{"id":6769,"date":"2013-12-26T14:35:54","date_gmt":"2013-12-26T13:35:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=6769"},"modified":"2013-12-26T14:35:54","modified_gmt":"2013-12-26T13:35:54","slug":"graves-menaces-sur-les-prudhommes-la-ldh-reagit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/graves-menaces-sur-les-prudhommes-la-ldh-reagit\/","title":{"rendered":"Graves menaces sur les Prud&rsquo;hommes : la LDH r\u00e9agit"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2013\/12\/conseil-des-prudhommes.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-6770\" src=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2013\/12\/conseil-des-prudhommes-300x177.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"177\" srcset=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/files\/2013\/12\/conseil-des-prudhommes-300x177.jpg 300w, https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/files\/2013\/12\/conseil-des-prudhommes-768x454.jpg 768w, https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/files\/2013\/12\/conseil-des-prudhommes.jpg 794w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>La f\u00e9d\u00e9ration de Seine-Saint-Denis de la Ligue des droits de l&rsquo;Homme s&rsquo;est associ\u00e9e avec les f\u00e9d\u00e9rations CGT 93, FO93, UNSA 93, Solidaires 93 et la section Seine-Saint-Denis du Syndicat de la magistrature pour d\u00e9noncer le projet de r\u00e9forme des conseils de Prud&rsquo;hommes, cl\u00e9s de vo\u00fbte de la justice du travail. Le projet remplacerait ni plus ni moins l&rsquo;\u00e9lection au suffrage universel par une d\u00e9signation proportionnelle \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 des syndicats. Un peu comme si, explique le communiqu\u00e9 commun, on laissait le soin aux d\u00e9put\u00e9s de d\u00e9signer les maires. Ce projet de r\u00e9forme, v\u00e9ritable r\u00e9volution dans la l\u00e9gislation du travail, ne fait pas, c&rsquo;est le moins qu&rsquo;on puisse dire, la une de journaux, \u00e9crits, radiophoniques ou t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s. Et pourtant, il s&rsquo;agit d&rsquo;une r\u00e9forme majeure, qui repr\u00e9sente un recul sans pr\u00e9c\u00e9dent de la d\u00e9mocratie dans les entreprises.<\/p>\n<p>\u00e0 noter que le renouvellement des conseillers prud&rsquo;hommaux doit intervenir au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2015<\/p>\n<p>Voici le communiqu\u00e9 publi\u00e9 par les organisations syndicales et la f\u00e9d\u00e9ration 93 de la Ligue des droits de l&rsquo;Homme.<\/p>\n<p><strong>La justice prud&rsquo;homale, un enjeu majeur de la d\u00e9mocratie sociale !<\/strong><\/p>\n<p>Le ministre du travail Michel Sapin a rendu public son projet de mettre un terme \u00e0 l\u2019\u00e9lection des conseillers de la justice du travail par les salari\u00e9s pour lui substituer une d\u00e9signation des conseillers prud\u2019hommes, bas\u00e9e sur la nouvelle repr\u00e9sentativit\u00e9 issue de la loi du 20 ao\u00fbt 2008.<\/p>\n<p>Il n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 question d\u2019utiliser cette repr\u00e9sentativit\u00e9 pour le renouv\u00e8lement des conseillers prud\u2019homaux, et les salari\u00e9s qui se sont exprim\u00e9s lors des diff\u00e9rents scrutins professionnels n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de cette \u00e9ventualit\u00e9. Que dirait-on si, sans informations pr\u00e9alables, on d\u00e9signait les maires, les conseillers g\u00e9n\u00e9raux, en fonction des r\u00e9sultats du scrutin l\u00e9gislatif ? <strong>La loi sur la repr\u00e9sentativit\u00e9 est d\u00e9tourn\u00e9e par le gouvernement de son but initial qui \u00e9tait la l\u00e9gitimit\u00e9 dans les n\u00e9gociations de chaque organisation aux niveaux des entreprises, des branches professionnelles et au plan national.<\/strong><\/p>\n<p>Par ailleurs, si la r\u00e9forme de la repr\u00e9sentativit\u00e9 donne une mesure fiable du poids de chaque organisation dans les entreprises dot\u00e9es d\u2019une pr\u00e9sence syndicale et dans les TPE, plus de 5 millions de salari\u00e9s sur les 18 millions que compte le secteur priv\u00e9 n\u2019ont particip\u00e9 \u00e0 aucune consultation concernant l\u2019audience des syndicats alors que les \u00e9lections prud\u2019homales sont ouvertes \u00e0 tous les salari\u00e9s! <strong>C&rsquo;est donc 5 millions de salari\u00e9s qui sont exclus de la possibilit\u00e9 d&rsquo;\u00e9lire les juges prud&rsquo;homaux de leur choix ! Par ailleurs, les priv\u00e9s d\u2019emploi qui sont les premiers utilisateurs des Prud\u2019hommes ne pourraient plus participer \u00e0 la d\u00e9signation des conseillers !<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pour eux, c\u2019est une v\u00e9ritable double peine !<\/strong><\/p>\n<p>De plus, compte tenu de ce qui est envisag\u00e9 pour la repr\u00e9sentativit\u00e9 patronale, on aboutirait \u00e0 ce que des conseillers salari\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s sur la base d\u2019un suffrage \u00e9lectoral d\u2019IRP si\u00e8gent aux c\u00f4t\u00e9s des conseillers employeurs d\u00e9sign\u00e9s, eux, sur une repr\u00e9sentativit\u00e9\u2026 sans \u00e9lection ! <strong>C&rsquo;est un d\u00e9ni de d\u00e9mocratie sociale qui permettrait qu\u2019un employeur, tout en privant les salari\u00e9s de son entreprise de repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale, puisse \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 conseiller prud\u2019homme par le MEDEF !<\/strong><\/p>\n<p>Les arguments \u00e0 l\u2019appui de ce projet de r\u00e9forme de la prud\u2019homie sont inacceptables.<\/p>\n<p>Ainsi, le ministre \u00e9voque le faible taux de participation aux \u00e9lections prud\u2019homales. Mais au lieu de prendre des dispositions pour am\u00e9liorer la participation, il envisage de supprimer un rendez-vous majeur de la d\u00e9mocratie sociale ! <strong>Il est bon de rappeler que quand des \u00e9lections sont bien organis\u00e9es comme dans les entreprises la participation d\u00e9passe les 70%. <\/strong>De ce point de vue, nos organisations syndicales sont porteuses de propositions pour am\u00e9liorer l\u2019organisation des \u00e9lections prud\u2019homales.<\/p>\n<p>Enfin, le gouvernement avance le co\u00fbt insupportable de ces \u00e9lections. On remarquera au passage que d\u00e8s lors que l\u2019on parle de favoriser l\u2019expression d\u00e9mocratique des salari\u00e9s, on nous oppose des questions d\u2019argent. <strong>Pour les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis, une d\u00e9mocratie sociale vivante ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un co\u00fbt.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Dans un pays d\u00e9mocratique, c\u2019est l\u2019\u00e9lection qui conditionne la l\u00e9gitimit\u00e9. <\/strong>Cela vaut autant pour la repr\u00e9sentativit\u00e9 patronale que pour l\u2019\u00e9lection des conseillers prud\u2019homaux au suffrage universel direct.<\/p>\n<p>Les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis CGT, FO, UNSA, Solidaires, affirment leur opposition \u00e0 ce projet Sapin. On ne change pas les r\u00e8gles du jeu en cours de route. <strong>Elles en appellent au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et r\u00e9affirment l&rsquo;exigence de l&rsquo;organisation d&rsquo;\u00e9lections prud&rsquo;homales comme pr\u00e9vu en 2015.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Elles exigent de v\u00e9ritables discussions pour faire valoir les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s dans un contexte social et \u00e9conomique fortement d\u00e9grad\u00e9 qui frappe de plein fouet le monde du travail.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La f\u00e9d\u00e9ration de Seine-Saint-Denis de la Ligue des droits de l&rsquo;Homme s&rsquo;est associ\u00e9e avec les f\u00e9d\u00e9rations CGT 93, FO93, UNSA 93, Solidaires 93 et la section Seine-Saint-Denis du Syndicat de la magistrature pour d\u00e9noncer le projet de r\u00e9forme des conseils de Prud&rsquo;hommes, cl\u00e9s de vo\u00fbte de la justice du travail. 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