{"id":4029,"date":"2012-07-03T13:57:37","date_gmt":"2012-07-03T12:57:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=4029"},"modified":"2012-07-03T13:57:37","modified_gmt":"2012-07-03T12:57:37","slug":"pierre-tartakowsky-droit-des-etrangers-il-faut-un-debat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/pierre-tartakowsky-droit-des-etrangers-il-faut-un-debat\/","title":{"rendered":"Pierre Tartakowsky: \u00ab\u00a0Droit des \u00e9trangers, il faut un d\u00e9bat\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Apr\u00e8s le R\u00e9seau \u00e9ducation sans fronti\u00e8re (RESF) et France Terre d\u2019asile, c\u2019est au tour de la Ligue des droits de l\u2019Homme<\/a> de s\u2019exprimer sur l\u2019interview que le ministre de l\u2019int\u00e9rieur, Manuel Valls, a donn\u00e9 au quotidien Le Monde dat\u00e9 du 28 juin.<\/p>\n

Alors que ces deux associations analysaient les projets du ministre (r\u00e9gularisation au cas par cas, quota d\u2019expulsions, Pierre Tartakowsky, pr\u00e9sident de la LDH, se place, dans sa tribune publi\u00e9e aujourd\u2019hui par le journal Lib\u00e9ration<\/a>, se place sur le plan philosophique, rappelant les grands principes qui ont conduit la France \u00e0 \u00eatre, jusqu\u2019\u00e0 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la \u00ab\u00a0patrie des droits de l\u2019Homme\u00a0\u00bb, avant de devenir le pays de la chasse \u00e0 l\u2019enfant. Pierre Tartakowsky, comme les autres associations, souligne enfin l\u2019urgence d\u2019un moratoire sur les expulsions\u00a0: on ne peut pas admettre que quelqu\u2019un soit expuls\u00e9 aujourd\u2019hui, alors qu\u2019il pourrait \u00eatre admis au droit de s\u00e9jour la semaine prochaine. Et l’urgence d’un d\u00e9bat de fond sur le droit des \u00e9trangers.<\/p>\n

Voici le texte de la tribune de Pierre Tartakowsky.<\/p>\n

Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a choisi de consacrer un de ses premiers grands entretiens au Monde \u00e0 la question migratoire et au traitement qu\u2019il convient de r\u00e9server aux \u00e9trangers. La d\u00e9marche n\u2019est pas anodine et t\u00e9moigne \u00e0 la fois d\u2019une attente des fran\u00e7ais et de la volont\u00e9 du gouvernement de ne pas s\u2019y d\u00e9rober. Elle intervient au moment o\u00f9 le pouvoir prend ses marques, cherche les moyens de se d\u00e9gager de l\u2019ancien pour dessiner un avenir. De fait, les flux migratoires, l\u2019asile, la naturalisation, les CRA font partie de ce pr\u00e9sent qu\u2019il convient de r\u00e9\u00e9valuer pour faire destin commun. Malheureusement Manuel Valls semble d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 sauter cette \u00e9tape, fort de r\u00e9ponses toutes faites: pas de r\u00e9gularisation massive; pour cause de crise, la France continuera \u00e0 situer son niveau d\u2019accueil \u00e0 trente mille ; les \u00e9trangers reconduits le soient dans la dignit\u00e9\u2026<\/p>\n

Et si l\u2019on faisait du neuf, pour changer, et maintenant ?<\/p>\n

Depuis des d\u00e9cennies, les \u00e9trangers n\u2019ont \u00e9t\u00e9 qu\u2019un sujet de pr\u00e9occupation ; un probl\u00e8me, des probl\u00e8mes et pour finir, le probl\u00e8me. Ce qui en pose un \u00e9norme, \u00e0 notre d\u00e9mocratie, en polluant profond\u00e9ment les termes du d\u00e9bat public et du contrat social.<\/p>\n

Il s\u2019agit de sortir de cette continuit\u00e9 impens\u00e9e ; de d\u00e9passer la chor\u00e9graphie convenue des \u00ab r\u00e9alistes \u00bb contre \u00ab droits de l\u2019hommistes \u00bb, \u00ab humanistes \u00bb contre \u00ab\u00a0gestionnaires \u00bb\u2026 Autant d\u2019affrontements tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s de ce dont nous avons besoin : un grand d\u00e9bat national permettant de r\u00e9concilier la France avec elle-m\u00eame autour d\u2019un projet \u00e0 vivre ensemble.<\/p>\n

Sur ce terrain, la soci\u00e9t\u00e9 civile a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u2019\u00e9claireur; elle a port\u00e9, durant plus de vingt ans, la revendication du droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections locales pour les \u00e9trangers non europ\u00e9ens r\u00e9sidants en France ; elle s\u2019est oppos\u00e9e aux \u00ab charters \u00bb de la honte, elle s\u2019est mobilis\u00e9e pour sauver l\u2019honneur de notre pays lanc\u00e9 dans une chasse aux enfants, pour assurer le respect des droits des travailleurs sans papiers\u2026 Elle reste en premi\u00e8re ligne de la d\u00e9fense de la l\u00e9galit\u00e9 internationale.<\/p>\n

Elle attend aujourd\u2019hui que le gouvernement aborde ces enjeux en termes de d\u00e9bat politique et non plus d\u2019affrontement. Entre le \u00ab tout, tout de suite \u00bb auquel personne ne peut croire et un d\u00e9sesp\u00e9rant \u00ab le changement, c\u2019est plus tard \u00bb, il s\u2019agit de construire la confiance en prenant le temps n\u00e9cessaire aux d\u00e9cisions politiques. Avant d\u2019enfermer sa pens\u00e9e dans des enveloppes comptables \u2013 trente mille, plus de trente mille \u2013 qui n\u2019ont en fait aucune vertu si ce n\u2019est celle de l\u2019affichage – la R\u00e9publique a besoin de d\u00e9battre sur le type de soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019elle entend opposer aux crises, sur la place et la contribution des uns et des autres \u00e0 ce projet.<\/p>\n

Si ce d\u00e9bat nous \u00e9vite les orni\u00e8res et la fange du pass\u00e9, ce sera du temps gagn\u00e9 pour tous. C\u2019est pourquoi il serait sage de d\u00e9cider d\u2019un moratoire des expulsions. Il permettrait l\u2019apaisement, vaudrait engagement d\u2019une remise \u00e0 plat et signerait le d\u00e9c\u00e8s de la d\u00e9testable politique du chiffre.<\/p>\n

Ce moratoire permettrait e d\u00e9battre contradictoirement, et tranquillement, de faire la part des choses entre mensonges et r\u00e9alit\u00e9s; il r\u00e9inscrirait notre r\u00e9alit\u00e9 nationale dans la dimension la plus g\u00e9n\u00e9reuse de son histoire. C\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9 avec l’abrogation de la circulaire du 31 mai. Ce chemin est le bon, on peut le poursuivre. Ainsi l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise devrait \u00eatre facilit\u00e9 par des proc\u00e9dures \u00e9largies et stabilis\u00e9es sur tout le territoire ; l’effectivit\u00e9 du droit d’asile suppose les m\u00eames proc\u00e9dures pour tous en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4t de dossiers, assorties d’un recours suspensif sur toute d\u00e9cision prise par l’Ofpra, et la suppression de la liste dite des pays d\u2019origine s\u00fbrs ; la r\u00e9gularisation de tous les salari\u00e9s sans papiers peut \u00eatre permise par des crit\u00e8res stables et nationaux, en m\u00eame temps que les d\u00e9bats parlementaires sur la r\u00e9forme du Ceseda porteront sur l\u2019attribution \u00e0 tous de la carte de r\u00e9sident de dix ans ; la suppression des visas de court s\u00e9jour, et, \u00e0 d\u00e9faut, la justification par les services consulaires d’une d\u00e9cision de refus, doit permettre une reprise normale de la circulation des personnes ; l’extension continue de la r\u00e9tention administrative doit conna\u00eetre un coup d’arr\u00eat par la g\u00e9n\u00e9ralisation des proc\u00e9dures suspensives, respectueuses des droits des demandeurs et de leur d\u00e9fense, par l’interdiction absolue de la mise en Cra d’enfants, par l’existence de permanences d’avocats dans les zones d’attente ; les droits et taxes, telle celle de l’Ofii, devraient \u00eatre ramen\u00e9s \u00e0 la juste mesure d’un simple acte administratif.<\/p>\n

Tout cela nous inscrirait toutes et tous dans un retour \u00e0 une normalit\u00e9 r\u00e9publicaine, dont le socle est l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits. Cela semble \u00e0 la fois raisonnable, d\u00e9mocratique, susceptible de rassembler largement. En d\u00e9battre serait r\u00e9concilier le c\u0153ur et la raison, le droit et la justice, l\u2019effort et l\u2019enthousiasme.<\/p>\n

Pierre Tartakowsky<\/p>\n

Pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l\u2019Homme<\/p>\n

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Apr\u00e8s le R\u00e9seau \u00e9ducation sans fronti\u00e8re (RESF) et France Terre d\u2019asile, c\u2019est au tour de la Ligue des droits de l\u2019Homme de s\u2019exprimer sur l\u2019interview que le ministre de l\u2019int\u00e9rieur, Manuel Valls, a donn\u00e9 au quotidien Le Monde dat\u00e9 du 28 juin. Alors que ces deux associations analysaient les projets du ministre (r\u00e9gularisation au cas…
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