{"id":5930,"date":"2013-07-02T15:19:56","date_gmt":"2013-07-02T14:19:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=5930"},"modified":"2013-07-02T15:19:56","modified_gmt":"2013-07-02T14:19:56","slug":"lettre-ouverte-a-francois-hollande-avant-sa-visite-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/lettre-ouverte-a-francois-hollande-avant-sa-visite-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Lettre ouverte \u00e0 Fran\u00e7ois Hollande avant sa visite en Tunisie"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Pierre Tartakowsky, pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l\u2019Homme, Karim Lahdji, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH) et Michel Tubiana, pr\u00e9sident du R\u00e9seau euro \u2013 m\u00e9diterran\u00e9e viennent de cosigner une lettre ouverte \u00e0 Fran\u00e7ois Hollande, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui doit se rendre en visite officielle en Tunisie les 4 et 5 juillet prochains. Pour les trois associations, cette visite ne doit pas faire l\u2019impasse sur les violations des droits fondamentaux qu\u2019on observe depuis plusieurs mois en Tunisie. Ceci est d’autant plus important que le projet de nouvelle constitution arrive \u00e0 son terme. Voici, ci-dessous, le texte de cette lettre ouverte.<\/p>\n

Monsieur Fran\u00e7ois Hollande<\/p>\n

Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise<\/p>\n

Transmission par fax<\/em> et par mail<\/em><\/p>\n

Lettre ouverte \u00e0 l’occasion de votre d\u00e9placement en Tunisie<\/p>\n

les 4 et 5 juillet 2013<\/p>\n

Paris, Tunis, le 1er juillet 2013<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

L’annonce de votre d\u00e9placement en Tunisie, les 4 et 5 juillet prochains n’a pas manqu\u00e9 de soulever des interrogations voire certaines appr\u00e9hensions au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne. Dans un contexte o\u00f9 la Tunisie a \u00e0 nouveau, \u00e9t\u00e9 ces derni\u00e8res semaines le th\u00e9\u00e2tre de proc\u00e9dures judiciaires visant \u00e0 sanctionner l’exercice de libert\u00e9s fondamentales, la visite du chef de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, l’un des principaux partenaires de la Tunisie, doit \u00eatre l’occasion d’aborder sans ambages les dossiers les plus sensibles en mati\u00e8re de droits humains sous peine non seulement de passer sous silence les violations et dysfonctionnements constat\u00e9s mais \u00e9galement de fragiliser le combat des d\u00e9fenseurs qui luttent non sans risque pour une Tunisie respectueuse des droits universels.<\/p>\n

Engag\u00e9e depuis plus de deux ans dans un processus de transition politique, la Tunisie continue de faire face \u00e0 de nombreux d\u00e9fis. Les travaux de l’Assembl\u00e9e nationale constituante (ANC) autour de la r\u00e9daction de ce qui sera la nouvelle constitution tunisienne connaissent un retard consid\u00e9rable. Les d\u00e9bats au sein de l’ANC ont donn\u00e9 naissance \u00e0 un projet de constitution dont le contenu, m\u00eame si certaines am\u00e9liorations notables ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, demeure en de\u00e7\u00e0 des attentes en mati\u00e8re de respect des standards internationaux des droits de l’Homme. Cela est particuli\u00e8rement le cas pour ce qui rel\u00e8ve de l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes, les libert\u00e9s d’expression, d’information et d’opinion et de l’ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n

Les membres de l’ANC qui ont d\u00e9cid\u00e9 de consacrer dans le Pr\u00e9ambule de la future Constitution l’universalit\u00e9 des droits humains, d\u00e9cision unanimement salu\u00e9e par les organisations signataires de ce courrier, se doivent \u00e9galement de faire pr\u00e9valoir les standards internationaux pertinents dans l’int\u00e9gralit\u00e9 du texte constitutionnel[1]<\/a>. A ce titre, le principe de l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes devrait \u00eatre constitutionnellement garanti et ne pas se limiter \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des chances (article 45). Toute limite au principe de\u00a0 l’\u00e9galit\u00e9 laisse la porte ouverte \u00e0 toutes les discriminations et contrevient \u00e0 la Convention pour l’\u00e9limination de toute forme de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes.<\/p>\n

Les restrictions pr\u00e9vues dans le projet actuel de constitution \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, d’expression, d’information et d’\u00e9dition (articles 30 et 31) devraient \u00e9galement \u00eatre abandonn\u00e9es.<\/p>\n

Par ailleurs, pour \u00eatre ind\u00e9pendant le pouvoir judiciaire doit \u00eatre r\u00e9gul\u00e9 par une instance elle-m\u00eame ind\u00e9pendante. La composition du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature telle que pr\u00e9vue dans le projet de texte constitutionnel n’offre pas les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 une telle ind\u00e9pendance, la disposition pertinente (article 109) devrait d\u00e8s lors \u00eatre amend\u00e9e.<\/p>\n

Nous vous appelons d\u00e8s lors, Monsieur le Pr\u00e9sident, \u00e0 relayer aupr\u00e8s des Constituants tunisiens les revendications des organisations de d\u00e9fense des droits de l’Homme, qui aux c\u00f4t\u00e9s de nombreuses autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne poursuivent sans rel\u00e2che leur mobilisation et interpellation des membres de l’ANC. Nous vous demandons d’encourager ces derniers \u00e0 amender le projet de texte constitutionnel pour qu’une fois adopt\u00e9e, la Constitution tunisienne soit garante du respect et de la protection des droits humains dans leur universalit\u00e9 et indivisibilit\u00e9.<\/p>\n

Garantir les libert\u00e9s d’expression, d’opinion et de conscience est d’autant plus essentiel que depuis le d\u00e9but de la transition politique en Tunisie et de fa\u00e7on croissante ces derni\u00e8res semaines, ces libert\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises mises \u00e0 mal. Des peines de prison ferme, parfois de plusieurs ann\u00e9es ont ainsi \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es pour sanctionner l’exercice de ces libert\u00e9s. Le caract\u00e8re disproportionn\u00e9 de ces peines, voire dans de nombreux cas, le principe m\u00eame de la condamnation, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s par les organisations de d\u00e9fense des droits de l’Homme[2]. La condamnation du rappeur Weld El 15 \u00e0 deux <\/a>ans de prison ferme pour une chanson consid\u00e9r\u00e9e comme insultant la police (d\u00e9cision dont l’examen en appel \u00e0 commencer le 25 juin 2013),\u00a0 la condamnation de trois militantes dont deux Fran\u00e7aises, du mouvement Femen \u00e0 4 mois de prison pour \u00ab\u00a0atteinte \u00e0 la pudeur, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0\u00bb (peine commu\u00e9e en appel le 26 juin, \u00e0 4 mois et un jour de prison avec sursis), tout comme celle prononc\u00e9e par le tribunal de Mahdia en mars 2012 \u00e0 7 ans et demi d’emprisonnement pour \u00ab\u00a0atteinte \u00e0 la morale, diffamation et trouble \u00e0 l’ordre public\u00a0\u00bb \u00e0 l’encontre de deux jeunes qui avaient publi\u00e9 des \u00e9crits et des dessins jug\u00e9s blasph\u00e9matoires, ne sont que les illustrations les plus symboliques. Les poursuites judiciaires et le maintien en d\u00e9tention de la jeune militante accus\u00e9e de partager le combat des Femen, Amina Sboui, rel\u00e8vent au regard des faits qui lui sont reproch\u00e9s, de l’arbitraire et d’une instrumentalisation de la justice pour servir des aspirations id\u00e9ologiques.<\/p>\n

Ind\u00e9pendant, le pouvoir judiciaire a la responsabilit\u00e9 d’administrer la justice conform\u00e9ment aux engagements pris par l’Etat tunisien au niveau international et d\u00e8s lors d’appliquer les dispositions des instruments internationaux de protection des droits de l’Homme. Une justice ind\u00e9pendante est un pilier essentiel d’un Etat d\u00e9mocratique. Les menaces dont a \u00e9t\u00e9 l’objet \u00e0 diverses reprises des repr\u00e9sentants du pouvoir judiciaire dont la pr\u00e9sidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Kelthoum Kennou menac\u00e9e de mort dans une lettre anonyme lui\u00a0intimant \u00ab\u00a0d\u2019arr\u00eater de promouvoir l\u2019ind\u00e9pendance de la justice\u00a0\u00bb\u00a0 suscitent de vives inqui\u00e9tudes[3]. Outre des mesures de protection des magistrats comme cela a pu \u00eatre le cas pour la juge Kennou, il est attendu des autorit\u00e9s tunisiennes de s’inscri<\/span><\/a>r<\/span>e<\/span> sans plus de d\u00e9lais, dans un processus de r\u00e9forme du pouvoir judiciaire qui passe notamment et de fa\u00e7on urgente par la mise en place d\u2019une instance ind\u00e9pendante de r\u00e9gulation du pouvoir judiciaire pour remplacer le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n

Les menaces et actes de violence y compris \u00e0 l’encontre d’acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de militants politiques se sont multipli\u00e9s au cours des derniers mois. L’assassinat du leader politique Chokri Bela\u00efd a servi de d\u00e9clencheur pour une mobilisation forte et coordonn\u00e9e r\u00e9unissant plus de deux cents organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des dizaines de partis politiques pour appeler \u00e0 mettre fin \u00e0 cette violence. Diligenter des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes et impartiales afin que toute la lumi\u00e8re soit faite sur les actes de violence perp\u00e9tr\u00e9s et pour que les responsables aient \u00e0 rendre compte devant la justice constitue aujourd\u2019hui une \u00e9tape fondamentale pour mettre fin \u00e0 cette situation qui menace le processus de transition en Tunisie et entrave la jouissance de la libert\u00e9 d\u2019association et du droit au rassemblement pacifique.<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement et pour ce qui rel\u00e8ve des crimes commis lors du soul\u00e8vement qui a renvers\u00e9 le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Ben Ali et des crimes du pass\u00e9, le retard pris dans la mise en place du processus de justice transitionnelle est un autre frein \u00e0 un processus de transition politique serein.<\/p>\n

Enfin, la promotion de l’\u00e9galit\u00e9, la garantie et le respect des droits des femmes doit, plus que jamais, \u00eatre au c\u0153ur des priorit\u00e9s des autorit\u00e9s gouvernementales tunisiennes. En avril 2013, l’Association tunisienne des femmes d\u00e9mocrates dressait en effet un constat pr\u00e9occupant de la situation des droits des femmes en Tunisie. \u00ab\u00a0Contre toute attente, le contexte actuel, au lieu de favoriser la libert\u00e9 de chaque individu – hommes et femmes – et au lieu de permettre le vivre ensemble a reconduit et r\u00e9pandu, dans toutes leurs formes,\u00a0les violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes\u00a0: politique, culturelle, religieuse, sociale et \u00e9conomique\u00a0\u00bb[4]. La notification forme<\/a>lle de la lev\u00e9e des r\u00e9serves \u00e0 la CEDAW serait en ce sens, un geste fort de la part des autorit\u00e9s tunisiennes.<\/p>\n

Face \u00e0 ces d\u00e9fis majeurs, la FIDH (F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l’Homme), la Ligue des droits de l’Homme (France) et le R\u00e9seau euro-m\u00e9diterran\u00e9en des droits de l’Homme (REMDH)\u00a0 vous demandent instamment d’aborder ces diff\u00e9rentes questions avec vos interlocuteurs tunisiens et d’appeler les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 prendre, sans plus de d\u00e9lais, les mesures qui s’imposent pour mettre fin \u00e0 ces dysfonctionnements et de remettre ainsi, la Tunisie sur la voie de l’instauration d’un syst\u00e8me d\u00e9mocratique pleinement respectueux des droits humains.<\/p>\n

Nos organisations sollicitent enfin, qu’une rencontre soit organis\u00e9e avec des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendante, et en particulier les organisations de d\u00e9fense des droits humains \u00e0 l’occasion de votre d\u00e9placement en Tunisie.<\/p>\n

Vous remerciant par avance, de l’attention que vous porterez au pr\u00e9sent courrier, nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l\u2019expression de notre tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.<\/p>\n

Karim Lahidji, Pr\u00e9sident de la FIDH<\/p>\n

Pierre Tartakowsky, Pr\u00e9sident de la LDH<\/p>\n

Michel Tubiana, Pr\u00e9sident du REMDH<\/p>\n

[1]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir notamment\u00a0 les recommandations du R\u00e9seau Doustourna portant sur le chapitre concernant les droits et les libert\u00e9s dans le projet de Constitution rendu public le 1er juin 2013.\u00a0: http:\/\/www.doustourna.org\/news\/single-news\/?tx_ttnews[tt_news]=847&cHash=133e0aa4a21f99dd0cbb9359037b053f<\/a><\/p>\n

2\u00a0\u00a0\u00a0 Voir notamment, FIDH, \u00ab\u00a0Tunisie\u00a0: la libert\u00e9 d\u2019expression derri\u00e8re les barreaux\u00a0\u00bb, 14 juin 2013,http:\/\/www.fidh.org\/tunisie-la-liberte-d-expression-derriere-les-barreaux-13472<\/a><\/p>\n

3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, \u00ab\u00a0Tunisie\u00a0: Menaces \u00e0 l\u2019encontre de la juge tunisienne Kalthoum Kennou\u00a0\u00bb, 23 mai 2013, http:\/\/www.fidh.org\/tunisie-menaces-a-l-encontre-de-la-juge-tunisienne-kalthoum-kennou-13232.<\/p>\n

4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ATFD, \u00ab\u00a0Tunisie : Nous femmes tunisiennes, restons debout !\u00a0\u00bb , avril 2013, http:\/\/www.fidh.org\/tunisie-nous-femmes-tunisiennes-restons-debout-13204<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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