{"id":6024,"date":"2013-07-19T12:27:32","date_gmt":"2013-07-19T11:27:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=6024"},"modified":"2013-07-19T12:27:32","modified_gmt":"2013-07-19T11:27:32","slug":"lettre-a-chr-taubira-contre-la-delocalisations-des-audiences-a-roissy-et-au-mesnil-amelot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/lettre-a-chr-taubira-contre-la-delocalisations-des-audiences-a-roissy-et-au-mesnil-amelot\/","title":{"rendered":"Lettre \u00e0 Chr. Taubira contre la d\u00e9localisations des audiences \u00e0 Roissy et au Mesnil-Amelot"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Huit associations, dont la Ligue des droits de l\u2019Homme, ont \u00e9crit \u00e0 la Garde des sceaux, Christiane Taubira, pour protester contre le projet de d\u00e9localisation des audiences concernant les \u00e9trangers \u00e0 l\u2019a\u00e9roport Roissy \u2013 Charles-de-Gaulle, et au centre de r\u00e9tention du Mesnil-Amelot. Dans ce deuxi\u00e8me cas, c\u2019est un peu comme si le tribunal si\u00e9geait dans la prison\u2026<\/p>\n

Par ailleurs, une p\u00e9tition intitul\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9fendre et juger sur le tarmac : stop \u00e0 la d\u00e9localisation des audiences !\u00a0\u00bb vient d\u2019\u00eatre mise en ligne sur le site de p\u00e9titions citoyennes<\/a>, Avaaz, o\u00f9 on peut la signer.<\/p>\n

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Paris, le 18 juillet 2013<\/p>\n

Madame la Garde des sceaux, ministre de la justice,<\/p>\n

Plusieurs ministres de l’int\u00e9rieur ont successivement tent\u00e9 d’obtenir la \u00ab\u00a0d\u00e9localisation\u00a0\u00bb dans la zone a\u00e9roportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle des audiences des juges des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention du tribunal de Bobigny charg\u00e9s de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des \u00e9trangers auxquels l’entr\u00e9e sur notre territoire est refus\u00e9e.<\/p>\n

Il semble que Manuel Valls y soit parvenu puisqu’est annonc\u00e9e pour d\u00e9cembre l’ouverture d’une salle d’audience construite \u00e0 grands frais au bord des pistes de cet a\u00e9roport et jouxtant la \u00ab\u00a0ZAPI 3\u00a0\u00bb o\u00f9 ces \u00e9trangers sont enferm\u00e9s.<\/p>\n

Est \u00e9galement annonc\u00e9e l’ouverture, d\u00e8s septembre, d’une salle d’audience situ\u00e9e sur le site du centre de r\u00e9tention du Mesnil-Amelot o\u00f9 les juges des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention du tribunal de Meaux statueraient sur les demandes de prolongation de la r\u00e9tention des \u00e9trangers que l’administration se dispose \u00e0 \u00e9loigner de notre territoire.<\/p>\n

Vous ne pouvez, bien entendu, ignorer ni ces d\u00e9cisions ni les intenses pr\u00e9paratifs, incombant \u00e0 votre administration, auxquels donne lieu l’organisation de cette justice d’exception applicable \u00e0 des \u00e9trangers tenus pour ind\u00e9sirables.<\/p>\n

Vous le pouvez d’autant moins que par un courrier en date du 17 mai \u2013toujours sans r\u00e9ponse \u00e0 ce jour malgr\u00e9 plusieurs interventions aupr\u00e8s de votre cabinet\u2013 nous sollicitions un entretien pour vous dire notre inqui\u00e9tude de voir aboutir ces projets porteurs de graves d\u00e9rives pour le fonctionnement de la justice.<\/p>\n

Vous le pouvez d’autant moins que, depuis, une p\u00e9tition demandant la fermeture de la salle d’audience de Roissy, avant m\u00eame son inauguration, a d\u00e9j\u00e0 recueilli pr\u00e8s de quatre mille signatures.<\/p>\n

Vous le pouvez d’autant moins que le Conseil national des barreaux a adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9, le 6 juillet, une motion par laquelle il demande lui aussi fermement l’abandon de ce projet, auquel il manifeste sa plus ferme opposition.<\/p>\n

Vous le pouvez d’autant moins que par un courrier du 20 juin, dont vous avez \u00e9t\u00e9 destinataire en copie, madame la pr\u00e9sidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme a fait valoir aupr\u00e8s du ministre de l’int\u00e9rieur que ces projets \u00e9taient notamment de nature \u00e0 porter de graves atteintes au principe du proc\u00e8s \u00e9quitable et lui a fait conna\u00eetre son souhait que le gouvernement ne mette pas en place ces salles d’audience.<\/p>\n

En d\u00e9pit de ces alertes et de nos sollicitations vous n’avez jug\u00e9 utile ni de nous recevoir ni de vous exprimer.<\/p>\n

Ministre de la justice, vous \u00eates garante des conditions dans lesquelles la justice est rendue dans notre pays et de leur conformit\u00e9 aux principes fondamentaux que tous les justiciables \u2013nantis ou pr\u00e9caires, fran\u00e7ais ou \u00e9trangers\u2013 peuvent l\u00e9gitimement revendiquer.<\/p>\n

C’est donc tr\u00e8s solennellement que nous voulons vous redire\u00a0:<\/p>\n