refus mettrait en \u00e9chec cette attaque mondiale sur l&rsquo;Internet libre. Nous savons qu&rsquo;elle s&rsquo;est oppos\u00e9e \u00e0 l&rsquo;ACTA auparavant, mais certains d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens h\u00e9sitent &#8212; donnons-leur le soutien dont ils ont besoin pour rejeter le trait\u00e9. Signez la p\u00e9tition d\u00e8s maintenant &#8212; nous la remettrons de mani\u00e8re spectaculaire \u00e0 Bruxelles lorsque nous aurons atteint 500 000 signatures!<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em><a href=\"http:\/\/www.avaaz.org\/fr\/eu_save_the_internet_fr\/?vl\" target=\"_blank\">Cliquer ici pour signer la p\u00e9tition<\/a>.<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>C&rsquo;est scandaleux &#8212; les gouvernements des quatre cinqui\u00e8mes de la population mondiale ont \u00e9t\u00e9 exclus des n\u00e9gociations sur l&rsquo;Accord Commercial Anti-Contrefa\u00e7on (ACTA) et des bureaucrates non-\u00e9lus ont travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec les lobbyistes des grandes entreprises pour \u00e9laborer de nouvelles r\u00e8gles et un r\u00e9gime d&rsquo;application dangereusement contraignant et puissant. L&rsquo;ACTA serait appliqu\u00e9 dans un premier temps aux \u00c9tats-Unis, dans l&rsquo;UE et neuf autres pays, puis son application s&rsquo;\u00e9tendrait au monde entier. Mais si nous persuadons l&rsquo;UE de ne pas le ratifier aujourd&rsquo;hui, le trait\u00e9 perdrait son \u00e9lan et pourrait \u00eatre stopp\u00e9 pour de bon.<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>Cette r\u00e9glementation serait extr\u00eamement s\u00e9v\u00e8re: elle pourrait punir les citoyens partout dans le monde pour des activit\u00e9s banales telles que partager un article de journal ou mettre en ligne la vid\u00e9o d&rsquo;une f\u00eate o\u00f9 on entendrait de la musique dont les droits sont prot\u00e9g\u00e9s. Vendu comme un accord commercial prot\u00e9geant les droits d&rsquo;auteur, l&rsquo;ACTA pourrait aussi conduire \u00e0 l&rsquo;interdiction de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques de premier secours et menacer l&rsquo;acc\u00e8s des agriculteurs aux semences dont ils ont besoin. Et plus incroyable encore, le comit\u00e9 ACTA aurait carte blanche pour modifier ses propres r\u00e8gles et sanctions, sans aucun contr\u00f4le d\u00e9mocratique.<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>De grandes entreprises font tout leur possible pour que cela devienne r\u00e9alit\u00e9, mais le Parlement de l&rsquo;UE se trouve sur leur chemin. Appelons fermement les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens \u00e0 tenir t\u00eate aux lobbies et \u00e0 adopter une position ferme pour un Internet libre. Signez la p\u00e9tition et partagez-la avec tous vos contacts:<\/em><\/strong><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.avaaz.org\/fr\/eu_save_the_internet_fr\/?vl\" target=\"_blank\"><strong><em>Cliquez pour signer la p\u00e9tition!<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n<p><strong><em>La semaine derni\u00e8re, nous avons vu la force de notre pouvoir collectif lorsque des millions d&rsquo;entre nous ont uni leurs forces pour emp\u00eacher les \u00c9tats-Unis d&rsquo;adopter une loi sur la censure qui aurait frapp\u00e9 Internet en plein c\u0153ur. Nous avons aussi montr\u00e9 au monde combien nos voix peuvent avoir de force. Faisons-les r\u00e9sonner \u00e0 nouveau pour contrer cette nouvelle menace.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pierre Valet, ligueur de la section Cannes Grasse, nous alerte sur les menaces que font peser sur l\u2019Internet mondial des projets port\u00e9s par les Etats-Unis. 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