{"id":4291,"date":"2012-09-25T10:52:33","date_gmt":"2012-09-25T09:52:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=4291"},"modified":"2012-09-25T10:52:33","modified_gmt":"2012-09-25T09:52:33","slug":"lanalyse-du-traite-bugetaire-europeen-par-la-ligue-des-droits-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/lanalyse-du-traite-bugetaire-europeen-par-la-ligue-des-droits-de-lhomme\/","title":{"rendered":"L’analyse du \u00ab\u00a0Trait\u00e9 bug\u00e9taire europ\u00e9en\u00a0\u00bb par la Ligue des droits de l’Homme"},"content":{"rendered":"
\"\"<\/a>

Pr\u00e9sentation vid\u00e9o du trait\u00e9 par Attac, ici.<\/p><\/div>\n

La Ligue des droits de l\u2019Homme n\u2019est pas une association partisane\u00a0: elle ne prendra jamais parti pour un parti politique ou pour un autre. En revanche, et elle le dit dans ses statuts, c\u2019est une organisation politique. Quoi de plus politique en effet que les droits de l\u2019Homme\u00a0? D\u2019autant plus que dans ces droits, figurent \u00e9galement les droits \u00e9conomiques et sociaux. Il est donc parfaitement non seulement logique, mais \u00e9galement l\u00e9gitime, que la Ligue donne son avis sur un sujet aussi important que le \u00ab\u00a0trait\u00e9 budg\u00e9taire europ\u00e9en\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Voici son analyse. (lire aussi ici).<\/a><\/p>\n

Trait\u00e9 budg\u00e9taire europ\u00e9en <\/strong><\/p>\n

Et les droits sociaux ? Et la d\u00e9mocratie ? <\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sentation au Parlement fran\u00e7ais du \u00ab Trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance au sein de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire \u00bb (TSCG), d\u00e9but octobre, inscrit au centre de l\u2019actualit\u00e9 nationale les m\u00e9canismes de la construction europ\u00e9enne. Au-del\u00e0 du d\u00e9bat somme toute conjoncturel, sur sa ratification, ce trait\u00e9 soul\u00e8ve de l\u00e9gitimes inqui\u00e9tudes, que la Ligue des droits de l’Homme partage avec beaucoup de citoyens en Europe.<\/p>\n

Le texte en question est un trait\u00e9 international et non un trait\u00e9 europ\u00e9en. Son adoption ne requiert pas l\u2019unanimit\u00e9 des Etats membres ; le soutien de douze pays suffira \u00e0 sa mise en application. Ce syst\u00e8me exclut toute garantie de contr\u00f4le du Parlement europ\u00e9en. Elabor\u00e9 pour mettre en place des pr\u00eats europ\u00e9ens \u00e0 des pays n’ayant plus d’acc\u00e8s \u00e0 un taux raisonnable au march\u00e9 pour financer leurs d\u00e9ficits publics, le trait\u00e9 impose \u00e0 ces pays des calendriers automatiques, contraignants et extr\u00eamement rapides pour des retours aux \u00e9quilibres macro\u00e9conomiques. Un simple retard de ces rythmes d\u2019ajustement se traduit par des sanctions financi\u00e8res \u00e9galement automatiques et imm\u00e9diates.<\/p>\n

Cette m\u00e9canique est tout enti\u00e8re construite autour d\u2019une pseudo-rationalit\u00e9 \u00e9conomique, elle traduit un primat du lib\u00e9ralisme \u00e9conomique qui exige des gouvernements qu\u2019ils portent atteinte aux droits sociaux, et ouvre la voie \u00e0 de graves r\u00e9gressions d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

C\u2019est cette double r\u00e9gression des droits \u2013 sociaux et d\u00e9mocratiques \u2013 qui est \u00e0 l\u2019\u0153uvre en Gr\u00e8ce, au Portugal et en Espagne. Elle se traduit partout par une explosion de pauvret\u00e9, un regain d\u2019exclusion, des limitations port\u00e9es \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9mocratique. Elle conduit de surcro\u00eet \u00e0 une impasse \u00e9conomique, et accro\u00eet les risques de d\u00e9rives politiques. Alors que les questions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au niveau europ\u00e9en sont souvent occult\u00e9es ou instrumentalis\u00e9es dans des luttes de pouvoir nationales, la crise \u00e9conomique et sociale peut alimenter des d\u00e9rives antid\u00e9mocratiques dans les opinions publiques. Nul n’imagine clairement le sc\u00e9nario d’un \u00e9clatement possible de la zone euro, ni l’ampleur de ses r\u00e9percussions, probablement tr\u00e8s n\u00e9gatives, y compris pour les pays les plus prosp\u00e8res de l’Union.<\/p>\n

Pour toutes ces raisons, la LDH s\u2019inqui\u00e8te de cette r\u00e9ponse structurelle aux d\u00e9s\u00e9quilibres \u00e9conomiques de la zone euro. De r\u00e9centes d\u00e9cisions de financer au niveau europ\u00e9en des investissements \u00e0 potentiel \u00e9conomique de croissance sont, de fait, bienvenues ; mais elles ne porteront leurs fruits qu\u2019au fil des ann\u00e9es, alors que l\u2019angoisse sociale se d\u00e9veloppe dans le pr\u00e9sent. Ce d\u00e9calage dans le temps est tr\u00e8s pr\u00e9occupant et significatif, une fois de plus, d’une certaine conception qui fait du social un sous-produit de la politique \u00e9conomique.<\/p>\n

Le trait\u00e9 de Lisbonne affirmait pourtant avec justesse que \u00ab le projet europ\u00e9en vise au bien-\u00eatre de nos soci\u00e9t\u00e9s [et] promeut la coh\u00e9sion \u00e9conomique, sociale et territoriale, et la solidarit\u00e9 entre les Etats membres \u00bb.<\/em> Cela est encore plus vrai dans la crise actuelle. La Ligue des droits de l\u2019Homme souhaite que les politiques mises en place soient \u00e0 la hauteur de cet objectif de coh\u00e9sion et de solidarit\u00e9 et r\u00e9pondent directement, et dans l\u2019urgence, aux situations sociales dramatiques que produit la crise. Au risque que l\u2019avenir europ\u00e9en ne soit pas partag\u00e9 par l\u2019ensemble de ses r\u00e9sidents.<\/p>\n

Consid\u00e9rant que, dans le temps court qui est celui des march\u00e9s financiers, une politique \u00e9conomique automatique symbolis\u00e9e par la \u00ab r\u00e8gle d’or \u00bb ne produit que crise et instabilit\u00e9, elle affirme que c\u2019est la d\u00e9mocratie qui donne de la stabilit\u00e9 et que la construction europ\u00e9enne n\u2019a d\u2019avenir que dans l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux droits fondamentaux, \u00e9conomiques, sociaux et d\u00e9mocratiques, dans la mise en \u0153uvre de solidarit\u00e9 par-del\u00e0 les fronti\u00e8res nationales.<\/p>\n

La Ligue des droits de l\u2019Homme estime qu\u2019il y a grand besoin de d\u00e9bats publics et entend y prendre part \u00e0 partir de ses pr\u00e9occupations : la d\u00e9fense des droits sociaux et d\u00e9mocratiques, la solidarit\u00e9. Au-del\u00e0 d\u2019une approche exclusivement centr\u00e9e sur l’acceptation ou le refus du TSCG, vision qui aurait le d\u00e9faut majeur de m\u00e9langer des r\u00e9ponses politiques fort h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, elle travaillera \u00e0 mettre en d\u00e9bat les conditions d\u2019une construction europ\u00e9enne fond\u00e9e sur le progr\u00e8s social et sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits civiques et sociaux, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 des politiques d’aust\u00e9rit\u00e9 et des accords de comp\u00e9titivit\u00e9, qui ont en g\u00e9n\u00e9ral pour cons\u00e9quence une concurrence destructrice de tous contre tous.<\/p>\n

Car pour avoir des chances de r\u00e9ussir, une politique de sortie de crise doit \u00eatre comprise et soutenue par les citoyens, rendus capables de faire d\u00e9mocratiquement le bilan des efforts et de leur r\u00e9partition dans le temps et entre les cat\u00e9gories sociales d’une part, des finalit\u00e9s et des r\u00e9sultats attendus d’autre part. C’est ainsi qu’elles et ils seront disponibles pour y contribuer, et non par la coercition d\u2019une politique automatique obligatoire qui produit toujours plus de privil\u00e8ges pour les plus riches et toujours moins de droits pour les autres. Un d\u00e9bat citoyen sur la crise de l’euro, celle de l’Europe et sur les moyens d’en sortir est donc \u00e9minemment n\u00e9cessaire. La Ligue des droits de l’Homme entend y tenir toute sa place.<\/p>\n

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La Ligue des droits de l\u2019Homme n\u2019est pas une association partisane\u00a0: elle ne prendra jamais parti pour un parti politique ou pour un autre. En revanche, et elle le dit dans ses statuts, c\u2019est une organisation politique. Quoi de plus politique en effet que les droits de l\u2019Homme\u00a0? D\u2019autant plus que dans ces droits, figurent…
Lire la suite L’analyse du \u00ab\u00a0Trait\u00e9 bug\u00e9taire europ\u00e9en\u00a0\u00bb par la Ligue des droits de l’Homme<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":106,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[45,46],"tags":[104],"class_list":["post-4291","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus_section","category-actualite-de-la-ligue-des-droits-de-lhomme","tag-droits-economiques-et-sociaux"],"yoast_head":"\nL'analyse du "Trait\u00e9 bug\u00e9taire europ\u00e9en" par la Ligue des droits de l'Homme - Ligue des droits de l'Homme de Loud\u00e9ac<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/lanalyse-du-traite-bugetaire-europeen-par-la-ligue-des-droits-de-lhomme\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L'analyse du "Trait\u00e9 bug\u00e9taire europ\u00e9en" par la Ligue des droits de l'Homme - Ligue des droits de l'Homme de Loud\u00e9ac\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Ligue des droits de l\u2019Homme n\u2019est pas une association partisane\u00a0: elle ne prendra jamais parti pour un parti politique ou pour un autre. 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