{"id":4964,"date":"2013-01-14T18:18:43","date_gmt":"2013-01-14T17:18:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=4964"},"modified":"2013-01-14T18:18:43","modified_gmt":"2013-01-14T17:18:43","slug":"droit-de-vote-des-etrangers-les-reponses-du-president-et-du-1er-ministre-au-collectif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/droit-de-vote-des-etrangers-les-reponses-du-president-et-du-1er-ministre-au-collectif\/","title":{"rendered":"Droit de vote des \u00e9trangers : les r\u00e9ponses du Pr\u00e9sident et du 1er ministre au collectif"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2013\/01\/droitdevotedesetrangers3.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-4939\" src=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2013\/01\/droitdevotedesetrangers3-300x137.png\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"137\" \/><\/a>Le Collectif \u00ab\u00a0votation citoyenne\u00a0\u00bb pour le droit de votes des \u00e9trangers non communautaires aux \u00e9lections locales avait \u00e9crit au premier ministre et au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour leur faire par de leur inqui\u00e9tude sur l\u2019avenir de cette promesse \u00e9lectorale du candidat Hollande. Les deux r\u00e9ponses viennent d\u2019arriver. Si l\u2019un et l\u2019autre r\u00e9affirment leur attachement \u00e0 cette mesure embl\u00e9matique, ils soulignent les difficult\u00e9s, sans doute bien r\u00e9elles, auxquelles le gouvernement va se heurter pour trouver la n\u00e9cessaire majorit\u00e9 des deux tiers du Parlement, puisque ce projet n\u00e9cessite une r\u00e9forme constitutionnelle. Quand on voit l\u2019\u00e9nergie que d\u00e9pense la droite pour tenter d\u2019emp\u00eacher le vote de la loi sur le mariage pour tous, on peut effectivement s\u2019attendre \u00e0 des arguments aussi pitoyables pour cette r\u00e9forme.<\/p>\n<h2>\u00a0La lettre du collectif au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/h2>\n<p>R\u00e9f. : 502\/12\/VR\/FS<\/p>\n<p><strong>Monsieur Fran\u00e7ois Hollande<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong><\/p>\n<p><strong>Palais de l\u2019Elys\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p><strong>55, rue du faubourg Saint-Honor\u00e9<\/strong><\/p>\n<p><strong>75008 Paris<\/strong><\/p>\n<p>Paris, le 7 novembre 2012<\/p>\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n<p>Le collectif Votation citoyenne, qui regroupe des organisations militant depuis de nombreuses ann\u00e9es pour le droit de vote de tous les \u00e9trangers aux \u00e9lections locales, s\u2019est r\u00e9joui de votre engagement en faveur de ce droit. Il s\u2019inqui\u00e8te aujourd\u2019hui d\u2019apprendre que cette promesse serait remise en cause.<\/p>\n<p>Le droit de vote, qui permettra de conforter la d\u00e9mocratie locale et l\u2019int\u00e9gration des \u00e9trangers, doit \u00eatre une mesure-phare de votre quinquennat. C\u2019est une r\u00e9forme de justice et de coh\u00e9sion sociale. Nous pensons qu\u2019il est temps que la citoyennet\u00e9 de r\u00e9sidence trouve sa place dans notre pays, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la citoyennet\u00e9 nationale.<\/p>\n<p>La France serait ainsi le dix-septi\u00e8me pays de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 avoir ouvert la citoyennet\u00e9 \u00e0 tous les r\u00e9sidents \u00e9trangers.<\/p>\n<p>Le Collectif vous demande de ne pas c\u00e9der aux pressions de la droite et de l\u2019extr\u00eame droite, en pleine surench\u00e8re x\u00e9nophobe, et qui font du droit de vote des \u00e9trangers un \u00e9pouvantail. Vous le savez, depuis onze ans et jusqu\u2019en d\u00e9cembre dernier, les Fran\u00e7ais ont constamment exprim\u00e9 une adh\u00e9sion majoritaire \u00e0 cette avanc\u00e9e d\u00e9mocratique et \u00e0 une \u00e9galit\u00e9 de traitement entre r\u00e9sidents europ\u00e9ens et r\u00e9sidents extracommunautaires.<\/p>\n<p>Il faut convaincre les parlementaires centristes et de la droite humaniste du bien-fond\u00e9 de cette mesure, qui d\u00e9passe les clivages id\u00e9ologiques classiques. Une rapide mise \u00e0 l\u2019ordre du jour du Parlement d\u2019un projet de loi permettrait au congr\u00e8s de se r\u00e9unir avant l\u2019\u00e9t\u00e9 2013, et de respecter le calendrier que vous aviez annonc\u00e9.<\/p>\n<p>Le Collectif va demander \u00e0 ses militants de rencontrer cet hiver tous les parlementaires dans les d\u00e9partements, et de s\u2019efforcer de convaincre les plus h\u00e9sitants d\u2019entre eux. Par ailleurs, une campagne nationale de mobilisation sera lanc\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019opinion publique, d\u00e9but 2013.<\/p>\n<p>Nous savons que nous pouvons compter sur votre volont\u00e9 r\u00e9formatrice, et sommes \u00e0 votre disposition pour vous exposer de mani\u00e8re plus d\u00e9taill\u00e9e notre projet de campagne.<\/p>\n<p>Vous comprendrez, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, que nous rendions publique cette lettre.<\/p>\n<p>Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l\u2019expression de notre haute consid\u00e9ration.<\/p>\n<p>Pour le collectif Votation citoyenne :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Mohamed Ben Sa\u00efd, <\/strong>F\u00e9d\u00e9ration des Tunisiens pour une citoyennet\u00e9 des deux rives (FTCR)<\/li>\n<li><strong>Michel Butez, <\/strong>Mouvement contre le racisme et pour l\u2019amiti\u00e9 entre les peuples (Mrap)<\/li>\n<li><strong>Souad Chaouih, <\/strong>Association des Marocains en France (AMF)<\/li>\n<li><strong>Bernard Delemotte, <\/strong>La Lettre de la citoyennet\u00e9<\/li>\n<li><strong>Nacer el Idrissi, <\/strong>Association des travailleurs maghr\u00e9bins de France (ATMF)<\/li>\n<li><strong>Pierre Gineste, <\/strong>Association pour une citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne de r\u00e9sidence (Acer)<\/li>\n<li><strong>Vincent Reb\u00e9rioux, <\/strong>Ligue des droits de l\u2019Homme (LDH)<\/li>\n<\/ul>\n<h2>\u00a0La r\u00e9ponse du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Fran\u00e7ois Hollande.<\/h2>\n<p>Monsieur Vincent R\u00e9b\u00e9rioux<\/p>\n<p>Collectif Votation citoyenne<\/p>\n<p>C\/o Ligue des droits de l\u2019Homme<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a bien re\u00e7u la correspondance que vous lui avez adress\u00e9e, au nom de la Ligue des droits de l\u2019Homme, membre du Collectif \u00ab\u00a0Votation citoyenne\u00a0\u00bb, et m\u2019a confi\u00e9 le soin de vous r\u00e9pondre.<\/p>\n<p>Sensible aux raisons qui motivent votre d\u00e9marche, le Chef de l\u2019Etat tient \u00e0 vous assurer qu\u2019il partage votre conception r\u00e9pyublicaine de la citoyennet\u00e9 et qu\u2019\u00e0 cet \u00e9gard, accorder le droit de vote aux \u00e9lections locales aux \u00e9trangers r\u00e9sidant l\u00e9galement en France depuis plusieurs ann\u00e9es appara\u00eet tout \u00e0 la fois comme une n\u00e9cessit\u00e9 et une mesure de justice. Aussi, vous pouvez \u00eatre certain de la d\u00e9termination du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du Gouvernement \u00e0 poursuivre, dans un esprit de concertation, les efforts permettant la mise en \u0153uvre de cet engagement pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a toutefois rappel\u00e9, lors de la conf\u00e9rence de presse qu\u2019il a tenue le 13 novembre dernier, que cette r\u00e9forme n\u00e9cessitant de modifier l\u2019article 3 de la Constitution, la majorit\u00e9 des 3\/5<sup>\u00e8mes<\/sup> \u00a0\u00a0du Parlement r\u00e9uni en Congr\u00e8s devrait \u00eatre constitu\u00e9e. Il a donc demand\u00e9 au Gouvernement et aux responsables des groupes parlementaires de travailler \u00e0 la constitution de cette majorit\u00e9 avant toute pr\u00e9sentation d\u2019un texte de loi.<\/p>\n<p>Je vous prie d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l\u2019expression de mes sentiments les meilleurs.<\/p>\n<p>Pierre Besnard<\/p>\n<p><span style=\"font-size: 1.5em\">La lettre du collectif au premier ministre<\/span><\/p>\n<p>Monsieur le Premier ministre,<\/p>\n<p>Le collectif Votation citoyenne, qui regroupe des organisations militant depuis de nombreuses ann\u00e9es pour le droit de vote de tous les \u00e9trangers aux \u00e9lections locales, s\u2019est r\u00e9joui de votre engagement en faveur de ce droit, affirm\u00e9 lors de votre d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le 3 juillet dernier, et confirm\u00e9 plus r\u00e9cemment, le 19 septembre.<\/p>\n<p>Notre Collectif s\u2019inqui\u00e8te aujourd\u2019hui d\u2019apprendre que cette promesse serait remise en cause.<\/p>\n<p>Le droit de vote, qui permettra de conforter la d\u00e9mocratie locale et l\u2019int\u00e9gration des \u00e9trangers, doit \u00eatre une mesure-phare de votre gouvernement. C\u2019est une r\u00e9forme de justice et de coh\u00e9sion sociale. Nous pensons qu\u2019il est temps que la citoyennet\u00e9 de r\u00e9sidence trouve sa place dans notre pays, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la citoyennet\u00e9 nationale. La France serait ainsi le dix-septi\u00e8me pays de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 avoir ouvert la citoyennet\u00e9 \u00e0 tous les r\u00e9sidents \u00e9trangers.<\/p>\n<p>Le Collectif vous demande de ne pas c\u00e9der aux pressions de la droite et de l\u2019extr\u00eame droite, en pleine surench\u00e8re x\u00e9nophobe, et qui font du droit de vote des \u00e9trangers un \u00e9pouvantail. Vous le savez, depuis onze ans et jusqu\u2019en d\u00e9cembre dernier, les Fran\u00e7ais ont constamment exprim\u00e9 une adh\u00e9sion majoritaire \u00e0 cette avanc\u00e9e d\u00e9mocratique et \u00e0 une \u00e9galit\u00e9 de traitement entre r\u00e9sidents europ\u00e9ens et r\u00e9sidents extracommunautaires.<\/p>\n<p>Il faut convaincre les parlementaires centristes et de la droite humaniste du bien-fond\u00e9 de cette mesure, qui d\u00e9passe les clivages id\u00e9ologiques classiques. Une rapide mise \u00e0 l\u2019ordre du jour du Parlement d\u2019un projet de loi permettrait au congr\u00e8s de se r\u00e9unir avant l\u2019\u00e9t\u00e9 2013, et de respecter le calendrier que vous aviez annonc\u00e9.<\/p>\n<p>Le Collectif va demander \u00e0 ses militants de rencontrer cet hiver tous les parlementaires dans les d\u00e9partements, et de s\u2019efforcer de convaincre les plus h\u00e9sitants d\u2019entre eux. Par ailleurs, une campagne nationale de mobilisation sera lanc\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019opinion publique, d\u00e9but 2013.<\/p>\n<p>Nous savons que nous pouvons compter sur votre volont\u00e9 r\u00e9formatrice, et sommes \u00e0 votre disposition pour vous exposer de mani\u00e8re plus d\u00e9taill\u00e9e notre projet de campagne.<\/p>\n<p>Vous comprendrez, Monsieur le Premier ministre, que nous rendions publique cette lettre.<\/p>\n<p>Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Premier ministre, l\u2019expression de notre haute consid\u00e9ration.<\/p>\n<p>Pour le collectif Votation citoyenne :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Mohamed Ben Sa\u00efd, <\/strong>F\u00e9d\u00e9ration des Tunisiens pour une citoyennet\u00e9 des deux rives (FTCR)<\/li>\n<li><strong>Michel Butez, <\/strong>Mouvement contre le racisme et pour l\u2019amiti\u00e9 entre les peuples (Mrap)<\/li>\n<li><strong>Souad Chaouih, <\/strong>Association des Marocains en France (AMF)<\/li>\n<li><strong>Bernard Delemotte, <\/strong>La Lettre de la citoyennet\u00e9<\/li>\n<li><strong>Nacer el Idrissi, <\/strong>Association des travailleurs maghr\u00e9bins de France (ATMF)<\/li>\n<li><strong>Pierre Gineste, <\/strong>Association pour une citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne de r\u00e9sidence (Acer)<\/li>\n<li><strong>Vincent Reb\u00e9rioux, <\/strong>Ligue des droits de l\u2019Homme (LDH)<\/li>\n<\/ul>\n<h2>La r\u00e9ponse du <strong>p<\/strong>remier ministre, Jean-Marc Ayrault.<\/h2>\n<p>Messieurs,<\/p>\n<p>Par lettre du 7 novembre dernier, votre collectif \u00ab\u00a0votation citoyenne\u00a0\u00bb a appel\u00e9 mon attention sur la question du droit de vote des \u00e9trangers aux \u00e9lections locales. Vous redoutez que ce projet ne soit remis en cause.<\/p>\n<p>Comme vous le rappelez, j\u2019avais indiqu\u00e9, lors de ma d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale le 3 juillet dernier, l\u2019intention du Gouvernement de proposer l\u2019ouverture du droit de vote pour les \u00e9lections municipales aux \u00e9trangers r\u00e9sidant en situation r\u00e9guli\u00e8re depuis au moins 5 ans sur notre territoire. J\u2019ai confirm\u00e9 cet engagement lors de l\u2019\u00e9mission de t\u00e9l\u00e9vision \u00ab\u00a0Des paroles et des actes\u00a0\u00bb le l9 septembre.<\/p>\n<p>La R\u00e9publique fran\u00e7aise est une terre d\u2019immigration et d\u2019int\u00e9gration. Sur ce sujet, trop de passions divisent nos compatriotes. C\u2019est pourquoi j\u2019entends faire pr\u00e9valoir une approche sobre et d\u00e9passionn\u00e9e du d\u00e9bat, loin de toute stigmatisation, dans un esprit de responsabilit\u00e9 et avec le souci constant du respect des valeurs de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>Or, comme vous le savez, l\u2019extension du droit de vote aux ressortissants \u00e9trangers non europ\u00e9ens devra, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par les deux chambres dans les m\u00eames termes, obtenir une majorit\u00e9 des 3\/5<sup>\u00e8mes<\/sup> des membres du Parlement r\u00e9uni en congr\u00e8s.<\/p>\n<p>Le Gouvernement ne disposant pas \u00e0 ce jour de cette majorit\u00e9 des 3\/5<sup>\u00e9me<\/sup>, il est n\u00e9cessaire de poursuivre le d\u00e9bat, comme l\u2019a rappel\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors de sa conf\u00e9rence de presse du 13 novembre dernier, pour que nous puissions convaincre le plus grand nombre de parlementaires possible de l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette r\u00e9forme pour notre Pays. \u00c0 cet \u00e9gard, ces initiatives comme la v\u00f4tre sont utiles pour conduire un d\u00e9bat apais\u00e9 et serein sur cette question, et faire \u00e9voluer les positions des uns et des autres.<\/p>\n<p>Je vous prie de croire, Messieurs, en l\u2019expression de mes sentiments distingu\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Collectif \u00ab\u00a0votation citoyenne\u00a0\u00bb pour le droit de votes des \u00e9trangers non communautaires aux \u00e9lections locales avait \u00e9crit au premier ministre et au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour leur faire par de leur inqui\u00e9tude sur l\u2019avenir de cette promesse \u00e9lectorale du candidat Hollande. 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