{"id":3398,"date":"2012-02-22T13:30:18","date_gmt":"2012-02-22T12:30:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=3398"},"modified":"2012-02-22T13:30:18","modified_gmt":"2012-02-22T12:30:18","slug":"60-millions-de-suspects-fiches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/60-millions-de-suspects-fiches\/","title":{"rendered":"60 millions de suspects fich\u00e9s"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>La nouvelle carte d’identit\u00e9 que le gouvernement entend introduire est une arme de guerre : elle contiendra des donn\u00e9es biom\u00e9triques, et son utilisation reviendra \u00e0 cr\u00e9er un fichier de l’ensemble de la population fran\u00e7aise, accessible par la police et autres services. Tous les avertissements lanc\u00e9s par les sp\u00e9cialistes (voir ici l’article de Jean-Marc Manach, sur le \u00ab\u00a0fichier des gens honn\u00eates<\/a>), et par les partis d’opposition ont \u00e9t\u00e9 vains : la vision s\u00e9curitaire et suspicieuse de la majorit\u00e9 l’a emport\u00e9.<\/p>\n

Une p\u00e9tition est en ligne en ce moment, pour tenter \u00e0 nouveau d’emp\u00eacher cette op\u00e9ration. Intitul\u00e9e \u00ab\u00a0en 2012, sauvons la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb, elle a re\u00e7u le soutien de tr\u00e8s nombreuses associations (dont la Ligue des droits de l’Homme) et de nombreuses personnalit\u00e9s. Il est urgent de la signer ici<\/a>. En voici le texte.<\/p>\n

P\u00e9tition\u00a0: En 2012, sauvons la vie priv\u00e9e\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Pour un v\u00e9ritable droit d\u2019opposition \u00e0 l\u2019informatisation de nos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Pour signer la p\u00e9tition rendez-vous ici.<\/strong><\/a><\/p>\n

Notre vie priv\u00e9e est en danger\u00a0! Dans tous les domaines de la vie socio-\u00e9conomique – \u00e9ducation, sant\u00e9, protection sociale, administrations locales et centrales, instances financi\u00e8res et polici\u00e8res, etc. <\/em>-, chacun d\u2019entre nous se retrouve d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 arbitrairement de ses propres donn\u00e9es personnelles, pour devenir l\u2019objet d\u2019une surveillance insidieuse \u00e9chappant \u00e0 tout contr\u00f4le l\u00e9gal r\u00e9el.<\/p>\n

Un contr\u00f4le informatique total<\/strong><\/p>\n

En ce d\u00e9but 2012, en d\u00e9pit des apparences, nous voici pass\u00e9s sans coup f\u00e9rir d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de suspicion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, perturbant gravement notre relation aux autres et au monde. Sans parler de la prolif\u00e9ration des autres m\u00e9thodes de \u00ab\u00a0protection\u00a0\u00bb \u00e9lectronique susceptibles de v\u00e9rifier nos moindres faits et gestes (puces RFID d\u2019identification par radiofr\u00e9quence, g\u00e9olocalisation par GPS, vid\u00e9osurveillance, biom\u00e9trie, titres de transport, Internet, t\u00e9l\u00e9phones mobiles, etc.<\/em>), l\u2019informatisation de nos donn\u00e9es personnelles s\u2019effectue aujourd\u2019hui de fa\u00e7on occulte et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sans r\u00e9elle information, sans r\u00e9el consentement. Ce fichage tentaculaire int\u00e9resse aussi bien l\u2019Education nationale (Base \u00e9l\u00e8ves, fichier SCONET pour le secondaire, fichage des d\u00e9crocheurs…), le travail social (action sociale des Conseils g\u00e9n\u00e9raux, mairies et CCAS, allocataires de minima sociaux, SIAO pour les sans domicile…), les contribuables et les consommateurs, les clients des banques et des assurances, les personnes de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re (fichiers OSCAR de l\u2019aide au retour, application de gestion AGDREF…), celles plac\u00e9es sous main de justice (gestion informatique des d\u00e9tenus GIDE, fichier FIJAIS des auteurs d\u2019infractions sexuelles…), celles suivies en psychiatrie (RIMP, HOPSY)… Cependant que l\u2019on d\u00e9nombre environ 80 fichiers de police, catalogues pr\u00e9somptifs truff\u00e9s d\u2019erreurs concernant par dizaines de millions les simples suspects de d\u00e9lits commis ou \u00e0 venir, et m\u00eame les simples opposants politiques (fichiers STIC des infractions constat\u00e9es, FNAEG des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques, PASP des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, projet de fichier centralis\u00e9 des donn\u00e9es identitaires et biom\u00e9triques, etc.<\/em>).<\/p>\n

C\u2019est ainsi l\u2019ensemble des populations susceptibles de poser probl\u00e8me \u00e0 l\u2019ordre en place qui sont fich\u00e9es, et finalement nous tous, notamment avec le Livret personnel de comp\u00e9tences exp\u00e9rimental qui livrera bient\u00f4t notre parcours scolaire puis professionnel au bon vouloir des employeurs. Notre vie priv\u00e9e devient malgr\u00e9 nous d\u2019autant plus d\u00e9voil\u00e9e que l\u2019interconnexion entre ces fichiers progresse \u00e0 grands pas, autoris\u00e9e par le r\u00e9pertoire de protection sociale RNCPS, le fichier du RSA ou les fichiers fiscaux pour la chasse aux fraudeurs et autres mauvais payeurs, par la LOPPSI II pour les fichiers de police, enfin par la loi Warsmann de \u00ab\u00a0simplification du droit\u00a0\u00bb, qui permet d\u00e9sormais l\u2019\u00e9change des donn\u00e9es personnelles par toutes les administrations…<\/p>\n

Comment s\u00e9lectionner les populations en douceur<\/strong><\/p>\n

S\u2019imposant \u00e0 coups de lois, de simples arr\u00eat\u00e9s et de d\u00e9crets incessants, on constate que ce fichage illimit\u00e9 s\u2019effectue sous le couvert de la neutralit\u00e9 technique et comptable\u00a0: \u00ab\u00a0qualit\u00e9\u00a0\u00bb du service rendu, connaissance statistique et \u00ab\u00a0tra\u00e7abilit\u00e9\u00a0\u00bb des informations, \u00ab\u00a0gestion\u00a0\u00bb de telle ou telle cat\u00e9gorie (\u00e9l\u00e8ves, \u00e9trangers, pauvres, \u00ab\u00a0vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb…), \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb publique et plus particuli\u00e8rement lutte contre la fraude et contre la d\u00e9linquance, ou encore \u00ab\u00a0pr\u00e9vention\u00a0\u00bb des comportements dangereux (enfants \u00ab\u00a0\u00e0 haut risque\u00a0\u00bb, d\u00e9tenus suicidaires, malades mentaux…). Mais en r\u00e9alit\u00e9, un tel \u00ab\u00a0traitement\u00a0\u00bb a pour principal r\u00e9sultat d\u2019effectuer un tri des populations concern\u00e9es, pour en assurer le contr\u00f4le socio-\u00e9conomique\u00a0: tous ceux qui \u00ab\u00a0ne rentrent pas dans les cases\u00a0\u00bb des crit\u00e8res autoris\u00e9s sont automatiquement rep\u00e9r\u00e9s pour \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce que les instances officielles comme la CNIL mettent en avant, le respect de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles par la multitude d\u2019agents sociaux qui y ont acc\u00e8s (agents dont le secret professionnel l\u00e9galement garanti deviendrait \u00ab\u00a0partag\u00e9\u00a0\u00bb), n\u2019est donc pas le seul probl\u00e8me soulev\u00e9 par le fichage. Certes, des affaires de piratage ou de divulgation \u00e0 grande \u00e9chelle ont d\u00e9fray\u00e9 la chronique ces derni\u00e8res ann\u00e9es, r\u00e9v\u00e9lant qu\u2019il est facile de p\u00e9n\u00e9trer ou de d\u00e9tourner les fichiers informatiques aussi \u00e9troitement \u00ab\u00a0s\u00e9curis\u00e9s\u00a0\u00bb soient-ils. Mais un danger encore plus grand pour les libert\u00e9s publiques r\u00e9side dans l\u2019existence d\u2019une finalit\u00e9 discriminatoire qui sauterait aux yeux si elle n\u2019\u00e9tait massivement ni\u00e9e\u00a0: en fait, l\u2019usage normatif de toute cette technologie de contr\u00f4le num\u00e9rique est la s\u00e9lection concurrentielle – \u00e9carter \u00ab\u00a0en douceur\u00a0\u00bb les incapables et les d\u00e9viants, pour mieux convaincre la plupart de s\u2019y soumettre aveugl\u00e9ment\u00a0!<\/p>\n

L\u2019informatisation aurait-elle tous les droits\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Pourtant, la vie priv\u00e9e est prot\u00e9g\u00e9e par la loi\u00a0: Code civil, Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme de 1948 enfin\u00a0: \u00ab\u00a0Nul ne sera l\u2019objet d\u2019immixtions arbitraires dans sa vie priv\u00e9e (\u2026). Toute personne a droit \u00e0 la protection de la loi contre de telles immixtions (\u2026)\u00a0\u00bb (article 12). Par ailleurs, \u00ab\u00a0la libert\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et la r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression\u00a0\u00bb, droits imprescriptibles de l\u2019Homme inscrits dans la Constitution, constituent une norme l\u00e9gale sup\u00e9rieure \u00e0 toute d\u00e9cision possiblement arbitraire de l\u2019Etat. Enfin, le principe r\u00e9publicain d\u2019\u00e9galit\u00e9 fait obstacle \u00e0 toute entreprise de comp\u00e9tition ou de s\u00e9lection \u00e0 laquelle les citoyens seraient abusivement contraints de participer…<\/p>\n

Force est cependant de constater que dans la r\u00e9vision de 2004 de la loi du 6 janvier 1978 dite \u00ab\u00a0informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb, le l\u00e9gislateur n\u2019a pas respect\u00e9 cette hi\u00e9rarchie des normes essentielle \u00e0 la protection des libert\u00e9s fondamentales\u00a0: la n\u00e9cessit\u00e9 du consentement individuel est bien rappel\u00e9e, autrement dit la l\u00e9gitimit\u00e9 du droit d\u2019opposition \u00e0 l\u2019informatisation de ses donn\u00e9es personnelles (articles 7, 8 et 38). Mais pour dispara\u00eetre comme par enchantement \u00ab\u00a0lorsque le traitement (informatique) r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale\u00a0\u00bb\u00a0! Quant \u00e0 la CNIL, elle a \u00e9t\u00e9 vid\u00e9e de tout r\u00f4le d\u00e9cisionnel\u00a0: les rares r\u00e9serves qu\u2019elle \u00e9met quand elle est consult\u00e9e ne p\u00e8sent pas lourd face au d\u00e9ferlement des dispositions gouvernementales ou l\u00e9gislatives, la conduisant finalement \u00e0 cautionner la finalit\u00e9 \u00ab\u00a0loyale, d\u00e9termin\u00e9e, explicite et l\u00e9gitime\u00a0\u00bb du fichage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 qui se met en place (article 6). Pourtant, le r\u00f4le de la CNIL devrait \u00eatre de d\u00e9fendre sans rel\u00e2che la loi en question\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019informatique ne doit porter atteinte ni \u00e0 l\u2019identit\u00e9 humaine, ni aux droits de l\u2019Homme, ni \u00e0 la vie priv\u00e9e, ni aux libert\u00e9s individuelles ou publiques\u00a0\u00bb (article 1er). De fait, la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne confirme clairement que les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre trait\u00e9es \u00ab\u00a0sur la base du consentement de la personne concern\u00e9e ou en vertu d\u2019un autre fondement l\u00e9gitime pr\u00e9vu par la loi\u00a0\u00bb (article 8). C\u2019est pourquoi le Conseil d\u2019Etat a reconnu en juillet 2010 la l\u00e9gitimit\u00e9 du droit d\u2019opposition au fichier Base \u00e9l\u00e8ves, et plusieurs Conseils r\u00e9gionaux viennent de se prononcer comme en Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es pour demander \u00ab\u00a0le retrait de tous les outils de fichage num\u00e9rique notamment dans l\u2019Education nationale\u00a0\u00bb. Jusqu\u2019au Code p\u00e9nal qui punit\u00a0\u00ab\u00a0le fait de proc\u00e9der \u00e0 un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant une personne physique malgr\u00e9 l\u2019opposition de cette personne\u00a0\u00bb (article 226-18)\u00a0!<\/p>\n

Aux chiffons les fichiers\u00a0!<\/strong><\/p>\n

En ce d\u00e9but 2012, contre un fichage informatique des donn\u00e9es personnelles aussi profond\u00e9ment abusif, au point de se ficher de la loi elle-m\u00eame, il est grand temps de r\u00e9\u00e9quilibrer la balance\u00a0! Comme leur nom l\u2019indique, nos donn\u00e9es personnelles rel\u00e8vent strictement de notre vie priv\u00e9e, et nulle autre instance n\u2019est habilit\u00e9e \u00e0 se les approprier et en faire usage sans attenter gravement aux droits fondamentaux de chacun et de tous. Agissons sans tarder pour d\u00e9fendre notre vie priv\u00e9e et nos libert\u00e9s individuelles et publiques\u00a0:<\/p>\n