{"id":4336,"date":"2012-09-30T07:19:41","date_gmt":"2012-09-30T06:19:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=4336"},"modified":"2012-09-30T07:19:41","modified_gmt":"2012-09-30T06:19:41","slug":"controle-au-facies-huit-associations-en-appellent-au-president-et-au-1er-ministre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/controle-au-facies-huit-associations-en-appellent-au-president-et-au-1er-ministre\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le au faci\u00e8s : huit associations en appellent au Pr\u00e9sident et au 1er ministre"},"content":{"rendered":"<p align=\"left\"><strong>Huit organisations appellent le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier ministre \u00e0 respecter leurs engagements pour en finir avec les contr\u00f4les \u00ab\u00a0au faci\u00e8s\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p><em>Elles d\u00e9plorent la posture exprim\u00e9e sur France 2 par le Premier ministre. Une r\u00e9forme en profondeur est n\u00e9cessaire, urgente et r\u00e9aliste. Liste en fin d&rsquo;article.<br \/>\n<\/em><\/p>\n<p>(Paris, le 28 septembre 2012) Lors de son interview sur France 2 jeudi 27 septembre, le Premier ministre, M.\u00a0Ayrault, a indiqu\u00e9, au sujet du projet de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de contr\u00f4le que \u00ab\u00a0<em>ce n\u2019\u00e9tait pas la bonne r\u00e9ponse<\/em>\u00a0\u00bb et qu\u2019il \u00ab\u00a0<em>faisait toute confiance<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 son ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, abandonnant ainsi l\u2019id\u00e9e de r\u00e9former en profondeur la politique en mati\u00e8re de contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9. Ce faisant, M.\u00a0Ayrault fait une marche arri\u00e8re tr\u00e8s regrettable alors qu\u2019il s\u2019\u00e9tait personnellement engag\u00e9, au moment des \u00e9lections l\u00e9gislatives, \u00e0 faire respecter l\u2019engagement du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Les huit organisations signataires appellent le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier ministre \u00e0 respecter leurs engagements.<\/p>\n<p>La posture du Premier ministre est incompr\u00e9hensible alors qu\u2019une r\u00e9forme des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, dans le but d\u2019en finir avec les contr\u00f4les au faci\u00e8s, est attendue par une grande partie de la population\u00a0: celles et ceux qui sont victimes au quotidien de contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 abusifs et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous ceux qui veulent que l\u2019Etat s\u2019engage r\u00e9ellement contre toutes les formes de discriminations dans notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>La r\u00e9forme en mati\u00e8re de contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 est urgente et n\u00e9cessaire et, contrairement aux affirmations du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, est parfaitement r\u00e9aliste, et m\u00eame de nature \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des forces de l\u2019ordre.<\/p>\n<p>Dans sa proposition n\u00b030, Fran\u00e7ois Hollande s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 \u201clutter contre le d\u00e9lit de faci\u00e8s\u201d dans les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 \u00ab\u00a0<em>une proc\u00e9dure respectueuse des citoyens<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Cet engagement essentiel, \u00e0 haute port\u00e9e symbolique, doit n\u00e9cessairement \u00eatre mis en \u0153uvre pour faire face au probl\u00e8me des contr\u00f4les au faci\u00e8s. En effet, l\u2019engagement du Pr\u00e9sident est intervenu apr\u00e8s des ann\u00e9es, durant lesquelles des organisations nationales et internationales ont publi\u00e9 de nombreux rapports mettant en lumi\u00e8re les d\u00e9rives des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 en France, y compris le contr\u00f4le au faci\u00e8s.<\/p>\n<p>Ces d\u00e9rives endommagent la relation entre la police et la population, et provoquent le sentiment pour les victimes de ces contr\u00f4les d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des citoyens de seconde zone. En outre, dans de nombreux cas, ils sont attentatoires \u00e0 plusieurs libert\u00e9s et droits fondamentaux\u00a0: libert\u00e9 d\u2019aller et venir, droit \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, droit \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et \u00e0 la non-discrimination.<\/p>\n<p>La proposition n\u00b0\u00a030 du Pr\u00e9sident repr\u00e9sente un engagement de faire respecter l\u2019\u00e9tat de droit et de r\u00e9tablir un juste \u00e9quilibre entre la capacit\u00e9 pour les agents de remplir leurs missions tout en assurant la protection des libert\u00e9s fondamentales. Il repr\u00e9sente aussi un engagement de restaurer la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 entre police et population et d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de tous.<\/p>\n<p>La position exprim\u00e9e par M.\u00a0Ayrault, dans la ligne de celle exprim\u00e9e par Manuel Valls dans un discours le 19 septembre, est particuli\u00e8rement regrettable et inqui\u00e9tante. Ces prises de position interviennent apr\u00e8s un d\u00e9bat public r\u00e9ducteur, focalisant principalement sur les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de contr\u00f4le et v\u00e9hiculant de fausses id\u00e9es sur ceux-ci.<\/p>\n<p>Les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es dans d\u2019autres pays ont clairement d\u00e9montr\u00e9 la possibilit\u00e9 \u00e0 la fois de r\u00e9duire la pr\u00e9valence des pratiques discriminatoires et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des contr\u00f4les de police. Pour r\u00e9ussir, un fort engagement politique ainsi qu\u2019un ensemble de mesures sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>La d\u00e9livrance d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 apr\u00e8s un contr\u00f4le constitue en effet un \u00e9l\u00e9ment important d\u2019un dispositif visant \u00e0 r\u00e9duire les contr\u00f4les au faci\u00e8s, mais elle ne sera pas suffisante. Une r\u00e9forme plus globale est n\u00e9cessaire\u00a0: r\u00e9forme de la loi encadrant les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 (article 78-2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale), suivi des contr\u00f4les par les superviseurs et cadres policiers, rencontres r\u00e9guli\u00e8res entre les citoyens\/habitants, la police et les \u00e9lus pour discuter de la pratique des contr\u00f4les, formation amenant les agents \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur les objectifs des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 et \u00e0 en user avec discernement.<\/p>\n<p>Au sein d\u2019un tel dispositif, la mise en place des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de contr\u00f4le rendra plus transparente la fa\u00e7on dont les contr\u00f4les sont effectu\u00e9s, de m\u00eame qu\u2019elle permettra d\u2019en finir avec la situation anormale qui perdure \u00e0 ce jour, \u00e0 savoir l\u2019absence de toute trace mat\u00e9rielle, de tout enregistrement physique des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9. Avec ces documents, con\u00e7us pour \u00e9viter tout fichage, l\u2019institution polici\u00e8re aura un appui objectif pour d\u00e9montrer l\u2019absence de discrimination ou de harc\u00e8lement dans l\u2019exercice de ses pratiques dans la mesure o\u00f9 lesdits documents pourront confirmer les raisons objectives de chaque contr\u00f4le.<\/p>\n<p>Il est anormal que le gouvernement n\u2019ait pas attendu le rapport du D\u00e9fenseur des droits, et n\u2019ait pas tenu compte de l\u2019avis exprim\u00e9 par la Commission nationale consultative pour les droits de l\u2019Homme dans son rapport 2011 portant sur \u00ab\u00a0<em>La lutte contre le racisme, l\u2019antis\u00e9mitisme et la x\u00e9nophobie<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Afin de d\u00e9velopper un dispositif appropri\u00e9, il est essentiel que les divers acteurs \u2014 associations, experts, \u00e9lus locaux, magistrats et avocats, ainsi que le minist\u00e8re de la Justice \u2014 tous concern\u00e9s, soient consult\u00e9s et impliqu\u00e9s.<\/p>\n<p>Nos organisations demandent au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de s\u2019engager \u00e0 nouveau sur le sujet, et au Premier ministre de reconsid\u00e9rer d\u2019urgence sa position. Elles appellent le gouvernement \u00e0 respecter l\u2019engagement n\u00b030 du Pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>Il faut mettre en \u0153uvre imm\u00e9diatement une v\u00e9ritable consultation et tirer les le\u00e7ons des exp\u00e9riences men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger afin de d\u00e9velopper un dispositif susceptible de faire reculer les contr\u00f4les au faci\u00e8s.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline\">Organisations signataires\u00a0:<\/span><\/p>\n<p align=\"left\">Gisti<br \/>\nGraines de France<br \/>\nHuman Rights Watch<br \/>\nLigue des droits de l\u2019Homme<br \/>\nMaison pour un D\u00e9veloppement Solidaire<br \/>\nOpen Society Justice Initiative<br \/>\nSyndicat des Avocats de France<br \/>\nSyndicat de la Magistrature<\/p>\n<p align=\"left\">\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Huit organisations appellent le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier ministre \u00e0 respecter leurs engagements pour en finir avec les contr\u00f4les \u00ab\u00a0au faci\u00e8s\u00a0\u00bb Elles d\u00e9plorent la posture exprim\u00e9e sur France 2 par le Premier ministre. 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