{"id":5150,"date":"2013-02-13T11:26:49","date_gmt":"2013-02-13T10:26:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=5150"},"modified":"2013-02-13T11:26:49","modified_gmt":"2013-02-13T10:26:49","slug":"appel-pour-que-cessent-les-refus-de-scolarisation-des-enfants-roms","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/appel-pour-que-cessent-les-refus-de-scolarisation-des-enfants-roms\/","title":{"rendered":"Appel pour que cessent les refus de scolarisation des enfants Roms"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>On avait cru, avec l\u2019\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, que la \u00ab\u00a0chasse aux Rroms\u00a0\u00bb allait s\u2019arr\u00eater\u2026 C\u2019\u00e9tait sans compter sur le nouveau ministre de l\u2019int\u00e9rieur, dont on se demande ce que valaient ses d\u00e9clarations humanistes lors de la passassion de pouvoir avec son pr\u00e9d\u00e9cesseur\u2026 La \u00ab\u00a0chasse\u00a0\u00bb aux Rroms se poursuit, avec toujours les m\u00eames arguments hygi\u00e9nistes, les m\u00eames clich\u00e9s sur les mafias roumaines, dont il ne viendrait \u00e9videmment \u00e0 personne l\u2019id\u00e9e de les nier, mais dont l\u2019existence ni les m\u00e9faits ne peuvent justifier qu\u2019on s\u2019attaque \u00e0 des enfants.<\/p>\n

Ces temps-ci, une nouvelle \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 franchie : on voit des municipalit\u00e9s (dont une dirig\u00e9e par un maire PS, \u00e0 Ris-Orangis<\/a>) \u00eatre somm\u00e9es par le d\u00e9fenseur des droits, Dominique Baudis, ou par les autorit\u00e9s de scolariser ces enfants, mais de le faire dans des classes ghetto, improvis\u00e9es dans des lieux non destin\u00e9s \u00e0 cela, comme des gymnases, de b\u00e2timents communaux d\u00e9saffect\u00e9s…<\/p>\n

C\u2019est ce qui a conduit le collectif pour le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants Rroms, auquel la Ligue des droits de l’Homme participe activement, \u00e0 s\u2019adresser directement au premier ministre, ainsi qu\u2019au ministre de l\u2019Education nationale, et \u00e0 la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de la r\u00e9ussite \u00e9ducatice, par une lettre ouverte reproduite ci-dessous, et qui d\u00e9taille les raisons de cette indignation collective.<\/p>\n

Esp\u00e9rons que cette fois, l\u2019appel des associations sera entendu\u2026<\/p>\n

Action collective<\/em><\/p>\n

Lettre ouverte au Premier ministre<\/strong>
\nPour que cessent les refus de scolarisation <\/strong><\/strong><\/p>\n

et la cr\u00e9ation de classes \u00ab roms \u00bb<\/strong><\/strong><\/p>\n

\n

Monsieur le Premier ministre
\nH\u00f4tel de Matignon
\n57 rue de Varenne
\n75700 PARIS<\/p>\n

\u00a0Copie \u00e0 Monsieur Vincent Peillon
\nCopie \u00e0 Madame George Pau-Langevin<\/p>\n

Paris, le 11 f\u00e9vrier 2013<\/p>\n

Monsieur le Premier Ministre,<\/p>\n

Selon le pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946<\/a> \u00ab\u00a0La nation garantit l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s de l\u2019enfant et de l\u2019adulte \u00e0 l\u2019instruction, \u00e0 la formation professionnelle et \u00e0 la culture. L\u2019organisation de l\u2019enseignement public, gratuit et la\u00efque \u00e0 tous les degr\u00e9s est un devoir de l\u2019\u00c9tat<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la clart\u00e9 de ce principe \u00e0 valeur constitutionnelle, nous continuons de constater des refus de scolarisation oppos\u00e9s \u00e0 des enfants d\u2019origine rom, sous des pr\u00e9textes divers\u00a0: manque de pi\u00e8ces au dossier d\u2019inscription, preuve insuffisante de leur r\u00e9sidence sur la commune concern\u00e9e, ou encore en invoquant des raisons financi\u00e8res (la scolarisation de ces enfants constituerait une charge trop lourde pour la commune). Dans les quelques cas o\u00f9 l\u2019inscription \u00e0 l\u2019\u00e9cole a finalement \u00e9t\u00e9 obtenue, c\u2019est toujours \u00e0 l\u2019issue d\u2019un long parcours du combattant juridique et militant\u00a0: interpellations des autorit\u00e9s, recours aupr\u00e8s des administrations comp\u00e9tentes (DASEN, Pr\u00e9fecture), saisine du D\u00e9fenseur des droits\u2026. Cela a \u00e9t\u00e9 le cas \u00e0 Champs-sur-Marne et c\u2019est encore le cas actuellement pour la scolarisation de sept enfants roms de Noisy-le-Grand dont, en d\u00e9pit du refus du maire justifi\u00e9 par \u00ab\u00a0l\u2019absence de domiciliation<\/em>\u00a0\u00bb, le personnel enseignant et le Directeur acad\u00e9mique ont d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019ils devaient \u00eatre accueillis dans une \u00e9cole de la ville. C\u2019est aussi le cas dans quelques villes de l\u2019Essonne comme Evry, Courcouronnes, Villebon-sur-Yvette. Sur cette question, le D\u00e9fenseur des droits consid\u00e8re qu\u2019\u00ab\u00a0une telle diff\u00e9rence de traitement fond\u00e9e sur l\u2019origine est susceptible de caract\u00e9riser une discrimination prohib\u00e9e notamment par l\u2019article 2 de la loi du 27\u00a0mai 2008<\/em>\u00a0\u00bb (D\u00e9cision n\u00b0\u00a0MLD\/2012-33<\/a>).<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, nous avons eu connaissance d\u2019une nouvelle pratique qui, si elle semble pour l\u2019instant marginale, n\u2019en est pas moins extr\u00eamement pr\u00e9occupante. Il s\u2019agit de la cr\u00e9ation de classes compos\u00e9es uniquement d\u2019enfants roms et fonctionnant en dehors de tout \u00e9tablissement scolaire. C\u2019est le cas de la ville de Saint-Fons o\u00f9 la maire a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019affecter des locaux \u2013\u00a0qui sont ceux d\u2019une ancienne \u00e9cole mais qui abritent \u00e9galement les services de la police municipale\u00a0\u2013 \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0accueil\u00a0\u00bb de 25\u00a0enfants, tous d\u2019origine rom. Il s\u2019agit l\u00e0 de l\u2019instauration d\u2019une v\u00e9ritable s\u00e9paration ethnique, mais l\u2019id\u00e9e n\u2019a pas manqu\u00e9 de faire des adeptes\u00a0: le 21\u00a0janvier dernier, le maire de Ris-Orangis, en r\u00e9ponse aux demandes d\u2019inscription scolaire d\u00e9pos\u00e9es pour certaines depuis septembre 2012, a cr\u00e9\u00e9 une classe ad hoc dans une salle attenante au complexe sportif \u00ab\u00a0\u00c9mile Gagneux\u00a0\u00bb. Aux yeux du maire, la classe qui \u00ab\u00a0accueille\u00a0\u00bb 12\u00a0enfants \u00e2g\u00e9s de 5 \u00e0 10\u00a0ans, pr\u00e9sente \u00ab\u00a0l\u2019avantage\u00a0\u00bb de se trouver \u00e0 100\u00a0m\u00e8tres seulement du terrain que les familles occupent. A 100\u00a0m\u00e8tres aussi de l\u2019\u00e9cole qui aurait d\u00fb les accueillir, si la loi \u00e9tait respect\u00e9e\u2026<\/p>\n

L\u2019article L.\u00a0131-1-1 du code de l\u2019\u00e9ducation<\/a> rappelle en effet que \u00ab\u00a0Le droit de l\u2019enfant \u00e0 l\u2019instruction a pour objet de lui garantir, d\u2019une part, l\u2019acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des \u00e9l\u00e9ments de la culture g\u00e9n\u00e9rale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d\u2019autre part, l\u2019\u00e9ducation lui permettant de d\u00e9velopper sa personnalit\u00e9, d\u2019\u00e9lever son niveau de formation initiale et continue, de s\u2019ins\u00e9rer dans la vie sociale et professionnelle et d\u2019exercer sa citoyennet\u00e9. Cette instruction obligatoire est assur\u00e9e prioritairement dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement.<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Comment consid\u00e9rer que des classes cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9cart des \u00e9tablissements scolaires, o\u00f9 les enfants, maintenu.e.s dans un \u00ab\u00a0entre-eux<\/em>\u00a0\u00bb par ailleurs d\u00e9nonc\u00e9 de toutes parts, offriraient ce cadre permettant \u00ab\u00a0de s\u2019ins\u00e9rer dans la vie sociale<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d\u2019exercer<\/em> [leur] citoyennet\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0? Comment accepter qu\u2019ils et elles se trouvent, en raison de leur origine, priv\u00e9\u00b7e\u00b7s des relations avec les autres enfants, les autres enseignant\u00b7e\u00b7s, \u00e9ducateurs et \u00e9ducatrices, les services d\u2019une v\u00e9ritable \u00e9cole\u00a0?<\/p>\n

Le 2\u00a0octobre 2012, la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00e9ducation, charg\u00e9e de la r\u00e9ussite \u00e9ducative, avait adress\u00e9 trois circulaires concernant la scolarisation des enfants allophones nouvellement arriv\u00e9s\u00a0[1<\/a>]. Dans celles-ci, est r\u00e9affirm\u00e9 le principe selon lequel \u00ab\u00a0L\u2019obligation d\u2019accueil dans les \u00e9coles et \u00e9tablissements s\u2019applique de la m\u00eame fa\u00e7on pour les \u00e9l\u00e8ves allophones arrivants que pour les autres \u00e9l\u00e8ves<\/em>\u00a0\u00bb. Il a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 repris dans votre plan contre la pauvret\u00e9 et pour l\u2019inclusion sociale, le 22\u00a0janvier dernier. La r\u00e9affirmation de ces principes ne suffit pas\u00a0; elle doit \u00eatre suivie d\u2019effet, ce qui n\u2019est pas le cas des classes \u00ab\u00a0roms\u00a0\u00bb de Saint Fons et Ris-Orangis ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans les communes qui, encore aujourd\u2019hui, refusent aux enfants roms l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un droit fondamental.<\/p>\n

\u00c0 ce propos, vous n\u2019ignorez pas que la France vient, une fois de plus, d\u2019\u00eatre condamn\u00e9e par le Comit\u00e9 europ\u00e9en des droits sociaux pour le traitement que notre pays r\u00e9serve \u00e0 la population rom, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019\u00e9victions forc\u00e9es des lieux d\u2019habitation, du non acc\u00e8s aux droits fondamentaux comme le logement, la sant\u00e9 ou encore la scolarisation. Sur cette derni\u00e8re question, le Comit\u00e9 a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0le Gouvernement ne prend pas des mesures particuli\u00e8res, alors qu\u2019il le devrait \u00e0 l\u2019\u00e9gard des membres d\u2018un groupe vuln\u00e9rable, pour assurer aux enfants roms d\u2019origine roumaine ou bulgare une \u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation<\/em>\u00a0\u00bb (point 132 de la d\u00e9cision du CEDS, 11\u00a0septembre 2012, r\u00e9clamation MDMI n\u00b0\u00a067\/2011<\/a>). Il y a par cons\u00e9quent violation de l\u2019article\u00a0E combin\u00e9 avec l\u2019article 17\u00a72 de la charte sociale europ\u00e9enne. Les \u00ab\u00a0mesures particuli\u00e8res\u00a0\u00bb que la France doit prendre selon le CEDS ne sauraient passer par la cr\u00e9ation de classes \u00ab\u00a0roms\u00a0\u00bb qui vont naturellement dans le sens de la ghetto\u00efsation d\u00e9nonc\u00e9e et condamn\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement par le CEDS, le Comit\u00e9 des Ministres, comme par le Commissaire aux droits de l\u2019Homme du Conseil de l\u2019Europe.<\/p>\n

Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments, nous souhaiterions \u00eatre inform\u00e9s des mesures que vous comptez prendre d\u2019urgence afin que cessent les refus de scolarisation et la cr\u00e9ation de classes \u00ab\u00a0roms\u00a0\u00bb et pour que le droit fondamental \u00e0 l\u2019instruction et \u00e0 l\u2019\u00e9cole soit pleinement reconnu \u00e0 toutes et \u00e0 tous sur le territoire de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Dans l\u2019attente de votre r\u00e9ponse, nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Premier Ministre, l\u2019assurance de toute notre consid\u00e9ration,<\/p>\n

\n

Pour les signataires\u00a0:<\/em><\/p>\n

Michel FEVRE
\nPr\u00e9sident du Collectif pour le droit
\ndes enfants roms \u00e0 l\u2019\u00e9ducation<\/em><\/p>\n


\nOrganisations signataires\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Le Collectif pour le droit des enfants roms \u00e0 l\u2019\u00e9ducation <\/strong>
\nAFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) \u2013 CGT Educ\u2019Action \u2013 CLIVE (Centre de Liaison et d\u2019Information Voyage Ecole) \u2013 DEI-France (D\u00e9fense des Enfants \u2013 International) \u2013 FCPE (F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves) \u2013 FERC-CGT (F\u00e9d\u00e9ration de l\u2019\u00e9ducation, de la recherche et de la culture) \u2013 ICEM-P\u00e9dagogie Freinet (Institut Coop\u00e9ratif d\u2019Ecole Moderne) \u2013Interm\u00e8des \u2013RESF (R\u00e9seau Education Sans Fronti\u00e8re) \u2013 Sud Education \u2013 SNUipp-FSU \u2013 Solidarit\u00e9 La\u00efque.<\/p>\n

Le Collectif National Droits de l\u2019Homme Romeurope est compos\u00e9 des organisations suivantes\u00a0:<\/strong>
\nABCR (Association Biterroise Contre le Racisme) \u2013 ALPIL (Action pour l\u2019insertion sociale par le logement) \u2013 AMPIL (Action M\u00e9diterran\u00e9enne Pour l\u2019Insertion sociale par le Logement) \u2013 ASAV (Association pour l\u2019accueil des voyageurs) \u2013 ASEFRR(Association de Solidarit\u00e9 en Essonne avec les familles roumaines et rroms) \u2013 Association Solidarit\u00e9 Roms de Saint-Etienne \u2013 CCFD-Terre Solidaire (Comit\u00e9 Catholique contre la Faim et pour le D\u00e9veloppement) \u2013 LA CIMADE (Comit\u00e9 intermouvements aupr\u00e8s des \u00e9vacu\u00e9s) \u2013 CLASSES (Collectif Lyonnais pour l\u2019Acc\u00e8s \u00e0 la Scolarisation et le Soutien des Enfants des Squat) \u2013 FNASAT-Gens du voyage \u2013 Habitat-Cit\u00e9 \u2013 LDH (Ligue des Droits de l\u2019Homme) \u2013 Mouvement catholique des gens du voyage \u2013 MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l\u2019amiti\u00e9 entre les peuples) \u2013 PU-AMI (Premi\u00e8re Urgence- Aide M\u00e9dicale Internationale) – ROMAQUITAINE \u2013 Rencontres tsiganes \u2013 RomActions \u2013 Romeurope 94 \u2013 Secours catholique (Caritas France) \u2013 SICHEM (Service de Coop\u00e9ration Humanitaire pour les Etrangers et les Migrants) \u2013 Une famille un toit 44 \u2013 URAVIF (Union r\u00e9gionale des associations pour la promotion et la reconnaissance des droits des Tsiganes et des Gens du voyage d\u2019Ile-de-France)<\/p>\n

Le Comit\u00e9 de soutien de Montreuil, le Comit\u00e9 de soutien\u00a092 Sud, le Collectif nantais Romeurope, le Collectif de soutien aux familles rroms de Roumanie, le Collectif Rroms des associations de l\u2019agglom\u00e9ration lyonnaise, le Collectif Romyvelines, le Collectif de soutien aux familles roms de l\u2019agglom\u00e9ration orl\u00e9anaise, le Collectif des sans-papiers de Melun, Collectif solidarit\u00e9 Roms Lille M\u00e9tropole, le Collectif Solidarit\u00e9 Roms Toulouse, Collectif de soutien aux familles Rroms de Noisy le Grand.<\/p>\n

Et les organisations suivantes\u00a0:<\/strong> Amnesty International France, ATD Quart Monde, CGT Educ\u2019Action 91, Collectif \u00ab\u00a0Ceux de Roubelles\u00a0\u00bb, Collectif Local des Citoyens Solidaires, GISTI (Groupe d\u2019information et de soutien des immigr\u00e9\u22c5e\u22c5s), FASTI (F\u00e9d\u00e9ration des Associations de Solidarit\u00e9 avec les Travailleur-euse-s Immigr\u00e9-e-s), FSU 91, FCPE 91, Plateforme 93 de soutien aux Rroms vivant aux bidonvilles, SNUipp-FSU 91, Syndicat des correcteurs CGT de Paris<\/p>\n

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On avait cru, avec l\u2019\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, que la \u00ab\u00a0chasse aux Rroms\u00a0\u00bb allait s\u2019arr\u00eater\u2026 C\u2019\u00e9tait sans compter sur le nouveau ministre de l\u2019int\u00e9rieur, dont on se demande ce que valaient ses d\u00e9clarations humanistes lors de la passassion de pouvoir avec son pr\u00e9d\u00e9cesseur\u2026 La \u00ab\u00a0chasse\u00a0\u00bb aux Rroms se poursuit, avec toujours les…
Lire la suite Appel pour que cessent les refus de scolarisation des enfants Roms<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":106,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[45,46,41,73],"tags":[85,95,96,98,102,140,143,150,175,180,183,188],"class_list":["post-5150","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus_section","category-actualite-de-la-ligue-des-droits-de-lhomme","category-laicite","category-societe","tag-citoyennete","tag-demandeurs-dasile","tag-democratie","tag-discrimination","tag-urgence-pour-les-droits","tag-justice","tag-laicite","tag-libertes","tag-precarite","tag-racisme","tag-republique","tag-roms"],"yoast_head":"\nAppel pour que cessent les refus de scolarisation des enfants Roms - Ligue des droits de l'Homme de Loud\u00e9ac<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/appel-pour-que-cessent-les-refus-de-scolarisation-des-enfants-roms\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Appel pour que cessent les refus de scolarisation des enfants Roms - 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