{"id":7443,"date":"2014-10-09T12:16:35","date_gmt":"2014-10-09T11:16:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=7443"},"modified":"2014-10-09T12:16:35","modified_gmt":"2014-10-09T11:16:35","slug":"la-loi-antiterroriste-devant-le-senat-lurgence-est-mauvaise-conseillere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/la-loi-antiterroriste-devant-le-senat-lurgence-est-mauvaise-conseillere\/","title":{"rendered":"La loi antiterroriste devant le S\u00e9nat : l’urgence est mauvaise conseill\u00e8re"},"content":{"rendered":"
\"\"<\/a>

Cr\u00e9dit photo : http:\/\/paris-luttes.info\/le-projet-de-loi-antiterroriste<\/p><\/div>\n

Le pouvoir sarkoziste nous avait habitu\u00e9 \u00e0 ces lois liberticides, vot\u00e9es \u00e0 la h\u00e2te, sous le coup de l\u2019\u00e9motion suscit\u00e9e par un fait divers. Le parti socialiste ne manquait pas de d\u00e9noncer, \u00e0 juste titre, une m\u00e9thode \u00e0 la fois antid\u00e9mocratique et inefficace. Les lois de ce type se sont accumul\u00e9es ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, sans qu\u2019on puisse constater le moindre progr\u00e8s dans la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n

Et maintenant qu\u2019il est au pouvoir, le parti socialiste reprend les m\u00eames m\u00e9thodes. C\u2019est sans doute moins convulsif que sous l\u2019\u00e8re sarkoziste, mais c\u2019est toujours aussi b\u00e2cl\u00e9, aussi liberticide et, on le v\u00e9rifiera sans doute, inefficace. Le dernier exemple en date, c\u2019est la loi antiterroriste dite \u00ab\u00a0Cazeneuve\u00a0\u00bb, qui arrive aujourd\u2019hui au S\u00e9nat, \u00a0en lecture unique, puisque le gouvernement a d\u00e9cider d\u2019utiliser la \u00ab\u00a0proc\u00e9dure d\u2019urgence\u00a0\u00bb. La Ligue des droits de l\u2019Homme s’associe \u00e0 l’Observaoite des libert\u00e9s et du num\u00e9rique (OLN) pour d\u00e9noncer non seulement la m\u00e9thode, mais aussi le contenu de ce projet de loi, qui va une nouvelle fois r\u00e9duire les libert\u00e9s publiques, sous couvert de lutte contre le terrorisme. L’OLN l\u2019explique dans un communiqu\u00e9 tr\u00e8s argument\u00e9.<\/p>\n

La loi antiterroriste devant le S\u00e9nat\u00a0: l’urgence est mauvaise conseill\u00e8re<\/span><\/strong><\/h2>\n

Jeudi 10 octobre, le S\u00e9nat examine le projet de loi antiterroriste. Il s’agira d’une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant pr\u00e9cipitation et efficacit\u00e9, a d\u00e9cid\u00e9 de la proc\u00e9dure d’urgence.<\/strong><\/span><\/p>\n

L’Observatoire des libert\u00e9s et du num\u00e9rique (OLN) consid\u00e8re que cette d\u00e9cision prive la repr\u00e9sentation nationale d’un d\u00e9bat normal sur les libert\u00e9s publiques, dans lequel les arguments contraires auraient m\u00e9rit\u00e9 d\u2019\u00eatre entendus.<\/strong><\/span><\/p>\n

Si la lutte contre le terrorisme est l\u00e9gitime, elle ne peut justifier de l\u00e9gif\u00e9rer en urgence sous le coup de la peur et de l\u2019\u00e9motion, et d\u2019adopter des lois toujours plus liberticides. Les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents posent sans aucune contestation possible la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la poursuite, \u00e0 l’arrestation et au jugement de criminels. Mais sans le respect des principes, la lutte contre le terrorisme se r\u00e9duit, aux d\u00e9pens de la justice et des libert\u00e9s publiques, \u00e0 une vengeance sans fin. Amender encore une fois l\u2019arsenal d\u00e9j\u00e0 lourd de la lutte antiterroriste dans ces circonstances, c\u2019est prendre le risque de dissoudre la d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9mocratique dans une posture \u00e9v\u00e8nementielle. A chaque fois qu’en mati\u00e8re l\u00e9gislative, on fait vite, on ne fait pas bien. Et c’est exactement le cas avec la future \u00ab\u00a0loi antiterroriste\u00a0\u00bb, d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et qui va suivre la proc\u00e9dure d\u2019urgence\u00a0: une seule lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat.<\/strong><\/span><\/p>\n

Une fois de plus, au lieu de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des lois existantes avant d\u2019en promulguer une nouvelle qui pourrait tenir compte de l\u2019exp\u00e9rience, ce qui tient lieu d\u2019analyse, c\u2019est le recours l\u00e9gislatif imm\u00e9diat et l’illusion est ainsi donn\u00e9e que l’on a pris en haut lieu la mesure du danger. Aujourd\u2019hui le combat contre le \u00ab\u00a0djihad\u00a0\u00bb, comme hier celui contre le terrorisme, fait que, de coups de menton virils en d\u00e9clarations martiales, la cause est entendue\u00a0: la patrie est en danger et les atermoiements ne sont plus de mise, m\u00eame quand il s’agit des libert\u00e9s publiques. Que les prises de position honteuses de certains \u00e0 droite, comme celle du d\u00e9put\u00e9 UMP Alain Marsaud, qui invitait \u00e0 \u00ab\u00a0s\u2019asseoir sur les libert\u00e9s\u00a0\u00bb, ne viennent pas \u00e9clipser le fait qu\u2019aujourd\u2019hui encore la balance entre s\u00e9curit\u00e9 et libert\u00e9s va dans le m\u00eame sens, d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e qu\u2019elle est vers toujours plus de diminution des droits. D\u00e9veloppement sans fin d\u2019un arsenal r\u00e9pressif d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s lourd, cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle infraction de l\u2019intention, cr\u00e9ation de pouvoirs exorbitants de l\u2019administration sur les citoyens, leurs d\u00e9placements, leur expression, notamment sur le Net, d\u00e9tricotage du droit de la presse, accroissement des pouvoirs de police et de la justice dans des domaines allant bien au-del\u00e0 du terrorisme\u00a0: autant de d\u00e9voiements de notre droit, que la lutte contre le terrorisme ne saurait l\u00e9gitimer.<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019argument est d\u2019autant plus efficace que la situation internationale est extr\u00eamement dangereuse. \u00c0 l\u2019engagement militaire sur un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur correspond une relativisation des libert\u00e9s fondamentales pour tenter de dominer l\u2019incertitude de la p\u00e9riode, ce qui suffirait \u00e0 d\u00e9valoriser, voire annihiler la critique.<\/strong><\/span><\/p>\n

C\u2019est ainsi que dans la loi antiterroriste, ses motifs n\u2019ont que la peur comme conseill\u00e8re. La Commission nationale consultative des droits de l\u2019Homme (CNCDH) tout comme la Commission num\u00e9rique de l’Assembl\u00e9e nationale et le Conseil national du num\u00e9rique se sont d’ailleurs montr\u00e9s, dans leurs avis,\u00a0 extr\u00eamement critiques sur son contenu. Mais il en adviendra de ce texte comme d’autres\u00a0: le gouvernement ni ne consulte ni ne sollicite un avis, dont il avait bien pressenti qu\u2019il mettrait \u00e0 jour l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019inefficacit\u00e9 de telles atteintes aux droits et libert\u00e9s.<\/strong><\/span><\/p>\n

Au rebours de cette courte vue, l\u2019Observatoire des libert\u00e9s et du num\u00e9rique (OLN) consid\u00e8re que l\u2019exp\u00e9rience de ces lois appliqu\u00e9es dans le monde (en particulier aux Etats-Unis, qui s\u2019en sont faits le parangon avec le Patriot Act), montre que celui-ci n\u2019est pas devenu plus s\u00fbr avec ces m\u00e9thodes. A moins d\u2019\u00eatre aveugle, il faut bien constater que le terrorisme ne faiblit pas quand tombent les libert\u00e9s publiques. Dans les pays m\u00eames qui pratiquent \u00e0 un degr\u00e9 ou \u00e0 un autre la suspension des libert\u00e9s dans ce cadre, les effets sont m\u00e9diocres voire contre-productifs.<\/strong><\/span><\/p>\n

C\u2019est \u00e0 l’audition d’une multiplicit\u00e9 de points de vue, constitutionnel, juridique, politique, social, qu’il e\u00fbt fallu proc\u00e9der. Mais le d\u00e9bat n\u2019a pas eu lieu\u00a0puisque les initiateurs de la loi, telle qu’elle est, disent qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autre politique possible. Les questions ne seront donc pas pos\u00e9es. C\u2019est ce \u00e0 quoi les organisations qui composent l\u2019OLN ne peuvent pas se r\u00e9soudre. L’OLN appelle les s\u00e9nateurs \u00e0 tenir le d\u00e9bat, et, s\u2019ils ne refusent pas d\u2019adopter la loi, \u00e0 tout le moins \u00e0 proposer des amendements propres \u00e0 apporter des garanties. Il appelle enfin les parlementaires \u00e0 utiliser en tout \u00e9tat de cause leur possibilit\u00e9 de soumettre la loi au Conseil constitutionnel.<\/strong><\/span><\/p>\n

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Le parti socialiste ne manquait pas de d\u00e9noncer, \u00e0 juste titre, une m\u00e9thode \u00e0 la fois antid\u00e9mocratique et inefficace. Les lois de ce type se sont accumul\u00e9es ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, sans… Lire la suite La loi antiterroriste devant le S\u00e9nat : l’urgence est mauvaise conseill\u00e8re","og_url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/la-loi-antiterroriste-devant-le-senat-lurgence-est-mauvaise-conseillere\/","og_site_name":"Ligue des droits de l'Homme de Loud\u00e9ac","article_published_time":"2014-10-09T11:16:35+00:00","og_image":[{"url":"http:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/files\/2014\/10\/arton1595-5f1d4.jpg","type":"","width":"","height":""}],"author":"loudeac","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"loudeac","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/la-loi-antiterroriste-devant-le-senat-lurgence-est-mauvaise-conseillere\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/la-loi-antiterroriste-devant-le-senat-lurgence-est-mauvaise-conseillere\/"},"author":{"name":"loudeac","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/#\/schema\/person\/8ec7e5d5514fcd2cb94009ffe21ed428"},"headline":"La loi antiterroriste devant le S\u00e9nat : l’urgence est mauvaise conseill\u00e8re","datePublished":"2014-10-09T11:16:35+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/la-loi-antiterroriste-devant-le-senat-lurgence-est-mauvaise-conseillere\/"},"wordCount":1142,"image":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/la-loi-antiterroriste-devant-le-senat-lurgence-est-mauvaise-conseillere\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"http:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/files\/2014\/10\/arton1595-5f1d4.jpg","keywords":["citoyennet\u00e9","d\u00e9mocratie","droits","libert\u00e9s"],"articleSection":["A la une","Libert\u00e9s","Soci\u00e9t\u00e9"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/la-loi-antiterroriste-devant-le-senat-lurgence-est-mauvaise-conseillere\/","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/la-loi-antiterroriste-devant-le-senat-lurgence-est-mauvaise-conseillere\/","name":"La loi antiterroriste devant le S\u00e9nat : l'urgence est mauvaise conseill\u00e8re - 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