{"id":4852,"date":"2012-12-18T15:55:31","date_gmt":"2012-12-18T14:55:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=4852"},"modified":"2012-12-18T15:55:31","modified_gmt":"2012-12-18T14:55:31","slug":"recepisse-de-controle-didentite-huit-associations-recues-au-ministere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/recepisse-de-controle-didentite-huit-associations-recues-au-ministere\/","title":{"rendered":"R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de contr\u00f4le d’identit\u00e9 : huit associations re\u00e7ues au minist\u00e8re"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le ministre de l\u2019int\u00e9rieur a annonc\u00e9, il y a quelque temps, qu\u2019il n\u2019envisageait pas de mettre en place un \u00ab\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9livr\u00e9 par les policiers et les gendarmes aux personnes contr\u00f4l\u00e9es, lors des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9. Peu de temps apr\u00e8s, le minist\u00e8re a publi\u00e9 un nouveau \u00ab\u00a0code de d\u00e9ontologie\u00a0\u00bb destin\u00e9 aux policiers et aux gendarmes. Ce nouveau code \u00e9voque les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, mais de fa\u00e7on tr\u00e8s vague. Il se contente de rappeler les r\u00e8gles qui existent d\u00e9j\u00e0 dans la loi actuelle, et, surtout, il \u00ab\u00a0ne r\u00e9pond pas non plus au manque de transparence sur les contr\u00f4les\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le collectif \u00ab\u00a0Stop le contr\u00f4le au faci\u00e8s\u00a0\u00bb<\/a>, anim\u00e9 essentiellement par des jeunes de banlieue qui savent de quoi ils parlent, milite activement pour la mise en place de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, avec des outils originaux, tels que cette s\u00e9rie de vid\u00e9os intitul\u00e9e \u00ab\u00a0mon premier contr\u00f4le au faci\u00e8s dans lesquelles des personnalit\u00e9s connues ou pas racontent leur premier contr\u00f4le.<\/p>\n

Enfin, huit associations nationales, dont la Ligue des droits de l\u2019Homme, qui collabore activement avec Stop le contr\u00f4le au faci\u00e8s, vont \u00eatre re\u00e7ues, \u00e0 leur demande, au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, demain mercredi 19 d\u00e9cembre. \u00c0 cette occasion, elles viennent de publier un communiqu\u00e9 dans lequel elles rappellent leurs exigences.<\/p>\n

Communiqu\u00e9 commun LDH, Gisti, Graines de France, Human Rights Watch, Maison pour un d\u00e9veloppement solidaire, Open Society Justice Initiative, Saf, Syndicat de la magistrature.<\/strong><\/span><\/p>\n

Paris, le 18 d\u00e9cembre 2012<\/span><\/p>\n

Contr\u00f4les au faci\u00e8s : huit organisations appellent \u00e0 une vraie concertation et consid\u00e8rent le projet de r\u00e9forme du code de d\u00e9ontologie tout \u00e0 fait insuffisant<\/strong><\/span><\/p>\n

Re\u00e7ues \u00e0 leur demande le 19 d\u00e9cembre prochain par le cabinet du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, elles rappelleront la nature de la r\u00e9forme qu\u2019elles pr\u00e9conisent.<\/em><\/span><\/p>\n

Le 19 d\u00e9cembre huit organisations nationales et internationales (GISTI, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des Droits de l\u2019Homme, la Maison pour un D\u00e9veloppement Solidaire, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature) seront re\u00e7ues \u00e0 leur demande au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Elles pr\u00e9senteront un document pr\u00e9conisant les mesures clefs qu\u2019elles estiment indispensables pour respecter la proposition n\u00b0 30 du programme de Fran\u00e7ois Hollande de \u00ab lutter contre le d\u00e9lit de faci\u00e8s \u00bb dans les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 \u00ab gr\u00e2ce \u00e0 une proc\u00e9dure respectueuse des citoyens \u00bb.<\/span><\/p>\n

Les organisations ont pris connaissance du projet de modification du Code de D\u00e9ontologie de la police nationale et de la gendarmerie, communiqu\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur aux syndicats de policiers. Ce projet qui rappelle aux forces de l\u2019ordre de proc\u00e9der aux contr\u00f4les et palpations de s\u00e9curit\u00e9 avec discernement, n\u2019est pas de nature \u00e0 modifier la situation sur le terrain. Il se borne en effet \u00e0 donner des instructions quant \u00e0 l\u2019application du texte de loi existant, mais continue d\u2019accorder beaucoup de latitudes aux forces de l\u2019ordre pour pratiquer les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9. Le projet du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur ne r\u00e9pond pas non plus au manque de transparence sur les contr\u00f4les. En effet, si ce projet pr\u00e9voit bien une cartographie des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, elle est limit\u00e9e \u00e0 ceux r\u00e9alis\u00e9s sur r\u00e9quisition du procureur, alors que cette forme de contr\u00f4le n\u2019est qu\u2019une des quatre cas pr\u00e9vus par la loi.<\/span><\/p>\n

Les huit organisations d\u00e9plorent toujours le manque de concertation \u00e0 ce jour des divers acteurs concern\u00e9s : associations, experts, \u00e9lus locaux, magistrats et avocats, sur cette question. Fond\u00e9e sur la situation fran\u00e7aise, ainsi que sur les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es dans d’autres pays, nous pr\u00e9conisons un ensemble de mesures afin de lutter contre les d\u00e9rives des contr\u00f4les tout en am\u00e9liorant la s\u00e9curit\u00e9 et la relation citoyens-police :<\/span><\/p>\n