{"id":4544,"date":"2012-11-04T15:18:12","date_gmt":"2012-11-04T14:18:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=4544"},"modified":"2012-11-04T15:18:12","modified_gmt":"2012-11-04T14:18:12","slug":"controles-au-facies-ne-pas-renoncer-a-agir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/controles-au-facies-ne-pas-renoncer-a-agir\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4les au faci\u00e8s : \u00ab\u00a0ne pas renoncer \u00e0 agir !\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Alors que le ministre de l\u2019int\u00e9rieur annonce l\u2019abandon du projet de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par les policiers apr\u00e8s un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9, de nombreuses voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour en r\u00e9clamer au moins l\u2019exp\u00e9rimentation. La Lettre d\u2019information n\u00b087 dat\u00e9e du 2 novembre, publi\u00e9e par la Ligue des droits de l\u2019Homme y consacre un dossier. Parmi les articles qu\u2019il rassemble, en voici un sign\u00e9 par Xavier Gadrat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du syndicat de la magistrature, et qui appelle \u00e0 \u00ab\u00a0ne pas renoncer \u00e0 agir\u00a0\u00bb contre les contr\u00f4les au faci\u00e8s. Par ailleurs, la p\u00e9tition initi\u00e9e par la LDH et le <\/strong>collectif \u00ab Stop le contr\u00f4le au faci\u00e8s \u00bb http:\/\/stoplecontroleaufacies.fr\/slcaf\/<\/a> afin de mettre un terme aux contr\u00f4les au faci\u00e8s gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de la politique du re\u00e7u de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9n est toujours d\u2019actualit\u00e9.
\nPour signer la p\u00e9tition, lettre ouverte au Premier ministre<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n

Ne pas renoncer \u00e0 agir\u00a0!<\/strong><\/h1>\n

D\u00e9j\u00e0 en 2001, le Syndicat de la magistrature \u2013 dans son ouvrage \u00ab\u00a0Vos papiers\u00a0!\u00a0\u00bb \u2013 d\u00e9non\u00e7ait la multiplication insupportable des \u00ab\u00a0contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 au faci\u00e8s\u00a0\u00bb, ce qui lui valut les foudres des syndicats de police et du ministre de l\u2019int\u00e9rieur, Daniel Vaillant. Quelque dix ann\u00e9es et de nombreuses \u00e9tudes plus tard, nul ne peut d\u00e9sormais contester ces abus.<\/strong><\/p>\n

\n

M\u00eame le candidat Fran\u00e7ois Hollande en paraissait convaincu en s\u2019engageant, dans son programme, \u00ab\u00a0\u00e0 lutter contre le d\u00e9lit de faci\u00e8s dans les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9\u00a0\u00bb par la mise en place \u00ab\u00a0d\u2019une proc\u00e9dure mieux encadr\u00e9e, respectueuse des citoyens\u00a0\u00bb. D\u00e8s le 1er<\/sup> juin, le Premier ministre annon\u00e7ait d\u2019ailleurs que bient\u00f4t les policiers remettraient un re\u00e7u lors des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, et ce afin de lutter contre toute pratique discriminatoire.<\/p>\n

Mais le ministre de l\u2019int\u00e9rieur, particuli\u00e8rement soucieux de m\u00e9nager la susceptibilit\u00e9 des syndicats de police dont certains criaient d\u00e9j\u00e0 au \u00ab\u00a0discr\u00e9dit sur l\u2019honn\u00eatet\u00e9 morale des policiers\u00a0\u00bb, manifestait rapidement des vell\u00e9it\u00e9s d\u2019enterrer cette promesse ce que confirmait son discours du 19 septembre aux cadres de la police et de la gendarmerie. La remise d\u2019un re\u00e7u serait ainsi \u00ab\u00a0trop complexe \u00e0 mettre en place\u00a0\u00bb, manifesterait \u00ab\u00a0une d\u00e9fiance\u00a0\u00bb envers les forces de l\u2019ordre et pourrait m\u00eame \u00eatre \u00ab\u00a0contraire aux r\u00e8gles sur les fichiers\u00a0\u00bb\u2026 Et la fin (officielle) du tutoiement, le r\u00e9tablissement du num\u00e9ro de matricule sur les uniformes des agents, voire l\u2019installation de cam\u00e9ras-boutons sur ces m\u00eames uniformes (!) repr\u00e9senteraient autant d\u2019alternatives \u00ab\u00a0miraculeuses\u00a0\u00bb r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019engagement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Quant au rapport du d\u00e9fenseur des droits, confirmant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme, il ne semble pas avoir convaincu le gouvernement d\u2019agir \u2026<\/p>\n

La question est pourtant trop importante pour la traiter par le m\u00e9pris et trop s\u00e9rieuse pour que l\u2019on se satisfasse de simples rappels \u00e0 la d\u00e9ontologie ou de gadgets vestimentaires\u00a0!<\/p>\n

Il s\u2019agit en effet de mettre fin au d\u00e9voiement de cette proc\u00e9dure qui conduit certaines personnes \u00e0 voir leur identit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e plusieurs fois par semaine (voire par jour\u00a0!) par les m\u00eames fonctionnaires de police \u2013 probablement amn\u00e9siques\u2026 Il s\u2019agit de faire cesser des pratiques discriminatoires objectiv\u00e9es notamment par une \u00e9tude men\u00e9e en 2009 par des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions p\u00e9nales (CESDIP), \u00e9tude qui r\u00e9v\u00e8le que les personnes per\u00e7ues comme \u00ab\u00a0arabes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0noires\u00a0\u00bb ont 7 ou 10 fois plus de risque d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9es que celles per\u00e7ues comme \u00ab\u00a0blanches\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La disparition de ces pratiques malheureusement banalis\u00e9es par l\u2019\u00e9largissement, sans aucun contr\u00f4le, des conditions d\u2019exercice des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 passera n\u00e9cessairement par leur limitation aux stricts imp\u00e9ratifs de lutte contre la d\u00e9linquance et par un contr\u00f4le rigoureux de cet usage.<\/p>\n

Cet objectif se satisfait pleinement du champ d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s large du contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 dit \u00ab\u00a0judiciaire\u00a0\u00bb qui suppose l\u2019existence de simples \u00ab\u00a0raisons plausibles de soup\u00e7onner\u00a0\u00bb que la personne \u00ab\u00a0a commis ou tent\u00e9 de commettre une infraction, se pr\u00e9pare \u00e0 commettre un crime ou un d\u00e9lit, est susceptible de fournir des renseignements utiles \u00e0 l\u2019enqu\u00eate en cas de crime ou de d\u00e9lit ou fait l\u2019objet de recherches ordonn\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

On peut donc sereinement envisager, sans mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 de nos concitoyens, la suppression des contr\u00f4les dits \u00ab\u00a0administratifs\u00a0\u00bb \u2013 permettant le contr\u00f4le de toute personne, quel que soit son comportement, pour \u00ab\u00a0pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0\u00bb \u2013, des contr\u00f4les sur r\u00e9quisitions du procureur de la R\u00e9publique ainsi que des contr\u00f4les dits \u00ab\u00a0Schengen\u00a0\u00bb qui sont, sans conteste, le principal vecteur des pratiques discriminatoires constat\u00e9es. De fait, ces contr\u00f4les ont pour l\u2019essentiel servi la politique de \u00ab\u00a0chasse aux \u00e9trangers\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Leur suppression appara\u00eet seule de nature \u00e0 en r\u00e9duire substantiellement le nombre\u00a0; elle n\u2019est pour autant pas suffisante\u00a0: une trace mat\u00e9rielle doit subsister \u00e0 la suite de chaque contr\u00f4le pour s\u2019assurer de leurs motifs objectifs, circonstanci\u00e9s et se r\u00e9f\u00e9rant aux crit\u00e8res d\u00e9finis par la loi. La d\u00e9livrance d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 trouve ici sa place et n\u2019est pas incompatible avec la l\u00e9gislation sur les fichiers si l\u2019exemplaire conserv\u00e9 par les forces de l\u2019ordre ne porte pas de donn\u00e9es nominatives mais un simple num\u00e9ro d\u2019identification, comme cela a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 par certaines associations.<\/p>\n

N\u2019en d\u00e9plaise enfin \u00e0 M.\u00a0Valls, la mise en \u0153uvre d\u2019un contr\u00f4le sur l\u2019activit\u00e9 d\u2019une institution, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, loin d\u2019\u00eatre une mesure de d\u00e9fiance insupportable, est de nature \u00e0 renforcer la confiance des citoyens dans cette institution. Plus certainement, mettre fin \u00e0 ces pratiques \u2013 qui apparaissent comme une des principales causes de la d\u00e9gradation des relations entre les citoyens et les forces de l\u2019ordre \u2013 pourrait participer au r\u00e9tablissement d\u2019un indispensable dialogue.<\/p>\n

Il est donc plus que temps de sortir de cette situation, contraire aux principes d\u00e9mocratiques, et source d\u2019une profonde r\u00e9volte\u00a0: mobilisons-nous\u00a0!<\/p>\n

Xavier Gadrat, secr\u00e9taire national du Syndicat de la magistrature<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que le ministre de l\u2019int\u00e9rieur annonce l\u2019abandon du projet de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par les policiers apr\u00e8s un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9, de nombreuses voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour en r\u00e9clamer au moins l\u2019exp\u00e9rimentation. La Lettre d\u2019information n\u00b087 dat\u00e9e du 2 novembre, publi\u00e9e par la Ligue des droits de l\u2019Homme y consacre un dossier. Parmi les articles qu\u2019il rassemble,…
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Parmi les articles qu\u2019il rassemble,… Lire la suite Contr\u00f4les au faci\u00e8s : \u00ab\u00a0ne pas renoncer \u00e0 agir !\u00a0\u00bb","og_url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/controles-au-facies-ne-pas-renoncer-a-agir\/","og_site_name":"Ligue des droits de l'Homme de Loud\u00e9ac","article_published_time":"2012-11-04T14:18:12+00:00","og_image":[{"url":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2012\/11\/siteon0-da8dd.png","type":"","width":"","height":""}],"author":"loudeac","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"loudeac","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/controles-au-facies-ne-pas-renoncer-a-agir\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/controles-au-facies-ne-pas-renoncer-a-agir\/"},"author":{"name":"loudeac","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/#\/schema\/person\/8ec7e5d5514fcd2cb94009ffe21ed428"},"headline":"Contr\u00f4les au faci\u00e8s : \u00ab\u00a0ne pas renoncer \u00e0 agir !\u00a0\u00bb","datePublished":"2012-11-04T14:18:12+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/controles-au-facies-ne-pas-renoncer-a-agir\/"},"wordCount":1087,"image":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/controles-au-facies-ne-pas-renoncer-a-agir\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2012\/11\/siteon0-da8dd.png","keywords":["citoyennet\u00e9","d\u00e9mocratie","discrimination","droits","justice","r\u00e9publique"],"articleSection":["A la une","Actualit\u00e9 de la Ligue des droits de l'Homme","Libert\u00e9s"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/controles-au-facies-ne-pas-renoncer-a-agir\/","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/controles-au-facies-ne-pas-renoncer-a-agir\/","name":"Contr\u00f4les au faci\u00e8s : \"ne pas renoncer \u00e0 agir !\" - 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