{"id":3932,"date":"2012-06-06T06:58:57","date_gmt":"2012-06-06T05:58:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=3932"},"modified":"2012-06-06T06:58:57","modified_gmt":"2012-06-06T05:58:57","slug":"squatt-de-pace-le-dal-35-assigne-au-tribunal-signez-la-petition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/squatt-de-pace-le-dal-35-assigne-au-tribunal-signez-la-petition\/","title":{"rendered":"Squatt de Pac\u00e9 : le DAL 35 assign\u00e9 au tribunal, signez la p\u00e9tition !"},"content":{"rendered":"
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La maison de retraite de Pac\u00e9 r\u00e9quisitionn\u00e9e par le DAL 35<\/p><\/div>\n

Le DAL 35 a r\u00e9quisitionn\u00e9, le 4 mai dernier, une maison de retraite inoccup\u00e9e \u00e0 Pac\u00e9<\/a>. Le propri\u00e9taire, la soci\u00e9t\u00e9 de logements HLM \u00ab\u00a0Les Foyers\u00a0\u00bb a port\u00e9 plainte contre l’association, et le litige sera jug\u00e9 au tribunal vendredi 8 juin, \u00e0 la cit\u00e9 judiciaire de Rennes. L’association appelle \u00e0 signer une p\u00e9tition de soutien, et \u00e0 venir nombreux au tribunal le 8 juin.<\/p>\n

Cliquer ici pour signer la p\u00e9tition.<\/a><\/p>\n

Appel du DAL, qu’on peut trouver sur son site<\/a> :<\/p>\n

L\u2019association Droit Au Logement (DAL 35) est assign\u00e9e au Tribunal d\u2019Instance de Rennes pour l’expulsion de la maison de retraite d\u00e9saffect\u00e9e de Pac\u00e9, occup\u00e9e depuis le 4 mai 2012, par environ 250 migrants sans abris dont 70 enfants.<\/p>\n

La plupart sont demandeurs d\u2019asile. A ce titre, ils doivent \u00eatre log\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, conform\u00e9ment \u00e0 la convention de Gen\u00e8ve sur le droit d\u2019asile. Or, ils \u00e9taient \u00e0 la rue, en violation de cette convention et de la directive europ\u00e9enne 2003\/9\/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative \u00e0 des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les \u00c9tats membres.<\/p>\n

C\u2019est aussi en violation de son obligation d\u2019accueil inconditionnel jusqu\u2019\u00e0 une orientation vers un h\u00e9bergement stable, de soin ou un relogement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 345-2 du Code de l\u2019Action Sociale : que l\u2019\u00c9tat laisse ces personnes \u00e0 la rue.<\/p>\n

Cette double violation illustre les errements et les politiques r\u00e9pressives du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement. Comment peut-on respecter les lois lorsque l\u2019\u00c9tat ne les respecte pas lui m\u00eame ?<\/p>\n

Confront\u00e9 \u00e0 une situation intol\u00e9rable au plan humain, et \u00e0 cette double carence de l\u2019\u00c9tat, Droit Au logement a apport\u00e9 son appui et son exp\u00e9rience \u00e0 l\u2019occupation de cette maison de retraite d\u00e9saffect\u00e9e. L\u2019association se trouve d\u00e9sormais convoqu\u00e9e devant Tribunal d\u2019Instance par le Bailleur social, SA HLM Les Foyers, propri\u00e9taire des lieux.<\/p>\n

Cette occupation est d\u2019autant plus embl\u00e9matique que jamais le nombre de logements vides n\u2019a \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9 dans notre pays (2,4 millions en France et 10 000 \u00e0 Rennes-M\u00e9tropole selon l\u2019INSEE), et que la loi de r\u00e9quisition reste inappliqu\u00e9e.<\/p>\n

A l\u2019heure o\u00f9 la gauche est de retour au Gouvernement, nous appelons au soutien le plus large des associations, des syndicats, des organisations et des habitants, pour exiger :<\/p>\n