{"id":3524,"date":"2012-03-17T13:58:25","date_gmt":"2012-03-17T12:58:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=3524"},"modified":"2012-03-17T13:58:25","modified_gmt":"2012-03-17T12:58:25","slug":"interpellation-des-candidats-la-ligue-des-droits-de-lhomme-sur-les-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/interpellation-des-candidats-la-ligue-des-droits-de-lhomme-sur-les-etrangers\/","title":{"rendered":"Interpellation des candidats : la Ligue des droits de l’Homme sur les \u00e9trangers"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Nous poursuivons la publication des lettres ouvertes adress\u00e9es par la Ligue des droits de l’Homme aux candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle et aux l\u00e9gislatives<\/a>. Aujourd’hui : \u00ab\u00a0les \u00e9trangers comme bouc \u00e9missaire ?\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Parce que la France demeure l\u2019une des premi\u00e8res destinations des demandeurs d\u2019asile au sein des pays industrialis\u00e9s, depuis <\/strong>2003 les successives r\u00e9formes l\u00e9gislatives ont privil\u00e9gi\u00e9 des proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es pour l\u2019examen de leur dossier et l\u2019octroi de la protection subsidiaire au d\u00e9triment d\u2019une pleine application de la convention de Gen\u00e8ve<\/em>.<\/p>\n

Les r\u00e9formes du Code de l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et demandeurs d’asile (Ceseda)<\/em> de 2003, 2006, 2007 et 2011 ont chaque fois r\u00e9duit un peu plus les perspectives d\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour pour des \u00e9trangers r\u00e9sidant et travaillant dans notre pays, depuis de longues ann\u00e9es parfois. Ce faisant, ces \u00e9trangers sont livr\u00e9s sans d\u00e9fense, lorsqu’ils ont un emploi, \u00e0 la surexploitation de leurs employeurs et aux trafics des marchands de sommeil, puisqu\u2019ils ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l’attribution d’un logement social.<\/p>\n

Les conditions tr\u00e8s restrictives d\u2019octroi des visas entra\u00eenent des drames familiaux et personnels en emp\u00eachant la r\u00e9union des familles, et poussent souvent les migrants \u00e0 prendre de grands risques pour pouvoir quand m\u00eame venir dans notre pays.<\/p>\n

L\u2019enfermement des \u00e9trangers, en zone d\u2019attente \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du territoire (touristes, demandeurs d\u2019asile, mineurs isol\u00e9s…) et en centres de r\u00e9tention (familles avec enfants, malades…) est devenu la r\u00e8gle.<\/p>\n

Dans la majorit\u00e9 des pays europ\u00e9ens, les r\u00e9sidents \u00e9trangers votent aux \u00e9lections locales. Ainsi le vote est-il en accord avec les r\u00e9alit\u00e9s vivantes du pays. Aujourd\u2019hui, l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie doit s\u2019\u00e9largir et le droit de vote ne peut plus \u00eatre strictement conditionn\u00e9 \u00e0 la nationalit\u00e9.<\/p>\n

Pour rompre avec cette situation, la Ligue des droits de l\u2019Homme soutient un certain nombre de propositions qu\u2019elle entend mettre en d\u00e9bat publiquement\u00a0; elle souhaite que les candidates et candidats se d\u00e9terminent sur ces propositions et rendent publics leurs remarques, critiques ou accords. <\/em><\/strong><\/p>\n

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Neuf propositions pour l\u2019accueil des \u00e9trangers dans la dignit\u00e9 et le respect des droits :<\/strong><\/p>\n

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  1. Des conditions d\u2019accueil et des proc\u00e9dures \u00e9quitables pour que chaque demandeur d\u2019asile puisse d\u00e9fendre sa situation et l\u2019autorisation de travailler pour subvenir \u00e0 ses propres besoins ;<\/li>\n
  2. La suppression de la liste Ofpra des pays d\u2019origine s\u00fbrs, puisqu\u2019elle sert de filtre aux demandes d\u2019asile, et l\u2019abolition du r\u00e8glement Dublin II<\/em> ;<\/li>\n
  3. Le caract\u00e8re suspensif du recours sur toute d\u00e9cision de l\u2019Ofpra ;<\/li>\n
  4. La r\u00e9gularisation de tous les sans-papiers, par la r\u00e9forme du Ceseda<\/em>, avec l\u2019attribution de plein droit de la carte de r\u00e9sident de dix ans ;<\/li>\n
  5. La suppression des visas de court s\u00e9jour et la justification explicite et \u00e9crite par les services consulaires de tout refus de visa ;<\/li>\n
  6. La fin de la politique d\u2019enfermement, la fermeture des centres de r\u00e9tention et la garantie de proc\u00e9dures suspensives, respectueuses des droits des demandeurs et de leur d\u00e9fense, notamment par l’existence de permanences d’avocats dans les zones d’attente ;<\/li>\n
  7. Le r\u00e9tablissement de proc\u00e9dures contentieuses en faveur des droits de la d\u00e9fense par l\u2019abrogation des dispositions contraires vot\u00e9es depuis 2003 ;<\/li>\n
  8. La ratification, par la France, de la Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille<\/em> ;<\/li>\n
  9. L\u2019instauration imm\u00e9diate du droit de vote de tous les r\u00e9sidents \u00e9trangers aux \u00e9lections locales.<\/li>\n<\/ol>\n