{"id":5742,"date":"2013-05-24T17:51:32","date_gmt":"2013-05-24T16:51:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=5742"},"modified":"2013-05-24T17:51:32","modified_gmt":"2013-05-24T16:51:32","slug":"congres-de-niort-republique-diversite-territoriale-et-universalite-des-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/congres-de-niort-republique-diversite-territoriale-et-universalite-des-droits\/","title":{"rendered":"Congr\u00e8s de Niort : R\u00e9publique, diversit\u00e9 territoriale et universalit\u00e9 des droits"},"content":{"rendered":"<div id=\"attachment_5743\" style=\"width: 235px\" class=\"wp-caption alignleft\"><a href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2013\/05\/P10003351.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-5743\" class=\"size-medium wp-image-5743\" src=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2013\/05\/P10003351-225x300.jpg\" alt=\"\" width=\"225\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/files\/2013\/05\/P10003351-225x300.jpg 225w, https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/files\/2013\/05\/P10003351-768x1024.jpg 768w, https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/files\/2013\/05\/P10003351.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 225px) 100vw, 225px\" \/><\/a><p id=\"caption-attachment-5743\" class=\"wp-caption-text\">Jean-Pierre Dubois au congr\u00e8s de la LDH \u00e0 Reims en 2011<\/p><\/div>\n<p style=\"text-align: justify\">Les congr\u00e8s sont, pour la ligue des droits de l\u2019Homme, l\u2019occasion d\u2019\u00e9laborer et de voter des r\u00e9solitons\u00a0: il s\u2019agit de textes qui constituent sa ligne politique pour les deux ann\u00e9es (l\u2019intervalle entre deux congr\u00e8s) qui suivent.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">C\u2019est ainsi que le congr\u00e8s de Niort a adopt\u00e9 une r\u00e9solution intitul\u00e9e <em>\u00ab\u00a0R\u00e9publique, diversit\u00e9 territoriale et universalit\u00e9 des droits\u00a0\u00bb<\/em>. Un texte qui a une r\u00e9sonnance particuli\u00e8re en Bretagne, o\u00f9 les probl\u00e8mes linguistiques et culturels font \u00e9cho \u00e0 des revendications d\u2019autonomie, voire d\u2019ind\u00e9pendance, que jusqu\u2019ici on la Ligue n\u2019avait pas abord\u00e9es. Jean-Pierre Dubois (qui a pr\u00e9sid\u00e9 la LDH jusqu\u2019au congr\u00e8s de Reims en 2011, et qui en est aujourd\u2019hui le pr\u00e9sident d\u2019honneur), a pr\u00e9sent\u00e9 cette r\u00e9solution au congr\u00e8s, en montrant, avec le talent qu\u2019on lui conna\u00eet, l\u2019importance de la reconnaissance de cette diversit\u00e9, pour aboutir \u00e0 une \u00ab\u00a0identit\u00e9 de r\u00e9sidence\u00a0\u00bb, qui pourrait bien \u00eatre un rempart contre les tentations extr\u00e9mistes port\u00e9es par les groupes identitaires et nationalistes qui se manifestent de plus en plus violemment.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le congr\u00e8s par une tr\u00e8s large majorit\u00e9\u00a0: 441 voix pour, 37 contre, et 24 abstentions. Il est reproduit sous la vid\u00e9o de l\u2019intervention de Jean-Pierre Dubois. Cliquer sur la miniature pour voir la vid\u00e9o (36&prime;). Pour des raisons techniques (son de mauvaise qualit\u00e9), seules deux des questions pos\u00e9es pendant le d\u00e9bat ont pu \u00eatre conserv\u00e9es. Cela ne compromet pas la compr\u00e9hension des r\u00e9ponses de Jean-Pierre Dubois.<\/p>\n<p style=\"text-align: center\"><strong>\u00a0<a href=\"\/\/youtu.be\/Iye2T6hFUF4\" target=\"_blank\">httpv:\/\/youtu.be\/Iye2T6hFUF4<\/a><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">\u00a0<strong>R\u00e9solution <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>\u00ab\u00a0R\u00e9publique, diversit\u00e9 territoriale et universalit\u00e9 des droits\u00a0\u00bb <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>La R\u00e9publique n\u2019existe pleinement que dans le respect des libert\u00e9s, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de l\u2019universalit\u00e9 des droits. Toute discrimination, toute assignation des \u00eatres humains en fonction de leurs origines, de leur couleur de peau, de leurs choix de vie ou de leurs opinions la d\u00e9figure. Aucune singularit\u00e9, aucun particularisme n\u2019autorise \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 ces exigences. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Pour autant, confondre \u00e9galit\u00e9 et uniformit\u00e9, en appeler \u00e0 l\u2019universalit\u00e9 pour refuser la diversit\u00e9, c\u2019est combattre ce que l\u2019on pr\u00e9tend d\u00e9fendre, c\u2019est refuser l\u2019\u00e9gale libert\u00e9 d\u2019\u00eatre soi-m\u00eame qui fonde toute citoyennet\u00e9 vivante. Parce que l\u2019universel se construit aussi \u00e0 partir du singulier, parce que les voies vers l\u2019universalit\u00e9 sont multiples, seule la reconnaissance de la diversit\u00e9 permet d\u2019\u00e9viter les tentations relativistes et les enfermements identitaires. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Or l\u2019Europe tout enti\u00e8re vit \u00e0 l\u2019heure d\u2019une crise qui n&rsquo;est pas que financi\u00e8re et sociale mais aussi politique, d\u00e9mocratique et \u00ab identitaire \u00bb. Les Etats-Nations semblent \u00e0 la fois trop petits pour \u00eatre \u00e9conomiquement efficaces et trop grands pour consid\u00e9rer les demandes de reconnaissance des singularit\u00e9s territorialis\u00e9es. De surcro\u00eet, dans le march\u00e9 unique, la richesse se concentre l\u00e0 o\u00f9 les productions sont les plus rentables, mais les politiques de solidarit\u00e9 et de redistribution sociale restent men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des Etats et varient donc selon leur richesse. Se d\u00e9veloppent alors des tentations de replis nationaux ou infra-nationaux, de refus de continuer \u00e0 partager avec les Etats, territoires ou populations les plus pauvres, ce qui renforce x\u00e9nophobie, racisme et discriminations. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Le contrat social, la d\u00e9mocratie et le vivre ensemble s\u2019en trouvent \u00e9cartel\u00e9s entre d&rsquo;une part des logiques de \u00ab gouvernance \u00bb globale \u00e0 vis\u00e9e \u00ab post-d\u00e9mocratique \u00bb, qui font r\u00e9gresser les droits et privent le citoyen de ma\u00eetrise r\u00e9elle de son avenir, d&rsquo;autre part des logiques de fragmentation politique croissante qui encouragent de fait les replis identitaires et x\u00e9nophobes. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Face \u00e0 ce couple infernal de l\u2019uniformit\u00e9 et de l\u2019ethnicisation, nous d\u00e9fendons \u00e0 la fois l&rsquo;universalit\u00e9 des droits, comme condition de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 en dignit\u00e9 et en droits, et la reconnaissance des identit\u00e9s multiples qui font l&rsquo;humanit\u00e9 ainsi que les singularit\u00e9s territoriales qui font les soci\u00e9t\u00e9s. Sans cette double reconnaissance, il n&rsquo;y a ni libert\u00e9 authentique, ni \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle, ni respect des peuples, des langues et des cultures. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Tenir les deux bouts de cette cha\u00eene suppose que soit repens\u00e9e l&rsquo;articulation des appartenances et des champs de citoyennet\u00e9. La citoyennet\u00e9, comme la libert\u00e9, doit \u00eatre pens\u00e9e \u00e0 la fois comme un tout indivisible et comme un ensemble de droits qui se vivent et se d\u00e9ploient au pluriel : citoyennet\u00e9 politique mais aussi citoyennet\u00e9 sociale ; citoyennet\u00e9 nationale mais aussi citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne, et citoyennet\u00e9 \u00ab territoriale \u00bb \u00e0 chaque niveau d\u2019expression du suffrage universel. Dans la r\u00e9alit\u00e9 du monde contemporain, la citoyennet\u00e9 doit se d\u00e9cliner \u00e0 tous les niveaux d&rsquo;appartenance \u00e0 des communaut\u00e9s politiques d\u00e9mocratiquement l\u00e9gitimes. Il lui faut se fonder non plus sur une conception absolue, \u00ab exclusive \u00bb, de la souverainet\u00e9 des Etats mais sur le droit fondamental, universel et \u00ab inclusif \u00bb, de tout \u00eatre humain \u00e0 exercer la citoyennet\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 il r\u00e9side durablement. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>C\u2019est ce qui inspire notre combat pour la \u00ab citoyennet\u00e9 de r\u00e9sidence \u00bb, au nom de laquelle nous r\u00e9clamons depuis plus de trente ans, prenant notamment en compte la r\u00e9alit\u00e9 des migrations et des transformations du monde, le droit de vote et d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 pour tous les \u00e9trangers aux \u00e9lections locales : on peut \u00eatre citoyen sans \u00eatre \u00ab national \u00bb de l&rsquo;Etat sur le territoire duquel on r\u00e9side. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>C\u2019est aussi au nom de cette \u00ab citoyennet\u00e9 de r\u00e9sidence \u00bb que nous affirmons, plus que jamais, la n\u00e9cessit\u00e9 de penser l&rsquo;articulation territoriale de citoyennet\u00e9s non \u00ab exclusives \u00bb. Une certaine \u00ab tradition r\u00e9publicaine \u00bb fran\u00e7aise de \u00ab citoyennet\u00e9 par arrachement \u00bb a trop longtemps refus\u00e9 de regarder en face la dialectique du singulier et de l&rsquo;universel. La d\u00e9mocratie ne peut se passer d&rsquo;expressions collectives des citoyens, de niveaux \u00ab interm\u00e9diaires \u00bb d&rsquo;exercice de la citoyennet\u00e9 et de reconnaissance de la diversit\u00e9 des appartenances citoyennes et des communaut\u00e9s citoyennes. Mieux encore, elle en a besoin pour son renouveau. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Au-del\u00e0 d&rsquo;une actualit\u00e9 parfois tragique, la Corse t\u00e9moigne aujourd\u2019hui de cette n\u00e9cessit\u00e9, non comme un cas d\u2019esp\u00e8ce mais comme l\u2019un des laboratoires o\u00f9 se joue notre avenir. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>En 1991, le Conseil constitutionnel a refus\u00e9 d&rsquo;admettre que l&rsquo;on puisse penser un \u00ab peuple corse, composante du peuple fran\u00e7ais \u00bb, selon la formule qui avait \u00e9t\u00e9 choisie par le Parlement de l\u2019\u00e9poque. Et pourtant, la Corse a constamment \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en-dehors du droit commun de la R\u00e9publique dans des domaines essentiels soumis, sur son territoire, \u00e0 des r\u00e9gimes d&rsquo;exception, comme en t\u00e9moigne notamment le traitement judiciaire qui lui est encore souvent r\u00e9serv\u00e9. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>En 2003, une r\u00e9vision constitutionnelle a commenc\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre la diversit\u00e9 constitutionnelle des territoires, notamment en cr\u00e9ant la cat\u00e9gorie constitutionnelle des \u00ab collectivit\u00e9s \u00e0 statut particulier \u00bb<\/strong><strong>, <\/strong><strong>dont rel\u00e8vent depuis lors la Corse et d\u2019autres territoires longtemps situ\u00e9s aux marges de la R\u00e9publique. L\u2019\u00e9chec du r\u00e9f\u00e9rendum du 7 avril 2013, proposant de fusionner r\u00e9gion et d\u00e9partements en Alsace, a sanctionn\u00e9 non pas le principe de cette adaptation aux r\u00e9alit\u00e9s territoriales mais son instrumentalisation id\u00e9ologique bien loin des aspirations r\u00e9elles des citoyens. A l\u2019inverse, en affirmant que \u00ab La R\u00e9publique reconna\u00eet, au sein du peuple fran\u00e7ais, les populations d\u2019outre-mer, dans un id\u00e9al commun de libert\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de fraternit\u00e9 \u00bb, l\u2019article 72-3 de la Constitution, comme l\u2019\u00e9volution des l\u00e9gislations applicables outre-mer, t\u00e9moigne d\u2019une prise de conscience des r\u00e9alit\u00e9s politiques et culturelles indispensable pour rendre plus effective la d\u00e9mocratie territoriale. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>De nouvelles avanc\u00e9es, constitutionnelles et l\u00e9gislatives, sont aujourd&rsquo;hui envisag\u00e9es dans le cadre de l&rsquo;\u00ab acte III \u00bb annonc\u00e9 de la d\u00e9centralisation, qui permettraient notamment \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 politique corse de vivre mieux sa singularit\u00e9 au sein de la R\u00e9publique. Elles doivent impliquer une d\u00e9finition de l&rsquo;exercice de la citoyennet\u00e9 et de certains droits sur la base de la \u00ab citoyennet\u00e9 de r\u00e9sidence \u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire de la construction d&rsquo;une \u00ab communaut\u00e9 de destin \u00bb par les \u00eatres humains qui y r\u00e9sident durablement, quel que soit leur lieu de naissance ou leur lignage. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Le d\u00e9veloppement des \u00ab communaut\u00e9s de destin \u00bb \u00e0 tous les niveaux de d\u00e9mocratie vivante, du local au plan\u00e9taire, suppose \u00e0 la fois la m\u00e9moire du pass\u00e9 et la capacit\u00e9 de le d\u00e9passer, l\u2019expression des singularit\u00e9s et l\u2019ouverture au monde, la reconnaissance de la libert\u00e9 d\u2019\u00eatre soi-m\u00eame et celle de l\u2019alt\u00e9rit\u00e9 qui nous inscrit ensemble, solidaires, dans l\u2019humanit\u00e9. A d\u00e9faut, chaque collectivit\u00e9, chaque peuple est renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des ressources, aux logiques d\u2019externalit\u00e9, de domination et de d\u00e9pendance mais aussi aux discriminations territoriales (en particulier en mati\u00e8re de droits sociaux et d\u2019acc\u00e8s effectif aux services publics) qui accentuent la fragmentation sociale. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>La r\u00e9ussite de ce processus ne va pas de soi ; il se heurte \u00e0 des pesanteurs historiques, qu\u2019il s\u2019agit d\u2019identifier puis de surmonter et \u00e0 des injustices qu\u2019il faut combattre. L\u2019\u00e9galit\u00e9, comme le reconnaissent d\u00e9j\u00e0 les plus hautes juridictions fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes, consiste \u00e0 traiter identiquement les situations identiques mais tout autant \u00e0 traiter sp\u00e9cifiquement les situations sp\u00e9cifiques. La d\u00e9mocratie \u2013 y compris dans ses dimensions conflictuelles \u2013 vit de citoyennet\u00e9 partag\u00e9e, et la citoyennet\u00e9 se partage d\u2019abord l\u00e0 o\u00f9 l&rsquo;on vit. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Certains droits sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 conditionn\u00e9s dans leur exercice par la prise en compte du lien entre r\u00e9sidence et citoyennet\u00e9, notamment dans le d\u00e9ploiement de la d\u00e9centralisation (droit de vote li\u00e9 au domicile, r\u00e9gimes fiscaux diff\u00e9rents entre r\u00e9sidences principales et r\u00e9sidences secondaires, etc.). Mais cette prise en compte est insuffisamment assum\u00e9e et organis\u00e9e. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Asseoir sur la r\u00e9sidence les conditions d&rsquo;exercice de certains droits fondamentaux, c&rsquo;est agir pour une d\u00e9mocratie plus vivante, plus effective, pleinement respectueuse de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 en droits et de la protection des individus et groupes minoritaires, et qui travaille \u00e0 s\u2019enrichir de la diversit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s, des langues, des cultures et des territoires dans laquelle se d\u00e9ploie la dimension politique de l&rsquo;humanit\u00e9. La LDH, attentive \u00e0 la conciliation de l&rsquo;universalit\u00e9 des droits et de l&rsquo;expression l\u00e9gitime des identit\u00e9s d\u00e9mocratiques, consid\u00e8re comme indispensable la reconnaissance du lien entre citoyennet\u00e9 et r\u00e9sidence et affirme la n\u00e9cessit\u00e9 de penser l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 autrement que dans l&rsquo;uniformit\u00e9.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les congr\u00e8s sont, pour la ligue des droits de l\u2019Homme, l\u2019occasion d\u2019\u00e9laborer et de voter des r\u00e9solitons\u00a0: il s\u2019agit de textes qui constituent sa ligne politique pour les deux ann\u00e9es (l\u2019intervalle entre deux congr\u00e8s) qui suivent. 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