{"id":7056,"date":"2014-02-24T14:47:59","date_gmt":"2014-02-24T13:47:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=7056"},"modified":"2014-02-24T14:47:59","modified_gmt":"2014-02-24T13:47:59","slug":"lobservatoire-du-droit-a-la-sante-des-etrangers-ecrit-a-la-ministre-de-la-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/lobservatoire-du-droit-a-la-sante-des-etrangers-ecrit-a-la-ministre-de-la-sante\/","title":{"rendered":"L’observatoire du droit \u00e0 la sant\u00e9 des \u00e9trangers \u00e9crit \u00e0 la ministre de la sant\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>L\u2019aide m\u00e9dicale d\u2019Etat est r\u00e9guli\u00e8rement la cible d\u2019\u00e9lus de droite, qui d\u00e9noncent le \u00ab\u00a0gaspillage\u00a0\u00bb que repr\u00e9sente cette aide qui permet aux \u00e9trangers, notamment \u00a0demandeurs d\u2019asile, de se soigner. Une attaque en r\u00e8gle, souvent bas\u00e9e sur des chiffres fantaisistes et des mensonges \u00e9hont\u00e9s. Et surtout une attaque stupide et dangereuse\u00a0: l\u2019aide m\u00e9dicale d\u2019Etat permet de contenir certaines \u00e9pid\u00e9mies, et d\u2019\u00e9viter l\u2019apparition de souches r\u00e9sistantes dans certaines maladies telles que la tuberculose. Ne pas soigner ces malades serait prendre un risque \u00e9norme. Il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

L\u2019observatoire du droit \u00e0 la sant\u00e9 des \u00e9trangers est un collectif d\u2019associations (on peut en consulter la liste sur son site<\/a>), qui entendent d\u00e9noncer les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les \u00e9trangers dans les domaines de l\u2019acc\u00e8s aux soins et du droit au s\u00e9jour pour raison m\u00e9dicale. Le collectif entend porter des revendications communes.<\/p>\n

Il s\u2019adresse aujourd\u2019hui \u00e0 Mme Marisol Touraine, ministre de la sant\u00e9, pour manifester son inqui\u00e9tude devant une pratique totalement ill\u00e9gale mise en \u0153uvre en Seine-Saint-Denis (93) par la caisse primaire d\u2019assurance maladie\u00a0: consigne a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e de \u00ab\u00a0ne pas traiter les demandes d\u2019aide m\u00e9dicale d\u2019Etat (AME) d\u00e9pos\u00e9es et non encore instruites au 6 d\u00e9cembre 2013. Un moyen pour la caisse primaire de r\u00e9sorber le retard pris dans l\u2019examen des dossiers en raison de la surcharge de travail devant \u00e0 laquelle elle doit faire face. Une pratique inqui\u00e9tante, ill\u00e9gale, et qu\u2019il pourrait \u00eatre tentant de g\u00e9n\u00e9raliser si on ne la d\u00e9nonce pas rapidement.<\/p>\n

Voici le texte de lettre de l\u2019observatoire.<\/p>\n

ODSE – Observatoire du droit \u00e0 la sant\u00e9 des \u00e9trangers<\/em><\/p>\n

Madame la Ministre,<\/p>\n

Nos associations ont constat\u00e9 une situation inqui\u00e9tante \u00e0 laquelle il parait urgent de rem\u00e9dier. En effet, nous avons eu confirmation orale qu\u2019une note interne de la Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie (CPAM) de Seine Saint Denis (93) demande \u00e0 ses services de ne pas traiter les demandes d\u2019aide m\u00e9dicale \u00c9tat (AME) d\u00e9pos\u00e9es et non encore instruites au 6\u00a0d\u00e9cembre 2013. En refusant d\u2019examiner les demandes des usagers, qui ne sont ni inform\u00e9s ni mis en position d\u2019exercer des recours, la CPAM de Seine Saint Denis d\u00e9missionne purement et simplement de son obligation de service public, emp\u00eachant les personnes de se soigner, ou les laissant endett\u00e9es \u00e0 vie face \u00e0 des factures hospitali\u00e8res. Une telle d\u00e9cision aboutit \u00e0 un d\u00e9ni de droit inacceptable frappant les personnes les plus pr\u00e9caires sur le plan social et administratif. Elle constitue en outre une discrimination grossi\u00e8re, viole le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant le service public et porte atteinte aux normes garantissant le droit fondamental \u00e0 la sant\u00e9\u00a0:<\/p>\n