{"id":5920,"date":"2013-06-29T12:51:07","date_gmt":"2013-06-29T11:51:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=5920"},"modified":"2013-06-29T12:51:07","modified_gmt":"2013-06-29T11:51:07","slug":"pour-quarsen-et-daphne-vivent-ensemble-sans-la-crainte-dune-expulsion-signez-la-petition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/pour-quarsen-et-daphne-vivent-ensemble-sans-la-crainte-dune-expulsion-signez-la-petition\/","title":{"rendered":"Pour qu’Arsen et Daphn\u00e9 vivent ensemble sans la crainte d’une expulsion, signez la p\u00e9tition !"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>L\u2019association Les amoureux au ban public attire aujourd\u2019hui l\u2019attention sur la situation absurde, et surtout dramatique, d\u2019un couple qui risque d\u2019\u00eatre bris\u00e9 par des r\u00e8glements scandaleux. Elle vient de publier un communiqu\u00e9 (ci-dessous) et a mis une p\u00e9tition en ligne pour tenter de sauver le couple d\u2019Arsen et Daphn\u00e9 (<\/strong>http:\/\/www.amoureuxauban.net\/fr\/2013\/06\/25\/petition-arsen\/<\/a>).<\/strong><\/p>\n

\u00c0 Montlu\u00e7on, Arsen a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 \u00e0 son domicile en vue d\u2019\u00eatre expuls\u00e9 alors qu\u2019il peut, de plein droit, pr\u00e9tendre \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019un titre de s\u00e9jour. L\u2019administration s\u2019obstine \u00e0 mettre \u00e0 ex\u00e9cution une Obligation de Quitter le Territoire Fran\u00e7ais (OQTF) prononc\u00e9e 11 mois plus t\u00f4t par le Pr\u00e9fet de l’Allier, alors qu’Arsen est d\u00e9sormais inexpulsable.<\/strong><\/p>\n

Le 20 juin 2013, 06h00 du matin. Arsen, arm\u00e9nien, et Daphn\u00e9, fran\u00e7aise, sont r\u00e9veill\u00e9s par deux agents de police qui se pr\u00e9sentent \u00e0 leur domicile. Arsen est interpell\u00e9 et imm\u00e9diatement conduit \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Paris Orly en vue de la mise \u00e0 ex\u00e9cution d\u2019une OQTF prononc\u00e9e 11 mois plus t\u00f4t. Un vol pour Erevan est pr\u00e9vu \u00e0 13h15, dans lequel Arsen refuse d’embarquer. Les policiers reprennent la route, sourds aux questions d\u2019Arsen qui n\u2019a aucune id\u00e9e d l\u2019endroit o\u00f9 ils l\u2019emm\u00e8nent. Arsen est finalement reconduit chez lui dans la soir\u00e9e apr\u00e8s avoir pass\u00e9 toute une journ\u00e9e menott\u00e9, sans avoir pu ni se d\u00e9salt\u00e9rer, ni se nourrir.<\/p>\n

Assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence, il s\u2019enfuit et se cache pour \u00e9chapper \u00e0 l\u2019expulsion<\/strong><\/p>\n

Ne renon\u00e7ant pas \u00e0 son expulsion, le Pr\u00e9fet de l\u2019Allier a d\u00e9cid\u00e9 le jour m\u00eame de prolonger l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence d\u2019Arsen au domicile conjugal pour une dur\u00e9e de 45 jours. Cette mesure d\u2019assignation qui avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e le 2 mai 2013, impose \u00e0 Arsen de se pr\u00e9senter tous les jours au commissariat, r\u00e8gle \u00e0 laquelle il s\u2019est pli\u00e9 pendant pr\u00e8s d\u2019un mois et demi.<\/p>\n

Pour \u00e9chapper \u00e0 une expulsion programm\u00e9e, Daphn\u00e9 et Arsen d\u00e9cident le 21 juin qu\u2019il doit s\u2019enfuir du domicile conjugal et se cacher.<\/p>\n

Arsen dispose d\u2019un droit au s\u00e9jour au France et son \u00e9loignement du territoire fran\u00e7ais est d\u00e9sormais ill\u00e9gal<\/strong><\/p>\n

En tant que conjoint de fran\u00e7ais, Arsen doit notamment pr\u00e9senter les justificatifs de six mois de vie commune pour pouvoir d\u00e9poser une demande de titre de s\u00e9jour, en application de l\u2019article L.211-2-1 du Code de l\u2019Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des \u00c9trangers et des Demandeurs d\u2019Asile (CESEDA). (Cf. encadr\u00e9)<\/p>\n

D\u00e8s le surlendemain de leur mariage, c\u00e9l\u00e9br\u00e9 le 12 juin 2012, et sur les conseils de la sous-pr\u00e9fecture, Arsen envoie sa demande par courrier : trop t\u00f4t pour obtenir un titre de s\u00e9jour.<\/p>\n

Le 02 juillet 2012, le Pr\u00e9fet de l\u2019Allier rejette donc la demande de titre de s\u00e9jour et prononce \u00e0 son encontre une OQTF.<\/p>\n

Depuis le mois de d\u00e9cembre 2012, Arsen remplit toutes les conditions pour obtenir un titre de s\u00e9jour en France. Ce droit au s\u00e9jour le rend inexpulsable du territoire fran\u00e7ais. La mise \u00e0 ex\u00e9cution de l\u2019OQTF prononc\u00e9e le 2 juillet 2012 serait donc d\u00e9sormais totalement ill\u00e9gale.<\/p>\n

Daphn\u00e9 et Arsen, choqu\u00e9s par l\u2019interpellation du 20 juin dernier, par la tentative d\u2019embarquement et d\u00e9courag\u00e9s par le prolongement de l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence, ont d\u00e9cid\u00e9 de vivre s\u00e9par\u00e9s, sans savoir combien de temps cette situation pourrait durer.<\/p>\n

Comme l’illustre la situation d’Arsen et de Daphn\u00e9, les conditions restrictives pos\u00e9es pour l’acc\u00e8s au s\u00e9jour des \u00e9trangers conjoints de fran\u00e7ais, et la complexit\u00e9 des r\u00e8gles applicables sont incompatibles avec les exigences du droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale, droit garanti par l’article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme. Imposer notamment aux \u00e9trangers mari\u00e9s \u00e0 des citoyen-nes fran\u00e7ais-es un d\u00e9lai de six mois de vie commune sur le territoire fran\u00e7ais avant de pouvoir formuler une demande de titre de s\u00e9jour, revient \u00e0 l\u2019inviter \u00e0 rester en situation irr\u00e9guli\u00e8re pendant plusieurs mois et peut conduire \u00e0 l\u2019expulsion de conjoints de fran\u00e7ais ayant la malchance d’\u00eatre interpell\u00e9s avant d’avoir atteint ce d\u00e9lai\u2026<\/p>\n

Les amoureux au ban public interpellent le pr\u00e9fet de l’Allier afin que l’abrogation de l’OQTF visant Arsen soit prononc\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais et qu’il soit remis \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 le titre de s\u00e9jour auquel il a droit.<\/strong><\/p>\n

Ils demandent en outre au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur :<\/strong><\/p>\n

– la r\u00e9gularisation des conjoints de fran\u00e7ais, sans attendre un d\u00e9lai de six mois de vie commune.<\/strong><\/p>\n

– l’arr\u00eat de l\u2019\u00e9loignement des \u00e9trangers mari\u00e9s, pacs\u00e9s ou en concubinage notoire avec un(e) ressortissant(e) fran\u00e7ais(e).<\/strong><\/p>\n

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L\u2019association Les amoureux au ban public attire aujourd\u2019hui l\u2019attention sur la situation absurde, et surtout dramatique, d\u2019un couple qui risque d\u2019\u00eatre bris\u00e9 par des r\u00e8glements scandaleux. Elle vient de publier un communiqu\u00e9 (ci-dessous) et a mis une p\u00e9tition en ligne pour tenter de sauver le couple d\u2019Arsen et Daphn\u00e9 (http:\/\/www.amoureuxauban.net\/fr\/2013\/06\/25\/petition-arsen\/). \u00c0 Montlu\u00e7on, Arsen a \u00e9t\u00e9…
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