{"id":3856,"date":"2012-05-22T13:36:22","date_gmt":"2012-05-22T12:36:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=3856"},"modified":"2012-05-22T13:36:22","modified_gmt":"2012-05-22T12:36:22","slug":"la-greve-des-avocats-du-droit-dasile-se-poursuit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/la-greve-des-avocats-du-droit-dasile-se-poursuit\/","title":{"rendered":"La gr\u00e8ve des avocats du droit d’asile se poursuit"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le mouvement de gr\u00e8ve entam\u00e9 le 14 mai dernier par les avocats qui plaident devant la cour nationale du droit d’asile<\/a> (CNDA<\/a>) a \u00e9t\u00e9 reconduit, le lundi 21 mai. La Ligue des droits de l’Homme a publi\u00e9 \u00e0 cette occasion un communiqu\u00e9 de soutien \u00e0 ce mouvement, qui d\u00e9nonce les conditions d’exercice du m\u00e9tier d’avocat devant cette cour, ainsi que l’attitude souvent discutable de l’Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (OFPRA<\/a>).<\/p>\n

Lire l’article du journal La Croix. <\/a><\/p>\n

Voici le communiqu\u00e9 publi\u00e9 par la Ligue des droits de l’Homme, puis la lettre ouverte des avocats.<\/p>\n

Communiqu\u00e9 LDH <\/strong><\/p>\n

Paris, le 21 mai 2012<\/p>\n

\u00a0Ofpra et CNDA : des institutions aux d\u00e9pens des demandeurs d’asile ?<\/strong><\/p>\n

Depuis lundi 14 mai 2012, les avocats qui assurent la d\u00e9fense de ces demandeurs aupr\u00e8s de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont en gr\u00e8ve. La LDH leur apporte son soutien et exprime le souhait que s’ouvre une discussion au plus haut niveau avec les minist\u00e8res concern\u00e9s. <\/strong>Leur mouvement porte \u00e0 la fois sur les conditions d’exercice de leur m\u00e9tier, notamment l’aide juridictionnelle mais aussi sur les puissants obstacles oppos\u00e9s aux demandeurs dans leur parcours. Ces man\u0153uvres sont anciennes et les tensions qu’elles suscitent ont provoqu\u00e9, il y a quelques mois d\u00e9j\u00e0 une gr\u00e8ve du m\u00eame type, puis l’instauration d’une permanence du Conseil de l’ordre pour tenter de r\u00e9gler les conflits quotidiens entre les avocats et les pr\u00e9sidents des audiences, tels les refus de renvois, les mauvaises organisations des audiences, le recours \u00e0 l’aide juridictionnelle… Mais apr\u00e8s une rencontre qui n’a pas abouti en avril, les avocats ont jug\u00e9 que la gravit\u00e9 de la situation exigeait la reprise de leur mouvement collectif.<\/p>\n

La soumission des institutions comp\u00e9tentes au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur charg\u00e9 de faire appliquer les objectifs chiffr\u00e9s de la politique de l’immigration r\u00e9duit gravement les droits de la d\u00e9fense et donc les droits des r\u00e9fugi\u00e9s. C’est bien une mise en cause du droit d’asile par\u00a0 la politique du chiffre \u00e0 l’\u0153uvre depuis cinq ans tant devant l’Ofpra que devant la CNDA, et dont les cons\u00e9quences sont extr\u00eamement graves pour les droits des personnes. Le r\u00e9fugi\u00e9 est aujourd\u2019hui r\u00e9duit \u00e0 un justiciable de seconde cat\u00e9gorie, suspect d’\u00eatre un fraudeur venu en France pour d\u00e9tourner le droit d\u2019asile \u00e0 des fins purement \u00e9conomiques, alors que sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 commande une attention particuli\u00e8re. Cette politique du chiffre s\u2019est traduite par une baisse inconsid\u00e9r\u00e9e du taux de reconnaissance tant \u00e0 l\u2019Office que devant la Cour et concr\u00e8tement devant cette derni\u00e8re par une d\u00e9gradation du traitement des dossiers des r\u00e9fugi\u00e9s et des droits de la d\u00e9fense (non-respect du contradictoire, traitement en masse des dossiers, acc\u00e9l\u00e9ration de la proc\u00e9dure devant la Cour\u2026).<\/p>\n

La LDH, avec les avocats aupr\u00e8s de la CNDA, attend l’ouverture de discussions sur :<\/p>\n