{"id":6391,"date":"2013-10-24T10:13:51","date_gmt":"2013-10-24T09:13:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=6391"},"modified":"2013-10-24T10:13:51","modified_gmt":"2013-10-24T09:13:51","slug":"lassociation-europeenne-de-defense-des-droits-de-lhomme-ecrit-aux-chefs-detat-avant-le-sommet-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/lassociation-europeenne-de-defense-des-droits-de-lhomme-ecrit-aux-chefs-detat-avant-le-sommet-europeen\/","title":{"rendered":"L’Association europ\u00e9enne de d\u00e9fense des droits de l’Homme \u00e9crit aux chefs d’Etat avant le sommet europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Un sommet europ\u00e9en se tient les 24 et 25 octobre. La question de l\u2019immigration figure \u00e0 l\u2019ordre du jour du sommet. L\u2019association europ\u00e9enne pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme a adress\u00e9 un courrier aux chefs d\u2019Etats et de gouvernements qui doivent y participer, pour leur rappeler que l\u2019Europe a un devoir de protection \u00e0 l\u2019\u00e9gard des r\u00e9fugi\u00e9s qui quittent leurs pays simplement pour sauver leur vie. La r\u00e9ponse faite aux drames successifs de Lampedusa, qui se r\u00e9sument \u00e0 une augmentation des contr\u00f4les des fronti\u00e8re est un scandale qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 par de nombreuses associations. Ce courrier rappelle leurs devoirs aux responsables europ\u00e9ens.<\/p>\n

Lettre aux Chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement pour le Conseil europ\u00e9en des 24 et 25 octobre 2013<\/h2>\n

Bruxelles, 23 octobre 2013<\/p>\n

Au lendemain du naufrage qui a co\u00fbt\u00e9 la vie a plus de 300 personnes \u00e0 proximit\u00e9 des c\u00f4tes de l\u2019\u00eeIe de Lampedusa le 3 octobre, l\u2019Association Europ\u00e9enne pour la D\u00e9fense des droits de l\u2019Homme (AEDH), avec un grand nombre d’organisations du sud et du nord de la M\u00e9diterran\u00e9e, a interpell\u00e9 l’opinion sur la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats europ\u00e9ens et des pays qui collaborent \u00e0 la politique migratoire de l’UE (lire ici la tribune\u00a0<\/a>: \u00ab\u00a0L’Europe assassine \u00bb parue dans Lib\u00e9ration du 4 octobre 2013), et les membres du Parlement europ\u00e9en sur le r\u00f4le jou\u00e9 par l’Agence europ\u00e9enne des fronti\u00e8res, Frontex (voir le communiqu\u00e9 : \u00ab\u00a0Frontex : surveiller ou sauver des vies<\/a> ? \u00bb du 9 octobre 2013)<\/p>\n

A la veille du Conseil europ\u00e9en, l\u2019AEDH demande aux chefs d’\u00c9tat et de gouvernement de renoncer aux politiques s\u00e9curitaires et r\u00e9pressives qui ont jusqu’ici tenu lieu de politique d\u2019asile et d’immigration.<\/p>\n

Les deux r\u00e9cents naufrages pr\u00e8s des c\u00f4tes italiennes de bateaux transportant des personnes migrantes ont cout\u00e9 la vie a pr\u00e8s de 400 personnes. Ils ont ouvert un d\u00e9bat sur les politiques europ\u00e9ennes d\u2018asile et d\u2018immigration et suscit\u00e9 les r\u00e9actions officielles de repr\u00e9sentants de la Commission europ\u00e9enne et de responsables politiques des \u00c9tats membres appelant \u00e0 une r\u00e9forme de ces politiques.<\/p>\n

Le souhait des responsables politiques europ\u00e9ens de renforcer les moyens de l’agence Frontex inqui\u00e8te les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui travaillent pour le respect des droits des personnes migrantes. C\u2019est une fausse solution. En effet, Frontex n\u2018a pas pour mandat le secours en mer ou la protection des droits des personnes migrantes. Les morts en mer n\u2019ont cess\u00e9 d’augmenter ces derni\u00e8res ann\u00e9es malgr\u00e9 l’augmentation des moyens de cette agence. Frontex est le symbole de politiques europ\u00e9ennes r\u00e9pressives qui criminalisent le fait migratoire (p\u00e9nalisation du s\u00e9jour irr\u00e9gulier; r\u00e9tention administrative; consid\u00e9rations administratives passant avant les besoins de protection internationale).<\/p>\n

Le Sommet europ\u00e9en des 24 et 25 octobre repr\u00e9sente une occasion pour l\u2018Union europ\u00e9enne de lancer un d\u00e9bat sur le changement d\u2019orientation des politiques europ\u00e9ennes d\u2019asile et d’immigration.<\/p>\n

Une approche r\u00e9pressive des migrations internationales, en d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9<\/h2>\n

Depuis plus de dix ans, la fermeture des voies d\u2019acc\u00e8s l\u00e9gales au territoire europ\u00e9en s\u2019est accompagn\u00e9e de la mise en place de mesures r\u00e9pressives visant \u00e0 emp\u00eacher les migrants, r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d’asile d’acc\u00e9der au sol europ\u00e9en. Entre janvier 1993 et mars 2012, plus de 16 000 personnes sont mortes aux fronti\u00e8res de l\u2019UE.<\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne n’est pas menac\u00e9e par des flux migratoires qui iraient uniquement du Sud vers le Nord. La part des migrations internationales est rest\u00e9e stable ces 50 derni\u00e8res ann\u00e9es, autour de 3% de la population mondiale ; 1\/3 seulement de ces migrants internationaux s’est d\u00e9plac\u00e9 d\u2019un pays en d\u00e9veloppement \u00e0 un pays d\u00e9velopp\u00e9. De plus, sur 15 millions de r\u00e9fugi\u00e9s dans le monde, 4\/5 sont accueillis par des pays en d\u00e9veloppements ; l\u2019Afrique sub-saharienne a elle seule accueille 25% des r\u00e9fugi\u00e9s dans le monde, et l\u2019Union europ\u00e9enne 15%. Construit sur la base d\u2018analyses erron\u00e9es, l\u2019objectif irr\u00e9aliste d\u2018une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des fronti\u00e8res a servi de ligne directrice a la politique migratoire de l\u2019Union europ\u00e9enne depuis 2002. L\u2019absence de voies d\u2019entr\u00e9e l\u00e9gale sur le territoire europ\u00e9en a renforc\u00e9 \u00a0les r\u00e9seaux de trafic de traite des \u00eatres humains. L\u2018externalisation des contr\u00f4les migratoires s’est traduite par la d\u00e9localisation et la sous-traitance des contr\u00f4les des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes aux pays voisins de l\u2019UE, sans aucune garantie en termes de respect des droits des personnes migrantes, des r\u00e9fugi\u00e9s et des demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n

La coop\u00e9ration avec les pays tiers s’est trop souvent traduite par l\u2019utilisation de l\u2018Aide Publique au D\u00e9veloppement \u00e0 des fins de contr\u00f4le des flux migratoires, souvent en \u00e9change de la signature d\u2019accords de r\u00e9admission. Les pays membres de l\u2018UE n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 a signer des accords avec des dictateurs, notamment en Tunisie et en Libye. L’Agence Frontex a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2005 pour contr\u00f4ler les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures : au fur et \u00e0 mesure que son budget a augment\u00e9, le nombre de morts en M\u00e9diterran\u00e9e a augment\u00e9 en parall\u00e8le (source: Migreurop). Frontex, qui a une personnalit\u00e9 juridique, peut aujourd’hui signer des accords avec les pays tiers sans validation pr\u00e9alable du parlement europ\u00e9en. Ces accords visent \u00e0 d\u00e9tecter les migrants en amont dans les pays frontaliers et entrainent des pratiques qui violent les droits fondamentaux des migrants : violation du droit d\u2019asile et du principe de non refoulement ; enfermement sans base l\u00e9gale\u00a0; non acc\u00e8s \u00e0 un avocat et non effectivit\u00e9 des droits ; traitements inhumains et d\u00e9gradants ayant entrain\u00e9 la mort de plusieurs migrants.<\/p>\n

Changer le paradigme de la politique migratoire europ\u00e9enne<\/h2>\n

Il est urgent d\u2018agir au niveau europ\u00e9en en r\u00e9affirmant l\u2019intangibilit\u00e9 du droit international\u00a0: les pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ont sign\u00e9 la convention de Gen\u00e8ve sur la protection des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0: seule une application effective de cette convention, notamment par la d\u00e9livrance de visas, permettra d\u2018\u00e9viter les drames en M\u00e9diterran\u00e9e. L\u2019UE ne doit pas confier la responsabilit\u00e9 des demandeurs d\u2019asile et des r\u00e9fugi\u00e9s aux pays tiers qui ne leur assurent aujourd’hui aucune protection effective. Cela pousse les personnes fuyant les conflits, comme les Syriens, ou les r\u00e9fugi\u00e9s du camp de Choucha en Tunisie, et prendre la mer au p\u00e9ril de leur vie. Au contraire, les \u00c9tats membres doivent renforcer la solidarit\u00e9 entre eux et ne pas laisser assumer l\u2018accueil des r\u00e9fugi\u00e9s aux seuls pays europ\u00e9ens situ\u00e9s sur les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures. Le r\u00f4le de l\u2019Agence Frontex doit aussi \u00eatre questionn\u00e9 : il ne s’agit pas d\u2019une agence de secours en mer mais bien d\u2019un instrument r\u00e9pressif charge d\u2019emp\u00eacher les migrants, demandeurs d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019entrer en Europe. Les moyens qui lui sont d\u00e9volus n`assurent pas la protection des personnes en mer, protection pourtant garantie par les conventions internationales. Des cas de non-assistance a personne en danger ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s, tandis qu\u2019un flou absolu r\u00e8gne sur la prise en charge des personnes intercept\u00e9es<\/p>\n

Enfin le soutien aux pays du sud de la M\u00e9diterran\u00e9e ne doit pas s\u2019inscrire dans une dynamique de contr\u00f4le des flux migratoires, mais dans une coop\u00e9ration d’\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal entre pays partageant historiquement un m\u00eame espace commun ou \u00e9changes humains, culturels, \u00e9conomiques ont toujours \u00e9t\u00e9 la r\u00e8gle. \u00c0 ce titre les Partenariats pour la mobilit\u00e9 propos\u00e9s \u00e0 plusieurs pays de la r\u00e9gion apr\u00e8s les r\u00e9volutions en Tunisie et en \u00c9gypte sont totalement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s, et tourn\u00e9s uniquement vers l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2018Union europ\u00e9enne. L\u2019Europe doit porter une autre vision de la coop\u00e9ration avec ses voisins au sud de la M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n

    \n
  1. Migreurop (2012) Atlas des migrants en Europe. G\u00e9ographie critique des politiques migratoires, Paris, Armand Collin<\/em><\/li>\n
  2. Chiffres : rapport du PNUD 2009, Lever les barri\u00e8res, mobilit\u00e9 et d\u00e9veloppement humain<\/em><\/li>\n
  3. Haut-Commissariat des Nations Unies aux r\u00e9fugi\u00e9s, rapport 2012 par Frontex et notamment leur acc\u00e8s effectif au droit d\u2018asile. Frontex est l\u2019une des causes des morts en mer : pour \u00e9viter ses patrouilles, les embarcations prennent des routes de plus en plus longues et dangereuses.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Un sommet europ\u00e9en se tient les 24 et 25 octobre. La question de l\u2019immigration figure \u00e0 l\u2019ordre du jour du sommet. L\u2019association europ\u00e9enne pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme a adress\u00e9 un courrier aux chefs d\u2019Etats et de gouvernements qui doivent y participer, pour leur rappeler que l\u2019Europe a un devoir de protection \u00e0…
    Lire la suite L’Association europ\u00e9enne de d\u00e9fense des droits de l’Homme \u00e9crit aux chefs d’Etat avant le sommet europ\u00e9en<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":106,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[45,46,66],"tags":[85,95,102,112,140,150],"class_list":["post-6391","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus_section","category-actualite-de-la-ligue-des-droits-de-lhomme","category-nos-amis-et-nos-partenaires","tag-citoyennete","tag-demandeurs-dasile","tag-urgence-pour-les-droits","tag-europe","tag-justice","tag-libertes"],"yoast_head":"\nL'Association europ\u00e9enne de d\u00e9fense des droits de l'Homme \u00e9crit aux chefs d'Etat avant le sommet europ\u00e9en - Ligue des droits de l'Homme de Loud\u00e9ac<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/lassociation-europeenne-de-defense-des-droits-de-lhomme-ecrit-aux-chefs-detat-avant-le-sommet-europeen\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L'Association europ\u00e9enne de d\u00e9fense des droits de l'Homme \u00e9crit aux chefs d'Etat avant le sommet europ\u00e9en - Ligue des droits de l'Homme de Loud\u00e9ac\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Un sommet europ\u00e9en se tient les 24 et 25 octobre. 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